MANUELLA VICTORIA SOINS INFIRMIERS

SNC


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MANUELLA VICTORIA SOINS INFIRMIERS
Dénomination : MANUELLA VICTORIA SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 839.700.195

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.08.2014 14437-0112-011
10/10/2011
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.1

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Greffe

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N° d'entreprise : Q

Dénomination

(en entier) : manuella Victoria soins infirmiers snc

Forme juridique : société en nom correctif

Siège : rue de Fleurus 75, 6200 Chatelet

Objet de l'acte : constitution

LES SOUSSIGNES :

Manuella Victoria, infirmière domiciliée rue de Fleurus 75 à 6200 Chatelet

Vanpoucke Denis, employé, domicilié rue de Fleurus 75 à 6200 Chatelet

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont

arrêté les statuts ainsi qu'il soit :

TITRE 1 : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1

Les associés fondent la société en nom collectif sous la raison sociale :

« Manuelle Victoria  Soins Infirmiers snc. » en abrégé « Manuelle V. »

Les associés sont actuellement Manuella Victoria, infirmière domiciliée rue de Fleurus 75 à 6200 Chatelet et :

Vanpoucke Denis, employé, domicilié rue de Fleurus 75 à 6200 Chatelet

ARTICLE 2

Le siège social est établi rue de Fleurus n° 75 à 6200 CI-IATELET

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet : Tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités

de soins infirmiers et tous ce qui s'y rapporte en ce compris les soins palliatifs et de plaies, tant à

domicile qu'en milieu spécialisé.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 1er octobre 2011

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est actuellement fixé à 6000 ¬ ,

divisé en 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital

social, sans préjudice de conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans la proportion suivantes :

- 100 parts à MANUELLA Victoria.., précité,- 100 parts à VANPOUCKE Denis , précité,

Soit ensemble : 100% représenté par 200 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à

l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et

unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel

ou personnel sur celle-ci, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le

consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales

dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer le

valeur de sa part.Toutefois, les cessions entre vifs et transmissions pour cause de décès de tout ou

partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre,

moyennant l'accord du conseil de gérance

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé.

Madame MANUELLA Victoria est nommée gérante de la sociétéChaque gérant a ta signature et peut

accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalières ou autres, mais uniquement à des co-

associés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de

modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1-L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

- la nomination des nouveaux gérants - l'approbation du bilan - la décharge du gérant relative à la

gestion - la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2-L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux

associés le demandent.. Elle est convoquée par le gérant.

3-Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour,

adressées à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour les quelles les convocations ont étés

régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont

présents ou représentés alors

même que les convocations n'auraient pas étés faites.

4-Toute assemblée est présidée par un gérant. Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5-Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé

dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts scociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemble par un mandataire, pour autant que celui-ci

soit lui-même associé ayant droit de voter.

6-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix

valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des

parts sociales qu'il possède.Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de

nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix,

les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées. Le vote a lieu à main levée ou par

appel nominal

7 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par un gérant

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par le gérant en fonction.

L'exercice social débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre

Exceptionnellement, il commence ce ler octobre 2011 Le premier exercice social sera clôturé le 31

décembre 2012

Les comptes soumis à t'approbation de l'assemblée générale des associés le 30 juin à 18 heures et

pour la première fois, le 30 juin 2013 L'assemblée générale statue sur l'approbation du bilan et

du compte des résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des

f

Volet B - Suite

amortissements et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de

son affectation

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les

soins des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des

associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés, dans la proportion de leurs droits dans la société

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant

comme en matière de modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande

des associés possédant un quart du capital.

ARTICLE VIII :

DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture,

de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporte, par préférence, ou ses parts à

l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé,

soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des

conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à

l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert  réviseur d'entreprises, désigné par le

Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation sur la valeur des parts sociales sur les éléments

de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du

fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments

apparaîtront dans tes livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer ddans gestion, provoquer la

dissolution de la société ou encore prétendre avoir qualité d'associé, que s'ils sont agréés par t'unanimité

des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations,

assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des

présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire,

si te nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de

l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du tribunal de Commerce

de Charleroi, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et

suivants du code judiciaire..

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte

depuis le ler octobre 2011 seront censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixées par l'assemblée générale.

Fait à Chatelet....le 15 septembre 2011 en 5 exemplaires

Signatures des associés :

MANUELLA Victoria VANPOUCKE Denis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MANUELLA VICTORIA SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE DE FLEURUS 75 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne