MAISON MAENHOUT RESTAURANT-TRAITEUR, EN ABREGE : M & M RESTAURANT-TRAITEUR

Société en commandite simple

Dénomination : MAISON MAENHOUT RESTAURANT-TRAITEUR, EN ABREGE : M & M RESTAURANT-TRAITEUR

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 849.885.987

Publication

06/02/2013

��(M\ ~$," ~ " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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VitilcAsrati �e ca tnerce de Charleroi

ENTRE LE

24 JAN. 2013

Q' f� reffier

N� d'entreprise : 0849.885.987

D�nomination

(en entier) : Maison Maenhout Restaurant-Traiteur

(en abr�g�) : M&M Restaurant-Traiteur

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge ; 31 Rue TAHON 6041 GOSSELIES (Belgique)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Les statuts de la soci�t� MAISON MAENHOUT TRAITEUR SCS.

CHAPITRE 1 D�nomination, but, si�ge social

Art. 1.La soci�t� prend la d�nomination : MAISON MAENHOUT Restaurant-Traiteur.

Elle peut utiliser l'abr�viation � M&M Restaurant-Traiteur �.

Il est � noter que la soci�t� prend la forme juridique suivante: SCS Soci�t� en Commandite Simple.

Art. 2.Le si�ge social de la soci�t� est situ� au num�ro 31 Rue Tahon 6041 Gosselies en Belgique.

L'assembl�e g�n�rale pourra proc�der � un transfert du si�ge,

La soci�t� d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3.La soci�t� a pour but de d�velopper une activit� commerciale en proposant un service traiteur et

restauration de haute qualit�,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet, qu'elles

soient nationales ou internationales.

CHAPITRE 2 Membres fondateurs / Associ�s : cat�gories, qualit�s, apports

Art. 4.La soci�t� comprend deux cat�gories d'associ�s :

1�Le commandit� (au minimum un) en qualit� de g�rant selon le code des soci�t�s ; le commandit� est l'associ� responsable et solidaire. La dite soci�t� se compose d'un commandit�; MATHIEU MAENHOUT, n� le 24/11/1986 � Charleroi.

2�Le commanditaire (au minimum un) en qualit� de bailleur de fonds: le commanditaire a une responsabilit� limit�e � son apport. La dite soci�t� se compose d'un commanditaire; MAXENCE MAENHOUT, n� le 21/03/1988 � Charleroi; et agit en qualit� de directeur/administrateur technique.

3� Le commanditaire ne peut, m�me en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. S'il a quand m�me accompli ou particip� � un acte de gestion ponctuel, if est solidairement tenu, � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip�. Par contre, s'il a g�r� de mani�re habituelle fa soci�t� ou si son nom fait partie de la d�nomination sociale, il est tenu solidairement, � l'�gard des tiers, m�me des engagements auxquels il n'aurait pas particip�. Tel est le cas ici o� le nom du commanditaire est dans la d�nomination sociale.

4� Le commandit� et le commanditaire cit�s ci-dessus sont fondateurs de la soci�t�.

5. Le commanditaire est tenu � un apport num�raire ou en nature. Le commanditaire MAXENCE MAENHOUT fait un apport en num�raire cinq cents euros et en nature pour un montant de mille cent quarante-quatre euros.

Le commandit� fait un apport compl�mentaire en num�raire de cinq cents euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

En plus du commandit� et commanditaire cit�s ci-dessus, LAURELIE MAENHOUT, n� le 15/07/1985 fait un apport num�raire de deux cents cinquante euros en sa qualit� d'associ�.

L'apport total en num�raire est de mille deux cents cinquante euros et mille cent quarante-quatre epros en nature.

6� Le capital de la soci�t� / r�partition b�n�ficiaire; la r�partition des profits et la contribution aux pertes est indiqu�e dans tes statuts sous r�serves des clauses l�onines( cfr parts et responsabilit�s des associ�s).

Art. 5.Les titres: les titres de la dite soci�t� sont des parts sociales. Les associ�s cit�s, Mathieu MAENHOUT, Maxence MAENHOUT, et Laur�lie MAENHOUT d�tiennent: quarante pourcent des parts de la soci�t� pour Mathieu MAENHOUT ; quarante pourcent des parts de la soci�t� pour Maxence MAENHOUT ; vingt pourcent des parts de la soci�t� pour Laur�lie MAENHOUT.

Les parts sociales ne sont pas librement cessibles. Toutefois, sur base du code civil, les statuts peuvent am�nager un r�gime de cession �ventuel. ( par modification des statuts).

CHAPITRE 3 Assembl�e g�n�rale des associ�s

Art, 6.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s effectifs.

Art. 7.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le g�rant, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,

Art. 8.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire chaque ann�e. Elle doit au moins

comprendre � l'ordre du jour :

- La gestion de la soci�t� ;

- L'analyse du bilan, des comptes de recettes et d�penses;

- L'analyse du budget de l'exercice ;

- La croissance et l'augmentation ou non d'employ�s ;

- La fixation des objectifs � poursuivre ;

Art. 9.L'assembl�e g�n�rale d�cide par majorit� simple des membres. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par l'ensemble des associ�s.

Art. 10.Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission et r�vocation d'administrateur..

Art. 11.Le g�rant (commandit�) peut convoquer une assembl�e g�n�rale sp�ciale. Lorsque la moiti� des associ�s effectifs en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale sp�ciale doit �tre convoqu�e dans les quinze jours qui suivent. L'objet de la demande est inscrit � l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale sp�ciale.

Art. 12.Seuls les associ�s effectifs ont le droit de vote en toute mati�re � l'assembl�e g�n�rale. Tous les votants ont un droit de vote �gal.

Art. 13.L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant (commandit�).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer et voter que sur tes points port�s � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign�

par les associ�s ; ce prcc�s-verbal est ins�r� dans un registre, accessible aux associ�s, et approuv� lors de la

prochaine assembl�e g�n�rale..

CHAPITRE 4 Conseil d'administration

Art. 14.Le conseil d'administration est compos� par les membres associ�s.

Art. 15.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres associ�s

sont pr�sents.

Art. 16.Le conseil d'administration, repr�sent� dans cette t�che par l'administrateur d�l�gu�, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que d�fendeur, 11 g�re les biens de l'association, �tablit les comptes annuels, convoque les assembl�es g�n�rales, ex�cute les d�cisions et fait rapport annuellement � l'assembl�e g�n�rale de son activit�.

~

Volet B - Suite

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign� par les associ�s. Ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre, accessible aux associ�s, et approuv� au prochain conseil d'administration.

Art. 17.Tous les actes, engageant l'association, sont sign�s : par l'associ� commandit�, � savoir le g�rant. CHAPITRE 5 Gestion financi�re de la soci�t�

Art. 18. La pleine gestion de la soci�t� est faite par l'associ� commandit� Mathieu MAENHOUT en sa qualit� de Fondateur Administrateur g�rant. Le commanditaire, Maxence MAENHOUT, agit en tant que directeur/administrateur technique de la soci�t�.

CHAPITRE 6 -- Comptes, dissolution, r�vision des statuts

Art. 19. La tenue des comptes est faite par le g�rant. Les associ�s disposent tous d'un droit de regard mais

aucun acte de gestion, sauf le g�rant.

La faillite de la soci�t� entra�ne la faillite des associ�s.

Si le g�rant d�c�de, est en incapacit� l�gale ou emp�ch�, le pr�sident du tribunal de commerce pourra sur requ�te de tout int�ress� d�signer un administrateur, associ� ou non, qui s'occupera des actes urgent et de simple administration. Il devra convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de sa nomination. Il ne sera responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Les statuts peuvent �tre r�vis�s sur demande des associ�s et dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale sp�ciale.

Art. 20.Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� aux associ�s commanditaires et ensuite aux commandit�s.

CHAPITRE 7 Disposition transitoire

Art. 21. Les membres du conseil d'administration sont:

Fondateur - g�rant: Mathieu Maenhout, 31 Rue Tahon 6041 Gosselies, n� le 24/11/1986

Fondateur - Administrateur technique: Maxence Maenhout, 14 Impasse Ste Barbe 6030 Charleroi, n� le

21/03/1988

Associ�: Laur�lie Maenhout, 14 Impasse Ste Barbe 6030 Charleroi, n� le 15/07/1985

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : tom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de commerce de Charleroi

El.lfmrni r.~,

25 OKT, 2012

Greffe

LR rempff1n,.

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L.

N� d'entreprise : 0 f'V9 g gr. 9S

D�nomination

(en entier) : Maison Maenhout Restaurant-Traiteur

(en abr�g�) : M&M Restaurant-Traiteur

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 31 Rue TAHON 6041 GOSSELIES (Belgique)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Les statuts de la soci�t� MAISON MAENHOUT TRAITEUR SCS.

CHAPITRE 1 D�nomination, but, si�ge social

Art. 1.La soci�t� prend la d�nomination : MAISON MAENHOUT Restaurant-Traiteur,

Elle peut utiliser l'abr�viation � M&M Restaurant-Traiteur �.

Il est � noter que ia soci�t� prend la forme juridique suivante: SCS Soci�t� en Commandite Simple.

Art. 2.Le si�ge social de la soci�t� est situ� au num�ro 31 Rue Tahon 6041 Gosselies en Belgique.

L'assembl�e g�n�rale pourra proc�der � un transfert du si�ge.

La soci�t� d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3.La soci�t� a pour but de d�velopper une activit� commerciale en proposant un service traiteur et

restauration de haute qualit�.

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet_

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet, qu'elles'

soient nationales ou internationales.

CHAPITRE 2 Membres fondateurs / Associ�s : cat�gories, qualit�s, apports

Art. 4.La soci�t� comprend deux cat�gories d'associ�s ;

1�Le commandit� (au minimum un) en qualit� de g�rant selon le code des soci�t�s : le commandit� este l'associ� responsable et solidaire, La dite soci�t� se compose d'un commandit�; MATHIEU MAENHOUT, n� fe' 24/11/1986 � Charleroi,

2�Le commanditaire (au minimum un) en qualit� de bailleur de fonds: le commanditaire a une responsabilit� limit�e � son apport. La dite soci�t� se compose d'un commanditaire; MAXENCE MAENHOUT, n� le: 21/03/1988 � Charleroi.

3� Le commanditaire ne peut, m�me en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. S'il a quand; m�me accompli ou particip� � un acte de gestion ponctuel, il est solidairement tenu, � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip�. Par contre, s'il a g�r� de mani�re habituelle la soci�t� ou si son nom fait partie de la d�nomination sociale, il est tenu solidairement, � l'�gard des tiers, m�me des engagements auxquels il n'aurait pas particip�. Tel est le cas ici o� le nom du commanditaire est dans la d�nomination sociale,

4� Le commandit� et le commanditaire cit�s ci-dessus sont fondateurs de la soci�t�.

5. Le commanditaire est tenu � un apport num�raire ou en nature. Le commanditaire MAXENCE MAENHOUT fait un apport en num�raire cinq cents euros et en nature pour un montant de mille cent quarante-quatre euros_

Le commandit� fait un apport compl�mentaire en num�raire de cinq cents euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'apport total en num�raire est de mille euros et mille cent quarante-quatre euros en nature.

6� Le capital de la soci�t� 1 r�partition b�n�ficiaire: la r�partition des profits et la contribution aux pertes est indiqu�e dans les statuts sous r�serves des clauses l�onines( cfr parts et responsabilit�s des associ�s),

Art. 5.Les titres: les titres de la dite soci�t�s sont des parts sociales. Les associ�s cit�s, Mathieu MAENHOUT et Maxence MAENHOUT d�tiennent chacun cinquante pourcents de la soci�t�,

Les parts sociales ne sont pas librement cessibles. Toutefois, sur base du code civil, les statuts peuvent am�nager un r�gime de cession �ventuel. ( par modification des statuts).

CHAPITRE 3 Assembl�e g�n�rale des associ�s

Art. 6.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s effectifs.

Art. 7.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le g�rant, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Art. 8.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire chaque ann�e. Elle doit au moins

comprendre � l'ordre du jour :

- La gestion de la soci�t� ;

- L'analyse du bilan, des comptes de recettes et d�penses;

- L'analyse du budget de l'exercice ;

- La croissance et l'augmentation ou non d'employ�s ;

- La fixation des objectifs � poursuivre ;

Art. 9.L'assembl�e g�n�rale d�cide par majorit� simple des membres. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par l'ensemble des associ�s.

Art. 10.Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Ii en est de m�me de toute nomination, d�mission et r�vocation d'administrateur..

Art. 11.Le g�rant (commandit�) peut convoquer une assembl�e g�n�rale sp�ciale. Lorsque la moiti� des associ�s effectifs en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale sp�ciale doit �tre convoqu�e dans les quinze jours qui suivent. L'objet de la demande est inscrit � l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale sp�ciale.

Art. 12.Seuls les associ�s effectifs ont le droit de vote en toute mati�re � l'assembl�e g�n�rale. Tous les votants ont un droit de vote �gal.

Art. 13.L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant (commandit�).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer et voter que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign�

par les associ�s ; ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre, accessible aux associ�s, et approuv� lors de la

prochaine assembl�e g�n�rale..

CHAPITRE 4 Conseil d'administration

Art. 14.Le conseil d'administration est compos� par les membres associ�s.

Art. 15.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres associ�s

sont pr�sents.

Art. 16.Le conseil d'administration, repr�sent� dans cette t�che par l'administrateur d�l�gu�, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que d�fendeur. Il g�re les biens de l'association, �tablit les comptes annuels, convoque les assembl�es g�n�rales, ex�cute les d�cisions et fait rapport annuellement � l'assembl�e g�n�rale de son activit�.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un proc�s-verbal qui en indique les motifs et est sign� par les associ�s. Ce proc�s-verbal est ins�r� dans un registre, accessible aux associ�s, et approuv� au prochain conseil d'administration.

Art. 17.Tous les actes, engageant l'association, sont sign�s : par l'associ� commandit�, � savoir le g�rant.

Volet B - Suite

CHAPITRE 5 Gestion financi�re de la soci�t�

Art. 18. La pleine gestion de la soci�t� est faite par l'associ� commandit� Mathieu MAENHOUT en sa qualit� de Fondateur Administrateur g�rant.

CHAPITRE 6 Comptes, dissolution, r�vision des statuts

Art. 19. La tenue des comptes est faite par le g�rant. Les associ�s disposent tous d'un droit de regard mais

aucun acte de gestion, sauf le g�rant.

La faillite de la soci�t� entra�ne la faillite des associ�s.

Si le g�rant d�c�de, est en incapacit� l�gale ou emp�ch�, le pr�sident du tribunal de commerce pourra sur requ�te de tout int�ress� d�signer un administrateur, associ� ou non, qui s'occupera des actes urgent et de simple administration. il devra convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de sa nomination. Il ne sera responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Les statuts peuvent �tre r�vis�s sur demande des associ�s et dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale sp�ciale,

Art. 20.Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� aux associ�s commanditaires et ensuite aux commandit�s.

CHAPITRE 7 Disposition transitoire

Art. 21, Les membres du conseil d'administration sont:

Fondateur- g�rant: Mathieu Maenhout, 31 Rue Tahon 6041 Gosselies, n� le 24/11/1986

Fondateur-Administrateur. Maxence Maenhout, 14 Impasse Ste Barbe 6030 Charleroi, n� le 21103/1988

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON MAENHOUT RESTAURANT-TRAITEUR, EN ABRE…

Adresse
RUE TAHON 31 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MAISON MAENHOUT RESTAURANT-TRAITEUR, EN ABREGE : M & M RESTAURANT-TRAITEUR

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées MAISON MAENHOUT RESTAURANT-TRAITEUR, EN ABRE…

Coordonnées
MAISON MAENHOUT RESTAURANT-TRAITEUR, EN ABRE…