MAMS COMPUTERS

Dénomination : MAMS COMPUTERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.263.616

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 01.10.2013 13618-0101-012
02/08/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : "MAMS COMPUTERS SPRL BVBA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit�e limit�e

Si�ge : rue de la Vall�e 71 � 6200 Ch�telet

N� d'entreprise : 0837263616

" Objet de l'acte : Rectification

Aux termes de l'acte re�u le 24 juin 2011 par le minist�re de Ma�tre Aude PATERNOSTER, a �t� constitu�e: la Soci�t� priv�e � responsabilit�e limit�e d�nomm�es aux termes de l'acte "MAMS COMPUTERS SPRL BVBA",

Cette d�nomination devant se lire "MAMS COMPUTERS", par acte rectificatif re�u par le notaire pr�cit� le 8i juillet 2011, la d�nomination a �t� rectifi�e en "MAMS COMPUTERS"

"

Pour extrait analytique conforme,

Aude PATERNOSTER

Est d�pos�e en m�me temps :

Une exp�dition de l'acte du 8 juillet 2011

1111

" 11118904*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303988*

D�pos�

24-06-2011

Greffe

0837263616

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : MAMS COMPUTERS SPRL-BVBA

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6200 Ch�telet, Rue de la Vall�e 71

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 24 juin 2011, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par

Monsieur MIELE Giuseppe (un seul pr�nom), n� � Montr�al (Canada) le deux mai mille neuf cent soixante-deux, �poux de Madame PAGANO Rosa, domicili� � 6240 Farciennes, Rue de Pont-de-Loup(FAR) 1,

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �MAMS COMPUTERS SPRL-BVBA� ,.

ayant son si�ge social � � Ch�telet Rue de la Vall�e 71 dont les statuts sont les suivants :

II. STATUTS

Article 1 Forme- D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �MAMS COMPUTERS SPRL-BVBA �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � Ch�telet, Rue de la Vall�e 71 dans l arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de

tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res,

1� la consultance informatique, robotique, vision, r�seau et bureautique, la consultance en

t�l�communication, internet,

2�La recherche, la cr�ation, le d�veloppement, la production et la commercialisation et l installation

de proc�d�s, de services, de produits de logiciels, de programmes informatique, de tout hardware et

software, de sites internet, de r�seaux informatiques, de tout syst�me d alarme.

3� le commerce en gros ou en d�tail, � savoir l achat, la vente, l importation, l exportation, la mise

en location, l entretien, la maintenance, la r�paration de tout appareil et composant �lectronique,

informatique, audio-visuel, t�l�matique et de t�l�communication.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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4� le commerce en gros et en d�tail de mat�riel et mobilier de bureau, de mat�riel m�dico-chirurgical et dentaires, et mat�riel ou pi�ces �lectro-domestique et �lectro-m�canique.

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en num�raire au prix de cent euros chacune ont �t� enti�rement

lib�r�es de sorte que la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la

disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.

TITRE III. TITRES

Article 6

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou

d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut

prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats

constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 7

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y

aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, �

un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es �

l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s,

poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est

propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts

dont la cession este envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit

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dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 10

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 11

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 12

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 13

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc�

par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

Il est tenu chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites

conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �

trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Article 16

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article 17

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place. Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 18

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 21

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 22

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � la loi. 1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2011 et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de juin 2013.

2�- G�rance

A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:

Monsieur MIELE GIUSEPPE pr�qualifi�

3�- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par le comparant dans les 3

mois qui pr�c�dent le 24 juin 2011 au nom et pour compte de la soci�t� en formation, ont �t� repris

par la soci�t� constitu�e.

Le comparant a d�clar� avoir parfaite connaissance desdits engagements.

Les engagements pris pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent,

seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15553-0391-014

Coordonnées
MAMS COMPUTERS

Adresse
RUE DE LA VALLEE 71 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées MAMS COMPUTERS

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MAMS COMPUTERS