MAISON DU DOMISSART

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU DOMISSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.238.227

Publication

12/05/2011
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, Wee Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111 TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

au *iio~aoss* REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Moniteur 2 9 AVR. 2Ii

belge



Greffe

Dénomination : MAISON DU DOMISSART

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue des Juifs 39 à 7950 GROSAGE (CHIEVRES)

N° d'entreprise : 864238227

Objet de l'acte : Modification des statuts et composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale de I'ASBL MAISON DU DOMISSART, réunie en session extraordinaire le 07/03/2010 rue des Juifs, n°39 à 7950 Grosage (Chièvres), à décidé de modifier ses statuts

Modification des statuts en date du 07/03/2010

TITRE 3: Associés

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé demissionnaire, tout membre effectif ou adhérent qui ne participe plus aux activités de !'ASBL et/ou qui n'applique pas les règles fixées par le règlement d'ordre intérieur

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le ou les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Composition du conseil d'administration

1° LECLERCQ Fernand, né le 22 juin 1938 à Grosage, agriculteur retraité, rue des trois chapelles 11, à 7950 Grosage (Chièvres), nationalité belge, administrateur

2° DUPONT Michel, né le 21 août 1959 à Ath, enseignant, rue de favarcq 73 à 7970 Beloeil, nationalité belge, administrateur

3° BRACKE Marie Louise, né le 23 octobre '1952 à Punie (République du Congo), secrétaire, rue de favarcq 73 à 7970 Beloeil, nationalité belge, administrateur.

4° LIBRE Ludovic, né le 5 mars 1985 à Beloeil, étudiant, rue des Héros de Roumont 19 à 7950 Grosage (Chièvres), nationalité belge, administrateur

5° BERNARD Amélie née le 24 juin 1986 à Ath, étudiante, rue Joseph Lison 5 à 7950 Huissignies (Chièvres), de nationalité belge, administrateur

6°,LIBRE Fédora, .née. le 1 avril 1987 à Beloeil, étudiante, nie des Héros de Roumont 19 à 7950 Grosage (Chièvres), nationalité belge, administrateur

7° BRACKE'Jeán" Marie, né le 03 juillet 1974 à Uccle, Fonctionnaire, place 16 797Q Beloeil, de nationalité belge, administrateur.

8° ALLARD Juliette, née le 1er mal 1941 à Grosage, retraitée, rue des trois chapelles 12 à 7950 Grosage (Chièvres), de nationalité belge, administrateur.

9°.LIBRE Danica né le 6 octobre '1991 à Ath, étudiant, rue des Héros de Roumont 19 à 7950 Grosage (Chièvres), nationalité belge, administrateur

10°.LIBRE Médéric né le 6 octobre 1991 à Ath, étudiant, nie des Héros de Roumont 19 à 7950 Grosage (Chlèvres), nationalité belge, administrateur

Allard Juliette, Administratrice Dupont Michel, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DU DOMISSART

Adresse
RUE DES JUIFS 39 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne