MAISON DES ATELIERS - CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE LA REGION DE MONS

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DES ATELIERS - CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE LA REGION DE MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.088.616

Publication

27/03/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 MARS 20»

Greffe









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : La Maison des Ateliers, Centre d'Expression et de Créativité de la région de Mons

Forma juridique : ASBL

Siège rue de Malplaquet, 12 - 7000 Mons

hr d'entreprise : 471088616

Obiet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite aux modifications

Entre les soussignés, il est constitué une association sans but lucratif, selon la Loi du 27 juin 1921

1. Dénomination

L'association est dénommée ASBL la Maison des Ateliers  centre d'expression et de créativité de la région de Mons

2. Siège social

Le siège social de l'association est établi à 7000 MONS, rue de Malplaquet, 12 dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré sur décision de son Assemblée Générale prise à la majorité dos deux tiers des membres présents ou représentés.

3. Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps, être dissoute selon les modalités prévues par la Loi

4. But

L'Association a pour but d'organiser des ateliers créatifs, des initiations à la pratique artistique et des formations pré-qualifiantes dans les domaines de l'art et de l'expression pour les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes du troisième fie. Elle favorisera la créativité des personnes et encouragera leurs expressions', artistiques. Elle pourra notamment organiser toute manifestation à caractère artistique susceptible de concourir à son but, notamment: l'édition de livres, albums, disques et la production d'oeuvres d'art. Elle développera des programmes d'activités à destination des populations les plus démunies, à la recherche d'un emploi ou d'un statut social, qui ne peuvent accéder ordinairement aux pratiques artistiques et à l'expression sous ses formes diverses. Elle peut poser tous los actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

6. Membres de droit

Sont membres de droit du Conseil d'Administration

a. 7 représentants désignés par la Ville de Mons;

b. 2 représentants désignés par le Manège.Mons

c. 5 représentants de l'équipe pédagogique

Les membres de droit ne sont pas soumis à l'obligation d'une cotisation

Au recto Nom èt qiialité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des perso-nnes ayant pouvoir de représenter rassoclabon ou la fondation à l'égard des bers

Au verso Nom et ssgneture

Mentonner sur la dernfére pige (JU Volet

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6. Membres

"route personne morale Du ph ysique qui souhaite acquérir la qualité de membre doit en faire la demande écrite au Président du Conseil d'Administration. Le Conseil statue sur la demande d'adhésion à la majorité des voix présentes ou représentées. Le refus d'admission ne doit pas être motivé. Tous les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 12,50 E. L'approbation, par le Conseil d'Administration de l'adhésion d'un membre doit être signifiée par lettre.

Le membre qui n'est pas en règle de cotisation au moment de l'Assemblée Générale ordinaire est réputé démissionnaire.

Les membres peuvent se retirer à tout moment en signifiant leur démission au Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la révocation. La révocation éventuelle d'un membre devra être portée à l'ordre du jour du Conseil d'Administration qui. statuera valablement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La révocation sera signifiée à la personne concernée par lettre recommandée. La signification de cette décision devra être motivée.

7. Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de membres de droit et des membres. Elle se réunit régulièrement une fois par an, dans le courant du dernier trimestre, en Assemblée ordinaire. Elle peut être réunie en Assemblée extraordinaire, chaque fois que le Conseil d'administration le juge opportun ou lorsqu'un cinquième des membres en font la demande écrite et adressée par lettre recommandée au Président de l'association. Dans ces circonstances, le Président devra réunir l'Assemblée dans le délai d'un mois qui suit la date de demande.

Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par le Président de l'association sur simple lettre adressée par la poste. Les convocations seront adressées dix jours avant la date fixée par l'assemblée. Elles comporteront l'ordre du jour. Les documents nécessaires à une bonne information des membres seront joints à la convocation. S'ils sont trop volumineux, ils pourront être consultes par les membres, au secrétariat de l'association, pendant les heures ouvrables et au moins pendant les cinq jours qui précèdent la date de la réunion.

L'Assemblée Générale des associés est le pouvoir souverain de l'association.

Les attributions réservées à l'Assemblée Générale :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération (si c'est le cas)

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-L'approbation des budgets et comptes

-La dissolution de l'association

-L'exclusion d'un membre

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

-Tous les actes où les statuts l'exigent

Ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de ia compétence du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que dans le respect des quorums de présence et de vote imposés par la loi du 27 juin 1927, telle que modifiée. Il ne pourra être statué valablement sur des modifications de statuts que si 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés. Toute modification ne pourra être adoptée qu'à la majorité des voix des 213 des membres présents ou représentés. Si la modification porte sur le ou les buts de l'assocleon ou sur la dissolution de l'association, une majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés est requise. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra en être convoqué une autre, qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés,

L'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes chargé de la vérification des pièces et des écritures comptables reprises dans les comptes annuels. Il fait rapport à l'Assemblée Générale avant l'approbation des comptes annuels.

8. Conseil d'Administration

"

Le Conseil d'Administration est composé des membres de droit et des membres désignés par l'Assemblée

" Générale. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du Conseil d'Administration doit être inférieur à celui de l'Assemblée Générale.

ll élit en son sein un Président, un trésorier, un secrétaire, deux vice-présidents et un administrateur délégué

à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration est élu pour une période de six ans. Un administrateur sortant peut être réélu.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président par lettre simple confiée à la poste. Cette convocation doit être adressée à tous les membres du Conseil, huit jours avant la date fixée pour la réunion. Il se réunira également à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs. Cette demande sera adressée au Président qui réunira ie Conseil d'Administration dans le mois à dater de la demande.

gn cas d'absence ou d'empêchement du Président, un des vice-présidents peut valablement le représenter dans ses fonctions.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si un tiers des membres sont présents ou représentés. Sauf pour les cas prévus par les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateurs dispose d'une voix délibérative et ne peut représenter plus d'un administrateur absent, moyennant procuration écrite,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Président et l'administrateur délégué peuvent engager l'association dans les actes de la gestion courante, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : passer et signer tous actes et contrats, acquérir, échanger ou vendre tous biens meubles ou immeubles, exécuter le budget, engager et recevoir toute somme ou don, porter ou retirer toute lettre recommandée à la poste ou donner délégation pour ce faire, ouvrir ou mouvementer des comptes auprès des organismes bancaires ou de la poste, effectuer tous retraits de fonds par chèque, bulletin de virement ou de versement, ou par ordre de transfert national ou international, souscrire toute police d'assurance, nommer et révoquer le personnel de l'association, traiter avec toute administration publique locale, régionale, nationale ou européenne, représenter, attaquer at défendre en justice, recevoir tout pli judiciaire, emprunter, hypothéquer ou conclure tous baux, conférer tous pouvoirs à tous mandataires de son choix. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration sont signés par le Président ou rAckolnistrateur délégué séparément. ils ont mandat de représentation générale de l'association individuellement. En l'absence du Président par l'un des vice-présidents.

Chaque année le Conseil d'Administration présentera les budgets et les comptes de l'association arrêtés au 31 décembre de l'année écoulée, à l'Assemblée Générale ordinaire.

Tout membre du Conseil communal de la Ville de Nions exerçant, à ce titre, un mandat au sein de l'ASBL est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il cesse de faire partie de ce Conseil communal ou dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion,

g. Mesures particulières de gestion

L'Administrateur délégué ou à défaut le Président ou le trésorier peut engager, à sa seule signature, les dépenses prévues au budget à concurrence de 2.500 E. Pour tout engagement supérieur, deux signatures sont requises. Le budget annuel est établi par l'administrateur délégué et le trésorier. Le paiement de sommes supérieures à 2.500 ¬ nécessite la signature conjointe de l'administrateur délégué, du Président et/ou du trésorier.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux personnes dûment mandatées à cet effet par les présents statuts soit le Président et/ou l'administrateur délégué et/ou le trésorier et/ou le secrétaire. En l'absence du Président par l'un des vice-présidents.

10. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent en fonction de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

11, Dissolution

gn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle fixera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

12, Divers

Réservé

au

Moniteur

ielge

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Volet Suie

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine de plein droit le 31 décembre.

Conseil d'administration

Représentants désignés par la Ville de Mons

Madame Catherine Houdan - 12, rue de la Ferme Lacroix- 7031 Villers-ST-Ghislain-vice-Présidente

Monsieur Bruno Rossi- 11, rue Frébutte - 7034 °bourg

Madame Fabienne Urbain 123, avenue d'Hyon - 7000 Mons

Monsieur Raymond Delor - 11, rue Bruyère de Jurbise - 7050 Masnuy-Saint-Jean

Madame Colette Wuilbaut- Van Hoorde - 18, rue Antoine Clesse - 7000 Mons - vice-Présidente

Madame Michelle Waelput - 17, avenue de la Poudrière - 7022 Hyon

Monsieur Jérôme Manclerlier - Résidence du By, appt 0.3 - rue Fassiau, 3 - 7024 Ciply

Représentants désignés par le Manège.Mons :

Madame Anne André - 299, rue de Lambrechies - 7390 Quaregnon

Madame Aline Maton - 15, rue de la Fourmilière - 7000 Mons

Représentants de l'équipe pédagogique

Monsieur Alexandre Lecocq - 36, rue de la Garenne - 7011 Ghlin

Monsieur Nicola De Palma- 65, rue de la Source - 7080 Frameries

Monsieur Jules Brihay- 11, rue des Représentants - 7012 Jemappes Vice-Président

Monsieur Yves VVuyts - 92, rue Blanqui -7390 Quaregnon - Président

Madame Dominique David - 31, avenue des Ormes - 7020 Nimy Administrateur Délégué

Démissions :

Monsieur Alex Bertrand - 64, Pavé Danau - 7012 Jemappes - Trésorier

Monsieur Jules Brihay - 11, rue des Représentants - 7012 Jemappes - Vice-Président

Monsieur Mauro Del Borreilo - 911, rue de la réunion 7000 Mons

Madame Habiba Nor -7, rue de l'Arsenal - 7033 Cuesmes

Monsieur François Vancauwenberghe - 71/2.1, boulevard Kennedy -7000 Mons

Monsieur Ruddy Vermote -126, rue de Boussu - 7833 Tertre

Monsieur Xavier Roland - 17, chemin Sauveion - 7022 Hyon - Vice-Président

Monsieur Xavier Dupont- 13, rue Mouzin - 7020 Nimy - Secrétaire

Monsieur Jean-Xavier Leroy - 17/1-2, rue de Houdain -7000 Mons

Madame Marie-Anne Fourneaux, 28/3 allée des Roseaux- 7033 Cuesmes

Monsieur Jacky Barbiot- 23, rue des Bruyères 7331 Baudour

Dominique DAVID

Administrateur délégué Yves WUYTS

President

-- 

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso " Nom et sIgnature

Coordonnées
MAISON DES ATELIERS - CENTRE D'EXPRESSION E…

Adresse
RUE MALPLAQUET 12 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne