MAISON MEDICALE DE DAMPREMY

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE DE DAMPREMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.778.317

Publication

09/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0847.778.317

Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entier) : Maison Médicale de Dampremy

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Jutes Henin,32; bte 4

6000 Charleroi

objet de l'acte : Modifications des statuts - Transfert du siège social - suppression article 32

Art. 2 - Son siège social est établi au n°3 rue Ferrer à 6020 Dampremy.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ll pourra être tranféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 32 - supprimé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Maison Médicale de Dampremy

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Association sans but lucratif

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Constitution de l'asbl

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N° d'entreprise :

j7énomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Texte

i< MAISON MEDICALE DE DAMPREMY » ASBL

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet social et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « Maison médicale de Dampremy ».

Art. 2 - Son siège social est établi au n°32 avenue Jules Henin à 6000 Charleroi.

il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être transféré par décision Ide l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des; statuts.

Art. 3 - L'association a pour but l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la; population du quartier où elle est implantée en agissant tant au niveau individuel que collectif, 'Fi visant autant à prévenir qu'à guérir les problèmes de santé et en tenant compte des divers déterminants de la santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels,; énvironnementaux,...).Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, bans que cette énumération soit limitative, par la dispensation de soins de santé primaires, des; áctivités de promotion de la santé et de santé communautaire et un travail d'éducation;

permanente. Pour réaliser ses objectifs l'association est constituée en équipe

pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou plusieurs médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, accueillant(e)s, travailleurs sociaux, professionnels de la santé mentale,; émployés administratifs ou tout autre professionnel jugé utile à la réalisation de son objet: social. Cette équipe collabore avec les autres prestataires et services psycho-médico-sociaux; intervenant auprès de la même population et/ou travaillant sur le même terrain. L'association, peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout; Moment par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 2  Les membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Est membre effectif toute personne admise en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes et représentées et répondant aux conditions suivantes :

- elle doit travailler au bénéfice de l'association soit sous contrat de travail, soit sous statut de travailleur indépendant;

- elle doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, soit au moyen d'une

simple lettre, soit via le formulaire prévu à cet effet et s'engager à en respecter les statuts et divers règlements.

Est membre adhérent toute personne qui, désirant aider l'association, collaborer avec elle ou participer aux activités de celle-ci et s'engageant à en respecter les statuts, est admise en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple de voix présentes et représentées.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lette recommandée au conseil d'administration. Leur démission devient effective et est enregistrée au registre au plus tard après une période de trois mois après la réception de la lettre par le Conseil.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Est automatiquement réputé démissionnaire tout membre effectif qui cesse de travailler au sein ou pour le compte de l'association, à la date de son dernier jour de travail. Il peut néanmoins demeurer membre adhérent moyènnant la procédure prévue à l'article 5.

Est également réputé démissionnaire le membre qui manque consécutivement à deux réunions de l'assemblée générale sans avoir justifié son absence par écrit au conseil d'administration ou sans s'être fait représenter par un autre membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 -- Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée doit y être inscrite par le conseil d'administration dans les huit jours qui suivent la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date anniversaire du dépôt des statuts.

Art 8 - Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres par l'assemblée générale qui en fixe le montant, celui-ci ne pouvant être supérieur à 250,00 Euros.

7,

MOD 2.2

TITRE 3 - Assembléegénérale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président ou à défaut par un administrateur désigné en début de séance.

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède Ms

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

 % Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi,

 % La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi,

 % L'approbation des comptes et budgets,

 % La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

" La nomination et la révocation d'un administrateur délégué.

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" L'exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Art. 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1" semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

Cl

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé

Cl

par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient

Cl

l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les membres adhérents peuvent être invités à participer aux réunions de l'assemblée avec voix consultative.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale peut valablement délibérer dés que les trois quarts au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont

prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il cª% à

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes se pratiquent à main levée ou à la demande d'un membre, par vote

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secret.

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Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social

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où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

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TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

MOD 2.2

22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Art. 15  La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Toute modification de la composition du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres.

Art. 16  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 17 -- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 11 ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins les / de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des 3 des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

En cas d'empêchement du président lors d'une réunion du conseil, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance.

Art. 18  . Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation par le conseil, sont signées par le président et un administrateur et conservées dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi. que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subventions et tous cautionnements ; hypothéquer ; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels et réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d' administration.

Art. 20 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 21  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE 5  Gestion journalière et représentation

Art. 22  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association et la représentation extérieure de celle-ci, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du conseil d' administration.

Les personnes ainsi désignées ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux mandats de ces personnes.

Art. 23  Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Art. 24 -- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 25  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, désignés à cet effet par le conseil d'administration, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, agissant conjointement.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 27  L'exercice social de l'association commence le 1°r janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 28  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 29  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 8 - Dispositions diverses et noir inations statutaires

Art. 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 - L'assemblée générale constitutive du 12 juillet 2012, a admis comme membres effectifs : Nieuwets Martine, Crasset Isabelle, Denis Baudouin.

Art 32 - L'assemblée générale a nommé son nouveau conseil d'administration, composé de : Nieuwets Martine (présidente), Crasset Isabelle (secrétaire) et Denis Baudouin (trésorier)

Fait à Charleroi, le 12 juillet 2012.

Signature des membres :

Nieuwets Martine

Crasset Isabelle

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12/05/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale de Dampremy

Forme juridique : ASBL

Siège :Rias dts. e _ à 6020 Dam premy

N° d'entreprise : 847.778.317

Objet de l'acte : Changement des membres du CA et correction du nom de la rue du siège social:

Personnes quittant le CA:

- DENIS Baudouin (trésorier)

- GRASSET Isabelle (secrétaire)

- NIEUWETS Martine (présidente)

Nouveaux membres du CA;

- DEWULF Marie (trésorière)

- LIBERT Laurence(secrétaire)

- DUVAL Damien (président)

Correction nom de rue du siège social:

Suite à une décision communale, notre rue ne se nomme plus Rue Ferrer mais Rue du Phénix. Adresse exacte: Rue du Phénix, 3 à 6020 Dampremy

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON MEDICALE DE DAMPREMY

Adresse
RUE FERRER 3 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne