MAISON HANSSENS

Dénomination : MAISON HANSSENS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 871.465.321

Publication

20/09/2012

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M�l�t.1B1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

N� d'entreprise : 0871.465.321 D�nomination

(en entier) : MAISON HANSSENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Saint Pierre num�ro 25 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SPRL BOULANGERIE HANSSENS ET LA SA MAISON HANSSENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 676 ET 719 DU CODE DES SOCIETES

D'une assembl�e tenue devant, Ma�tre Sylvie DELCOUR, Notaire associ� � Mouscron (ex Dottignies le vingt ao�t deux mille douze, il a �t� d�cid� :

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes 1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci, pour en avoir re�u copie, ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des fonualit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s � MAISON HANSSENS � et � BOULANGERIE HANS SENS �.

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et respecte les seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec � BOULANGERIE HANSSENS �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, rue Saint-Pierre num�ro 25, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0465.249.711, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� � BOULANGERIE HANSSENS �, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que :

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e � MAISON HANSSENS � sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � BOULANGERIE HANSSENS � � dater du premier octobre deux mil onze � z�ro heure;

b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e � MAISON HANS SENS � ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante � BOULANGERIE HANSSENS �, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles

{Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

parts sociales, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment

� l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

4� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment �

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re partiellement idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante, l'objet social de la soci�t� absorbante �tant plus large que l'objet social de la soci�t� absorb�e, de telle sorte qu'aucune modification � l'objet social dans le chef de la soci�t� absorbante ne doit �tre pr�vue;

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s absorb�e �MAISON HANSSENS � et absorbante �BOULANGERIE HANSSENS �.

5� Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e :

A. requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle I'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� absorbante �BOULANGERIE HANSSENS � aura approuv� la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date da premier octobre deux mil onze � z�ro heure.

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente septembre deux mil onze.

C. ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Apports soumis � publicit� particuli�re

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

absorbante est compris l'immeuble dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de

transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-apr�s, lequel constitue un �l�ment dudit

patrimoine soumis � publicit� particuli�re.

1. Immeuble

1.1. Description

Ville de MOUSCRON, premi�re division, MOUSCRON,

Une maison de commerce, avec toutes d�pendances, sur et avec terrain, sise rue de Tournai num�ro 11, cadastr�e selon titre et d'apr�s extrait de la matrice cadastrale d�livr� le sept mars deux mil douze, section E num�ro 881 E, pour une contenance de deux ares nonante quatre centiares (2a 94ca) et un revenu cadastral de deux mille cent quatre euros (E 2.104,00).

1.2. Origine de propri�t�

La soci�t� anonyme �MAISON HANSSENS � est propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de la faillite de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAISON MOREL �, aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel Tulippe-Hecq, � Templeuve, le treize avril deux mil cinq, transcrit � la conservation des hypoth�ques de Tournai le quatorze avril suivant, sous le num�ro de d�p�t 5.795. 1.3. Conditions

L'immeuble pr�d�crit est transf�r� � la soci�t� absorbante aux conditions suivantes :

1.3.1. Conditions g�n�rales :

1� L'immeuble est transf�r� dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, v�tust�, mauvais �tat du b�timent, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf � la soci�t� b�n�ficiaire � faire valoir les unes � son

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 't profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention de la soci�t� absorb�e ni recours contre elle.

Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�dant un

vingti�me, faisant profit ou perte pour les parties concern�es et les indications cadastrales n'�tant donn�es qu'� titre de simple renseignement.

La soci�t� b�n�ficiaire vient � tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e relativement aux mitoyennet�s ainsi qu'aux conditions particuli�res et servitudes pouvant figurer � ses titres de propri�t�.

Elle est cens�e avoir re�u les titres de propri�t� de la soci�t� absorb�e et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transf�r�s.

2� Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations g�n�ralement quelconques plac�s dans les droits immobiliers transf�r�s par toute administration publique ou priv�e qui n'aurait donn� ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie du bien transf�r� et sont r�serv�s au profit de qui de droit.

En outre les parties reconnaissent avoir connaissance de l'article 18 du R�glement de fourniture d'eau par la soci�t� wallonne des distributions d'eau qui stipule qu'en cas de mutation de propri�t� de l'immeuble raccord�, les parties sont tenus de le signaler dans les huit jours calendriers suivant la date de l'acte notari�.

A d�faut d'avoir fait relever l'index du compteur par un agent du distributeur ou de l'avoir relev� contradictoirement eux-m�mes, les parties seront solidairement et indivisiblement tenus au paiement des sommes dues depuis le dernier relev� d'index ayant donn� lieu � facturation.

3� La soci�t� absorb�e d�clare que les biens pr�d�crits sont tous assur�s contre l'incendie et les p�rils connexes.

La soci�t� b�n�ficiaire fera son affaire personnelle de la couverture des biens contre l'incendie et les p�rils connexes � compter du jour o� la fusion sera effective.

4� La soci�t� absorb�e d�clare que le bien n'est pas un monument class� ou qu'il ne se trouve pas dans un site urbain ou rural class�, et qu'� sa connaissance, il ne fait pas l'objet d'une proposition de classement qui lui ait ou non �t� notifi�e. Le bien est transf�r� avec les limitations du droit de propri�t� qui peuvent r�sulter des dispositions l�gales en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire, des arr�t�s pris par les pouvoirs publics comp�tents en application de ces dispositions, ainsi que des r�glements sur la b�tisse, s'il en existe. La soci�t� absorb�e d�clare que les b�timents n'ont pas �t� d�clar�s insalubres pour l'habitation. Le transfert est fait sans aucune garantie de la soci�t� absorb�e, ni recours contre elle quant aux servitudes l�gales d'utilit� publique qui pourraient affecter le bien vendu, servitudes urbanistiques, servitudes d'alignements, zones de recul, distances � observer vis-�-vis des voisins, expropriations pour cause d'utilit� publique.

Le bien n'a fait l'objet d'aucun permis d'urbanisme ou de lotir, ni d'un certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans laissant pr�voir la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur ce bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � ler et le cas �ch�ant 84 � 2, alin�a ler du CWATUPE et qu'en cons�quence aucun engagement n'est pris quant � la possibilit� d'ex�cuter ou de maintenir ces actes et travaux sur ce m�me bien.

En outre, il est rappel� 1/ qu'aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � 1 er et le cas �ch�ant 84 � 2 alin�a 1 er du CWATUPE ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu, 2/ qu'il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme et 3/ que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir le permis d'urbanisme.

Suite � une lettre adress�e � la Ville de Mouscron par le notaire soussign� en date du huit mars deux mil douze, la Ville de Mouscron a, dans sa r�ponse adress�e au Notaire soussign� en date du vingt huit mars deux mil douze, r�pondu ce qui suit : � ...� ... nous avons l'honneur de vous adresser ci-apr�s les informations vis�es � l'article 85 � 1", alin�a 1", 1� et 2�, du Code wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du patrimoine :

Le bien en cause

Est situ� en zone de services publics et �quipements communautaires au plan de secteur de Mouscron-Comines approuv� le 17 janvier 1979 et partiellement modifi� par Arr�t� de l'ex�cutif R�gional Wallon du 29 juillet 1993.

A fait l'objet du permis de b�tir ou d'urbanisme suivant(s), d�livr�(s) en date du 20 ao�t 1971 en vue de la transformation de fa�ade, en date du 18 mars 2002 en vue de la transformation d'un

e commerce, en date du 25 f�vrier 2002 en vue de la transformation d'un commerce et en date du 18 juillet 2005 en vue de la transformation d'e la fa�ade d'un commerce. ... �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 5� Interrog�e par le notaire instrumentant sur l'existence d'un dossier d'intervention ult�rieur (D.LU.), la soci�t� absorb�e d�clare qu'� ce jour il existe un tel dossier relativement au bien transf�r�, lequel dossier sera remis � la soci�t� absorbante � l'occasion de I'assembl�e g�n�rale approuvant la pr�sente fusion.

6� La soci�t� absorb�e d�clare qu'il ne se trouve dans le bien transf�r� aucun r�servoir � mazout.

7� La soci�t� absorb�e d�clare que l'objet de la pr�sente vente n'est pas une unit� d'habitation dans le sens de I'article 276 bis du R�glement g�n�ral sur les Installations �lectriques du dix mars mil neuf cent quatre-vingt un.

8� Les parties d�clarent avoir �t� inform�es de Ventr�e en vigueur (th�orique), le 13 novembre 2011,

-de l'arr�t� du Gouvernement wallon du 20 octobre 2011 relatif � la certification des b�timents non r�sidentiels existants, dont il d�coule notamment qu'� compter de cette date, un certificat FEB est en principe requis lors de l'�tablissement d'un acte conf�rant un droit personnel de jouissance ou d'un acte d�claratif, translatif ou constitutif d'un droit r�el (sous r�serve des exceptions l�gales ou r�glementaires) portant sur un b�timent non r�sidentiel existant, -ainsi que des sanctions applicables � d�faut d'un tel certificat. Toutefois, nonobstant son entr�e en vigueur depuis le 13 novembre 2011, cette obligation ne peut, en l'�tat du droit r�gional wallon, recevoir ici d'ex�cution effective dans la mesure o�, d'une part, les outils permettant l'�tablissement d'un tel certificat (mod�le de certificat � �tablir par le Ministre comp�tant conform�ment � l'article 615, �2, alin�a 2, du C.W.A.T,U.P.E, logiciel et protocole ad hoc vis�s � l'article 613, alin�a 2, du C.W.A.T.U.P.E., ...) ne sont pas encore disponibles et, o�, d'autre part, il n'existe actuellement pas de certificateur agr�� pour ce faire. Sous le b�n�fice de cette pr�cision, les parties requi�rent les notaires de recevoir n�anmoins le pr�sent acte et renoncent, pour autant que de besoin, � postuler la nullit� de la convention, consid�rant notamment cette situation de force majeure,

9� La soci�t� absorb�e d�clare que le bien n'est pas situ� en zone � risque d'inondation selon les

donn�es fournies par le R�gion Wallonne.

1.3.2. Conditions sp�ciales :

N�ant.

1.3.3. Transfert de propri�t� des immeubles transf�r�s Entr�e en jouissance Imp�ts :

1� La soci�t� absorbante sera titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits � compter du jour o� la fusion par absorption de la pr�sente soci�t� produit ses effets.

2� La soci�t� b�n�ficiaire vient � tous les droits et actions de la soci�t� absorb�e r�sultant des baux

portant sur les immeubles transf�r�s.

La soci�t� b�n�ficiaire devra en outre respecter les occupations en cours, comme la soci�t�

absorb�e est en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui

concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les

propri�taires et occupants pourraient pr�tendre leur appartenir.

A ce propos, la soci�t� � absorber d�clare que les biens pr�d�crits sont actuellement occup�s �

titre de commercial par la soci�t� absorbante, � des conditions bien connues de la soci�t�

b�n�ficiaire.

1.4. Situation hypoth�caire

L'immeuble ci-dessus d�crit est quitte et libre de toute inscription ou transcription g�n�ralement

quelconque.

1.5. Mutation

Le bien immeuble ci-avant d�crit n'a fait l'objet d'aucune autre mutation dans les cinq derni�res

ann�es pr�c�dant la pr�sente cession.

1.6. Dispense d'inscription d'office

Monsieur le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office

lors de la transcription des proc�s-verbaux des assembl�es approuvant la pr�sente op�ration.

E. situation du fonds de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� anonyme � MAISON HANSSENS �, d�clare que le fonds de commerce transf�r� immatricul� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0871,465.321, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�. F. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e �MAISON HANSSENS � � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques � compter du premier octobre deux mil onze. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier octobre deux mil onze, �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOULANGERIE HANSSENS � viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BOULANGERIE HANSSENS � prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� �MAISON HANSSENS � qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats j'aidai personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale :

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coul�nt de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, la g�rance de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante � BOULANGERIE HANSSENS � conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alin�a ler, 1� du Code des soci�t�s);

6.1.2. les six cent vingt (620) actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante � BOULANGERIE HANSSENS � seront annul�es et que conform�ment � l'article conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites actions d�tenues par � BOULANGERIE HANSSENS � ;

6.1.3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

6.2. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re � :

6.1. Monsieur Quentin HANSSENS, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

6.2. SA Fiduciare Groupe LIFAP-COFISIM, repr�sent�e par Didier Vanderoost, ou tout autre membre rue Charles Quint, 25 7700 Mouscron, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte -I- pi�ces y annex�es, formulaire 1 + copie, ch�que.

Le requ�rant,

Le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies

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28/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 1 9 _MN 2012

Mellot M�rie-Guy

Greffier assum�

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N" d'entreprise : 0871.465.321 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : MAISON HANSSENS

{en abrrsrj�) .

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Saint Pierre ni i" nero 25 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiei(s) de Pacte ; PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SPRL BOULANGERIE

HANSSENS ET LA SA MAISON HANSSENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 676 ET 719 DU CODE DES SOCIETES

Pour se conformer � la loi, publication par extrait est faite des projets de fusion d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai le I�` f�vrier 2012 et publi� par mention aux annexes du Moniteur belge du 16 f�vrier 2012 sous les num�ros 0039869 et 0039868 comme suit :

Le Conseil des g�rants de la SPRL BOULANGERIE HANSSENS et le Conseil

d'Administration de la SA MAISON HANSSENS ont conjointement �tabli, conform�ment aux articles 693 et suivants du Code des Soci�t�s, un projet de fusion, dans lequel il est

propos� que la SPRL BOULANGERIE HANSSENS reprenne la SA MAISON HANSSENS par voie de fusion par absorption.

1. FORME JURIDIQUE DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL 1.1 SOCIETE A ABSORBER : MAISON HANSSENS SA

La SA MAISON HANSSENS a �t� constitu� en date du 21 janvier 2005 par acte notari�, �tablie par Ma�tre Du Faux Mouscron, sous la forme d'une Soci�t� Anonyme la d�nomination � MAISON HANSSENS � et publi� Moniteur Belge le 3 F�vrier 2005 sous le n� 21567. Aucune modification n'a eu lieu depuis sa constitution. Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 7700 Mouscron, Rue Saint Pierre 25

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� anonyme et porte la d�nomination sociale � MAISON HANSSENS �

La soci�t� a pour objet social :

�-L'achat, la vente, la construction de biens immobiliers pour compte propre :

-La gestion d'immeubles

-La gestion, la consultance et le management de toutes entreprises ainsi que l'ex�cution de

tous mandats d'administrateur, g�rant, directeur, liquidateur et en g�n�ral, tous mandats et, fonctions dans des soci�t�s belges ou �trang�res ;

-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier notamment par la location ou la location-financement de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

-La prise de participations dans des soci�t�s, l'acquisition par souscription ou achat

d'actions,-d'obligations; de-bons-de ,caisse-eteautres valeurs-mobili�res-g�n�ralement- - - -

M ttterr" er-s-rria derni�t e page du Volet t3 : Au recto : Nom et quallle du notarre instrumentant ou ds la pers olne orr des pet sonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'Agarrj des titis Au verso : Nom et signe' 11 e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge -La prise de participations dans des soci�t�s, l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion de ces valeurs, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit des tiers. Le capital social de � MAISON HANSSENS SA � s'�l�ve � soixante deux mille euros (62.000 � ) et est repr�sent� par six cents vingt actions (620) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/620�me de l'avoir social.

La soci�t� est enregistr�e � la BCE sous le n� 0871.465.321.

L'exercice social de la soci�t� commence le 1' janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires doit �tre convoqu�e chaque ann�e le 2�'ne lundi de juin � 15 h.

Le Conseil d'Administration de �MAISON HANSSENS � est compos� comme suit :

- Mr Quentin Hanssens

- Mr Benoit Hanssens

- Mr Wilfried Hanssens

1.2 SOCIETE ABSORBANTE : BOULANGERIE HANSSENS SPRL

La SPRL BOULANGERIE HANSSENS a �t� constitu�e le 11 F�vrier 1999 par acte

notari� pass� devant le notaire Ludovic Du Faux � Mouscron, publi� aux Annexes du

Moniteur Belge du 2 mars 1999 sous le num�ro 990302-267, sous la d�nomination sociale

�BOULANGERIE HANSSENS �. Une seule modification des statuts a eu lieu le 21 janvier

2005 et publi�e au moniteur Belge le 14 f�vrier 2005 sous le n� 0051788.

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 7700 Mouscron, Rue Saint Pierre 25.

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e et porte la

d�nomination sociale � BOULANGERIE HANSSENS �.

La soci�t� a pour objet social :

� Toute activit� se rapportant directement ou indirectement � :

-L'exploitation de boulangerie ainsi que de p�tisseries, chocolateries, glaceries et la

fabrication et la vente de tous produits alimentaires ;

-l'exploitation de tea-rooms et brasseries, la petite restauration, l'exploitation de

restaurants, l'activit� de traiteur, la vente de plats et mets pr�par�s, l'organisation de

banquets, l'organisation d'�v�nements ;

-la gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d'autres

conventions ayant trait � la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation

et l'extension de ce patrimoine immobilier ;

-le placement d'avoirs liquides propres en valeur et biens meubles.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux,

de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, y

compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter ou vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res ; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers � Le capital social de la � SPRL BOULANGERIE HANSSENS � s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600 e). Il est repr�sent� par sept cents cinquante (750) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 11750�` de l'avoir social.

La soci�t� est enregistr�e � la BCE sous le n� 0465.249.711

L'exercice social de la soci�t� commence le 1' octobre de chaque ann�e et se termine le 30 septembre de l'ann�e suivante.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires doit �tre convoqu�e chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mars � 15h,

La g�rance de la � SPRL BOULANGERIE HANSSENS � est compos� comme suit :

- Mr Quentin Hanssens

- Mr Benoit Hanssens

2. RAPPORT D'ECIIANGE -- SOULTE -- MODALITES DE REMISE DES ACTIONS 2.1 RAPPORT D'ECHANGE

Etant donn� qu'il s'agit d'une fusion silencieuse (au moment de la r�daction de ce projet de fusion toutes les actions de la soci�t� absorb�e sont d�tenues par la soci�t� absorbante) et que de ce fait, il n'y a pas d'actions � �mettre, la question n'est pas d'actualit�.

2.2 SOULTE

Etant donn� qu'il s'agit d'une fusion silencieuse et que de ce fait, il n'y a pas d'actions � �mettre, la question n'est pas d'actualit�.

2.3 MODALITES D'EMISSION DES ACTIONS DANS LA SOCIETE ABSORBANTE Etant donn� qu'il s'agit d'une fusion silencieuse et que de ce fait, il n'y a pas d'actions � �mettre, la question n'est pas d'actualit�.

3. DATE POUR LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

Etant donn� qu'il s'agit d'une fusion silencieuse et que de ce fait, il n'y a pas d'actions �

�mettre, la question n'est pas d'actualit�.

4. COMPTABILITE

Les op�rations de � MAISONS HANSSENS SA � seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme �tant r�alis�es au nom et pour le compte de � SPRL BOULANGERIE HANSSENS � � partir du le` octobre 2011.

5. DROITS PARTICULIERS

Etant donn� qu'il s'agit d'une fusion silencieuse et que de ce fait, il n'y a pas d'actions �

�mettre, la question n'est pas d'actualit�.

6. EMOLUMENTS PARTICULIERS

4

Etant donn� qu'il s'agit d'une fusion silencieuse et qu'il n'y a pas d'actions � �mettre, il n'y a pas lieu de recourir � l'intervention du commissaire et la question n'est donc pas d'actualit�.

7. AVANTAGES PARTICULIERS ACCORDES AUX ADMINISTRATEURS Aucun avantage particulier ne sera accord� aux administrateurs des soci�t�s � fusionner.

8. JUSTIFICATION DE L'OPERATION DE FUSION

Ladite fusion par absorption r�pond � la condition des besoins l�gitimes de caract�re financier ou �conomique pr�vue � l'article 211 � 1 alin�a 2, 3� CIR 92.

9. MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'objet social de la soci�t� absorb�e �tant plus large que l'objet social de la soci�t�

absorbante, aucune modification de statuts n'est pr�vue

Nous esp�rons, au nom des soci�t�s � fusionner, que vous approuverez la fusion propos�e.

Fait � Mouscron le 23 Janvier 2012, en quatre exemplaires.

Pour extrait analytique

Le notaire associ� Sylvie Delcour, � Dottignies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0871465321

D�nomination

(en entier) : MAISON HANSSENS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Saint Pierre 25 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : DEPOT PROJET DE FUSION

D�p�t d'un projet de fusion par absorption de ta SA . MAISON HANSSENS par la SPRL BOULANGERIE HANSSENS.

L'Administrateur d�l�gu�..

HANSSENS Quentin,

10/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2,1

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N� d'entreprise : 0871465321

D�nomination

(en entier) : MAISON HANSSENS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Saint Pierre 25 - 7700 MOUSCRON

Obiet de l'acte : Renouvellement du conseil d'administration.

De l'assembl�e G�n�rale Extraordinaire du lundi 14 juin 2010, ii r�sulte les d�lib�rations suivantes :

Il est d�cid� � l'unanimit� des voix de renommer pour une p�riode de 6 ans � partir du 14/6/2010 :

-Quentin Hanssens en tant qu'Administrateur

-Beno�t Hanssens en tant qu'Administrateur

-Wilfried Hanssens en tant qu'Administrateur

Il est d�cid� � l'unanimit� des voix de renommer pour une p�riode de 6 ans � partie du 14/06/2010 :

- Monsieur Hanssens Quentin et Hanssens Beno�t comme Administrateur D�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu�.

HANSSENS Quentin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 01.08.2011 11375-0369-012
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 29.07.2010 10352-0557-012
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 22.06.2009 09249-0058-012
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 27.06.2008 08292-0079-012
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 06.07.2007 07355-0180-010
18/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 17.08.2006 06633-5363-012

Coordonnées
MAISON HANSSENS

Adresse
RUE SAINT-PIERRE 25 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées MAISON HANSSENS

Coordonnées
MAISON HANSSENS