MAOSHENG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAOSHENG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.773.956

Publication

27/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : (052 13.

Dénomination

(en entier) : Maosheng

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Grand Place 16 à 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Aux ternies d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le quatorze juin deux mille treize , résulte que :

1° Madame LIN , Jing (prénom unique), née à Zhejiang (Chine), le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 83040555004) domiciliée à 7780 COMINES-WARNETON

(COMINES), rue du Fort, 9,

2°Monsieur LI, Yong (prénom unique), né à Zhejiang (Chine), le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-un , (numéro national : 81042853563), domicilié à 7780 COMINES-WARNETON

(COMINES), rue du Fort, 9.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Maosheng " ayant son siège à la Grand Place 16 à 7600 PERUWELZ, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1° Madame LIN , Jing à concurrence de vingt parts (20) ;

2°Monsieur LI, Yong à concurrence de quatre-vingt parts (80) ;

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 363121019159 ouvert au nom de la société en formation auprès de 'Na

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle est dénommée " Maosheng " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Grand Place 16 à 7600 PERUWELZ

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant

directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations

commerciales et administratives,

Elle peut notamment accomplir:

_ vente de petit mobilier,

_ vente de vêtements,

_ vente de meubles asiatiques et d'antiquités,

_ vente d'accessoires pour les meubles,

_ vente de meubles imitations antiques,

_ Vente de chaussures,...

_ vente de téléphone, gsm, appareil photos, télévision et accessoires,...

_ vente de piles

vente de montres

_vente d'articles d'horlogerie

_ vente d'outillage et matériel électrique et manuel

vente de matériel sanitaire

_ vente de matériel de chauffage

_ vente de matériel de sécurisation d'habitation, d'alarme, de détecteur incendie, de caméra

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vente de fleurs artificiels et naturelles

_ vente d'article de jardinage (terreau, plantes, graines, outils, pots, meubles,...), tapis,

moquettes, paillasson, pesticides et engrais pour jardin

_ vente de matériel informatique (clés USB, souris, mallettes,...)

_ vente de peinture, solvant, gouache, aquarelle, matériaux de construction,

_vente de papier peint, colle

_ droguerie

vente d'article de cuisine

_ vente d'articles de ménages

_ vente de produits d'entretien

_ quincaillerie

_vente de luminaire, d'ampoules

vente de linges de maison

_ vente de jouets, de jeux de société

vente de vélos et accessoires

_ vente de valises, sacs de voyages,

_ vente de piles, batteries, chargeurs

vente d'alimentation pour animaux et d'accessoires

_ vente de compléments alimentaire, de vitamines, produits de soins (sparadrap, désinfectant,...)

_ vente de bonbons, sucreries

vente de cadre, de peinture, d'articles de décoration, d'objet d'art

vente de déguisements, cotillons et articles de fêtes en générale

_ vente de fournitures, d'articles et de mobilier de bureau

vente de literie

_ vente de livres, papeterie, journaux

vente d'articles de camping

_ vente d'articles pour nourrissons

_ réalisation et développement de photos et photos d'identité

réalisation de photocopies

vente de papeterie (stylos, papier, calculatrice, enveloppe, classeurs,...)

vente de petit électroménager

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T vente de couverts, d'assiettes, de verres en plastiques,

vente de barquettes, films aluminium

vente de films alimentaire, de sachets fraîcheur

vente de vaisselle, porcelaine, boîtes plastiques, casseroles, couverts,...

vente de lunettes de vue

_ vente d'article de maroquinerie (portefeuille, sacs,...)

_ vente d'accessoires de mode (ceinture, pinces à cheveux, foulard,...)

_ vente de parfums, cosmétiques, produits de beauté

T vente de pièces auto

vente d'accessoires auto

Cette liste n'est pas limitative.

La société peut agir comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur d'autres sociétés et

en recevoir des rétributions.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,

prendre ou donner en location tous meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder,

acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, clans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courber, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

- Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

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Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème du capital.

Article ? - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas otL l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, I'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

D/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui. ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon Ies mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dan.s les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

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Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, lés transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,.

Article 13 -Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un. autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, ii est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Volet B - Suite

Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants

i1 .

Réservé

au

Moniteur

belge

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III. - AVERTISSEMENT

Autorisations préalables

" Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. Il en est de même en ce qui concerne les conditions d'accès à la fonction de gérant.

Dénomination

Le Notaire soussigné déclare avoir également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société ne peut avoir la même dénomination qu'une société existante, lesquels déclarent dispenser le Notaire de faire lui-même la recherche préalable.

Ces avertissements étant faits, les comparants se réunissent :

IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°-Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2014 .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LI, Yong (prénom unique), né à Zhejiang (Chine), le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national : 81042853563),

domicilié à 7780 COMINES-WARNETON (COMINES), rue du Fort, 9.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze mai deux mille treize par les comparants, précités, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment oit la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAOSHENG

Adresse
GRAND PLACE 16 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne