MAPADOC

Dénomination : MAPADOC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.918.185

Publication

05/09/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet Q: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoll de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au s reffe

D�nomination: MAPADOC

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE

Si�ge : Rue Georges Wattiez 4/14 7030 Saint Symphorien

N d'entreprise . 0544918185

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'aesembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "MAPADOC" ayant eu lieu le 13 ao�t 2014, a d�cid� d'approuver � l'unanimit� la r�solution suivante:

1. L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante:

Chauss�e Roi Baudouin, 80 7030 Saint Symphorien

Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit� des voix.

II n'y a aucun divers.

Le g�rant

Julien Derweduez

*14165559*

R�sE

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Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes_duMnniteurhelge

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11/02/2014

��Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�pot de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COt tiL�~~i: (

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N� d'entreprise :

0544.9Ad.435

D�nomination (en entier) : MAPADOC

� (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

I

Si�ge :7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Georges Wattiez 4/14

# (adresse compl�te)

I Objets) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

i

I Texte :

1

1 Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre M�lanie HERODE, Notaire � Colfontaine, le 27/01/2014 en cours

1 d'enregistrement que:

1. Monsieur DERWEDUEZ Julien Laurent Nicolas, num�ro national 84.04.17 171-44, domicili� � 17030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Georges Wattiez 4/ 14

2. Mademoiselle VANDERHAEGEN Audrey C�cile Lucienne, num�ro national 85.10.02 284-56,

domicili�e � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Georges Wattiez 4/14 .

I ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "MAPADOC"

; Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

; (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me du capital.

i Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur DERWEDUEZ Julien; domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Georges Wattiez 4/ 14, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Mademoiselle VANDERHAEGEN Audrey, domicili�e � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue

Georges Wattiez 4/ 14, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalit� du capital social.

I Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de 1/3,

de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition I

Ide la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS. .

' Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

STATUTS :

I ARTICLE UN : La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � est form�e sous la d�nomination �MAPADOC �: d�nomination qui doit toujours �tre pr�c�d�e ou I mauediatement suivie des mots : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e, en abr�g� SPRL Civile, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise. ARTICLE DEUX : Le si�ge social est �tabli � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Georges Wattiez :4/14.11 pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulterait.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

's, L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec

Mentionner sur la derni�re page du Met B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

I'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE TROIS : La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, en particulier de la m�decine g�n�rale et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale. Tous les honoraires d�coulant de cette activit� sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale,

En particulier, la soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par

e I'achat, la vente, la Iocation, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son-caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces

e op�rations, s'inscrivant dans Ies limites d'une gestion �en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

e D�s qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s au d�part des b�n�fices r�serv�s, ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�partition du dommage �ventuellement caus�.

NARTICLE QUATRE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme

^~ en mati�re de modifications de statuts.

" ~ La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

ARTICLE CINQ : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600 Eur) et est

repr�sent� par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article

215 du Code des Soci�t�s. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� son attention sur

le prescrit des articles 212 et 213 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE SIX SOUSCRIPTION LIBERATION

et: La totalit� des parts sociales sont souscrites en num�raire.

ARTICLE SEPT : Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de Iaquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus-propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Les parts sociales ne peuvent �tre donn�es en garantie.

ARTICLE ONZE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont l'un au moins est un associ�, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple pour une dur�e d�termin�e. L'assembl�e qui Ie(s) nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat et, en cas dei luralit�, leurs pouvoirs__

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera pour une dur�e de SIX ANS renouvelable.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne peut se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Elle doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Les frais de voyages et autres expos�s par le g�rant au b�n�fice de la soci�t� lui seront rembours�s sur pr�sentation d'un �tat de frais qu'iI a certifi� conforme. Ces frais figurent parmi les frais g�n�raux.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE DOUZE : Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. II se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. II supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE TREIZE : La surveillance de la soci�t� est exerc�e dans les conditions pr�vues au Code des Soci�t�s.

ARTICLE QUATORZE : Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. 11 ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. EIle pourra en outre �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de I'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE QUINZE ; L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice social commencera ce 01/01/14 pour se teiuiiner le 31/12/2014.

ARTICLE DIX-SEPT : Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE DIX-HUIT ; Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si I'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�. Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social. Une convention conforme � l'articIe 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le m�decin. ARTICLE DIX-NEUF : La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts. Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale dans les formes et conditions pr�vuess par la Loi__

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

ARTICLE VINGT: En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. A d�faut de pareille d�signation, le g�rant exercera les fonctions de Iiquidateur. Les liquidateurs non habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux etlou le secret professionnel des associ�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

ARTICLE VINGT-DEUX : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1. Nomination des g�rants "

Monsieur DERWEDUEZ Julien Laurent Nicolas, domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Georges Wattiez 4/14 et 2. Mademoiselle VANDERHAEGEN Audrey C�cile Lucienne, domicili�e � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Georges Wattiez 4/14, ci-avant qualifi�s, sont nomm�s ce jour en qualit� de g�rants, pour une dur�e de SIX ANS renouvelable.

2. D�but des activit�s - Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les -obligations qui en r�sultent, et toutes Ies activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze, par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant,- cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du-

Tribunal comp�tent. - "

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

- Mandat : les comparants d�clarent se constituer mandataire pour prendre Ies actes et engagements n�cessaires ou utiles � la 'r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effets que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

- Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire M�lanie HERODE.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 20.08.2015 15441-0378-009

Coordonnées
MAPADOC

Adresse
CHAUSSEE ROI BAUDOUIN 80 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MAPADOC

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