MAISON MEDICALE LE GUE, EN ABREGE : LE GUE

Dénomination : MAISON MEDICALE LE GUE, EN ABREGE : LE GUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.272.578

Publication

31/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0443.272.578

D�nomination

(en entier) : Maison M�dicale Le Gu�

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : 56 rue Saint Piat 7500 Tournai

Objet de l'acte : Nomination du conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 25 juin 2012

Conseil d'administration du 25 juin 2012

L'assembl�e g�n�rale renouvelle le mandat des administrateurs suivants:

Mme Depoortere Doroth�e

Mme Delmotte Aude

Mme Fi�vez Agn�s

Mr Choquet S�bastien

Mr Gr�goire Albert

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs suivants:

Mr Jean-Luc Hoebanx

Mr Christian Gueuning

L'assembl�e g�n�rale acte la fin du mandat de Mr Christian Ladri�re

Le conseil d'administration nomme en son sein;

Mme Doroth�e Depoortere pr�sidente

Mme Aude Delmotte tr�sori�re-secr�taire

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D�nomination

(en entier) : Maison m�dicale Le Gu�

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Saint Piat 56 7500 Tournai N� d'entreprise : 443.272.578

Objet de l'acte : modification des statuts - modification du but - d�signation d'administrateurs! - d�l�gation de la gestion journali�re

1. Modification des statuts

Assembl�e g�n�rale du 17 janvier 2013

L'assembl�e g�n�rale modifie le but de l'association comme suit ;

Art. - 3 L'association a pour but le d�veloppement des soins de sant� primaires, selon une conception: globale de la sant�, tenant compte de mani�re �gale de tous les facteurs pouvant l'influencer : physiques,: psychiques, socio-�conomiques et culturels. Dans ce sens, le patient n'est pas consid�r� comme un objet de soins, mais bien comme un sujet particulier ayant une histoire individuelle et collective.

Afin de garantir la mixit� sociale, l'association offre ses services � toute la population d'un territoire donn� Pour r�aliser ses objectifs, l'association constitue une �quipe pluridisciplinaire, non hi�rarchis�e et autog�r�e, comprenant les soignants n�cessaires pour r�pondre � la demande globale de soins de sant� primaires, ainsi que tous les autres professionnels n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. L'�quipe est structur�e selon un organigramme qui pr�voit une r�partition en secteurs professionnels. Chaque secteur d�signera en son sein un mandataire qui le repr�sentera au sein d'un comit� de coordination, coordonn� par le d�l�gu� � la gestion journali�re. Cette �quipe garde la ma�trise totale de son approche professionnelle, en termes tant de d�ontologie que de techniques � mettre en Suvre, Elle participe � la d�finition du projet de l'association.

Elle poursuit fa r�alisation de cet objet par tous les moyens qu'elle estimera ad�quats et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la pratique du syst�me de financement forfaitaire pr�vu par l'Inami, pour autant que celui-ci soit d'application, Elle peut ainsi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son bute

L'association s'attachera � entretenir des relations privil�gi�es avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires.

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

L'assembl�e g�n�rale modifie les articles 5,6,9,14,16,20,et 24de ses statuts.

Les statuts coordonn�s se pr�sentent comme suit

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. -1 L'association est d�nomm�e �Maison M�dicale Le Gu� �

Art. - 2 Son si�ge est �tabli � Rue Saint Piat 56, 7500 Tournai.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art. - 3 L'association a pour but le d�veloppement des soins de sant� primaires, selon une conception

globale de la sant�, tenant compte de mani�re �gale de tous les facteurs pouvant l'influencer : physiques,

psychiques, socio-�conomiques et culturels. Dans ce sens, le patient n'est pas consid�r� comme un objet de

soins, mais bien comme un sujet particulier ayant une histoire individuelle et collective,

Afin de garantir la mixit� sociale, l'association offre ses services � toute la population d'un territoire donn�

Pour r�aliser ses objectifs, l'association constitue une �quipe pluridisciplinaire, non hi�rarchis�e et

autog�r�e, comprenant les soignants n�cessaires pour r�pondre � la demande globale de soins de sant�

primaires, ainsi que tous les autres professionnels n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. L'�quipe est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de l� personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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structur�e selon un organigramme qui pr�voit une r�partition en secteurs professionnels. Chaque secteur d�signera en son sein un mandataire qui le repr�sentera au sein d'un comit� de coordination, coordonn� par le d�l�gu� � la gestion journali�re, Cette �quipe garde la ma�trise totale de son approche professionnelle, en termes tant de d�ontologie que de techniques � mettre en Suvre. Elle participe � la d�finition du projet de l'association.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens qu'elle estimera ad�quats et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la pratique du syst�me de financement forfaitaire pr�vu par i'lnami, pour autant que celui-ci soit d'application. Elle peut ainsi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association s'attachera � entretenir des relations privil�gi�es avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires.

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres "

Art 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la foi et les pr�sents statuts. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Les membres effectifs

On distingue deux types de membres effectifs :

'Les membres de l'�quipe, c'est-�-dire les personnes physiques li�es � l'association par un contrat de travail ou une convention de collaboration (contrat d'entreprise) illimit�s dans le temps, depuis au moins six mois et pour au moins 13 heures par semaine, et qui en ont fait la demande par �crit au conseil d'administration.

Ces membres effectifs constituent, ensemble, le � groupe des membres int�rieurs � de l'Assembl�e g�n�rale.

-Les associations ou institutions partenaires de la Maison m�dicale, c'est-�-dire des personnes morales oeuvrant dans les domaines de la sant� etfou du social dans la r�gion de Tournai et avec lesquelles la Maison m�dicale d�veloppe ou a l'intention de d�velopper des collaborations. Toute personne morale correspondant � ces caract�ristiques qui souhaite adh�rer � l'assembl�e g�n�rale doit en faire la demande �crite au conseil d'administration, en d�signant nomm�ment la personne physique qui la repr�sentera. La personne morale membre effectif pourra, au maximum une fois par an, changer son repr�sentant au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Ces membres effectifs constituent, ensemble, le � groupe des membres ext�rieurs � de l'Assembl�e g�n�rale.

Ce groupe ne pourra, en aucun cas �tre sup�rieur ou �gal au nombre de membres int�rieurs.

Les membres adh�rents :

Devient automatiquement membre adh�rent toute personne qui s'inscrit comme patient � la Maison m�dicale, Le titre de membre adh�rent ne donne aucun droit en terme de participation aux instances. L'ensemble des membres adh�rents repr�sente la base sociale de la Maison m�dicale. Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s et du d�veloppement de l'association. Le conseil d'administration et l'�quipe peuvent, avec les moyens qu'ils estimeront utiles, organiser des animations sp�cifiques � l'attention de tous les membres adh�rents.

Art.6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Pour ce faire, les membres effectifs doivent adresser leur d�mission par �crit au conseil d'administration, tandis que les membres adh�rents la communiquent � l'accueil de la Maison m�dicale via la signature du formulaire de d�sinscription

Sont r�put�s d�missionnaires :

-Les membres effectifs du � groupe des membres int�rieurs � de l'assembl�e g�n�rale qui ne sont plus li�s � l'association par un contrat de travail ou une convention de collaboration (contrat d'entreprise).

-Tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

-Tout membre effectif qui, durant trois ann�es successives, ne participe � aucune r�union de l'assembl�e g�n�rale sans s'excuser ou se faire repr�senter.

-Tout membre adh�rent qui n'est plus li� par un contrat d'inscription au syst�me de financement forfaitaire de l'INAMI

En dehors de ces cas automatiques, l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, obtenue par scrutin secret, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande de 20 % des membres d'au moins un groupe.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave au regard des statuts, de la loi ou de la charte des maisons m�dicales.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 1.000 Euros pour les membres effectifs et adh�rents. Le montant sera de minimum 0 Euros. TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

~ MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice pr�sident, ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale comprend en son sein deux groupes

-Le groupe des membres int�rieurs ;

-Le groupe des membres ext�rieurs.

Art, 9 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle devra se prononcer sur toutes

les propositions faites par �crit par le conseil d'administration, � l'initiative de celui-ci ou sur demande expresse

d'au moins 20 % des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

Les modifications des statuts,

La dissolution volontaire de l'association,

La d�finition du projet

L'approbation des comptes et des budgets,

La nomination ou la r�vocation des administrateurs,

La nomination ou la r�vocation des commissaires ou v�rificateurs aux comptes, et la fixation de leur

r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou v�rificateurs aux

comptes,

Les exclusions de membres effectifs et adh�rents

L'admission de nouveaux membres effectifs

L'adoption des modifications du R�glement d'Ordre Int�rieur telles que propos�es par le Conseil

d'administration.

La fixation de la cotisation des membres

L'assembl�e g�n�rale est aussi un lieu de r�flexion ouvert, qui doit constamment affiner le projet de

l'association, sur base des observations et recommandations de l'�quipe d'une part, et de celles des membres

ext�rieurs d'autre part.

Art. 10 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1 er semestre

qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande de 20 % des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le

pr�sident ou un des administrateurs, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient

l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que les comptes-rendus des AG pr�c�dentes et les

documents de travail n�cessaires � l'AG.

Toute proposition sign�e par 20 % au moins des membres effectifs et communiqu�e au conseil

d'administration au moins quatre jours avant l'assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 02/04/2002, l'assembl�e g�n�rale ne peut pas

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour ou qui n'auraient pas �t�

pr�alablement port� par �crit � la connaissance des membres effectifs dix jours au moins avant la date de la

r�union.

Art. 11 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une voix. Il peut

se faire remplacer par un autre membre effectif du m�me groupe, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de

plus de 1 procuration �crite,

Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement d�lib�rer, il faut qu'il y ait 50% des membres qui soient

pr�sents ou repr�sent�s au sein de chacun des deux groupes.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi et les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas

pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Un membre ne peut participer � la d�lib�ration d'un point qui le concerne directement, � l'exception de sa

candidature �ventuelle au conseil d'administration,

Les modifications aux statuts requi�rent une majorit� � 2/3 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Toute modification de l'objet social sera prise � la majorit� de quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Art, 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux,

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� les

membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

TITRE 4 Conseil d'administration

Art,13 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins. Les

candidats administrateurs proviennent exclusivement du groupe des membres ext�rieurs, et sont �lus par

l'ensemble de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Art.14 - La dur�e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Un

administrateur ne peut exercer plus de trois mandats cons�cutifs,

En cas de vacance d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale peut pourvoir � son remplacement en suivant les

crit�res indiqu�s par l'article 13. L'administrateur alors nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2,6

Les mandats d'administrateur sont exerc�s par les personnes physiques qui repr�sentent les personnes morales membres de l'assembl�e g�n�rale. Comme indiqu� � l'article 5, les membres effectifs ext�rieurs (personnes morales) peuvent changer de repr�sentant une fois par an maximum. En cas de remplacement, pour quelque raison que ce soit, le nouveau repr�sentant reprend le mandat d'administrateur �ventuel de son pr�d�cesseur, jusqu'� [a confirmation de son mandat par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Mais cet administrateur ne pourra en aucun cas revendiquer automatiquement la fonction �ventuelle que son pr�d�cesseur assumait au sein du conseil d'administration. Pour cela, un nouveau vote est requis au sein du conseil d'administration.

Le comit� de coordination, dont la composition est d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur, est invit� permanent au conseil d'administration.

Art.15 -- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. La fonction de vice-pr�sident peut �tre cumul�e avec celle de tr�sorier ou de secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 1 procuration.

A l'exception des votes de mandats, un administrateur ne peut participer � la d�lib�ration d'un point qui le concerne directement,

Art,17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Son r�le est notamment de

Pr�parer l'ordre du jour et convoquer les assembl�es g�n�rales ;

Pr�parer le budget pr�visionnel et le projet d'activit�s pour l'ann�e, veiller � leur ex�cution ;

Etablir les bilans d'activit�s et financiers chaque ann�e ;

Poser tous les actes utiles au bon fonctionnement de l'association et � la r�alisation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ;

En cas d'urgence, il doit prendre les d�cisions utiles pour assurer la survie de l'association et la r�alisation de ses objectifs ; il devra alors faire avaliser ses d�cisions par la plus proche assembl�e g�n�rale.

Art.19 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art.20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident et l'administrateur d�sign� � cet effet, agissant conjointement

Art.21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Art.22 Les administrateurs ne contractent, en raisons de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 R�glement d'ordre int�rieur

Art.23 -- Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 Comptes et budgets

Art.24 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de loi du 2 mai 2002 et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

II �tablit un projet de budget pour l'ann�e suivante, qu'il soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale TITRE 7 Dissolution et liquidation

Art.25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affection � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art.26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une organisation qui poursuit un objectif similaire.

TITRE 8 -- Dispositions diverses

Art.27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi

du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

2. D�l�gation de la gestion journali�re:

MOD 2.0

Volet B - Suite

Lors de sa s�ance du 13 janvier 2011, le conseil d'administration a d�cid� de d�l�guer la gestion journali�re � monsieur Olivier Mariage, Directeur Coordinateur, n� le 11 juin 1954 � Templeuve et domicili� � 7533 Thimougies, 23 rue de la Ferme de Pr�au

3, Modifications du conseil d'administration;

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014, il est d�cid� de renouveller le conseil d'administration

1. Sont r��lus pour une p�riode de deux ans

- Jean-Luc Hoebanx, repr�sentant l'ASBL Le relais, n� le 13 juillet 1948 � St Josse ten Noode , domicili� 41

rue de Warchin � Tournai

- Gueuning Christian, repr�sentant l'ASBL Centre porte ouverte, n� � Jemappes le 25 f�vrier 1950, domicili� 38 rue de l'Ecorcherie � 7500 Tournai

- Fran�ois Schillings, repr�sentant le CPAS de Tournai, n� � Tournai le 24 janvier 1976 , domicili� au Bd des d�port�s, n� 44 � 7500 Tournai

- Doroth�e Depoortere, repr�sentant les Femmes pr�voyantes socialistes, n�e � Renaix le 6 aout 1968, domicili�e 18 rue de Frasnes � 7890 Ellezelles

- S�bastien Choquet, repr�sentant la Mutualit� Solidaris, n� le 13 janvier 1975 � Ath, domicili� 19 rue du Hameau � 7950 Ladeuze

- Agn�s Fi�vez, repr�sentant la mutualit� chr�tienne Hainaut Picardie, n�e � Mons le 16 septembre 1978, domicili�e 81 chauss�e de Valenciennes � 7801 Irchonwelz

- Aude Delmotte, repr�sentant le MOC du Hainaut occidental, n�e � Mons le 23 octobre 1970, domicili�e 73 Grand Chemin � 7531 Havinnes

Comme Fran�ois Schillings remplace Albert Gr�goire comme repr�sentant du CPAS depuis quelques mois, l'Assembl�e g�n�rale prend acte et consid�re que le mandat de ce dernier est termin� officiellement ce jour,

2, Poursuit son mandat

Monsieur Tien Nguyen, repr�sentant le Centre local de Promotion de la sant� du Hainaut occidental, n� �

Sa�gon le 30 juillet 1952 et domicili� 3 rue des Bergers � 7500 Tournai, est poursuivi pour une ann�e.

En l'absence de candidat � la fonction de Pr�sident ,celle-ci sera assum�e pour une p�riode d'un an par Monsieur Jean-Luc Hoebanx, administrateur le plus ag�,

Lors de la m�me assembl�e g�n�rale, il a �t� confirm� que les personnes suivantes, toujours renseign�es comme administrateurs dans les donn�es de la banque carrefour, ne sont plus adminitrateurs

- Debue Nathalie

- P�try Sophie

- Derouck Linda

- Delzenne Delphine

- Ladavid coralie

- Questier vanessa

- Pottiez Anne

- Derouck Nathalie

Jean-Luc Hoebanx, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

(en abr�g�) : LE GUE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE SAINT-PIAT 56 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS:

Maison M�dicale � Le Gu� �

Association sans but lucratif

Rue St Piat, 56 7500 Tournai

Num�ro d'identification : 14812/90

Statuts modifi�s lors de l'AG du 12 juillet 2010

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. - 1 L'association est d�nomm�e �Maison M�dicale Le Gu� �

Art. - 2 Son si�ge est �tabli � Rue Saint Piat 56, 7500 Tournai.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la;

modification des statuts.

Art. - 3 L'association a pour but le d�veloppement des soins de sant� primaires, selon une conception; globale de la sant�, tenant compte de mani�re �gale de tous les facteurs pouvant l'influencer : physiques, psychiques, socio-�conomiques et culturels. Dans ce sens, le patient n'est pas consid�r� comme un objet de� ! soins, mais bien comme un sujet particulier ayant une histoire individuelle et collective.

La dimension sociale y est particuli�rement prise en compte, d'une part en garantissant une accessibilit�. maximale, notamment par le syst�me de financement, et d'autre part en menant des actions visant � stimuler la'. solidarit� spontan�e dans la population.

Pour r�aliser ses objectifs, l'association constitue une �quipe pluridisciplinaire, non hi�rarchis�e et i autog�r�e, comprenant les soignants n�cessaires pour r�pondre � la demande globale de soins de sant�; primaires, ainsi que tous les autres professionnels n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. L'�quipe est' structur�e selon un organigramme qui pr�voit une r�partition en secteurs professionnels. Chaque secteur: d�signera en son sein un mandataire qui le repr�sentera au sein d'un comit� de coordination, coordonn� par le; d�l�gu� � la gestion journali�re. Cette �quipe garde la ma�trise totale de son approche professionnelle, en- termes tant de d�ontologie que de techniques � mettre en oeuvre. Elle participe � la d�finition du projet de l'association.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens qu'elle estimera ad�quats et notamment, sans: que cette �num�ration soit limitative, par la pratique du syst�me de financement forfaitaire pr�vu par l'Inami, pour autant que celui-ci soit d'application. Elle peut ainsi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association s'attachera � entretenir des relations privil�gi�es avec d'autres associations poursuivant des: objectifs similaires.

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires �: ta r�alisation de son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres associ�s

Art 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Les membres effectifs :

On distingue deux types de membres effectifs :

.Les membres de l'�quipe, c'est-�-dire les personnes physiques li�es � l'association par un contrat de travail ou une convention de collaboration (contrat d'entreprise) illimit�s dans le temps, depuis au moins six mois et pour au moins 13 heures par semaine, et qui en ont fait la demande par �crit au conseil d'administration.

Ces membres effectifs constituent, ensemble, le � groupe des membres int�rieurs � de l'Assembl�e g�n�rale.

.Les associations ou institutions partenaires de la Maison m�dicale, c'est-�-dire des personnes morales oeuvrant dans les domaines de la sant� et/ou du social dans la r�gion de Tournai et avec lesquelles la Maison m�dicale d�veloppe ou a l'intention de d�velopper des collaborations. Toute personne morale correspondant � ces caract�ristiques qui souhaite adh�rer � l'assembl�e g�n�rale doit en faire la demande �crite au conseil d'administration, en d�signant nomm�ment la personne physique qui la repr�sentera. La personne morale membre effectif pourra, au maximum une fois par an, changer son repr�sentant au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Ces membres effectifs constituent, ensemble, le � groupe des membres ext�rieurs � de l'Assembl�e g�n�rale.

Ce groupe ne pourra, en aucun cas �tre sup�rieur ou �gal au nombre de membres int�rieurs.

Les membres adh�rents :

Devient automatiquement membre adh�rent toute personne qui s'inscrit comme patient � la Maison m�dicale. Le titre de membre adh�rent ne donne aucun droit, ni de participation aux instances. L'ensemble des membres adh�rents repr�sente la base sociale de la Maison m�dicale. Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s et du d�veloppement de l'association. Le conseil d'administration et l'�quipe peuvent, avec les moyens qu'ils estimeront utiles, organiser des animations sp�cifiques � l'attention de tous les membres adh�rents.

Art.6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Pour ce faire, les membres effectifs doivent adresser leur d�mission par �crit au conseil d'administration, tandis que les membres adh�rents la communiquent au guichet d'accueil de la Maison m�dicale.

Sont r�put�s d�missionnaires :

-Les membres effectifs du � groupe des membres int�rieurs � de l'assembl�e g�n�rale qui ne sont plus li�es

� l'association par un contrat de travail ou une convention de collaboration (contrat d'entreprise).

-Tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�

par courrier.

-Tout membre effectif qui, durant trois ann�es successives, ne participe � aucune r�union de l'assembl�e

g�n�rale sans s'excuser ou se faire repr�senter.

-Tout membre adh�rent qui n'est plus consid�r� par sa mutuelle comme pris en charge par la Maison

m�dicale.

En dehors de ces cas automatiques, l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, obtenue par scrutin secret, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande de 20 % des membres de chaque groupe.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave au regard des statuts, de la loi ou de la charte des maisons m�dicales.

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Moo 2.2

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 1.000 Euros pour les membres effectifs et adh�rents. Le montant sera de minimum 0 Euros.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice pr�sident, ou par le plus

ancien des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale comprend en son sein deux groupes :

-Le groupe des membres int�rieurs ;

-Le groupe des membres ext�rieurs.

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle devra se prononcer sur toutes

les propositions faites par �crit par le conseil d'administration, � l'initiative de celui-ci ou sur demande expresse

d'au moins 20 % des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

Les modifications des statuts,

La dissolution volontaire de l'association,

La d�finition du projet

L'approbation des comptes et des budgets,

La nomination ou la r�vocation des administrateurs,

La nomination ou la r�vocation des commissaires ou v�rificateurs aux comptes, et la fixation de leur

r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou v�rificateurs aux

comptes,

Les exclusions de membres effectifs et adh�rents.

L'assembl�e g�n�rale est aussi un lieu de r�flexion ouvert, qui doit constamment affiner le projet de

l'association, sur base des observations et recommandations de l'�quipe d'une part, et de celles des membres

ext�rieurs d'autre part.

Art. 10 li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de 20 % des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un des administrateurs, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que les comptes-rendus des AG pr�c�dentes et les documents de travail n�cessaires � l'AG.

Toute proposition sign�e par 20 % au moins des membres effectifs et communiqu�e au conseil d'administration au moins quatre jours avant l'assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 02/04/2002, l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour ou qui n'auraient pas �t� pr�alablement port� par �crit � la connaissance des membres effectifs dix jours au moins avant la date de la r�union.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif du m�me groupe, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 1 procuration �crite.

Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement d�lib�rer, il faut qu'il y ait 50% des membres qui soient pr�sents ou repr�sent�s au sein de chacun des deux groupes.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi et les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Un membre ne peut participer � la d�lib�ration d'un point qui le concerne directement, � l'exception de sa candidature �ventuelle au conseil d'administration.

Les modifications aux statuts requi�rent une majorit� � 2/3 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Toute modification de l'objet social sera prise � la majorit� de quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.2

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Art. 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

TITRE 4 Conseil d'administration

Art.13 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins. Les candidats administrateurs proviennent exclusivement du groupe des membres ext�rieurs, et sont �lus par l'ensemble de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Art.14 - La dur�e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Un administrateur ne peut exercer plus de trois mandats cons�cutifs.

En cas de vacances d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale peut pourvoir � son remplacement en suivant les crit�res indiqu�s par l'article 13. L'administrateur alors nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les mandats d'administrateur sont exerc�s par les personnes physiques qui repr�sentent les personnes morales membres de l'assembl�e g�n�rale. Comme indiqu� � l'article 5, les membres effectifs ext�rieurs (personnes morales) peuvent changer de repr�sentant une fois par an maximum. En cas de remplacement, pour quelque raison que ce soit, le nouveau repr�sentant reprend le mandat d'administrateur �ventuel de son pr�d�cesseur, jusqu'� la confirmation de son mandat par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Mais cet administrateur ne pourra en aucun cas revendiquer automatiquement la fonction �ventuelle que son pr�d�cesseur assumait au sein du conseil d'administration. Pour cela, un nouveau vote est requis au sein du conseil d'administration.

Le comit� de gestion est invit� permanent au conseil d'administration.

Art.15 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. La fonction de vice-pr�sident peut �tre cumul�e avec celle de tr�sorier ou de secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 1 procuration.

A l'exception des votes de mandats, un administrateur ne peut participer � la d�lib�ration d'un point qui le concerne directement.

Art.17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Son r�le est notamment de :

Pr�parer l'ordre du jour et convoquer les assembl�es g�n�rales ;

Pr�parer le budget pr�visionnel et le projet d'activit�s pour l'ann�e, veiller � leur ex�cution ;

Etablir les bilans d'activit�s et financiers chaque ann�e ;

Poser tous les actes utiles au bon fonctionnement de l'association et � la r�alisation des d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale ;

En cas d'urgence, il doit prendre les d�cisions utiles pour assurer la survie de l'association et la r�alisation

de ses objectifs ; il devra alors faire avaliser ses d�cisions par la plus proche assembl�e g�n�rale.

Art.19 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art.21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.22 Les administrateurs ne contractent, en raisons de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 R�glement d'ordre int�rieur

Art.23 Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 Comptes et budgets

Art.24 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de loi du 2 mai 2002 et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

II �tablit un projet de budget pour l'ann�e suivante, qu'il soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors , d'une r�union budg�taire qui se tiendra avant le d�but de l'exercice concern�.

TITRE 7 Dissolution et liquidation

Art.25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affection � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art.26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une organisation qui poursuit un objectif similaire.

TITRE 8 Dispositions diverses

Art.27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art.28 - Lors du CA du 13 janvier 2011, Olivier Mariage, Directeur-Coordonnateur, est charg� de la gestion journali�re.

Doroth�e DEPOORTERE,

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Fl�serv�

au

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belge

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Code postal : 7500
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Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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