MAKEVENT

Dénomination : MAKEVENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.794.766

Publication

10/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

1111110111111111

N� d'entreprise : 0500.794.786

D�nomination

(en entier) : MAKEVENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge :

- 1.oa,pAPi�%S;eQES

Ti" 'i~.� i;,'!tL t-t: LL)id1, '; ~+t,._ - ~~~..~" . . i'sEGI1. 7 .E DES PFRSOi" ;; iES MORALE ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Mise en liquidation avec cl�ture imm�diate

Ne subsistant ni patrimoine, ni actif, ni passif, il a �t� d�cid�,,lors de l'assembl�e g�n�rale du 181D7/2014 de

proc�der � la mise en liquidation avec cl�ture imm�diate.

D�charge est donn�e aux administrateurs.

Les pi�ces comptables seront conserv�es pour une p�riode minimum de 5 ans � l'adresse :

Avenue Flor�al 6, 7020 Maisi�res, Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012

��lttagen bij-het Belgisch Sta-atsbrad - Z671172OI2 - Annexes du Moniteur belge

R�serv

au

Monitel

belge

Mpd POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" iaisoeea"

N�d'entreprise : ej}.j`'j .' 6

D�nomination (en entier) : MAKEVENT

(en abr�g�) :

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge .

(adresse comple AVENUE FLOREAL 6 7020 MAISIERES

te)

Obiet(si de l'acte � CONSTITUTION

Texte :

STATUTS DE L'ASBL �MAKEVENT �

Les fondateurs'soussign�s

1 DELBAUVE Sacha, n� � Mons le 28septembre 1992 domicili� � Avenue Flor�al 6, 7020 Maisi�res

2 NIKO Aymard, n� � Bujumbura le 15janvier 1992 domicili� � All�e des noisetiers 22, 7000 Mons

3 DE GIOIA Giuseppe, n� � Molfetta le 09avril 1992 domicili� � Clos de l'Haisette4, 7390 Quaregnon

R�unis en assembl�e le 10/11/2012 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. L'association

11 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la tortue d'une identit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm� ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du. i" juillet 1921, telle que modifi�e parla foi du 2 mai 2002, fa loi du 16 f�vrier 2003 et la foi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2 D�nomination

L`ASBL est d�nomm�e

Cette d�nomin�tion doit figurer sur les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 Nov. 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv�

au

Moniteur

belge

- suite

Mal POF 55.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.3Sii�ge

---Le si�ge-de-['ASBL--est-situ�-� AVENUE FLOREAL 6 7020 ----

['arrondissement judiciaire de MONS.

Le conseil d'adminiistration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publications requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. But et activit�s

2.1 Buts

L'ASBL a pour but

L'organisation de manifestations � caract�re informatif, ou formatif.

- L'organisation d'�v�nementiel.

- Manifestations estudiantines etlou culturelles.

- La promotion de projets humanitaires.

Cr�ation de partenariat et aide au d�veloppement de tout partenaire de !'ASBL.

La promotion d'artistes beiges et autres.

2.2 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de !'ASBL figurent notamment

- L'organisation d'�v�nements;

- Des r�unions de sensibilisation, d'information, formation;

- La r�colte de fonds pour actions humanitaires ;

- La vente de mat�riel d'encadrement, de formatidn et d'information ;

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : tu recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

\ir,lr; f _ suite Mnd PDF 11 I

Article 3. -- Membres

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins3 associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s, aux

membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique, ou morale, ou organisation peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle adh�re aux objectifs de l'ASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration

Le CA se prondncera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Au moins 50% des membres du CA seront pr�sent�s � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de 75% des membres pr�sents au CA.

Le CA peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

3.2 Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adh�rent.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents

statuts. Ils s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

3.3 Membres d'Honneur

Toute personne propos�e par un administrateur et approuv�e parle conseil d'administration � l'unanimit�, personne qui, de par ses qualit�s exceptionnelles, est particuli�rement

repr�sentative de l'esprit de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Vii' rec�o : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom ei signature.

R�2e rv�

,au

Fiftoniteur

belde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

\rr,�r r - suite

Mod POF 11.1

3.4 D�mission et exclusion

Tout membre, effectif, adh�rent ou membre d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par simple courrier ou courrier �lectronique;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le-conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui n'auraient pas pay� leur cotisation.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

3.5 Exclusion de droits sur l'actif

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASDL en vertu de sa seule qualit� de membre

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de !'ASBL, etc.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. .

3.6 Registre :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous fa responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, fe registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers .Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�eerv�

cL'

fir:onliet,=r

!Defoe

1ir_.If = p -suite

. au

KoristeGr belge

Mod POF 11 1

d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

3.7 Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant" est fix� par le conseil d'administration et qui ne peut d�passer deux cent cinquante euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4. L'assembl�e g�n�rale.

4.1 L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASi3L.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

4.2 Observate�rs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale, avec l'autorisation du pr�sident, sur invitation d'un membre effectif.

4.3 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts de l'Association ;

2� De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration ;

3� De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4' D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au rec�c : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

- suite M0,1 PDF 11 1

80 De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se confdrmant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale

110 D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4 R�unions de i'AG

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s 8 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour. '

4.5 Quorum et votes

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s le premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum deux procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

l'y~se~� K G"

ft1,onlieLlr belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

~" : =e~l�

au

It.fioniteur

neloe

tore P - suite

7dod POF 111

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par 50% des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par un scrutin secret.

En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.- Administration et repr�sentation

5.1 Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de ['ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� Ce quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera �

la nomination d'un troisi�me administrateur. -

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'admiinistrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est des ans.

Il se termine � la cl�ture de ['assembl�e annuelle,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil

d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans Ce cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : f u rec�o : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature.

\tf 1,'-i i= - suite Motl PDF 11.1

5.2 Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par l'administrateUr d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous tes actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter.tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par tous les administrateurs pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.

5.3 Administration interne -- restrictions

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle

r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration ne peut pas d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un

ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Article 6. Gestion journali�re

La gestion journali�re de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�e par le CA � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion

ReservC

, ~U Rl.oi�iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : /.4 rack Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv�

a~

I~f Cni:eu~�

~-~e�c7e

1rr~l [ - suite

journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation du CA, pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � fa repr�sentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne fes transactions de plus de 5000� . Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou rie rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e '� la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion {'journali�re).

Article 8. -- Contr�le par un commissaire

Tant que ('ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montant limit�s vis�s � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'ASBL d�passe les montants limit�s, le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat d'une dur�e � d�terminer. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter t'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Motl POF 11.1

Fi-serv�

. au Moniteur aelae

\fr lit 1w - suite

Mod POF 11.1

Article 9. -- Financement et comptabilit�

9.1 Financement

L'association sera financ�e, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des' donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

9.2 Comptabilit�

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 10, -- Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par l� Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une e ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le CA d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ('ASBL.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la foi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire-instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

P�se v�

au

Moniteur belge

Vfi,;,i 1- - suite

Mod POF 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11.- R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� Les actes qui engagent l'association vis-�-vis des tiers, sont sign�s par le pr�sident �. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1 DELBAUVE Sacha, Pr�sident d�sign� comme administrateur

2 NIKO Aymard, Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� comme administrateur

qui acceptent ce mandat.

Fait le 10 Novembre 2012 � Maisi�res

En 2 exemplaires originaux.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign�;

1 DELBAUVE Sacha comme Pr�sident ainsi que Secr�taire G�n�ral

2. NIKO Aymard, Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re

," s

3 DE GIOIA Giuseppe comme Tr�sorier i V

qui acceptent ce mandat.

Fait le 10 Novembre 2012 � Maisi�res

En deux exemplaires originaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verse : Nom et signature.

Coordonnées
MAKEVENT

Adresse
AVENUE FLOREAL 6 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAKEVENT

Coordonnées
MAKEVENT