MAISON MEDICALE LES GENETS

Dénomination : MAISON MEDICALE LES GENETS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 863.092.538

Publication

16/04/2013

��MoD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de commerCe de Charters+

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- 5 AVR. 2013

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Ne d'entreprise : 863.092.538

D�nomination

Sen entier) : Maison M�dicale les Gen�ts

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Gen�ts 28 6010 Couillet

objet de l'acte : Changement du si�ge social et admission de nouveaux membres

Vot� � l'unanimit� � l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2013 le changement d'adresse du si�ge social de la maison m�dicale les Gen�ts

Nouvelle adresse : rue des Carri�res 2021A 6010 Couillet

Vot� � l'unanimit� l'admission de nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale :

Velque Evelyne n�e le 15/09/80 � Kalima RDC

Vermeulen Catherine n�e le 19111168 � Charleroi

Grofpi Sandrine n�e le 23/11/78 � Charleroi

Absolonne Harmonie n�e le 17/11/89 � Charleroi

Ganhy Alexandra n�e le 25/08/78 � Charleroi

Lienard Sandra n�e le 22110171 � Tournai

Texte

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06/03/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal r7e Commerce a~ Mc~iis et de Chd

Division de Charleroi, entr� Id

BELGE

2015 16 FEV, 2015

p Greffe QATS~b

*15036091* VfONITEUR

2 6 -02-

13-ELGISCN ST

N� d'entreprise : 0863.092.538

D�nomination

(en entier) : Maison M�dicale "Les Gen�ts"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Carri�res 202/A � 6010 Couillet

Objet de l'acte : Refonte Statuts - D�missions/Nominations

1) Modifications des statuts

� Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 1911212014

L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL Maison M�dicale "les Gen�ts", r�unie le 19 d�cembre 2014 dans les conditions de quorum n�cessaires pour d�lib�rer sur la modification des statuts a vot� � l'unanimit� l'abrogation des statuts initiaux de l'association et leur remplacement par les statuts suivants :

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, but et dur�e de l'est)!

Art. 1 -- L'association est d�nomm�e : Maison M�dicale � Les Gen�ts �

Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli � ta rue des Carri�res 2021A � 6010 Couillet.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art. 3 L'association a pour but. Offrir un service de soins de sant� de premi�re ligne accessible � la population fr�quentant la maison m�dicale.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit

limitative, par :

1.un service de m�decine g�n�rale assur� par plusieurs m�decins g�n�ralistes, accessible et continu o� le

patient est consid�r� dans sa globalit�.

2.des consultations param�dicales et psycho-sociales selon les besoins de la population fr�quentant ta

maison m�dicale.

3.une collaboration avec les associations existantes m�dicales, param�dicales et psycho-sociales de la

r�gion.

4.des activit�s de pr�vention favorisant un mieux-�tre de la population s'adressant � la maison m�dicale.

Art. 4 -- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, TITRE 2 - Les membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

fioles membres effectifs pr�alablement admis en cette qualit�,

pilla personne, membre adh�rent depuis au moins une ann�e et admise ult�rieurement en tant que membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mog 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statuaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif ou adh�rent de l'association doit, exclusivement, adresser une demande �crite au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou membre adh�rent.

Le conseil d'administration en r�f�re � l'Assembl�e G�n�rale. Si l'Assembl�e G�n�rale refuse l'adh�sion d'un candidat membre seulement, elle doit communiquer sa motivation au demandeur.

5st membre adh�rent de fait (c'est-�-dire que la d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'est pas requise), toute personne ayant sign� un contrat de travail � dur�e ind�termin�e avec l'ASBL ainsi que tout ind�pendant y exer�ant son activit� principale, � condition toutefois que la personne en ait manifest� le souhait,

Les membres effectifs et les membres adh�rents de l'association sont tenus :

a)de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'asscciation ainsi que les d�cisions de ses

organes ;

b)de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes (CA et /ou AG)

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

gst r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne s'est pas pr�sent� ou fait repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives ainsi que le membre effectif ou adh�rent dont le contrat de travail ou la convention de collaboration avec ('ASBL cesse.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

5n attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne :

a)qui ne respecte pas ou plus les obligations impos�es aux membres � l'article 5

b)qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations

financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six mois, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. SI l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

L'adh�sion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

TITRE 3 Assembl�e g�n�rale

Art. 7 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, S'ils le souhaitent, les membres adh�rents peuvent �gaiement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 8 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

i OLes modifications des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

, DOLa dissolution volontaire de l'association,

DQ'L'approbation des comptes et budgets,

DOLa nomination et la r�vocation des administrateurs,

DOLa nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans

les cas pr�vus par la loi,

DOLa d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

" Et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent

" Exclusion des membres effectifs

Art.9 - Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Art. 10 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois d'avril

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout mcment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� 30 jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et ie lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiqu�e aux membres au minimum huit jours � l'avance.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents estiment que l'urgence emp�che de les reporter (cette disposition est conseill�e pour la bonne gouvernance). Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 6 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Art.11- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs sont pris en compte pour le calcul des majorit�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour te calcul des majorit�s.

TITRE 4 - droit de regard des membres

Art.12 - Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander ia communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE 5 Conseil d'administration

Art. 13 -- L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, et id�alement d'un repr�sentant de chaque secteur nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat est d'une dur�e de 3 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 14 -- Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut-�tre nomm� � plusieurs fonctions.

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En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents,

Art. 15 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Art. 16 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 19 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 20 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Art, 21 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 6 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 22 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 7 Comptes et budgets

Art. 23 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique.

TITRE 8 -- Dissolution et liquidation

Art. 24 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le tribunal d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es,

Art. 25 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif ne sera affect� qu'� une autre organisation qui poursuit un objet similaire,

TITRE 9 Dispositions diverses

Art. 26 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

2) Conseil d'administration

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 04/04/2014

L'assembl�e g�n�rale a acte la d�mission en tant qu'administrateur de :

- VANZEVEREN Andr�, rue Petit Pige, 72 � 6010 Couillet.

Elle a nomm� en tant qu'administrateur et ce pour une dur�e de 3 ans :

- VALENZO Marco, rue Jules Destr�e, 26 � 6010 Couillet, n� le 12/02/63 � Aprilia (Italie),

- ABSOLONNE Harmonie, impasse Faflotte, 7 � 6060 Gilly, n�e le 17/11/89 � Charleroi - GROPPI Sandrine, rue Hubert Debauche, 47 � 6060 Gilly, n�e le 23/11/78 � Charleroi

Elle a renouvell� pour une dur�e de 3 ans les mandats d'administrateur suivants :

- TIMMERMANS Karine, rue de l'Industrie 711E � 6032 Mont-sur Marchienne, n�e le 14104/63 � Charleroi,

- JADOT Marie-Christine, avenue des Pommiers, 8 � 6110 Montigny-le-Tilleul, n�e le 24/06/76 � Beloeil. - MAROTTA C�cile, rue du Tombois, 35 � 6110 Montigny-le-Tilleul, n�e le 13/05/84 � Charleroi.

3) R�partition des mandats et gestion journali�re

� Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 04/04/2014

Les conseil d'administration, r�uni le 410412014, a confi� la d�l�gation � la gestion journali�re ainsi que la signature y aff�rente � :

-TIMMERMANS Karine, rue de l'Industrie 711E � 6032 Mont-sur Marchienne, n�e le 14/04/63 � Charleroi, JADOT Marie-Christine, avenue des Pommiers, 8 � 6110 Montigny-le-Tilleul, n�e le 24/06/76 � Beloeil, qui agissent individuellement.

Le Conseil d'administration a en outre d�cid� de la r�partition des mandats suivantes :

Pr�sidente : Timmermans Karine

Secr�taire : Marotta C�cile

Tr�sori�re : Jadot Marie-Christine

Administrateur : Valenza Marco

Administratrice : Absolonne Harmonie

Administratrice : Groppi Sandrine

Fait � Charleroi en 3 exemplaires, le 19/12/2014

Timmermans Karine, pr�sidente

Marotta C�cile, secr�taire

(signatures au dos)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
MAISON MEDICALE LES GENETS

Adresse
RUE DES CARRIERES 202A 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON MEDICALE LES GENETS

Coordonnées
MAISON MEDICALE LES GENETS