MAISONS FLUVIALES

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISONS FLUVIALES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.756.624

Publication

27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE CViv1MI i t 1= MUnb

REGISTRE DES PERSONteJ MORAirlw$

9 8 JUIN 2013

o Greffe

N° d'entreprise : 450.756.624

Dénomination

(en entier) : ASBL Maisons Fluviales

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 21, Bief de l'Ecluse 27 - 7090 Ronquières

Objet de l'acte : Changement des administrateurs et de l'adresse du siège social

Suite à fa démission, le 21 avril 2013 , de

Gwendollne BOSTEELS, Présidente, domiciliée 6, rue Madot -7090 Ronquières , NN 7211282521

et de

Jean-Yves DEWERT, domicilié, 3 Avenue des Rhododendrons, 1950 Kraainem, NN 611018485535

Un nouveau administrateur a été élu :

Philippe Buyle, domicilié 84 rue Gabrielle -1180 Bruxelles, est nommé Président, NN 55120733911

L'Asemblée Générale du 21 avril 2013 renouvelle les mandats des administrateurs suivants:

Eric Wauters, Administrateur, sis Bief de l'Ecluse 27, 2/A - 7090 Ronquières, NN63012705973 Sigismond Debroise, Trésorier, sis Bief de IEcluse 27, 15 - 7090 Ronquières, NN 62060460339

Changement de l'adresse du siège social :

à compter du 22 avril 2013, l'adresse du siège social est :15 Bief de l'Ecluse 27, 7090 Ronquières

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL OF COMMERCE -

REGISTRE 0E5 PERSONNES MOF,i-c.;,

a 7 St:P, 2012

N° Greffe

u MI1111111111 III

*12156525*

IN

N° d'entreprise : 450,756.624

Dénomination

(en entier) : ASBL Maisons Fluviales

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 21, Bief de l'Ecluse 27 - 7090 Ronquières

Objet de l'acte : Changement d'Administrateur

Suite à [a démisions, le 13 mai 2012 , de Raphaël POSTIAUX, Secrétaire, domiciliée 21, Digue du Canal,

N°4 -7090 Ronquières

Un nouveau administrateur a été élu :

Sigismond DEBROISE, domicilié Bief du Canal 27, N°11, est nomé secrétaire - NN 62060460339

L'Asemblée Générale du 13 mai 2012 renouvelle les mandats des administrateurs suivants: Gwenodline Bosteels, présidente, sis 21 Bief de l'Ecluse 27 - 7090 Ronquières NN: 72112825212 Jean-Yves Dewert, Trésorier, Sis Bief de - Ronquières NN 61101848535

Eric Wauters, Administrateur, sis Bief de I'Ecluse 27, 21A - 7090 Ronquières - NN63012705973

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 450.756.624

Dénomination

(en entier) : ASBL Maisons Fluviales

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 21, Bief de l'Ecluse 27 - 7090 Ronquières

Objet de l'acte : Publication des Nouveaux Statuts au Moniteur Belge, suite à la loi de 2004

Dénomination

Art. ler :l'Association prend pour dénomination « MAISONS FLUVIALES ASBL ».

Siège

Art 2 : Son siège social se situe au domicile du président de l'ASBL.

N°21 Bief de l'écluse 27  7090 Ronquières à ce jour juillet 2010

Et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Mons -- Hainaut.

Le But de l'ASBL

Art. 3 :L'association à pour but de promouvoir et de défendre l'habitation fluviale ainsi que de veiller au respect des droits de ses habitants, vu la spécificité de ce type d'habitat et ce. de la manière la plus générale. Les Membres de I'ASBL

Fondateurs

Art 4 :Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois, les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Voir infra art 7.

Conditions mises à l'entrée & à la sortie

Art 5 :Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à atteindre son but peuvent être admises à leur demande écrite en: qualité de membre sympathisant.

Art.6La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les" membres qui seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la: bienséance. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé déchu, n'ont aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Administration

Art .7.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'assemblée en la séance du 24 janvier 1993, a désigné parmi ses membres et pour une durée qu'il détermine, un président, M. Van der Gucht ; un président d'honneur, ' M. J.P. Brière ; un secrétaire, M. B. Schuh ; un trésorier, Mme M.R. Maeck ; une relation publique, Mme S. Quintart.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par un administrateur délégué, désigné par le conseil.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Quand il y a parité des' voix, celle du président ou de son remplaçant est pondérante. Les réunions et les décisions prises sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Pouvoirs

Art. 8.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de, l'association. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous dépôts,' accepter tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations, consentir. et conclure tous contrats d'entreprises, de ventes, faire recevoir tous tes paiements et en exiger ou donner: quittance, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter fout jugement,; transiger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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33*

1 t'tldUNAL Uh GOMMLNCE - MQNb REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2.~ JUIN

Greffe



M00 2.2

Volet B suite

Assemblée générale

Art. 9.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la

révocation des administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associés et leurs ,

admissions dans les limites de l'article 6 des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 10.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux fixés par le conseil d'administration ou par 115ème des

membres en fait la demande.

Le délai de convocation est d'au minimum 8 jours, selon l'art6, Al.ler de la loi de 1921.

. Art. 11.Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour est mentionné dans la

" convocation. Toutes proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les statuts permettent également à l'assemblée générale de prendre des résolutions concernant des faits qui ne figuraient pas à l'ordre du jour et qui seront toutefois notifiés dans le procès-verbal de cette assemblée.

" Art. 12.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant

mandaté. Chaque membre effectif doit être présent à l'assemblée générale. ll peut s'y faire remplacer par un

, mandataire choisi parmi les membres effectifs de l'association.

Art. 13.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 14.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association

sous forme de procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tout un chacun de l'association peut en prendre connaissance

mals sans déplacement dudit registre.

Art. 15.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre ; à cette date, est établi

le bilan des comptes de l'année écoulée.

Durée

Art. 16La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes dû Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volc1 B: Au recto : Nom et qualitq du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
MAISONS FLUVIALES

Adresse
BIEF DE L'ECLUSE 27 21 7090 RONQUIERES

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne