MAISON MEDICALE CELLA SANTE

Dénomination : MAISON MEDICALE CELLA SANTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.939.246

Publication

03/02/2015

�� ll" ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MM 2,2

ri zwl t�, s:uuilneree de Charleroi ENTRE LE

22 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

�

GIW

N� d'entreprise : S CDS Sg 1,46

D�nomination

(en entier) : Maison M�dicale Cella Sant�

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place du Marais, 25 - 6230 Pont-�-Celles

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

Nous, soussign�s,

Cecchi Ingrid, n�e le 27 aout 1983, domicili�e 97 rue de Theux - 1050 Bruxelles;

Decamp Paule, n�e le le 17 f�vrier 1966, domicili�e 148 rue Baudouin Leprince - 6120 Jamioulx; Dipietro Natacha, n�e le 13 avril 1979, domicili�e 3 rue des Douze Ap�tres - 6142 Leernes , Vanhaekendover Sandrine, n�e le 07 mars 1981, domicili�e 5 All�e des Bleuets -1400 Nivelles;

actons la constitution d'une Association Sans But Lucratif, dont les statuts sont d�finis comme suit

TITRE 1 : D�NOMINATION, SI�GE, OBJET, DUR�E, FINANCEMENT

Art.1.L'Association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (M.B. ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003) d�nomm�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL et les fondations �.

L'association prend la d�nomination de � Maison M�dicale Cella Sant� �,

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de

l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association,

Art.2.Le si�ge de l'association est �tabli Place du Marais 25 � 6234 Pont �-Celles, dans l'arrondissement, judiciaire de Charleroi.

Il peut �tre transf�r�, sur d�cision du Conseil d'administration, en tout autre lieu de cet arrondissement.

Art.3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Art.4.L'association se donne les objectifs suivants :

- Offrir des soins de sant� primaires accessibles via une approche globale, continue, et int�gr�e.

- Renforcer la promotion de la sant� selon tes axes curatifs, pr�ventifs, des actions sur les comportements

de sant� et les d�terminants de sant�, et le soutien aux activit�s sant� d�j� existantes.

- Amener chacun � s'approprier sa sant�.

- Valoriser les ressources des habitants..

- Travailler en partenariat avec le r�seau local.

Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet. � ce titre, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou comparable � son objet.

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M00 2,2

Art. 5. L'Association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�re volont�, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'Association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

TITRE 2 : MEMBRES

Art.6.L'Association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte

- toute personne qui se pr�sente et est admis en cette qualit� par d�cision d'une assembl�e g�n�rale

r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art.7.Les membres peuvent �tre des personnes physiques �g�es de 18 ans au moins ou des personnes morales. Ces derni�res doivent d�signer par �crit leur repr�sentant. Les demandes d'admission sont � remettre au Conseil d'Administration qui les soumettra � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art.8.�1. La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e.

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association moyennant la remise de sa d�mission au Conseil d'Administration.

Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n'aura pas assist� aux assembl�es g�n�rales deux fois cons�cutivement sans justification �crite,

�2, La cessation des fonctions du repr�sentant d'une association membre au sein de la Maison M�dicale Cella Sant� entra�ne automatiquement la cessation de son mandat de repr�sentant. L'association membre est alors tenue de signfier par �crit au Conseil d'Administration les nom, pr�nom et coordonn�es du nouveau repr�sentant.

�3. L'exclusion d'un membre de l'Association ou de l'assembl�e g�n�rale de l'Association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Art.9,L'associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, mais aussi les parents, associ�s etlou ayants droits de celui-ci ne peuvent en aucune circonstance faire valoir le moindre droit sur les avoirs, cr�ations et titres de l'Association,

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'Association, le registre des membres, ainsi

que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration.

TITRE 3 : ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� muni d'une procuration. Aucun mandataire ne peut repr�senter paus d'un associ�.

Une ou plusieurs personnes peuvent �tre invit�es � l'Assembl�e G�n�rale apr�s en avoir fait part au pr�sident du Conseil d'Administration.

Art. 11. II sera tenu chaque ann�e une Assembl�e g�n�rale au si�ge de l'Association ou en tout autre lieu d�sign� par ia convocation.

Par ailleurs, l'Assembl�e g�n�rale est r�unie chaque fois que les int�r�ts de l'Association le r�clament, soit lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

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MOD 2.2

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Les membres effectifs sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, l'Administrateur qui !e remplace.

Les convocations sont adress�es par lettres ordinaires ou courriels aux membres dans un d�lai minimal de quinze jours ouvrables. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres figure � l'ordre du jour.

A chaque Assembl�e g�n�rale, les membres responsables de l'animation de la r�union et de la r�daction du proc�s-verbal seront tir�es au sort en d�but de r�union.

Art. 12. Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale incluent notamment le droit :

-de modifier les statuts de ['Association ;

-de nommer et r�voquer les membres du Conseil d'administration, le ou les Commissaires, le ou les

Commissaires aux comptes, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire le ou les liquidateurs ;

-d'exclure un membre ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes de l'Association ;

-de donner d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-d'approuver [e r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales

et statutaires en la mati�re ;

-de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

-d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi, des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ; -statuer sur toutes questions qui lui seraient soumises par le conseil d'administration ; -�valuer la situation de l'association sur son territoire de comp�tence ;

-dresser les priorit�s de t'action de t'association.

Art. 13. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Nul membre ne dispose davantage que d'un suffrage, except� [es cas de procuration. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans [es cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Tous les votes se feront par �crit et de fa�on anonyme.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux

tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une

seconde r�union aura lieu au moins quinze jours apr�s. Cette assembl�e d�lib�rera valablement quel

que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adoptera les modifications aux majorit�s pr�vues selon les cas : 213 si modification des statuts, 415 si modification du but.

Art. 14. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir est annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 15. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont num�rot�s et sign�s par 2 membres de. l'Assembl�e G�n�rale dont 1 administrateur au maximum restera dans un registre conserv� au si�ge de ['association Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s, sur demande �crite, par les membres effectifs au si�ge social de l'Association.

TITRE 4 : ADMINISTRATION

Art,16. �1. L'Association est administr�e par un Conseil compos� d'au moins trois membres et de maximum 5 membres, se pr�sentant sur base volontaire, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et choisis parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que [a moiti� des ses membres est r�unie.

�2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Lorsque les comptes de r�sultat seront positif, un jeton de pr�sence pourra �tre envisag�.

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MOD 2.2

�3. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans et renouvelable sans limitation du nombre de renouvellement de ces mandats. En cas de vacance � un poste d'administrateur, un administrateur provisoire est nomm� par le Conseil d'administration valablement r�uni pour achever le mandat du membre d�faillant.

�4. Le Conseil d'Administration doit �tre compos� pour les deux tiers au moins de membres issus de l'�quipe.

Art.17.Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, les fonctions de celui-ci sont assur�es par l'Administrateur qu'il d�signe sur avis favorable du Conseil d'administration.

Art.18.�1. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou de son rempla�ant, aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL et � tout le moins 9 fois par an.

�2. La convocation doit parvenir 8 jours au moins avant la date de la r�union. Elle contient le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

�3. Un administrateur qui, pendant un an, aura �t� absent, sans motif valable, de la moiti� des s�ances au conseil d'administration est r�put� d�missionnaire.

Art. 19. Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Il nomme et r�voque le personnel de l'Association et dispose de la pleine autorit� sur l'�laboration du r�glement d'ordre int�rieur, les horaires de prestation, les r�partitions de postes et missions, ainsi que l'�valuation de toute mission assur�e par une personne ou une soci�t� qu'il d�signe.

Art 20. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux tiers des voix �mises par les Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s au moment du vote. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant procuration. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'Association le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par courriel, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Art. 22. � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration, le Pr�sident ou deux Administrateurs signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s parie Conseil.

TITRE 5 : GESTION JOURNALI�RE, RESPONSABILIT� DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGU�E � LA GESTION JOURNALI�RE

Art, 23. La gestion journali�re de l'Association sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne la gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par le Conseil d'administration � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un ou plusieurs tiers associ� ou non.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

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A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�s au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'Intervention du Conseil d'administration_

� titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 500 EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ; -signer ia correspondance journali�re ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 93bis de la loi sur les ASBL et les fondations, le ou les personnes charg�es de la gestion journali�re. doivent obtenir l'autorisation de deux Administrateurs pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�es � la repr�sentation de l'Association dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne fes transactions d'un montant sup�rieur de 750 euros. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

La nomination et la cessation des fonctions de la ou des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'Association au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur beige. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si la ou les personnes qui repr�sentent l'Association en mati�re de gestion journali�re, engagent l'Association distinctement, conjointement, ou en coll�ge et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Art. 24.Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'Association.

Envers l'Association et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission, conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (Journali�re).

TITRE 6 ; CONTR�LE PAR UN COMMISSAIRE

Art. 25. Tant que l'Association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s � l'article 17, �5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un Commissaire.

D�s que l'Association d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations doivent y figurer est confi� � un Commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat d'un an, renouvelable.

La r�mun�ration du Commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE 7 : DISSOLUTION

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Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 27. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les trois quarts des associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si cette condition n'a pu �tre remplie, il faudra convoquer une deuxi�me r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. La dissolution, dans les deux cas, ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des trois quarts des voix exprim�es.

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e ne r�unissant pas les trois quarts des associ�s de l'Association est soumise � l'homologation du tribunal de premi�re instance.

Art. 28.En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera fa destination des biens de l'Association dissoute, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association dissoute avait �t� cr��e. ll en sera de m�me en cas du dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s � cette fin par le ou les liquidateurs.

TITRE 5 ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27.L'exercice comptable commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le 29 novembre 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art.28.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et ses arr�t�s d'ex�cution.

Art. 29. L'Assembl�e g�n�rale, qui s'est r�unie � Jamioulx, le 29/11/2014, a d�sign� en qualit�

d'administrateurs ;

- Cecchi Ingrid, n�e le 27 aout 1983, domicili�e 97 rue de Theux -1050 Bruxelles;

- Decamp Paule, n�e le le 17 f�vrier 1966, domicili�e 148 rue Baudouin Leprince - 6120 Jamioulx; - Dipietro Natacha, n�e le 13 avril 1979, domicili�e 3 rue des Douze Ap�tres - 6142 Leemes ;

- Vanhaekendover Sandrine, n�e le 07 mars 1981, domicili�e 5 All�e des Bleuets -1400 Nivelles.

qui ont accept� les mandats qui ont �t� attribu�s comme suit : les Administrateurs ont d�sign� en qualit� de Pr�sident de l'Association: Cecchi Ingrid; de Tr�sorier : Vanhaekendover Sandrine; de Secr�taire : Decamp Paule.

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Coordonnées
MAISON MEDICALE CELLA SANTE

Adresse
PLACE DU AMRAIS 25 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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