MAISON DES JEUNES MJT DOUR, EN ABREGE : MJT DOUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON DES JEUNES MJT DOUR, EN ABREGE : MJT DOUR
Dénomination : MAISON DES JEUNES MJT DOUR, EN ABREGE : MJT DOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.318.425

Publication

26/11/2013
ÿþMOD2.2

a fro ir) ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

. TRIbl}i ;t1L DL: C17riiiu 1-CE . MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 4 iMV. F1-3

N° Greffe



Réserv

au

Monitet

belge

il



1111

*13177207*

N° d'entreprise : 441.318.425

Dénomination

(en entier) : Maison des Jeunes MJT doux

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 53, rue H. Pochez 7370 Dour

Objet de t'acte : Admissions et démissions des membres de l'Assemblée générale

Admissions et démissions des membres du conseil d'administration

Titre 1 -dénomination, siège social, objet et durée;

Art.1- L'association est dénommée "Maison des Jeunes MJT Dour", le nom de serpend'art peut lui être associé parfois.

Art. 2- Son siège social est établi à 7370 Dour, rue Henri Pochez, 53. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art.3- L'association a pour but l'organisation d'activités à caractère social, éducatif, culturel et sportif et toutes autres activités permettant le développement et l'épanouissement des jeunes. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Art.4- l'association est constituée pour une durée indéterminée. Erie peut être dissoute à tout moment.

Titre 2-Membres

Art.5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3. Toute personne désirant être un membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213.

Art.6- les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui est absent et non excusé à plus de deux assemblées générales successives ou qui n'a pas payé sa cotisation après deux rappels, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

l'assemtxlée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7- le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être inférieur à 5 ¬ et supérieur à 30 E.

Titre3- Assemblée générale

Art.8- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.9- L'assmeblée générale posède les pouvoirs qui lui sont expressémént reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications de statut

-la dissolution volontaire de l'association

-l'approbation des comptes et budgets

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-les exclusions de membres effectifs.

Art.10- il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui clôture les comptes de l'année écoulée.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués en assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour , la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à tordre du jour.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénominatjon sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de connaissance que le conseil a eue avant la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'asssemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

Art.11- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.12- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des proçès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre Individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Titre 4- Conseil d'administration.

Art,13- L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et, en tout temps révocables par elle. Pour le premier exercice suivant la publication de ces nouveaux statuts, les mandats sont limités pour la moitié des organisateurs nommés à deux ans.

Art.14- La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp22

Art.1 5- Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 16- le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des administrateurs. II ne peul statuer que si la majorité des membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.Un administrateur peut se faire repésenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

Art.17- Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.18- le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.19- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.20- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou souteneus au nom de l'association par le président ou un administrateur agissant conjointement,

Art.21- Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art.22- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5- Règlement d'ordre intérieur.

Art.23- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 6- Comptes et budgets.

Art.24- L'exercice de l'association commence le 1eC janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseild'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Titre 7- Dissolution et liquidation.

Art.25- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformémént à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.

Art.26- Dans tous les cas de disssolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire et qui sera choisie par l'assemblée générale.

Titre 8 - Dispositions diverses.

Art. 27- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

F

MOD22

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 juillet 2013 enregistre la démission du conseil d'administration de : De Ridder Michel, domaine du bois d'Acren, 44 à Bievene Bouftouak Abdel, rue de la gare de Wihéries 16 à 7370 Deur Bouko Bastien, voie Blanche, 60 à 7370 Blaugies

Pischedda Fanny, chaussée de Maubeuge, 7000 Mons

Confirme la fin des mandats d'administrateurs de

Delplanque Patrick, rue des chênes 31 à 7370 Dour

Tricart Joel, rue des Honnelles à 7370 Dour

Enregistre les démissions de l'Assemblée générale de

Bouitouak Mohammed, rue d'Italie, 34 à 7370 Dour Piro Isabella, rue de la Station 29 à 7034 Obourg Sclacmender Julien, rue de la Station 29 à 7034 Obourg Boultouak Abdel, rue de la gare de Wihéries, 16 à 7370 Dour De Ridder Miche!, domaine du bois d'Acren, 44 à Bievene

a désigné pour 4 ans les membres du conseil d'administration suivants:

Bouko Philippe, vols Blanche, 60 à 7370 Blaugies,

Leclercq Tristan, rue de la couronne, 12 à 7334 Hautrage,

Sclacmender Didier, rue du Chêne Brûlé, 4 à 7370 Dour

Ruelle Fabien,rue Pont à Cavains, 13 à 7370 Dour

Haliez Michel, rue grande 20 à 7387 Autreppe

Zentar Mohammed, rue du Peuple 46 ç 7340 Colfontaine

Neuville Fanny, Place de Wasmuel 17/1 à 7390 Wasmuel

Peinado Fernandez Victoria, rue de l'Espinette 41 à 7390 Quaregnon

Le conseil d'administration est composé dorénavant de

Di Marco Anna, rue de l'Espinette, 41 à 7390 Quaregnon,

Bouko Louise, voie Blanche, 60 à 7370 Blaugies

Vachaudez Pauline, rue Cauderloo, 110 à 7370 Dour,

Guchez Sheldon,Rue de la Fontaine, 124 à 7370 Dour

Sauteler Alexis, rue de Boussu, 124 à 7370 Dour

Goossens Christian, rue Jules Bonanventure, 191110 à Boussu

Ruelle Fabien, rue Pont à Cavain, 13 à 7370 Dour

Haliez Michel, rue grande 20 à 7387 Autreppe

Neuville Fanny, Place de Wasmuel, 17/1 à 7390 Wasmuel

Peinado Femandez Victoria, rue de l'Espinette, 41 à 7390 Quaregnon

Bouko Philippe, voie blanche, 60 à 7370 Dour

Sclacmender Didier, rue du chêne brûlé, 4 à 7370 Dour

Leclercq Tristan, rue du petit Villerot, 64 à 7333 Tertre

Zentar Mohammed, rue du peuple, 46 à 7340 Colfontaine

Et a désigné comme: trésorier Sclacmender Didier secrétaire Guchez Sheldon président Philippe Bouko

Signature

Sclacmender Didier, Trésorier Bouko Philippe, Président

,. s

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/09/2011
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II II 11111111 11

*11140643*

1111

Réa Moi

IgUNqL DE Cp,t M G~ ~ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

~ 5 SEP, 2011

°

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 441.318.425

Dénomination

(en entier) : Maison des Jeunes MJT dour

(en abrégé): Forme juridique : Siège Objet de l'acte : ASBL

53, rue H. Pochez 7370 Dour

actualisation des statuts - admission et démissions de membres du conseil d'administration- association d'un nom



Titre 1 -dénomination, siège social, objet et durée;

Art.1- L'association est dénommée "Maison des Jeunes MJT Dour", le nom de serpend'art peut lui être,: associé parfois.

Art. 2- Son siège social est établi à 7370 Dour, rue Henri Pochez, 53. II est situé dans l'arrondissement. judiciaire de Mans. ii pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions' prévues pour la modification des statuts.

Art.3- L'association a pour but l'organisation d'activités à caractère social, éducatif, culturel et sportif et, toutes autres activités permettant le développement et l'épanouissement des jeunes. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés,',, exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Art.4- l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2-Membres

Art.5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que les personnes admises ultérieurement en cette qualité par Je conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3. Toute personne désirant être un: membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil: d'administration statuant à la majorité des 213.

Art.6- les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en. adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui est absent et non excusé à plus de deux assemblées générales successives ou qui n'a pas payé sa cotisation après deux rappels. L'exclusion d'un. membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix' présentes ou représentées.L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

lois. L'associé démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7- le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être inférieur à 5 ¬ et supérieur à 30 E.

Titre3- Assemblée générale

Art.8- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs présents.

Art.9- L'assmeblée générale posède les pouvoirs qui lui sont expressémént reconnus par la loi ou tes

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications de statut

-la dissolution volontaire de l'association

-l'approbation des comptes et budgets

-la nomination et ta révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-les exclusions de membres effectifs.

Art.10- il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui clôture les comptes de l'année écoulée.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués en assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour , la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du conseil d'administration endéans les huit jours de connaissance que le conseil a eue avant la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'asssemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

Art.11- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.12- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des proçès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Titre 4- Conseil d'administration.

Art.13- L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et, en tout temps révocables par elle. Pour le premier exercice suivant la publication de ces nouveaux statuts, les mandats sont limités pour la moitié des organisateurs nommés à deux ans.

Art.14- La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

iN00 2.2

Art.15- Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, Un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sons assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 16- le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.Un administrateur peut se faire repésenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art.17- Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.18- le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art19- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou souteneus au nom de l'association par le président ou un administrateur agissant conjointement.

Art.21- Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.22- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5- Règlement d'ordre intérieur.

Art.23- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 6- Comptes et budgets.

Art.24- L'exercice de l'association commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseild'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Titre 7- Dissolution et liquidation.

Art.25- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformémént à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.

Art.26- Dans tous les cas de disssotution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire et qui sera choisie par l'assemblée générale.

Titre 8 - Dispositions diverses.

Art. 27- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 22

Volet B - Suite

L'ASSEMSLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 juin 2011:

enregistre la démission de :

Saucez Laura, rue de la Frontière, 54 à 7370 Deur

Demeulenaere Danny, rue de Dour, 571 à 7300 Boussu

Maréchal Jonathan, rue de la chasse, 18 à 7387 Angre

Bouko Bastien, voie Blanche, 60 à 7370 Blaugies

Boultouak Mohammed, rue d'Italie, 34 à 7370 Dour

Piro Isabella, rue de la Station 29 à 7034 Obourg

confirme les mandats jusqu'au 30 juin 2013 de

Sclacmender Didier, rue du Chêne Brûlé, 4 à 7370 Dour et de

Sclacmender Julien, rue de la Station, 29 à 7034 Obourg,

a désigné pour 2 ans les membres du conseil d'administration suivants:

Tricart Joël, rue des Honnelles, 2 à 7370 Dour,

Delplanque Patrick, rue Fontaine Madame, 17 à 7300 Boussu,

Bouko Philippe, vois Blanche, 60 à 7370 Blaugies,

Boultouak Abdel, rue de la Gare de wihéries,16 à 7370 Dour,

Leclercq Christian, rue de la couronne, 12 à 7334 Nautrage,

a désigné pour 4 ans les membres du conseil d'administration suivants :

Di Marco Anna, rue de I'Espinette, 41 à 7390 Quaregnon,

Bouko Louise, voie Blanche, 60 à 7370 Blaugies

Pischedda Fanny, Chaussée de Maubeuge à 7000 Mons,

Vachaudez Pauline, rue Cauderloo, 110 à 7370 Dour,

Guchez Sheldon,Rue de la Fontaine, 124 à 7370 Dour

Sauteler Alexis, rue de Boussu, 124 à 7370 Dour

De Ridder Michel, domaine du bois d'Acren 44 à Bievene,

Goossens Christian, rue Jules Bonanventure, 19/110 à Boussu

a désigné comme trésorier Sclacmender Didier

a désigné comme secrétaire Guchez Sheldon

a désigné comme président Michel De Ridder

Signature :

Sclacmender Didier, Trésorier

De Ridder Michel, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DES JEUNES MJT DOUR, EN ABREGE : MJT …

Adresse
RUE HENRI POCHEZ 53 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne