MAISON DE VILLAGE DE VAULX-LOMPRET (EN ABREGE) MVVL

Texte

1// CONSTITUTION -STATUTS -

D'un acte dressé par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay le 17 mars 2014, enregistré à Chimay le 18 mars suivant quatre rôles un renvoi vol 416 roi 37 case 08, au droit de cinquante euros (50€), il résulte que :

Membres fondateurs

1« Monsieur POUSSART Michaël - Ghislain, Olivier, employé, né à Chimay le vingt huit janvier mil neuf cent*.

septante-quatre, domicilié à 6461 Virelles (Chimay), Rue Lapeau, 20/a.

2. Monsieur BERTRAND Daniel Jean Albert, indépendant, né à Chimay le douze mars mil neuf cent!

cinquante-neuf, domicilié à 6462 Vaulx-lez-Chimay (Chimay), Rue Saint-Pierre, 18.

3. Monsieur LEONARD Pierre, ouvrier, né à Chimay le 21 mars 1991, domicilié à 6463 Lompret (Chimay),'.

rue Gabriel Sellière 55.

4, Madame ELOY Martine Victoria Germaine, indépendantE, née à Montignies-sur-Sambre le dix juillet mil; neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 6463 Lompret (Chimay), rue Courtil-au-Martias, 18A, j

Tous de nationalité belge,

A,-CONSTITUTION j

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une association et: d'arrêter les statuts d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée; par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit. ;

B. - STATUTS DE L'ASSOCIATION j

TITRE I - Dénomination, siège social, durée '

Article 1 |

L'association est dénommée « Maison de village de Vauix-Lompret », en abrégé « MWL». Les;

dénominations complètes ou abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. i

Article 2 !

Son siège social est établi à Chimay (6462 Vaulx-lez-Chimay), Rue Saint Pierre, 20, arrondissement!

judiciaire de Charleroi. Le siège de l'association peut être transféré en tout endroit par décision de l'assemblée' générale délibérant dans les conditions requises pour la modification aux statuts. Toute modification du sièges social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur. ;

Article 3 i

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature


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•> L'association est établie pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée

générale dans les conditions requises pour la modification aux statuts.

TITRE II - But social Article 4

L'association a pour but de participer à préserver le caractère rural et convivial des villages de VAULX et de LOMPRET; d'y assurer une qualité de vie et de voisinage de proximité; de favoriser les rencontres "întergénérationnelles" entre ses habitants. Elle se propose d'atteindre ce but en assurant la gestion « en bon père de famille » de la Maison de village de VAULX - LOMPRET. L'ASBL est libre de toute identité politique, philosophique et religieuse. Elle veille à ce que toute forme de discrimination soit exclue des relations entre ses membres. Elle vise à transmettre, à ses plus jeunes membres, les valeurs de respect, de citoyenneté et de civisme. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE III. Les membres Section 1. Admission Article 5

Les membres de l'ASBL ne sont pas soumis au paiement d'une cotisation

Article 6

L'association est composée de membres de catégorie 1, de catégorie 2 et catégorie 3

Article 7

ojd Sont membres de catégorie 1

3 Les membres désignés par l'assemblée générale de l'ASBL « Centre d'animation de Vaulx Lompret »

présidence de l'ASBL MWL.

•FF

§ Article 8

§ Sont membres de catégorie 2

Les membres désignés lors d'une assemblée générale et qui représentent la société civile ou du secteur

Lompret.

§ Article 9

•*J3 Sont membres de catégorie 3

' Les membres désignés par le conseil communal de la ville de Chimay dans le respect du principe de la clé

S d'Hondt.

J£> Section 2. Démission, exclusion, suspension

£5 Article 10

° Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission

� au conseil d'administration.

« Les membres s'engagent à participer régulièrement aux réunions, à motiver leur absence. Ils seront fi considérés comme démissionnaires après trois absences consécutives non justifiées à une assemblée ■g générale.

L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers �3 des voix présentes.

"§ Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

•FF

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bien séance. Tout membre démissionnaire ne peut se retourner contre l'association dans le but d'en tirer un bénéfice.

3 TITRE IV. L'assemblée générale * Article 11

'2 L'assemblée générale est composée de six membres de catégorie 1, trois membres de catégorie 2 et trois

membres de catégorie 3.

-2 Article 12

pq L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

•Les modifications aux statuts sociaux,

•La nomination et la révocation des administrateurs, •L'approbation des comptes et des budgets, •La dissolution volontaire de l'association, •L'admission des membres,

(CAVALO). Le président de l'ASBL CAVALO est d'office membre de catégorie 1 mais ne peut cumuler avec la

associatif dont l'organisme est domicilié ou exerce une partie de ses activités dans les villages de Vaulx ou de



•L'exclusion des membres,

•L'octroi de la décharge aux administrateurs,

•Toutes dispositions qui dépassent des limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au

conseil d'administration,

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année au plus tard à la fin du mois d'avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués,

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre postale ou par e-mail au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la législation actuellement en vigueur, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Article 16

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

•- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Si ce dernier est absent,

celle-ci est présidée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration.

§ Article 18

§ Tous les membres des catégories 1, 2 et 3 ont le droit de vote égal à l'assemblée, chacun disposant d'une p voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il est en décidé

§ Article 19

•< L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification ■ des statuts que conformément aux dispositions légales actuelles relatives aux associations sans but lucratif.

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§ Article 20

»?5 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux et signés par le président

°j et un administrateur. Les membres peuvent prendre connaissance des procès verbaux au siège social de

l'association sans déplacement des documents. Lorsque les décisions prises concernent des tiers, ceux-ci ■ peuvent en prendre connaissance de la même manière, au siège de l'association. Les copies ou les extraits des

"a procès-verbaux sont valablement signés par le président du conseil d'administration ou un administrateur.

21 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en *2 est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

55 Titre V. Administration, gestion journalière

Article 21

.2 L'association est administrée par un conseil composé de six membres nommés par l'assemblée générale

pSF pour un terme de quatre ans renouvelable et en tout temps révocable par elle. Trois représentants sont de P3 catégorie 1, deux représentants sont de catégorie 2, un représentant de catégorie 3 est issu du groupe

■m majoritaire au conseil communal de la ville de Chimay. Le conseil désigne en son sein un président, un

si secrétaire et un trésorier. Le président du conseil est obligatoirement un membre de catégorie 1. En cas

:zp d'empêchement, ses fonctions sont assumées par un autre membre du conseil de catégorie 1. Si ce n'est pas

possible, l'administrateur le plus âgé assume les fonctions de président.

� Article 22

:3 En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée PQ générale. Il achève de ce cas le mandat de la personne qu'il remplace. Les administrateurs son rééligibles,

Article 23

Le conseil se réunit par convocation du président ou, à défaut, de l'administrateur délégué. Il ne peut statuer que si les moitiés de ces membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. Elles sont consignées sont forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.


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spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le

secrétaire.

Article 24

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Article 26

Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont au moins obligatoirement par le président ou son délégué lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI. Règlement d'ordre intérieur

communal de la ville de Chimay.

•FF

§ Article 29

§ Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par une assemblée générale,

-3 statuant à la majorité simple des membres présents.

TITRE VU. Dispositions diverses

x eu

a Article 30

•� L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

S Article 31

CJ Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

g l'approbation d'une assemblée générale ordinaire.

® Article 32

-O Les biens de l'association sont destinés à l'accomplissement de son but social dont les règles particulières 2 sont fixées par une convention établie entre l'ASBL « MWL » et le conseil communal de la ville de Chimay.

"es Article 33

£? En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera j leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection devra

obligatoirement être faite suivant les règles particulières fixées par une convention établie entre l'ASBL « MWL •g» » et le conseil communal de la ville de Chimay. Ces décisions, ainsi que le nom, prénom, profession et adresse

du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

jS Article 34

._ Tout ce qui n'est pas explicitement prévus dans les présents statuts est réglé par la loi qui régit les S associations sans but lucratif.

|d DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

rfi, N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au dépôt

S de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale se réunira en 2015.

So Article 28

3 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il

entrera en vigueur selon les modalités prévues par une convention établie entre l'ASBL « MWL » et le conseil



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3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat, dans l'attente de la réunion d'une nouvelle assemblée générale:

1. Monsieur POUSSART Michaël - Ghislain, Olivier, 2. Monsieur BERTRAND Daniel Jean Albert, 3. Monsieur LEONARD Pierre,

4. Madame ELOY Martine Victoria Germaine,

Tous précités ; leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2018, sauf décision

contraire à ia tenue de la prochaine assemblée générale. Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Reprise d'engagements.

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du 27 juin 1921 et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

Surtout compte en banque de i'association, le président, le secrétaire et le trésorier seront signataires mais ne pourront signer qu'avec la signature d'au moins deux de ceux-ci.

211 NOMINATIONS

Des procès-verbaux d'assemblée générale et du conseil d'administration, il résulte que :

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8 AVRIL 2014

Election des membres du conseil d'administration : Administrateurs :

-POUSSART Michaël - LEONARD Pierre - ELOY Martine - tous précités

- PUISSANT Thomas Pierre Albert né à Charleroi le 19,10.1980 - employé - Les Quartiers 33 b - 662

Chimay

- LEPAGE Déborah Bernadette Nicole née à Charleroi le 07,10.1976 - comptable fiscaliste - rue Gabriel

Sellière 56 - 6463 Lompret -

- SOBRY Olivier Charles G - né à Couvin le 16.06.1969 - employé - rue Saint Pierre 28B - 6462 Chimay Chargée de comptabilité ;LEPAGE Déborah

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 AVRIL 2014 -Président POUSSART Michaël - Trésorier : PUISSANT Thomas

- Secrétaire : LEONARD Pierre (suppléants : BENOIT Thibault né à Chimay le 10.10.1984 - informaticien - rue Forge Monseu - 6461 Chimay- PUISSANT Simon Christophe Gaël né à Charleroi le 20 avril 1986, employé - rue Saint Pierre 15a - 6462 Chimay.

Mandataires comptes en banques : POUSSART Michaël - PUISSANT Thomas - LEONARD Pierre

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Maillard

Notaire

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature