MANSART MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MANSART MANAGEMENT
Dénomination : MANSART MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.931.971

Publication

31/01/2011
ÿþMW 2.7

V O111G,ü

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

RIBUNAL DE CO

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MONS

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

17 JAN, 20n

N° d'entreprise : 4 ó 3 .2.. 9-3 d-. c 7i

Dénomination

(en entier) : Mansart Management

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de Sirieu 120 - 7061 Thieusies

Objet de l'acte : Constitution Mansart Management SCS

Société en Commandite Simple

« Mansart Management ses»

Siège social : Rue de Sirieu 120 à 7061 Thieusies

STATUTS

Entre les soussignés :

1.Monsieur Ludy Mansart, associé commandité, né le 19 septembre 1964, domicilié rue de Sirieu n° 120 à 7061 Thieusies (Belgique),

ET

2.Madame Lucette D'Arras, associé commanditaire, née le 12 mai 1934, domiciliée rue de la Manière n° 35 à 7190 Ecaussinnes (Belgique).

Il est constitué une société régie par les règles suivantes :

I.DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1 : Dénomination

Il s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «Mansart Management ses». Elle pourra indifféremment être nommée « Mansart Management » ou « Mansart Management ses » dans tous les documents qui engageront la société.

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à 7061 Thieusies, rue de Sirieu n° 120.

L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs ettou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, le conseil, la formation et l'assistance technique dans les domaines tels que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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o La gestion de projet ;

o L'organisation des entreprises, marchandes ou non ;

o L'acquisition, le développement, l'assemblage et la mise en oeuvre de tous produits tant matériels que logiciels se rapportant à l'informatique, à la robotique et de manière plus générale à tous biens de production et d'investissement;

o La gestion de la sécurité ;

o L'éducation et la pédagogie ;

o L'intermédiation dans la vente de biens ou services non liés à des accès spécifiques à la profession

o L'aménagement et la rénovation de biens immobiliers pour compte propre.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier janvier 2011. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Mansart Management » ou « Mansart Management scs » par l'associé commandité au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.

II.CAPITAL SOCIAL  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à cinq mille Euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :

-Monsieur Ludy Mansart, ci-avant prénommé, à concurrence de nonante neuf parts sociales. -Madame D'erras, ci-avant prénommée, à concurrence d'une part sociale.

L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles.

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires :

1.Les signataires du présent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier avec l'agrément de chaque associé.

Article 6 : Administration et gestion

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité, ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

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Article 7 : Assemblée générale

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille douze.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou nom de la décharge à l'associé commandité.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (télégramme, fax, ...) avec cette proposition.

Article 8 : Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui est précisé à l'article 9.

Article 9 : Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :

- que par un associé,

- par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l'assemblée générale

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 : Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est à dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Article 11 : Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

Article 12 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le

premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille onze.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que les annexes.

Les comptes annuels sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée

Volet B - Suite

générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.

Article 13 : Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.

Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Article 14 : Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour cent des parts sociales des associés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et au Code Civil.

Article 16 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Il a été décidé de nommer monsieur Ludy Mansart, domicilié au numéro 120 de la rue de Sirieu à 7061 Thieusies, en tant que gérant de la société Mansart Management SCS.

Fait en six exemplaires à Thieusies, le premier janvier deux mille onze.

Ludy Mansart

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MANSART MANAGEMENT

Adresse
RUE DE SIRIEU 120 7061 THIEUSIES

Code postal : 7061
Localité : Thieusies
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne