MAISON DE LA LAICITE DE LESSINES, EN ABREGE : ML LESSINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON DE LA LAICITE DE LESSINES, EN ABREGE : ML …
Dénomination : MAISON DE LA LAICITE DE LESSINES, EN ABREGE : ML LESSINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.865.743

Publication

01/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M+oD 2.2

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Objet de l'acte :

Maison de la Laïcité de Lessines (ML Lessines)

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, Boulevard Emile Schevenels, 7860 Lessines

N° d'entreprise ;

Objet de l'acte : statuts

Entre les soussignées personnes suivantes, toutes belges :

- BARBAIX Sabine, fonctionnaire, née à Lessines le 02/0311960, rue du Progrès, 7, 7860 Lessines, n°

registre national 60.03.02-158.93

- CARTON Nelly, retraitée, née à Deux-Acren le 12/0211939, rue Louis Lenoir-Scaillet, 19, 7860 Lessines 

n° registre national 39.02.12-130.52

- DE GEYTER Nadine, psychologue, née à Lessines le 19/11/1951, avenue Gustave Demeyer, 21, 7860:

Lessines  n° registre national 51.11.19-140.50

- LECUME Marc, enseignant, né à Soignies le 2310211959, rue Latérale, 15, 7850 Enghien - n° registre

national 59.02.23-119.56

- PLOUQUET Francis, retraité, né à Lessines le 17/05/1949, rue de l'Hôtellerie, 89, 7860 Lessines -- n°

registre national 49.05,17-175,88

- PLOUQUET Nathalie, coiffeuse, née à Lessines le 02/07/1972, rue de la Loge, 46, 7866 Bois de Lessines,

n° registre national 72.07.02-138.05

- VANCROMBRUGGEN Jean-Paul, retraité, né à 011ignies le 1110811937, rue du Progrès, 7, 7860 Lessines,

n° registre national 37.08.11-127.85

1I est fondé une association sans but lucratif dont les statuts suivent.

Toutes les personnes physiques, soussignées, sont membres fondateurs de l'association et de droit,

membres effectifs de l'assemblée générale.

TITRE I  Dénomination  Objet  Siège

Art. 1 L'association est dénommée « Maison de la Laïcité de Lessines » (ML Lessines), dont le but est de: fédérer les associations laïques de Lessines et éventuellement de ses environs.

L'association adhère à la charte des Maisons de la Laïcité de la fédération Wallonie-Bruxelles éditée par la fédération des Maisons de la Laïcité.

Art. 2 L'association a pour objet ia gestion matérielle et la mise à disposition aux associations leiques de pensée libre, ou de mouvements ou personnes apparentées, d'un centre laïque à destination culturelle, éducative, sociale et d'assistance morale. Elle prône le libre-examen, la fraternité et la tolérance. Elle peut mettre en Suvre tous les moyens qui lui permettront d'atteindre ses objectifs. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue au but de ('ASBL. Dans le cadre de son activité, l'association est habilitée à recevoir tout subside, libéralité et don, ainsi que les produits éventuels de liquidation d'autres ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 3 Son siège social est établi 24, Boulevard schevenels à 7860 Lessines. Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège dans les limites de sa zone d'influence, laquelle sera définie dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI). Le ressort judiciaire de l'ASBL est le tribunal de commerce de Tournai.

TITRE Il Membres  Admission  Cotisations  Démission  Exclusion  Suspension

Art. 4 L'association est composée de membres effectifs, de membres associés et de membres adhérents. Ils sont tous tenus de verser une cotisation annuelle, dont le montant, fixé par le conseil d'administration, ne pourra excéder 100 euros. Le nombre de membres est illimité. Toutefois, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à neuf.

Art. 5 Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs de droit, comparants au présent acte ;

2° Les membres associés représentant les associations laïques affiliées au CAL et qui exercent leurs

activités dans la ville de Lessines et éventuellement dans ses environs; chaque association choisit elle-même

une personne qui la représentera à l'assemblée générale statutaire.

Art, 6 Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association, participer à ses activités et aux assemblées générales et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Sauf ce qui sera dit aux présents statuts, les membres adhérents ont les mêmes droits que les membres effectifs.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature dès sa prochaine réunion. La décision, prise à la majorité simple, est sans appel. Cette décision est portée, par écrit, à la connaissance du candidat.

La personne non admise ne peut représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 7 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association, et ce par lettre de démission adressée au président de l'association.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

-Le membre effectif ou adhérent qui, au moment de l'assemblée générale est en retard de cotisation de plus

de deux années.

Art. 8 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés, le point ayant été expressément porté à l'ordre du jour et la personne ayant eu la possibilité de se faire entendre par le conseil d'administration ou ses représentants.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et/ou au ROI ou lorsque, par leurs agissements, ils porteraient atteinte aux intérêts de l'association.

Art. 9 Le membre effectif ou adhérent, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés.

TITRE 111-- L'assemblée générale

Art. 10 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts sont notamment réservés à sa compétence :

a)Les modifications aux statuts sociaux ;

b)La nomination des membres effectifs ;

c)La nomination et la révocation des administrateurs ;

d)L'approbetion des budgets et des comptes ;

e)La dissolution volontaire de l'association ;

f)Les exclusions des membres.

L'assemblée générale définit, en outre, la politique générale de l'association. Elle désigne, pour lui faire

rapport, deux commissaires aux comptes choisis en dehors des membres du conseil d'administration, Elle

adopte et approuve le règlement d'ordre intérieur de l'association. Elle prend en outre toute décision qu'elle juge

utile.

Art. 11 L'assemblée générale de l'association se compose des membres adhérents et effectifs. Seuls ces derniers ont voix délibérative.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu par le conseil d'administration ; tout membre peut consulter ces procès-verbaux sur simple demande.

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MO!) 2.2

un extrait conforme, signé par le président et un administrateur, pourra être délivré aux responsables statutaires des associations mandantes, sur demande de leur part.

Art. 12 L'assemblée générale ordinaire est tenue dans le courant du premier trimestre de chaque année civile. À son ordre du jour figurent obligatoirement la présentation des rapports moraux et financiers, du projet d'activité, du budget prévisionnel, le rapport des commissaires aux comptes, la discussion des points qui précèdent, la nomination des administrateurs et toute proposition répondant aux conditions de l'article.

Ctmaque membre effectif a le droit de participer aux travaux de l'assemblée générale ; pour ce faire, il dispose d'une voix. En outre, il peut être porteur d'une seule procuration, établie par un autre membre effectif.

L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, hors les exceptions prévues par l'article 8 des présents statuts ainsi que par la loi du 27 juin 1921, telles que précisées à l'article 14 des présents statuts.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs et adhérents en fait la demande. Ceux-ci font alors parvenir au moins 15 jours à l'avance au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent convoquer.

Art. 13 L'assemblée générale est valablement convoquée par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Les convocations portant l'ordre du jour sont adressées individuellement à tous les membres effectifs et adhérents, par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins 10 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles sont accompagnées, s'il échoit, des rapports moral et financier préparatoires à l'assemblée générale. Une copie de la convocation est expédiée pour information au siège de chaque association mandante.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou encore par le plus âgé des autres administrateurs présents.

L'ordre du jour de la réunion est fixé en tenant compte notamment des articles 12 et 13 supra.

Toute proposition émanant du conseil d'administration ou d'un cinquième au moins du nombre de membres effectifs et adhérents doit être inscrite à l'ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne au président 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée ne prend aucune décision sur d'autres points que ceux inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, toute demande d'information ou de discussion non suivie de vote sur un point proposé par un cinquième des membres effectifs et adhérents présents ou représentés doit être acceptée.

Art. 14 Les modifications statutaires et la dissolution de l'association sont adoptées conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts et sur la dissolution que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera te ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution dont l'objet et les buts sont analogues.

Une modification de l'objet social doit être votée à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.

si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

TITRE IV Administration  Gestion journalière

Art. 15 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de six membres au minimum. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Cependant, la présidence ne pourra être attribuée que pour une durée maximale de six ans.

Le mandat d'administrateur est incompatible avec tous mandats politiques directs résultant d'une élection au suffrage universel de la population.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restant continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. II sera procédé au remplacement du ou des mandat(s) vacant(s) lors de la prochaine assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration remplissent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Ils peuvent démissionner par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association : leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises lors de leur gestion.

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Mon 2.2

Le conseil d'administration détermine les attributions particulières éventuelles de ses membres en désignant notamment en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Art, 16 Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en se conformant à la loi et aux statuts.

Il nomme et révoque les membres du personnel et en fixe les attributions et les rémunérations.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, déléguer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défenseur qu'en demandeur. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de 'l'association par le conseil d'administration, représenté par son président ou par tout autre administrateur qu'il lui plaira de désigner.

Art. 17 Les actes relevant de la gestion journalière sont validés par au moins deux administrateurs. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, doivent être approuvés par le conseil d'administration.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 18 Pour tous les pouvoirs et procurations, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures conjointes de deux administrateurs  dont l'un au moins sera le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Pour la réception d'envois enregistrés par la poste, la signature d'un seul administrateur ou d'un membre du personnel mandaté à cet effet suffira.

Art. 19 Le conseil d'administration se réunit sur convocation par lettre ordinaire, fax ou courriel, sous la présidence de son président, ou à défaut, du vice-président, ou encore de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou encore à la demande expresse de deux administrateurs. Les réunions se tiendront au lieu et à la date indiqués dans la convocation.

Art. 20 Le conseil d'administration ne peut statuer que si ia majorité de ses membres est présente. Si la moitié des administrateurs n'est pas présente à la première réunion, le conseil d'administration sera invité à une seconde réunion qui, elle, délibérera quel que soit le nombre des membres présents, et ce dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

La majorité des deux tiers des membres est obligatoire pour entériner les modifications apportées aux missions et aux attributions, à l'étendue des pouvoirs et à la manière de les exercer ainsi qu'aux responsabilités des personnes titulaires d'un mandat spécifique.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et portées aux pages d'un registre ad hoc dont les pages auront été numérotées.

TITRE V  Règlement d'ordre intérieur

Art. 21 Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement sera rédigé pour répondre à tout problème dont ta toi ne prévoit pas la mention obligatoire dans les présents statuts.

Des modifications à ce règlement pourront y être apportées, et ce par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VI -- Dispositions diverses

Art. 22 L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 23 Toute décision relative à la modification des présents statuts, au remplacement d'administrateur, à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net sont déposés au greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 24 La loi du 27 juin 1921 est censée suppléer aux points non expressément prévus dans les présents statuts.

Annexe aux statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

iN4D 2.2

Volet B - Suite

1.L'assemblée générale constitutive, réunie le 31 janvier 2012 a désigné comme administrateurs :

- BARBAIX Sabine, fonctionnaire, née à Lessines le 02/03/1960, rue du Progrès, 7, 7860 Lessines, n°

registre national 60.03.02-158.93

- CARTON Nelly, retraitée, née à Deux Acren le 12/02/1939, rue Louis Lenoir-Scaillet, 19, 7860 Lessines 

n° registre national 39.02.02-130.5213

- DEWEERDT Muriel, ingénieur, née à Bruxelles le 26/08/1969, rue de Ghislenghien, 13, 7822

Ghislenghien, n°registre national 69.08.26-382.52

- DE GEYTER Nadine, psychologue, née à Lessines le 19/11/1951, avenue Gustave Demeyer, 21, 7860

Lessines  n° registre national 51.11.19-140.50p

- DUSAER Michel, enseignant, né à Etterbeek le 2211011954, Trieu du Charron, 31, 7800 Ath  n° registre

national 54.10.22-005.54

- LECUME Marc, enseignant, né à Soignies le 23/02/1959, rue Latérale, 15, 7850 Enghien - n° registre

national 59.02.23-119.56

- MARIQUE Thierry, enseignant, né à Charleroi le 15/03/1967, rue de Ghislenghien, 13, 7822 Ghislenghien,

n°iegistre national 67.03.15-107.95

- PLOUQUET Francis, retraité, né à Lessines le 17/05/1949, rue de l'Hôtellerie, 89, 7860 Lessines  n°

registre national 49.05.17-175.88

- PLOUQUET Nathalie, coiffeuse, née à Lessines le 02/0711972, rue de la Loge, 46, 7866 Bois de Lessines,

n° registre national 72.07.02-138.05

- VANCROMBRUGGEN Jean-Paul, retraité, né à 011ignies le 11/08/1937, me du Progrès, 7, 7860 Lessines, ,

n° registre national 37.08,11-127.85

2. Le conseil d'administration a désigné, conformément, à l'Art, 15 de ses statuts :

- Président : PLOUQUET Francis

- Vice-président : DE GEYTER Nadine

- Secrétaire : CARTON Nelly

- Trésorier : VANCROMBRUGGEN Jean-Paul

Commissaire aux comptes

- AZORNE Jean-Claude

PLOUQUET FRANCIS, président

I

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Régervé

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Moniteur

belge

Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE LESSINES, EN ABREGE …

Adresse
BOULEVARD SCHEVENELS 24 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne