MANN INVEST

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MANN INVEST
Dénomination : MANN INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.902.441

Publication

19/06/2015
ÿþMod POP 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé OMM+

au

Moniteur,

belge







rrounaf ~Nj` commerce

RF LE e Charleroi

1 0 MAI 2015

Lgerrefeer

L

N° d'entreprise : 0631 " Jd(2' 914

Dénomination (en entier) : MANN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : chaussée de Charleroi 670, 6220 Fleurus, Belgique

(adresse complète) Extrait de Pacte constitutif

Objet(s) de l'acte : Texte :

Ce 25 mai 2015 à Fleurus, il a été décidé de constituer par acte sous seing privé une société ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur Julien HOFFMANN, domicilié chaussée de Giily 77/1 à 6220 FLEURUS, en qualité, en qualité d'associé commandité et Monsieur Freddy HOFFMANN domicilié chaussée de Charleroi 670 à 6220 FLEURUS, en qualité d'associé commanditaire, ci-dessous dénommés « les associés ».

Les associés décident de créer une société en commandite simple régie par les dispositions du Code civil et du Code des Sociétés (articles 202, 203, 205 à 209), par les présents statuts et par les règles applicables aux associés en leur qualité de commerçant. Article 1 - Forme la société est une société en commandite simple (SCS). Article 2 - Dénomination sociale : La dénomination de la société est «MANN INVEST». Article 3 - Siège social : Le siège social de la société est établi à la chaussée de Charleroi 670 à 6220 FLEURUS. Le siège social de la société pourra être déplacé à la discrétion du gérant. Article 4 - Objet social : La société a pour objet principal, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques ayant trait à l'activité de « marchand de biens immobiliers », et notamment, la promotion immobilière, le lotissement, l'achat, la vente, l'échange, la cession, la location de biens immobiliers. Elle a également comme objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger: toutes entreprises de construction immobilières et de travaux publics ou privés ; l'achat, la vente et la location de tous bâtiments et habitations, à construire, en cours de construction ou achevés ainsi que de toutes opérations de promotion immobilière au sens le plus large du terme, tous travaux de maçonnerie et béton, carrelages, mosaïques et tous autres revêtements de murs et de sols ; tous travaux de parachèvement dans le bâtiment ; tous travaux relatif à l'électricité, le chauffage de tous types et le sanitaire dans le sens le plus large du terme. La Société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, pour une durée déterminée ou non, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé \ tz t Q - suite Mod POP t t,t

au

Moniteur

belge ou de nature à favoriser son objet social. Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer !es activités de la société. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles. Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soient afin de l'assister.

Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 5 - Durée : La durée de la société est illimitée. Article 6 - Capital social : Le capital social d'origine est de treize mille euros (13.000,00). II est divisé en cent (100) parts nominatives, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune un centième de l'avoir social. Ces parts sont attribuées aux associés en proportion de leur apport respectif, à savoir : Monsieur HOFFMANN Julien Apporte douze

mille cinq cents euros (92.500, 00) en espèces au capital de la société; Monsieur HOFFMANN Freddy apporte cinq cents euros (500, 00) en espèces au capital de la société. Le total des apports représentant le capital social est égal à treize mille euros. Cette somme sera déposée au plus tard le 05 juin 2015 sur le compte numéro BE36 7320 3643 6281 ouvert au nom de la société en formation à la banque CBC, agence de Fleurus. Article 7 - Variation du capital : le capital pourra être augmenté par apport ou par incorporation de réserves et diminué pour quelque motif que ce soit, par décision des associés, dans les conditions et selon la majorité prévues à l'article 16 des présents statuts. Article 8 - Compte courant d'associés : les associés pourront avancer à la société de la trésorerie en compte courant. Les conditions de ces avances seront définies par acte séparé. Article 9 - Droits attachés aux parts sociales : les parts sociales sont indivisibles et ne donnent lieu à l'émission d'aucun titre.

La propriété d'une part entraîne de plein droit et sans réserve l'adhésion aux conditions des présents statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés. Chaque associé possède un droit à la répartition des bénéfices distribuables à proportion de la fraction du capital social qu'il détient. Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables, vis à vis des tiers, des dettes sociales de la société. Dans leurs rapports entre eux, les associés ne sont tenus des dettes sociales de la société qu'à proportion de la fraction du capital social qu'ils détiennent. Quand un nombre minimal de parts est nécessaire pour participer à une décision, les associés ne possédant pas ce nombre de part sont libres de s'unir pour atteindre le minimum nécessaire à cette participation. Article 10 - Cession de parts : les parts sociales peuvent être cédées avec le

consentement des associés exprimé dans les conditions et selon la majorité prévue à l'article 16 des présents statuts. En cas de dissolution du régime matrimonial d'un associé, celui-ci demeure seul associé et s'engage à faire son affaire du versement de soultes ou récompenses. A peine d'inopposabilité à la société et aux tiers, toute cession doit satisfaire aux formalités légale et

réglementaire de publicité aux Annexes du Moniteur Belge et doit être signifiée par acte authentique à la société ou déposée à son siège social contre remise par le

gérant d'un récépissé. Enfin, la cession fait l'objet d'une inscription dans le registre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé Velt- suite Mod POF 11.1

au

Moniteur

belge

--- des parts sociales.

En cas de décès, d'incapacité, de faillite ou de condamnation civile ou pénale d'un ou plusieurs associés, la société est continuée de plein droit par les autres associés, à charge pour elle de dédommager les héritiers de l'associé décédé de la valeur de ses droits, évalués par un expert désigné par le Tribunal de

Commerce du ressort du siège de la société. Article 11- Nantissement de parts sociales. Le nantissement des parts sociales d'un associé est possible mais subordonné à l'autorisation des associés dans les conditions et selon la majorité prévue à l'article 16 des présents statuts. L'autorisation de nantir emporte l'acceptation de la réalisation forcée des parts nanties. Toutefois, en pareil cas, la société se réserve le droit de racheter les parts concernées et de réduire d'autant son capital. Article 12 - Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 13 - Pouvoirs du gérant : Chaque gérant représente la société dans ses rapports avec les tiers et en justice. Il peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.11 engage la société vis-à-vis des associés dans la limite de l'objet social de la société. Il engage la société sans limitation vis-à-vis des tiers, sauf à ce que le tiers ait contracté en connaissance du dépassement par le gérant de l'objet social. La seule publication des statuts ne peut cependant constituer cette preuve. Article 14 - Rémunération : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 15 - Contrôle : Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 16- Assemblée générale, décisions collectives et représentation :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième samedi de juin à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Cette assemblée est censée approuver les comptes annuels. Les autres décisions peuvent être prises, à la discrétion du gérant, par consultation écrite ou en assemblée. Elles peuvent également tacitement résulter d'un consentement écrit et unanime des associés à un acte.Chaque associé participe aux décisions collectives à la hauteur du capital social qu'il représente. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé sauf si la société n'est composée que des deux associés. Un associé peut se faire représenter par son conjoint sauf si la société n'est constituée que des deux époux. Pour toute prise de décision collective en assemblée ordinaire ou extraordinaire, les associés sont convoqués 15 jours au moins avant la date de tenue de l'assemblée, et les documents repris à l'ordre du jour leur sont communiqués.Pour toute prise de décision collective par consultation écrite, les associés doivent émettre leur vote par écrit dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception des propositions ou documents qui leur sont soumis, sous peine d'être considérés comme abstentionnistes.Toutes les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple

Sont des décisions ordinaires les décisions suivantes : Approbation annuelle des comptes sociaux et affectation du résultat, désignation, remplacement du gérant, nantissement de parts sociales, nomination d'un commissaire, etc.... Les décisions extraordinaires sont prises conformément à l'article 558 du Code des Sociétés Sont des décisions extraordinaires les décisions suivantes : Décision

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

trttLzt - suite

Mod POF 11.1

entraînant une modification des statuts, Dissolution anticipée de la société, agrément à une cession de parts sociales, augmentation ou réduction de capital, déplacement du siège social, prorogation de la société, etc... Article 17 - Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 18 - De la répartition bénéficiaire : Sur proposition du gérant, l'assemblée générale décide, le cas échéant, de la part de bénéfice distribuable aux associés, au sens de la loi, à proportion de la fraction de capital social qu'ifs représentent, et de la part de bénéfice à affecter aux réserves et/ou à distribuer sous forme de tantièmes au(x) gérant(s). L'affectation des bénéfices, s'effectue toutefois dans le respect des dispositions de l'article 617 du Code des Sociétés. Aucun fonds de réserve ne doit obligatoirement être constitué. Toutefois, les associés peuvent en décider autrement s'ils le jugent nécessaire ou utile. Le gérant peut, s'il le souhaite, et dans le respect des conditions fixées à l'article 618 du Code des Sociétés, distribuer un acompte sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice. L'assemblée générale des associés a le pouvoir de disposer, en tout temps, des réserves disponibles. L'article 619 du Code des Sociétés est applicable. Article 19 - Fin de la société : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Le cas échéant, le boni de liquidation est partagé entre les associés, à proportion de la fraction de capital social qu'ils représentent. La société pourra être transformée en une autre forme de société ou groupement, sans création d'une nouvelle personne morale. La réunion de toutes les parts représentatives du capital entre les mains d'un seul associé n'entraînera pas de plein droit la dissolution de la société. Article 20 - Attribution de compétence : En cas de désaccord entre associés, les contestations seront portées devant le Tribunal dans le ressort " duquel se trouve le siège social de la société. Article 21 Actes accomplis pendant la période de formation de la société. Les actes réalisés au nom et pour le compte de la société en formation sont annexés aux présents statuts. Ils sont réputés repris au nom et pour le compte de la société immatriculée par la signature des présents statuts. A ce titre, la société prend en charge les divers frais et droits engagés pour sa constitution. Article 22 - Formalités de publicité : Le gérant a tout pouvoir pour faire procéder aux formalités de publicité légales. DISPOSITIONS TRANSITOIRES : La société étant constituée, les associés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :1 ° Les opérations de la société sont réputées prendre cours qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle ne jouira de cette personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. En conséquence, le premier exercice social débutera le même jour et se terminera le trente et un décembre 2016. 2° La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil dix-sept. 3° Aucun commissaire n'est nommé. 4° Est désigné en qualité de gérant pour toute la durée de la société, monsieur Julien HOFFMANN domicilié chaussée de Gilly 7711 à 6220 FLEURUS, qui accepte.

Julien HOFFMANN, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MANN INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 670 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne