MAISON PAROISSIALE DE STREE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON PAROISSIALE DE STREE
Dénomination : MAISON PAROISSIALE DE STREE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.133.126

Publication

23/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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N° d'entreprise : 442.133.126

TRIBUNAL COMMERCE

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Dénomination

(en entier) : MAISON PAROISSIALE DE STREE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : Rue Fernand Lecocq, 3 - 6511 STREE

Objet de l'acte : Transfert du siège social et Modification et Coordination des Statuts

ASBL Maison Paroissiale de Strée

N° d'Entreprise : 442. 133. 126

Transfert du siège social et Modification et Coordination des Statuts

L'ASBL Maison Paroissiale de Strée a été constituée, te 7 novembre 1989. L'assemblée générale, en sa séance du 9 mai 2012, a convenu de transférer le siège social de l'association au N° 3 rue Fernand Lecocq à 6511 Strée et d'adopter comme suit la modification et la coordination des statuts, qui remplacent entièrement ; les statuts en vigueur jusqu'à ce jour :

Titre 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1er. L'association est dénommée : « Maison Paroissiale de Strée ».

Art. 2. Son siège social est établi à 6511 Strée, 3, rue Fernand Lecocq, Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3. L'association a pour objet toute activité qui relève de l'enseignement, de la formation humaine, intellectuelle, sociale, sanitaire, d'inspiration chrétienne selon la doctrine du Concile Vatican Il et les orientations et les décisions du chef légitime du diocèse de Tournai.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou utile à son projet.

Dans le cadre de ses missions, l'association gère notamment un immeuble à usage de locaux paroissiaux, avec toutes dépendances et jardin, sis rue Fernand Lecocq, 3 à 6511 Strée appartenant à I'ASBL « Association des oeuvres paroissiales du doyenné de Beaumont », rue Maurice Léotard, 11 à 6500 Beaumont ; cette gestion d'immeuble faisant l'objet d'une convention de prêt à usage (commodat), conformément aux articles 1875 à 1891 du Code Civil, qui précise les conditions de l'utilisation de l'immeuble.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 - Membres

Art. 5, L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne admise ultérieurement en cette qualité par décision du conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6. Est admise comme membre de plein droit, sans formalité, à concurrence de maximum un tiers du nombre total des associés, la personne mandatée par l'ASBL Association des oeuvres paroissiales du doyenné

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de Beaumont et choisie au sein de son conseil d'administration. Le retrait du mandat donné par cette association entraîne automatiquement la perte de la qualité d'associé. Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des membres,

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.

Art. 8. Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils n'encourent des chefs des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 3 - Assemblée générale

Art. 9, L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications des statuts,

- l'exclusion de membres,

- la nomination et ta révocation des administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

- la dissolution volontaire de l'association.

Art. 11. Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège de l'association où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d'un intérêt sont signés par le Président.

Titre 4 - Conseil d'administration

Art. 14, L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres et en tout temps révocables par elle.

Art.15. Un administrateur au moins doit être choisi parmi les associés mandatés par l'ASBL Association des oeuvres paroissiales du doyenné de Beaumont, Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des membres.

Art. 16. La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 19. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 21, Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur ou à un tiers dont il fixera fes pouvoirs et éventuellement la rémunération,

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement,

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5 -- Comptes et Budgets

Art. 25. L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Une copie des comptes et budgets, dès qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, est remise à

l'ASBL Association des oeuvres paroissiales du doyenné de Beaumont,

Titre 6  Dissolution et liquidation

Art. 26. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément à la loi. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à l'ASBL Association des oeuvres paroissiales du doyenné de Beaumont.

Titre 7 - Dispositions diverses

Art. 28. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale réunie ce jour s désigné les membres suivants en qualité d'administrateurs

Mersch Marie, Myaux Claire, Myaux Claudine, Willems Lucie, Thibaut Sabine,

ASBL CEuvres Paroissiales du Doyenné de Beaumont représenté par Aloys Musomesha

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Mersch Marie

Secrétaire : Myaux Claire

Trésorier : Myaux Claudine

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, Volet B - Suite

Le conseil d'administration délègue la signature sur les comptes bancaires de l'association à Myaux Claudine et à Myaux Claire et cela individuellement,

Fait à Strée, Ie 9 mai 2012 Mersch Marie Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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21/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MAISON PAROISSIALE DE STREE

(en abrégé) : 3-

Forme juridique : ASBL

Siège : 6511 STREE/due ~-~°e~/ ~" ! ' Gocq~

Objet de l'acte : Modifications et coordinantion des status //

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 Mai 2012.

Présences : Marie Mersch - Claudine MYAUX - Madame Delaunois - Beatrice Dantinne - Claire Myaux-Lucie Willems - Sabine Thibaut - Thérèse HECQ - ALOYS MUSOMESHA.

Lors de l'assemblée générale le Comité à reconduit le conseil d'administration pour un nouveau mendia de trois ans suivant liste ci-jointe.

Le conseil d'administration accepte le démission de Béatrice DANTINNE pour la signature des comptes et est remplacée par Claire MYAUX.

Dés lors le conseil d'administration est composé :

- Mersch Marie Présidente - Myaux Claudine Trésorière

- Myaux Claire Secrétaire

Fait à Strée, le 23 Mai 2012.

Titre 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Rue Fernand Lecocq, 3 -6511 STREE

Article ler. L'association est dénommée : « Maison Paroissiale de Strée ».

Art. 2. Son siège social est établi à 6511 Strée, 3, rue Fernand Lecocq. il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ll pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3. L'association a pour objet toute activité qui relève de l'enseignement, de la formation humaine, intellectuelle, sociale, sanitaire, d'inspiration chrétienne selon la doctrine du Concile Vatican 11 et les orientations et les décisions du chef légitime du diocèse de Tournai.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle put notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou utile à son projet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 4a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON PAROISSIALE DE STREE

Adresse
RUE DE LA STATION 50 6511 STREE(HAINAUT)

Code postal : 6511
Localité : Strée
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne