MAISON DE LA LAICITE DE SOIGNIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON DE LA LAICITE DE SOIGNIES
Dénomination : MAISON DE LA LAICITE DE SOIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.639.095

Publication

09/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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3 0 DEC, 2013

N°

Creffe

N° d'entreprise : 4656.39095

Dénomination Maison de la Laïcité de Soignies

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Mademoiselle Hanicq, 1 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Conseil d'administration:

Bombart Géry, domicilié Rue d'Houdeng 141 à 7070 Le Roeulx, né le 16 novembre 1956 à ' Ath, administrateur.

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Buretier Nicole, domiciliée Place Joseph Wauters 12 à 7060 Soignies, née le 05 juillet 1949 à Charleroi, administratrice.

Dubois Charles, domicilié Chemin des Aulnées 46 à 7060 Soïgnies, né le 20 octobre 1947 à Gosselies, administrateur.

Dubois Liliane, domiciliée Chemin des Chauffours 22 à 7060 Soignies, née le 11 août 1943 à Soignies, administratrice.

Gautier Jean-Christophe, domicilié Chaussée d'Enghien 455 à 7060 Soignies, né le 04 avril 1976 à Soignies, vice-président.

Gautier Pascal, domicilié Rue Donaire 7 à 7080 Frameries, né le 15 septembre 1966, président.

Gélard Eric, domicilié Route de Montignies 82 à 7063 Neufvilles, né le 19 ocobre 1959 à Mons, administrateur.

Hennaux Rita, domiciliée Chemin des Aulnées 46 à 7060 Soignies, née le 14 mai 1948 à Lesve, administratrice.

Hubleau Roland, domicilié Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée-Notre-Dame de Louvignies, né le 29 janvier 1963 à Braine L'alleud, administrateur.

Kestemont Daniel, domicilé Chemin Sauterre 9 à 7060 Soignies, né le 05 février 1952 à Ixelles, administrateur.

Kestemont Philippe, domicilié Sentier de Scaubecq 33 à 7060 Soignies, né le 06 septembre 1961 à Nancy (France), administrateur.

Lefebvre Marc, domicilié Avenue de la Wallonie 52 à 7060 Soignies, né le 29 décembre 1953 à La Louvière, administrateur

Liènard Dominique, domiciliée Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée-Notre-Dame de Louvignies, née le 11 septembre 1953 à Brugelete, administratrice.

Merschaert Martine, domiciliée Avenue Jacques Brel 7 à 7060 Soignies, née le 11 juin 1951 à Herseaux, trésorière.

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Volai 13 -

Patemoster Joël, domicilié Rue du Nouveau Monde 311 à 7060 Soignies, né le 29 janvier 1960 à Soignies, secrétaire,

Sirault Claude, domicilié Chemin du Perlonjour 66 à 7060 Soignies, né le 29 juillet 1939 à Soignies, vice-président.

Van Den Abeele Alexandre, domicilié Chemin de Lorette 2 à 7060 Soignies, né le 16 février 1980 à Soignies, administrateur,

au

Moniteur belge



Démissions du Conseil d'Administration et cessation de fonction au 25 mai 2013:

Fumière Anne, domiciliée Chemin du Cornet 12 à 7060 Soignies, née le 23 novembre 1969 à La Hestre, trésorière.

Provot Francis, domicilié Rue de la Station 36 à 7060 Soignies, né le 29 juillet 1960 à Ath, administrateur.

Démissions en tant que vérificateurs aux comptes en date du 25 mai 2013:

Dony Jean, domicilié Rue de Flandre 151 à 7062 Naast, né le 26 juillet 1943

Paulet Alain, domicilié Rue de Flandre 9 à 7062 Nasst, né le 26 juillet 1943

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

06/07/2012
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REGISTRE D

ES PERSONNES MORALES

2 5 JUIN 2012

N° d'entreprise : 4656.390.95

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de Soignies

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Mademoiselle Hanicq, 1 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Conseil d'Administration :

Bombart Géry, domicilié Rue d'Houdeng 141 à 7070 Le Roeulx, né le 16 novembre 1956 à Ath, administrateur.

Buretier Nicole, domiciliée Place Joseph Wauters 12 à 7060 Soignies, née le 05 juillet 1949 à Charleroi, administrateur.

Dubois Charles, domicilié Chemin des Aulnées 46 à 7060 Soignies, né le 20 octobre 1947 à Gosselies, administrateur,

Dubois Liliane, domiciliée Chemin des Chauffours 22 à 7060 Soignies, née le 11 août 1943 à Soignies, administrateur.

Fumièfe Anne, domiciliée Chemin du Cornet 12 à 7060 Soignies, née le 23 novembre 1969 à La Restre, trésorière.

Gautier Jean-Christophe, domicilié Chaussée d'Enghien 455 à 7060 Horrues, né le 04 avril 1976 à Soignies, vice-président.

Gautier Pascal, domicilié Rue Donaire 7 à 7080 Frameries, né le 15 septembre 1966 à Soignies, président. Gélard Eric, domicilié Route de Montignies 82 à 7063 Neufvilles, né le 19 octobre 1959 à Mons, administrateur.

Hennaux Rita, domiciliée Chemin des Aulnées 46 à 7060 Soignies, ,ée le 14 mai 1948 à Lesve, administrateur.

Hubiau Roland, domicilié Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée-notre-Dame-Louvignies, né le 29 janvier 1963 à Braine L'Alleud, administrateur,

Kesternont Daniel, domicilié Chemin Sauterre 9 à 7060 Soignies, né le 05 février 1952 à Ixelles, administrateur.

Kestemont Philippe, domicilié Sentier de Scaubecq 33 à 7060 Soignies, né le 06 septembre 1961 à Nancy (France), administrateur.

Lefebvre Marc, domicilié Avenué de la Wallonie 52 à 7060 Soignies; né le 29 décembre 1953 à La Louvière, administrateur.

Liénard Dominique, domiciliée Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée-notre-Dame-Louvignies, née le 11 septembre 1953 à Brugelete, administrateur.

Paternoster Joël, domicilié Rue du Nouveau Monde 3/1 à 7060 Soignies, né le 29 janvier 1960 à Soignies, secrétaire.

Provot Francis, domicilié Rue de la Station 36 à 7060 Soignies, né le 29 juillet 1960 à Ath, administrateur. Sirault Claude, domicilié Chemin du Perlonjour 66 à 7060 Soignies, né le 29 juillet 1939 à Soignies, vice-président.

Démissions du Conseil d'Administration et cessations de fonction au 28 avril 2012:

Duquesne Jacques, domicilié Faubourg de Binche 39/3 à 7070 Le Roeulx, né le 22 juin 1937 à Braine-le-Comte, administrateur.

Feutré Pierre, domicilié Rue Joseph Quintart 107 à 7063 Chaussée-notre-Dame-Louvignies, né le 6 septembre 1960 à Ixelles, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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rrUBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 JUiL, 2011

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Rés a Mon be

N° d'entreprise : 4656.390.95

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de Soignies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Mademoiselle Hanicq, 1 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Nouveaux statuts et composition du Conseil d'Administration

Nouveaux statuts au 11 juin 2011.

Titre ler.  Dénomination, but

Article 1 e.

L'association est dénommée « Maison de la Laïcité de Soignies ». Elle a son siège dans l'immeuble

dénommé « Château Paternoster » sis rue Mademoiselle Hanicq, 1 à 7060 Soignies, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association doivent

mentionner la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots écrits en toutes

lettres «Association sans but lucratif» ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social et le numéro

d'entreprise.

Article 2.

L'association a pour but :

-d'oeuvrer et de construire une société démocratique , juste, progressiste et fraternelle assurant à chacun la

liberté de pensée et de son expression, adoptant le libre examen comme méthode de pensée et d'action, le tout

en dehors de tout dogme et dans le respect d'autrui dans ses convictions ;

-de conscientiser aux réalités de la société, en développant les capacités d'analyse, de choix, d'action et

d'évaluation pour stimuler l'émancipation des individus ;

-de gérer les locaux de la "Maison de la Laïcité" où est installé son siège social, notamment en les mettant à

la disposition des associations laïques ou des mouvements et personnes apparentés.

Article 3.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens mobiliers ou immobiliers

nécessaires à la réalisation de son but.

L'association peut également:

-procéder à toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses objectifs.

-créer, gérer ou aider tout service ou toute institution poursuivant ses objectifs.

Le conseil d'administration a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les actions qui rentrent dans

ce cadre.

Article 4.

L'association est affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité à la charte de laquelle elle déclare

adhérer.

Titre Il. - Membres

Article 5.

Le nombre des membres effectifs (ci-après : membres) est illimité mais au moins égal à huit. Le nombre des

membres adhérents n'est pas limité.

Article 6.

Est membre de l'association toute personne acceptée comme tel par le conseil d'administration et qui

remplit les conditions d'admission qui se définissent comme suit :

1. CONDITIONS

1.1 Les personnes souhaitant devenir membres de la Maison de la Laïcité de Soignies doivent envoyer leur

candidature écrite, soit à l'adresse de la Maison de la Laïcité de Soignies, soit à celle du Président. Elles

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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aaoD 2.2

peuvent provenir d'autres entités que de Soignies. Cette procédure peut éventuellement être simplifiée pour les membres adhérents.

1.2. Pour autant qu'il n'ait pas encore rempli cette condition dans une organisation similaire, tout membre effectif de la Maison de la Laïcité de Soignies devra témoigner de son engagement en signant la formule suivante : « Par mon appartenance à la Maison de la Laïcité, je m'engage à respecter les valeurs laïques répondant à la volonté de créer, promouvoir, diffuser et défendre la pensée, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement officiel ou libre non confessionnel, l'éducation et la culture »

2. TYPES DE MEMBRES

Chaque membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le Règlement d'ordre intérieur et s'interdit tout acte ou omission préjudiciables à la Maison de la Laïcité de Soignies. Le non respect de cette clause peut entraîner l'exclusion du membre de l'association conformément à la loi et aux présents statuts.

2.1. Membres effectifs.

Chaque membre effectif apportera le concours actif de ses capacités et de son dévouement à la réalisation des objectifs de la Maison de la Laïcité de Soignies.

a.Sans préjudice d'une éventuelle exclusion ou démission et sous réserve de la volonté du membre concerné, les membres de la Libre Pensée sonégienne, en règle de cotisation, sont membres effectifs de droit de la Maison de la Laïcité de Soignies.

b.Les membres de l'Extension de l'U.L.B. de Soignies, en règle de cotisation, peuvent devenir membres effectifs de la Maison de la Laïcité de Soignies s'ils en expriment l'intention en adhérant à la formule d'engagement reprise ci dessus.

c.Autres membres effectifs :

D'autres personnes peuvent également devenir membres effectifs de la Maison de la Laïcité de Soignies. Elles doivent alors répondre aux conditions définies ci dessus et s'acquitter d'un droit d'adhésion annuel (cotisation).

2.2. Membres adhérents.

a. Les membres sympathisants.

En qualité de membre sympathisant, on entend toute personne physique qui souhaite uniquement participer aux activités de la Maison de la Laïcité de Soignies et recevoir ses publications et publicités. Elle devra s'acquitter annuellement d'une participation pécuniaire correspondant aux frais d'édition et d'envoi fixée par le conseil d'administration.

b. Les sociétés sympathisantes

En qualité de société sympathisante, on entend toute association laïque qui souhaite pouvoir disposer des locaux de la Maison de la Laïcité de Soignies afin d'y tenir ses réunions et/ou y organiser ses activités selon la disponibilité et les conditions (d'occupation et pécuniaires) fixées par le conseil d'administration. Elle sera représentée par son Président qui recevra les publications et publicités de la Maison de la Laïcité de Soignies.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Les membres adhérents doivent être considérés comme des tiers vis-à-vis de la Maison de la Laïcité de Soignies et disposent à titre exhaustif des droits qui leur sont explicitement accordés par les présents statuts.

Un registre des membres effectifs (admissions, démissions, exclusions,..) est ouvert au siège de l'association où toute personne qui y est inscrite peut le consulter sans qu'il ne puisse être déplacé. Il est complété dans les 8 jours qui suivent toute modification de la liste des membres effectifs. La liste des membres effectifs doit être déposée une fois par an au greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit la date anniversaire de la publication des statuts.

La décision d'admission ou de refus d'un membre effectif ou adhérent est prise souverainement par le conseil d'administration sans qu'il puisse être demandé de justification par l'assemblée générale.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au conseil d'administration.

Peuvent être réputés démissionnaires :

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées à l'admission

-le membre qui n'est pas en ordre de cotisation

-le membre adhérent qui ne paie pas les participations aux frais qui lui incombent.

La cotisation annuelle est fixée pour une durée indéterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par l'assemblée générale. Elle ne peut en aucun cas dépasser 10 euro, toutes catégories de membres confondues. L'assemblée générale se réserve le droit de dispenser de cotisation des membres qui se seraient déjà acquittés d'une cotisation dans une organisation similaire reconnue.

La démission de tout membre de la Maison de la Laïcité de Soignies emporte la suppression de toute fonction et la fin de tout mandat exercés au profit de la Maison de la Laïcité de Soignies. Toutefois, la démission d'un administrateur n'emporte pas la démission de ce membre en qualité de membre effectif.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés, les votes blancs, nuls et les abstentions étant considérés comme des votes négatifs car ces délibérations doivent recueillir l'approbation d'un maximum de membres. Pour rappel, aucun quorum de présences n'est exigé. L' assemblée générale n'est pas tenue de motiver, ni justifier sa décision au procès verbal.

Le conseil d'administration peut suspendre temporairement un membre le temps nécessaire pour convoquer une assemblée générale extraordinaire qui décidera de son éventuelle exclusion. Le délai ne peut excéder un mois.

Avant de procéder à l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale devra entendre celui ci dans ses moyens de défense.

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MOD 2.2

Les membres adhérents peuvent aussi être exclus de l'association par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents et représentés, les votes blancs, nuls et les abstentions n'étant pas pris en compte

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou les ayants droit du membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent exiger ni le remboursement des participations aux frais qu'ils ont versées ni réclamer ou requérir quelque relevé, reddition de compte, apposition de scellés, inventaire.

3 IMPLICATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS ET DES MEMBRES ADHÉRENTS.

3.1. Membres effectifs.

a. Droits des membres effectifs.

-Droit de consulter les documents gardés au siège de l'association conformément à l'article 10 de la Loi ; -Droit de faire convoquer l'assemblée générale par les administrateurs lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ;

-Droit de porter un point à l'ordre du jour de i' assemblée générale si au moins un vingtième des membres le demande,

-Droit d'assister ou de se faire représenter à l' assemblée générale ;

-Droit de vote à l'assemblée générale ;

-Droit de requérir la dissolution de l'A.S.B.L. Maison de la Laïcité de Soignies, pour autant qu'elle ne se

conforme pas aux dispositions légales ou statutaires.

b. Devoirs des membres effectifs.

-Respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

-Payer la cotisation qui leur incombe

3.2 Membres adhérents.

3.2.1 Membres sympathisants

a. Droits des membres sympathisants.

-Ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. et ne peuvent représenter

un membre effectif;

-Ne sont pas obligatoirement invités à l'assemblée générale. ;

-N'ont pas d'office le droit de consulter les documents gardés au siège de l'association conformément à

l'article 10 de la Loi ;

-N'ont pas le droit de requérir la dissolution de l'A.S.B.L. Maison de la Laïcité de Soignies pour autant qu'elle

ne se conforme pas aux dispositions légales ou statutaires.

b. Devoirs des membres sympathisants.

-Respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;

-Payer une participation aux frais d'édition et d'envoi des publications et des publicités de la Maison de la

Laïcité de Soignies.

3.2.2 Sociétés sympathisantes.

a. Droits des sociétés sympathisantes.

-Ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale et ne peuvent représenter un membre effectif;

-Ne sont pas obligatoirement invitées à l' assemblée générale ;

-N'ont pas d'office le droit de consulter les documents gardés au siège de l'association conformément à l'article 10 de la Loi ;

-N'ont pas le droit de requérir la dissolution de I'A.S.B.L Maison de la Laïcité de Soignies pour autant qu'elle ne se conforme pas aux dispositions légales ou statutaires.

b. Devoirs des sociétés sympathisantes.

-Respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;

-Répondre aux conditions d'occupation des locaux fixées par le conseil d'administration, en ce compris le

paiement des éventuelles participations aux frais.

Titre III.  Assemblée générale

Article 7.

L'assemblée générale est convoquée en assemblée générale ordinaire, chaque année, dans le courant du

premier trimestre et extraordinairement, à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des

membres. Cette demande devra être adressée par écrit, au président de l'association.

Article 8.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par simple lettre

adressée par le conseil d'administration au moins huit jours à l'avance. Sur demande écrite d'un membre, la

convocation pourra lui être envoyée par courrier électronique. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée générale ne prend de décisions que sur fes points inscrits à l'ordre du jour.

Article 9.

Chaque membre de l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un autre qui ne pourra cependant

être porteur de plus d'une procuration.

Article 10.

L'assemblée générale a fes pouvoirs prévus par les articles 4, 8, 12 et 20 de la loi. dont notamment :

a.Nomination et révocation des administrateurs

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MOD 2.2

b.Approbation des budgets et des comptes

c.Décharge à donner aux administrateurs

d.Exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)

e.Modification des statuts (quorum de présence des 213 ET majorité des 2/3) dont :

f.Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)

g.Modification des buts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)

h.Dissolution de I'ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)

A l'exception des points e-f-g-h, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas à l'ordre du jour. L'assemblée générale apprécie souverainement la notion d'urgence moyennant une décision à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée générale pourra valablement délibérer sur les autres points. Une deuxième assemblée générale pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi ou énoncées ci-dessus restent toutefois d'application.

Article 11.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre gardé au siège de l'association où tout membre peut le consulter conformément à l'article 10 de la loi. Les tiers et les membres adhérents peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi en consultant le dossier de l'ASBL Maison de la Laïcité de Soignies tenu au greffe du tribunal de Commerce.

Article 12.

Tous les membres ont un droit de vote égal au sein de l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 13.

Tous les membres s'engagent à respecter les décisions de l'assemblée générale.

Titre IV.  Conseil d'administration

Article 14.

Élu et révoqué en tout temps par l'assemblée générale, le conseil d'administration est composé de sept membres au moins, nommés pour trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Toutefois, les administrateurs qui consacrent un travail effectif pour la Maison de la Laïcité de Soignies peuvent recevoir une « juste » rémunération pour les services rendus à l'association. La gratuité d'un mandat ne fait nullement obstacle au remboursement des frais réels sur présentation d'une note de frais « raisonnable » et justifiée.

Le montant de la rémunération éventuelle de l'administrateur délégué ou de toute personne qui a reçu une délégation de pouvoir du conseil d'administration sera déterminé par ie conseil d'administration.

Ne peuvent proposer leur candidature au poste d'administrateur de la Maison de la Laïcité de Soignies que les membres de la Libre Pensée sonégienne en règle de cotisation.

Pour son élection au poste d'administrateur, le postulant doit déposer sa candidature écrite auprès du Président qui en informera le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut émettre un avis défavorable sur les candidatures déposées et ne proposer à l'assemblée générale que les postulants qu'il aura sélectionnés sans devoir ni motiver ni justifier sa décision. Article 15.

Le conseil d'administration peut élire en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Les mandats de président, de secrétaire et de trésorier ne peuvent être cumulés. Sans préjudice des articles suivants, la gestion journalière de l'association et l'exécution des décisions sont assurées par le président et le secrétaire et le trésorier au nom du conseil d'administration. Les signatures conjointes du président et du secrétaire ou du trésorier suffisent pour que l'association soit valablement représentée. Au cas où le mandat d'un administrateur devient vacant en cours d'exercice, le conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement jusqu'à la première assemblée générale à venir qui procédera, le cas échéant, à son élection.

Article 16.

Lorsqu'il est constaté qu'un administrateur a été absent sans excuse écrite durant trois réunions consécutives, le conseil d'administration adressera une lettre l'invitant à prendre position dans les quinze jours. A défaut de réponse écrite dans ce délai ou si l'administrateur confirme par écrit son intention de ne plus assister aux réunions, sa démission sera prononcée et il sera éventuellement pourvu à son remplacement lors de 1a prochaine assemblée générale.

Article 17.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale. par l'article 4 de la Loi et par les statuts seront exercées par le conseil d'administration, en ce compris la rédaction et l'approbation du règlement d'ordre intérieur Le conseil d'administration exerce collégialement les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis

parmi ses membres, conformément à l'article 13 de la loi.

Article 19.

Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou à la demande de la moitié des

administrateurs. Le conseil d'administration délibère quel que soit le nombre d'administrateurs présents et

représentés mais il devra cependant réunir au moins quatre administrateurs, dont deux parmi les personnes

portant le titre de président, secrétaire ou trésorier.

Tous les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire au moins huit jours à l'avance. La convocation

rédigée selon les consignes du Président est signée par le Président ou le Secrétaire. L'ordre du jour précis est

joint à la convocation.

Sur demande écrite d'un membre, la convocation et ses éventuelles annexes peuvent lui être adressées par

courrier électronique.

Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur qui

ne pourra être porteur de plus d'une procuration

Article 20.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de

parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21.

Le conseil d'administration peut déterminer un règlement d'ordre intérieur.

Titre V.  Comptes

Article 22.

L'association pourra recevoir tous subsides, legs ou donations, conformément aux articles 15, 16 et 17 de la

loi.

Article 23.

Le trésorier ou, en cas d'indisponibilité, un autre administrateur, présente annuellement les comptes de

l'exercice échu et le budget de l'exercice qui suit, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 24.

L'assemblée générale désigne, pour un mandat de trois ans renouvelable, un ou plusieurs vérificateurs aux

comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport de cette mission.

Titre VI.  Modifications aux statuts, dissolution

Article 25.

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi.

Article 26. En cas de dissolution, l'actif net devra être affecté à une association disposant de la personnalité juridique, à désigner par l'assemblée générale et poursuivant des buts similaires.

Conseil d'Administration:

Bombart Géry, domicilié Rued'Houdeng 141 à 7070 LeRoeulx, né le 16 novembre 1956 à Ath, administrateur.

Buretier Nicole, domiciliée Place Joseph Wauters 12 à 7060 Soignies, née le 05 juillet 1949 à Charleroi, administrateur.

Dubois Charles, domicilié Chemin des Aulmées, 46 à 7060 Soignies, né le 20 octobre 1947 à Gosselies, administrateur.

Dubois Liliane, domiciliée Chemin des Chauffours 22 à 7060 Soignies, née le 11 août 1943 à Soignies, aministrateur.

Duquesne Jacques, domicilié Faubourg de Binche3913 à 7070 Le Roeulx, né le 22 juin 1937 à Braine le Comte, administrateur.

Feutré Pierre, domicilié Rue Joseph Quintart,107à 7063 Chaussée-notre-Dame-Louvignies,né le 6 septembre 1960 à Ixelles, administrateur.

Fumière Anne, domiciliée Chemin du Cornet, 12 à 7060 Soignies, née le 23 novembre1969 à La Hestre, trésorière.

Gautier Jean-Christophe, domicilié Chaussée d'Enghien 455 à 7060 Horrues, né le 04 avril 1976 à Soignies, vice-président.

Gautier Pascal,domicilié rue Donaire,7 à 7080 Frameries,né 1e15 septmebre1966 à Soignies, président. Gélard Eric, domicilié Route de Montignies 82 à 7063 Neufvilles, né le 19 octobre 1959 à Mons, administrateur.

Hennaux Rita, domiciliée Chemin des Aulnées 46 à 7060 Soignies, née le 14 mai 1948 à Lesve, administrateur.

Hublau Roland, domicilié Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée Notre Dame Louvignies, né le 29 janvier 1953 à Braine L'Alleud, administrateur.

Kestemont Daniel, domicilié Chemin Sauterre 9 à 7060 Soignies, né le 05 février 1952 à Ixelles, administrateur.

M0D 2.2

Jo ei - Suite

Kestemont Philippe, domicilié Sentier de Scaubecq,33 à 7060 Soignies, né le 6 septembre 1961 à Nancy (France),administrateur.

Lefebvre Marc, domicilié Avenue de la Wallonie 52 à 7060 Soignies, né le 29 décembre 1953 à La Louvière, administrateur

Liénard Dominique, domiciliée Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée Notre Dame Louvignies, née le 11 septembre 1953 à Brugelette, administrateur.

Patemoster Joël, domicilié Rue du Nouveau Monde 3/1 à 7060 Soignies, né le 29 janvier 1960 à Soignies, secrétaire.

Provot Francis, domicilié Rue de la Station,36 à 7060 Soignies, né le 02 octobre 1960 à Ath, administrateur. Sirault Claude, domicilié Chemin du Perlonjour 66 à 7060 Soignies, né le 29 juillet 1939 à Soignies, vice président.

Vérificateurs aux comptes: Paulet Alain,domicilié Rue de Flandre,9 à 7062 Naast, né le 8 août 1953 à Charleroi. DonyJean ,domicilié rue de Flandre,151 à 7062 Naast, né Ie 26 juillet 1943 à Ciney.

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

!MUID

N° d'entreprise : 4656.390.95

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de Soignies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Mademoiselle Hanicq 1, 7060 Soignies

objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 28 mars 2015, le Conseil d'Administration est composé comme suit: Conseil d'Administration:

Bombart Géry, domicilié Rue d'Houdeng 141 à 7070 Le Roeulx, né le 16 novembre 1956 à Ath, administrateur.

Buretier Nicole, domiciliée Place Joseph Wauters 12 à 7060 Soignies, née le 05 juillet 1949 à Charleroi, administrateur.

Dubois Charles, domicilié Chemin des Aulnées 46 à 7060 Soignies, né le 20 octobre 1947 à Gosselies, administrateur.

Dubois Liliane, domiciliée Chemin des Chauffours 22 à 7060 Soignies, née le 11 août 1943 à Soignies, administrateur,

GautierJean-Christophe, domicilié Chaussée d'Enghien 455 à 7060 Horrues, né le 04 avril 1976 à Soignies, vice-président.

Gautier Pascal, domicilié Rue Donaire 7 à 7080 Frameries, né le 15 septembre 1966 à Soignies, président. Gélard Eric, domicilié Route de Montignies 82 à 7063 Neufvilles, né le 19 octobre 1959 à Mons, administrateur.

Hennaux Rita, domiciliée Chemin des Aulnées 46 à 7060 Soignies, ,ée le 14 mai 1948 à Lesve, administrateur.

Hublau Roland, domicilié Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée-notre-Dame-Louvignies, né le 29 janvier 1963 à Braine L'Alleud, administrateur.

Kestemont Daniel, domicilié Chemin Sauter re 9 à 7060 Soignies, né le 05 février 1952 à Ixelles, administrateur,

Kestemont Philippe, domicilié Sentier de Scaubecq 33 à 7060 Soignies, né le 06 septembre 1961 à Nancy (France), administrateur.

Lefebvre Marc, domicilié Avenue de la Wallonie 52 à 7060 Soignies; né le 29 décembre 1953 à La Louvière, administrateur.

Liénard Dominique, domiciliée Rue de Mombriau 20 à 7063 Chaussée-notre-Dame-Louvignies, née le 11 septembre 1953 à Brugelete, administrateur

Maissin Joseph, domicilié Rue Montaveaux 20 à 7080 Frameries, né le 25 janvier 1994 à Boussu, Administrateur..

Merschaert Martine, domiciliée Avenue Jacques Brel 7 à 7060 Soignies, née le 11 juin 1951 à Herseaux, trésorière.

Paternoster Joël, domicilié Rue du Nouveau Monde 3/1 à 7060 Soignies, né le 29 janvier 1960 à Soignies, secrétaire.

Sirault Claude, domicilié Chemin du Perlonjour 66 à 7060 Soignies, né le 29 juillet 1939 à Soignies, vice-président.

Van Den Abeele Alexandre, domcilié Chemin de Lorette 2 à 7060 Soignies, né le 16 février 1960 à Soignies, Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE SOIGNIES

Adresse
RUE MADEMOISELLE HANICQ 1 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne