MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.213.694

Publication

22/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) Maisons Occupationnelles Reine Fabiola

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Neufvilles, 455 à 7063 Neufvilles

N° d'entreprise : 442.213.694

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1810612014

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10, Proposition de renouvellement du mandat de Commissaire pour les exercices 2014 à 2016.

Sur proposition du Conseil d'Administration et avec l'accord unanime du Conseil d'Entreprise, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Commissaire qui est assuré par la société ANDRE

FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES, Avenue Louise 349/13 à 1050 BRUXELLES (N° d'entreprise 0463.113.335) , représentée par Monsieur André FRANCOIS, domicilié Rue de l'Abbaye 69 à 1050 BRUXELLES, pour un terme légal de 3 ans, Ce mandat arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels de l'exercice 2016.

11. Application de l'article 19 des statuts : renouvellement de la moitié des membres du Conseil d'Administration.

En vertu de l'article 19 des statuts : « Les mandats des Administrateurs sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.»

Messieurs Joseph MISSAIRE, Marc STELLEMAN et Christian BRUYNDONCKX sont sortants et candidats à un nouveau mandat. Ils ont transmis leur candidature au Président du Conseil d'Administration,

Aucun membre de l'Assemblée Générale n'ayant posé sa candidature, le vote a lieu à main levée et confirme Messieurs MISSAIRE, STELLEMAN et BRUYNDONCKX dans leur mandat d'Administrateur.

Le Conseil reste donc inchangé et se compose comme suit :

Président Administrateur délégué Secrétaire : Trésorier : Administrateurs Joseph MISSAiRE, Rue Martimont n°21 - 7903 BLICQUY

Xavier JONNAERT, Rue Bocarmé n°49 -7602 BURY

André TESAIN, Rue Vandervelde n°57 - 6534 GOZEE

Marc STELLEMAN, Rue du Poirier n°11 B - 7191 ARQUENNES

Christian BRUYNDONCKX, Rue de Thuin n°48B bte 1/2 - 6534 GOZEE

Jean-Pierre MOURET, Rue de Solre-sur-Sambre n°1305 - F-59460 JEUMONT

Extrait certifié sincère et conforme.

Fait à Neufvilles le 2 juillet 2014.

Joseph MISSAIRE

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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~~r,rr ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALEN

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Greffe











Dénomination (en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : (.»)

Maisons Occupationnelles Reine Fabiola

ASBL

Rue de Neufvilles, 455 à 7063 Neufvilles

442.213.694

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 2110612011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

8. Application de l'article 19 des statuts : renouvellement de la moitié des membres du Conseil d'Administration.

En vertu de l'article 19 des statuts : « Les mandats des Administrateurs sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. »

Messieurs Jean-Paul DUMONT, Xavier JONNAERT et André TESAIN sont sortants et candidats à un nouveau mandat. Ils ont transmis leur candidature au Président du Conseil d'Administration.

Messieurs Jean-Pierre MOURET et Marc STELLEMAN, membres de l'Assemblée Générale ont également posé leur candidature.

D'autre part, Monsieur Jean FURNEMONT a donné sa démission du mandat d'Administrateur et de membre de l'Assemblée Générale.

Il y a donc lieu d'élire quatre Administrateurs.

Les membres de l'Assemblée Générale procèdent à un vote à bulletins secrets afin d'en choisir quatre parmi

les cinq candidats.

(...)

Les membres de l'Assemblée Générale constatent qu'à l'issue de ce vote, le Conseil d'Administration se compose de Messieurs Christian BRUYNDONCKX, Xavier JONNAERT, Joseph MISSAIRE, Jean-Pierre MOURET, Marc STELLEMAN et André TESAIN.

Le nouveau Conseil demande une courte suspension de séance afin de répartir les fonctions en son sein.

A l'issue de cette suspension, le Conseil d'Administration informe les membres de l'Assemblée Générale qu'il se compose comme suit :

Président : Administrateur délégué : Secrétaire : Trésorier: Administrateurs :

Joseph MISSAIRE, Rue Martimont n°21 - 7903 BLICQUY

Xavier JONNAERT, Rue Bocarmé n°49 - 7602 BURY

André TESAIN, Rue Vandervelde n°57 - 6534 GOZEE

Marc STELLEMAN, Rue du Poirier n°11 B - 7191 ARQUENNES

Christian BRUYNDONCKX, Rue de Thuin n°48B bte 1/2 - 6534 GOZEE

Jean-Pierre MOURET, Rue de Solre-sur-Sambre n°1305 - F-59460 JEUMONT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MOD 2.0

Volet B - Suite

9. Proposition de renouvellement du mandat de Commissaire pour les exercices 2011 à 2013.

Sur proposition du Conseil d'Administration et avec l'accord unanime du Conseil d'Entreprise, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Commissaire qui est assuré par la société ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES, Avenue Louise 349113 à 1050 BRUXELLES (N° d'entreprise 0463.113.335) , représentée par Monsieur André FRANCOIS, domicilié Rue de l'Abbaye 69 à 1050 BRUXELLES, pour un terme légal de 3 ans. Ce mandat arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2014. .

10. Démissions

L'Assemblée Générale prend acte de la démission, avec prise d'effet à ce jour, de Monsieur Jean FURNEMONT, domicilié rue des Arsillières n°10 à 6590 MOMIGNIES, en tant qu'Administrateur et membre de l'Assemblée Générale.

De même, elle prend acte de la démission de Madame Anne-Marie VAN BOCXLAER, domiciliée Avenue des Alouettes n°3 à 1480 CLABECQ en tant que membre de l'Assemblée Générale.

Extrait certifié sincère et conforme.

Fait à Neufvilles le 5 juillet 2011.

Joseph MISSAIRE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

leoniteur

belge

14/07/2015
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M0D 2.0

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

 3 M11IL. 2015

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Dénomination

(en entier) : Maisons Occupationnelles Reine Fabiola

Forme juridique : ASSL

Siège : Rue de Neufvilles, 455 à 7063 Neufvilles

N° d'entreprise : 442.213.694

objet de l'acte : Extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration du 04/03/2015 et de l'Assemblée Générale du 17/06/2015

1. Conseil d'Administration du 04/03/2015 : Admission de trois nouveaux membres à l'Assemblée Générale.

A l'unanimité, les Administrateurs décident d'admettre à l'Assemblée Générale :

- Madame Laurence NORMAND, née à TOURNAI le 22/02/1968, domiciliée Rue Sénéchal 210 à F-59163

CONDE SUR ESCAUT

- Monsieur Michel BOURDON, né à WIERS le 1610711946, domicilié Chaussée Brunehault 213 à 7050 MASNUY SAINT JEAN

- Monsieur Sébastien DESCHAMPS, né à BRAINE LE COMTE le 12/08/1976, domicilié Rue Hanotiau 3 à 7190 ECAUSSINNES

2, Assemblée Générale du 17/06/2015: Démission - Nomination

Les membres de l'Assemblée Générale prennent acte de la démission de Monsieur Christian BRUYNDONCKX de son mandat d'Administrateur. Ils acceptent la candidature de Madame Laurence NORMAND à cette fonction et constatent que le Conseil d'Administration se compse dorénavant comme suit :

Président : Joseph MISSAIRE, né à Haneffe le 20102/1953, domicilié Rue Martimont 21 à 7903 BLUCQUY Administrateur délégué : Xavier JONNAERT, né à BRAINE L'ALLEUD le 12/03/1954, domicilé Rue Bocarmé 49 à 7602 BURY

Secrétaire : André TESAIN, né à MIGNAULT le 20/08/1947, domicilié Rue Vandervelde 57 à 6534 GOZEE Trésorier ; Marc STELLEMAN, né à HAINE SAINT PAUL le 15/02/1965, domicilié Rue du Poirier 11 B à 7191 ECAUSSINNES

Administrateurs :

Jean-Pierre MOURET, né à COMPIEGNE le 13/06/1942, domicilé Rue de Solre-sur-Sambre 1305 à F59460 JEUMONT

Laurence NORMAND, née à TOURNAI le 22/02/1968, domiciliée Rue Sénéchal 210 à F-59163 CONDE SUR ESCAUT

Extrait certifié sincère et conforme.

Fait à Neufvilles le 25 juin 2015.

Joseph MISSAIRE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA

Adresse
RUE DE NEUFVILLES 455 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne