MAISON DU PEUPLE DE CARNIERES, EN ABREGE : MDP

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU PEUPLE DE CARNIERES, EN ABREGE : MDP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.695.212

Publication

30/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de commerce de Charleroi







ENTRE LE I9 SEP, 2013 Le Greffier

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No d'entreprise : 401.695.212

Dénomination asbl Maison du Peuple de Carnières

(en entier) : asbi MdP

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ASBL

rue Emile Vandervelde, 29 - 7141 Camières







Démission de tous les anciens membres du CA

Nomination  Installation d'un nouveau CA

Modifications des statuts

Nouvelle localisation du siège social

L'assemblée générale réunie le 4 septembre 2013 a approuvé la démission de l'ancien Conseil, d'administration complet et a donné mandat d'administrateurs aux membres suivants et le conseil d'administration qui a suivi a désigné :

Président : Wasterlain Philippe, rue René Marcq 21, 7141 Camières

Trésorier : Bonnechère Thierry, rue Waressaix 42, 7141 Camières

Secrétaire : M. Den eufbourg Jean-Charles, rue Ste Henriette 240, 7140 Morlanwelz

Administrateur :

M.Moureau Christian, rue st Eloi 81, 7141 Carrières

L'Assemblée générale réunie ce 4 septembre 2013 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après ;

Article 1

L' asbl Maison du peuple de Camières a son siège social au domicile du président, rue René Marcq, 21 à

7141 CARNIERES, dans l'Arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2

L'association a pour but social le développement des oeuvres socialistes au sein de la commune de

Camières. Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manières principales, les activités suivantes :'

organisation de séances artistiques,

ventes de journaux, collectes et exploitation d'un débit de boissons.

Le produit des différentes activités est versé aux oeuvres socialistes suivant les directives données par le

Conseil d'Administration

Article 3

Le nombre des membres ne sera jamais inférieur à six. Par contre le n ombre d'associés est illimité.

Article 4

Les nouveaux membres sont admis par le Conseil d'Administration qui jouit, à cet égard, d'une liberté, absolue d'appréciation. Il doit s'agir de personnes affiliées au Parti Socialiste belge ou ayant rendu des services importants ou encore appartenant à un ou plusieurs groupement(s) socialiste(s).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Tout membre est libre de se retirer de l'association en donnant sa démission. Tout membre démissionnaire

du Parti socialiste est exclu de l'association.

Le membre démissionnaire, exclu ou les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine

social de l'association,

La démission d'un membre doit se faire par courrier, adressé au Conseil d'Administration.

Article 6

Les membres ne sont astreints à aucun cotisation ou droit d'entrée.

Article 7

L'Assemblée générale des membres est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

ra Modifier les statuts ;

Cl Nommer et révoquer les administrateurs ;

o Nommer et révoquer les commissaires ;

Q' Fixer la rémunération des commissaires ;

n Approuver les budgets et les comptes ;

© Accorder la décharge aux Administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

o Dissoudre l'association ;

Exclure un membre ;

o Décider de transformer l'ASBL en société à finalité sociale ;

Er Nommer les liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;

o Déterminer les destinations du patrimoine de l'association en cas de dissolution judiciaire ou volontaire.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année. Durant cette réunion, obligatoire, le budget et les comptes devront être approuvés.

Article 8

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, dans tous les cas prévus dans les statuts ou à la demande d'au moins un cinquième des membres, par le biais de courriers adressés aux membres, au minimum 8 jours avant la date de la réunion.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signé par le Président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du Conseil d'Administration à signer un tel document.

Article 9

Le Conseil d'administration se compose de trois membres minimum dont le mandat cesse par démission,

révocation ou décès.

Les administrateurs sont nommés ou révoqués par l'Assemblée générale, à la majorité des associés

présents,

lis désignent, parmi eux, un président, un secrétaire et un trésorier.

L'Assemblée générale peut déléguer à l'un de ses membres, l'exercice d'une activité déterminée.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un membre de l'Assemblée générale ou à un non- membre, l'exercice de fonctions subalternes. Le candidat à l'une ou l'autre de ces fonctions ne pourra pas participer à la délibération.

De même, si un candidat est parent, jusqu'au quatrième degré avec un associé, celui-ci devra se retirer de l'assemblée.

Le membre auquel l'Assemblée générale aura délégué l'exercice d'une activité déterminée pourra assister aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative,

Le mandat d'administrateur est de 3 années. Il se termine à la date de la 4ème Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Le pouvoir conféré à l'administrateur porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'ASBL, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale. Ce pouvoir est exercé collégialement au sein du Conseil d'Administration sauf délégation de pouvoirs ou mandats spéciaux conférés par

celui-ci.

Article 10

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extra-judiciaires.

C'est lui qui soumet le budget et les comptes à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 11

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale donne mandat au Conseil d'administration de procéder, aux meilleures conditions du marché, à la vente de l'immeuble et dépendances, situés au 29 de la rue Emile Vandervelde, attenant d'un côté au 23 et de l'autre au 31, et cadastrés section A, numéro 383 et 382 E 2, pour une contenance de dix-sept ares et 10 centiares. Dès que la vente sera conclue, il devra se tenir, endéans les 3 mois, une assemblée générale qui déterminera la destination des fonds après remboursement des prêts divers.

Article 12

Les nominations et révocations d'administrateurs, ainsi que les modifications aux statuts doivent être

publiées au Moniteur belge dans le mois courant.

Article 13

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une oeuvre

poursuivant un but similaire à celui poursuivi par l'association.

Article 14

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les signataires déclarent s'en référer à la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

modifiées par les lois du

2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Article 15

L'association est constituée pour une durée Indéterminée.

Article 16

Il est conseillé de profiter de la modification pour publier une liste actualisée reprenant la nouvelle

composition du Conseil d'Administration

(voir ci-dessus) ainsi que la liste complète des membres de l'Assemblée générale (voir annexe).

Monsieur Philippe Wasterlain

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MAISON DU PEUPLE DE CARNIERES, EN ABREGE : M…

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 29 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne