MAISON DE LA SOLIDARITE DE WALLONIE PICARDE (EN ABREGE) M.S.W.P.

Divers


Dénomination : MAISON DE LA SOLIDARITE DE WALLONIE PICARDE (EN ABREGE) M.S.W.P.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.101.908

Publication

10/07/2014
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Dénomination

(en entier) : Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège rue du Fort 48 à 7800 Ath

Objet de l'acte : Démission/nomination d'un Administrateur désignation du Réviseur

Ce jeudi 19 juin 2014, à 13h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Frédéric GOSSELIN.

L'ordre du jour était le suivant

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2013;

2. Suivi des décisions ;

3. Bilan et comptes de résultats 2013;

4, Budget de l'exercice 2014;

6. Rapport du Commissaire Réviseur ;

6. Décharges aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire Réviseur ;

7. Démission et nomination d'un Administrateur;

8. Désignation du Réviseur d'entreprise ;

9. Divers.

[extrait]

7. Démission et nomination d'un Administrateur

Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu'un administrateur a souhaité démissionner de son mandat.

II s'agit de:

GUERITYE Alain, domicilié rue des Canadiens 21 à 7330 Saint-Ghislain, né le 14 septembre 1959 à Uccle

Dans le respect de l'article 11 des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner la personne suivante pour le remplacer : Bruno ROSSI.

Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateur: Bruno ROSSI, domicilié rue Frébutte 11 à 7034 Saint-Denis, né le 1 mars 1960 à Mons.

Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administrateur démissionnaire, en application de l'article 11 des statuts

8. Désignation du Réviseur d'entreprise

Le Président demande au réviseur d'entreprises de quitter la salle.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

niteujep .

irnerce de Tournai

au greffe Ie 01 MIL, 914

ellot 1Viarie-Guy difiu asb-tne

Copie à publier aux annexes du M après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 414.101.908

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au * ' Moniteur belge , Volet B - Suite

Le réviseur ayant quitté la salle, le Président expose la présentation faite sur proposition du Conseil d'administration et du Comité d'audit, conformément aux dispositions de l'article 156 du Code des Sociétés.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé VVoluwe Garden, VVoluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Mme Christelle Gilles, comme réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Le procès-verbal relatif aux points 7 et 8 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Pour extrait conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Jean-Pierre GENBAUFFE Frédéric GOSSEL1N

Secrétaire-Trésorier Président







-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2014
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:

MOUJ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

fflo -13 Fr MM

N° d'entreprise : 414.101.908 Dénomination

(en entier) : Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde

(en abrégé) : M.S.W.P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Fort 48 à 7800 Ath

Objet de Pacte : Démission/nomination d'Administrateurs - Mandats

Ce jeudi 12 décembre 2013, à 14h00, le Conseil d'administration de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde s'est réuni sous la présidence de Frédéric GOSSELIN,

L'ordre du jour était le suivant

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 4juin 2013 ;

2.Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2013 ;

3.Suivi des décisions ;

4.Budget de l'exercice 2014 ;

5.Démission de deux Administrateurs ;

6,Désignation d'un nouveau Vice-Président ;

7.Divers.

[extrait]

5.Démission de deux Administrateurs

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission remise par les deux Administrateurs suivants :

Q' Colette THEAGENE, domiciliée rue du vieux pont 52 à 7900 Leuze, née le 19 février 1947 à Leuze ; D Bernard TOUBEAU, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né le 3 août 1955 à Mons.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident de proposer à l'Assemblée générale de ne pas remplacer ces Administrateurs et donc de limiter le nombre d'Administrateurs à dix, à l'instar du Comité de Gestion de la mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde dont la présente A.S.B.L. gère une partie du patrimoine immobilier.

Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de ce point. Ils mandatent le Secrétaire Trésorier, Jean-Pierre GENBAUFFE, aux fins de faire procéder aux formalités et publications [égales qui en découlent,

6.Désignation d'un nouveau Vice-Président

Suite à la démission du Vice-Président Bernard Toubeau, il appartient au Conseil d'Administration de désigner un nouveau Vice-Président.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de désigner en tant que Vice-Président de I'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde, avec effet immédiat, l'Administrateur suivant

Richard DIEU, domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy, né le 15 mars 1940 à Frameries.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

111§§4018

Rése ai Moni bel

M6D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Volet B - Suite

Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de leur décision. Ils mandatent le Secrétaire-Trésorier, Jean-Pierre GENBAUFFE, aux fins de faire procéder aux formalités et publications légales qui en découlent.

Autre publication :

Lors de sa réunion du 24 juin 2013, l'Assemblée générale a pris acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Reviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au ler octobre 2012. Christelle Gilles remplace Patrick Cammarata.

Jean-Pierre GENBAUFFE Frédéric GOSSELIN

Secrétaire Trésorier Président

05/02/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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------Greffe

N° d'entreprise : 414,101.908

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Dénomination

(en entier) : Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde

(en abrégé) : M.S.W.P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Fort 48 à 7800 Ath

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Composition du C.A. - Mandats

Ce lundi '18 juin 2012, à 17h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Willy VANMARCKE.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2011;

2,Bilan et comptes de résultats 2011;

3.Budget de l'exercice 2012;

4,Rapport du Commissaire Réviseur ;

5.Décharges aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire Réviseur ;

6.Modifications statutaires ;

7.Divers.

[extrait]

6.Modifications statutaires

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 3, alinéa 1er, 2° (but)

2°-de créer, de participer, de subventionner, de s'intéresser de quelque façon que ce soit à des oeuvres, sociétés, associations jouissant ou non de la personnalité civile qui, par leur action dans le domaine social, culturel ou autre, leur but, leur propagande ou leurs publications, contribuent à la réalisation, sous n'importe quelle forme, d'un des buts poursuivis par la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde ,

Article 6, alinéa 2

Toutefois, sont admis de plein droit, sur la demande de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde, les

membres avec voix délibérative et consultative du Conseil d'administration de cet organisme.

Article 7

Les membres admis à ce titre perdent de plein droit et par le fait même leur qualité de membre, par la cessation éventuelle de leurs fonctions de membres avec voix délibérative ou consultative du Conseil d'administration de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde

Article 12 :

Le Conseil choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier. En cas

d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 :

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président, du secrétaire-trésorier ou de deux administrateurs.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion est convoquée dans la huitaine. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, présents ou représentés. En vue de ne pas bloquer le processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés,

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 16

L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence et frais de déplacement attribués aux administrateurs. Dans le cadre de ses missions et de ses responsabilités, le Président peut percevoir des indemnités dont la hauteur est fixée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 25 :

En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de présence et de majorité requises par les articles huit, douze et vingt de la loi du 27 juin 1921.

Complémentairement aux alinéas précédents, toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mans, présents ou représentés. En vue de ne pas bloquer te processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés,

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Ce lundi 18 juin 2012, à 17h45, l'Assemblée générale de I'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Willy VANMARCKE.

L'ordre du jour était le suivant :

1. installation de l'Assemblée générale recomposée ;

2.Démissions et nominations d'administrateurs;

3,Divers.

[extrait]

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.Démissions et nomination d'administrateur

L'Assemblée générale recomposée suite aux modifications statutaires décident à l'unanimité que :

Est renouvelé pour une durée de 4 ans à dater du 18 juin 2012, en application de l'article 11 des statuts, le mandat des administrateurs suivants

D GENBAUFFE Jean-Marie

Q' GENBAUFFE Jean-Pierre

Q' GOSSELIN Frédéric

Q' LEGROS Vincianne

Q' THEAGENE Colette

Q' VANMARCKE Willy

Démissionnent avec effet immédiat, les administrateurs suivant :

Cl DE PESSEMIER Jean-Michel, domicilié rue de Breuze, 43 à 7540 Kain, né le 2 septembre 1954 à Tournai

Q' DELFANNE Carine, domiciliée chaussée de Mons 525 à 7810Maffle, née le 25 juillet 1965 à Tournai

Q' DUC René, domicilié rue du Canal 7 à 7951 Tongre Notre Dame, né le 26 février 1947 à Péruwelz

Q' DUDKIEWICZ Pascal, domicilié rue de la Barrière de Fer 30 à 7711 Dottignies, né le 9 septembre 1959 à Tournai

Q' LERAT Muriel, domiciliée rue des Américains 7 à 7538 Vezon, née le 4 mai 1969 à Tournai

Q' MOERMAN Joël, domicilié rue du Centenaire 12 à 7783 Le Bizet, né le 21 février 1944 à Ploegsteert

Q' SPITALS Anne, domiciliée chaussée de Mons 366 à 7800 Ath, née le 9 février 1959 à Ath

Sont nommés pour un mandat de 4 ans à dater du 18 juin 2012, en application de l'article 11 des statuts, les administrateurs suivants

Q' COUSTURIER Nicole, domiciliée rue du Peuple n°128 à 7033 Cuesmes, née le 7 mai 1942 à Vilvorde

Q' DIEU Richard, domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quevy, né le 15 mars 1940 à Frameries

Q' GUERITTE Alain, domicilié rue des Canadiens 21 à 7330 Saint-Ghislain, né le 14 septembre 1959 à Uccle

Q' TOUBEAU Bernard, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né le 3 août 1955 à Mons

Q' URBAIN Michel, domicilié rue de Planty 1 à 7080 Sars-la-Bruyère, né le 26 janvier 1943 à La Bouverie D VACHAUDEZ Jacques, domicilié rue Grande 64/1A à 7370 Dour, né le 25 octobre 1936 à Dour

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

ll est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Ce lundi 18 juin 2012, à 17h55, le Conseil d'administration de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde s'est réuni sous la présidence de Willy VANMARCKE.

L'ordre du jour était le suivant :

I installation du Conseil d'administration recomposé ;

2.Désignation du Président, du Vice-Président et du Secrétaire Trésorier;

3.Désignation des Conseillers ;

4. Divers.

[extrait]

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé au °

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2.Désignation du Président, du Vice-Président et du Secrétaire-Trésorier

En application de l'article 12 des statuts, le Conseil d'administration choisir, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président et un Secrétaire Trésorier.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de nommer :

Q'Frédéric GOSSELIN comme Président de l'A.S.B.L.

Q'Bernard TOUBEAU comme Vice-Président de l'A.S.B.L.

OJean-Pierre GENBAUFFE comme Secrétaire-Trésorier de l'A.S.B.L.

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les administrateurs à l'unanimité,

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

3.Désignation des Conseillers

En application de l'article 12 des statuts, te Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers ayant voix consultative.

Décision : sont nommés en tant que conseillers siégeant avec voix consultative en application de l'article 12 des statuts : Claudia CAMUT, Muriel LERAT et Alain HECKMANS,

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les administrateurs à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Bernard TOUBEAU Jean-Pierre GENBAUFFE Frédéric GOSSELIN

Vice-Président Secrétaire-Trésorier Président

19/07/2011
ÿþ eOJ i _= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 414.101.908

Dénomination

(en entier) : Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde

(en abrégé) : M.S.W.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Fort 48 à 7800 ATH

Objet de l'acte : Nomination du Commissaire

Ce lundi 27 juin 2011, à 16h30, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Frédéric GOSSELIN.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2010;

2.Bilan et comptes de résultats 2010;

3.Budget de l'exercice 2011;

4.Rapport du Commissaire Réviseur;

5.Décharges aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire Réviseur ;

6.Renouvellement du mandat de Réviseur ;

7.Info suivi des travaux ;

8.Vente de bâtiments ;

9.Divers.

Extrait du procès-verbal:

(, .)

6. Renouvellement du mandat de Réviseur (" " )

Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration, de. désigner la S.C.C.R.L. PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, en abrégé PwC Réviseurs d'Entreprises, siège social Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (siège d'exploitation 4000 Liège Avenue Maurice Destenay 13), n°T.V.A. BE 0429.501.944, n° I.R.E. B00009, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde pour les exercices. comptables 2011, 2012 et 2013. La société désigne monsieur Patrick Cammarata (A01648) comme' représentant permanent auprès de M.S.W.P.

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Frédéric GOSSELIN Muriel LERAT Jean-Marie GENBAUFFE

Président Administratrice

Administrateur

Coordonnées
MAISON DE LA SOLIDARITE DE WALLONIE PICARDE …

Adresse
Si

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne