MAPENDO, EN ABREGE : MPD

Dénomination : MAPENDO, EN ABREGE : MPD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.512.335

Publication

06/09/2013

�� MOD 2.2

[Llee? 11 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0537.512.335

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D�nomination

(en entier) : MAPENDO

(en abr�g�) : MPD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE

�blet de l'acte : STATUT ASBL MAPENDO ( Modification suite � une erreur parue � la publication du 16 aout 2013)

Les soussign�s :

Pour chaque fondateur personne physique :

WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 810711965

LUBAMBU Huguette, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n�e � Paris le 30/05/1972

MWINYI Ndabashayumbo, rue du Terril 14, 6000 CHARLEROI, n� � Kindu le 16/05/1977

LUKUSA ILUNGA Olivier, Diepstraat 49, 9300 AALST, n� au Tchad le 7/10/1970

MBIYA MUKEBA Mary, Diepstraat 49, 9300 AALST, n�e � Kinshasa le 17112/1979

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE 1ER - D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, BUT, DUR�E

ART. 1. D�NOMINATION

L'association est d�nomm�e MAPENDO, en abr�g� MPD.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

ART. 2. SI�GE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI � (rue des

Closi�res 320,6001, MARCINELLE). Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

ART. 3. BUT

L'association a pour but :

Aider les foyers congolais � prendre conscience des enjeux �cologiques et environnementaux qui s'imposent en R�publique D�mocratique du Congo. Notre priorit� est d'encourager, de favoriser et de cr�er des lieux d'apprentissages de l'agriculture et de l'horticulture qui contribueront � am�liorer le cadre de vie de la population.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

ART. 4. DUR�E DE L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il - MEMBRES

ART. 5. COMPOSITION

L'association est compos�e de membres effectifs) (ou de membres effectifs et adh�rents). Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

1Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

ART. 6. MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs :

MWINYI Ndabashayumbo, rue du Terril 14, 6000 CHARLEROI, n� � Kindu le 16105/1977

LUKUSA ILUNGA Olivier, Diepstraat 49, 9300 AALST, n� au Tchad le 7/10/1970

MBIYA MUKEBA Mary, Diepstraat 49, 9300 AALST, n�e � Kinshasa le 17/1211979

(Ex. 1 : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant ... (� la majorit� absolue 1 � la majorit� des 213) des membres pr�sents ou repr�sent�s.)

(Ex. 2 : tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.)

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MOD 2.2

(D'autres possibilit�s existent encore.)

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire�courriel.

ART. 7. AUTRES CAT�GORIES DE MEMBRES

Les autres types de membres peuvent �tre :

- [es membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de ['association ;- [es membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

-Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ART. 8. D�MISSION SUSPENSION EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES R�PUT�S D�MISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par le Conseil d'Administration (recommand�, lettre ordinaire.)

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.)

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux [ois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

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Moo2.2

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

ART. 9. REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels Us souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE III - COTISATIONS

ART. 10. COTISATIONS

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 120 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

ART. 11. RESSOURCES

Les fonds de ('asbl MAPENDO, pour vivre en Belgique, proviennent des ressources suivantes

-des revenus issus de la distribution des folders et journaux r�gionaux avec Belgique Diffusion S.A. (Mechelsesteenweg 4141930 ZAVENTEM- NOSSEGEM)

-des dons des personnes physiques et morales

-des cotisations de ses membres

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M0D 2,2

TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE

ART. 12. COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par WEMBO MUKANDO, le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

ART. 13. POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

ART. 14. CONVOCATION -- ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juin.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

ART. 15. D�LIB�RATION

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2

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MOD 2.2

mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

ART.16. REPR�SENTATION

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante. ART. 17. MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". ii en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

En cas de dissolution, le capital est destin� aux oeuvres caritatives en R�publique D�mocratique du Congo.

ART. 18. PUBLICIT� DES D�CISIONS PRISES PAR L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

ART. 19. V�RIFICATEURS AUX COMPTES

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbla

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale de ce mardi 13/08/2013 a d�sign� comme administrateurs :

Pour une personne physique : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8/07/1965

LUBAMBU Huguette, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n�e � Paris le 30105/1972

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur aux comptes :

- WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8/07/1965 qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce mardi 13/0812013 a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

- Pour une personne physique : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8/07/1965

Le conseil d'administration de ce mardi 13/08/2013 a d�sign� comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :

- Pour une personne physique : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8/07/1965 qui accepte ce mandat.

Fait � Marcinelle, le 13 aout 2013.

WEMBO MUKANDO

Liste des membres de l'asbl MAPENDO

Administrateur : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8107/1965

Nationalit� : Belge

Profession : tuyauteur industriel

Administrateur : LUBAMBU Huguette, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n�e � Paris le 30/05/1972

Nationalit� : Belge

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Volet B - Suite

Profession : sans

Membre effectif : MWINYI Ndabashayumbo, rue du Terril 14, 6000 CHARLEROI, n� � Kindu le 1610511977

Membre effectif : LUKUSA ILUNGA Olivier, Diepstraat 49, 9300 AALST, n� au Tchad le 7/10/1970

Membre effectif : MBIYA MUKEBA Mary, Diepstraat 49, 9300 AALST, n�e � Kinshasa le 17112/1979

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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27/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : c 5 3 j ~,~ . 33s--

D�nomination

(en entier) : MAPENDO

(en abr�g�) : MPD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE

Objet de l'acte : STATUT ASBL MAPENDO

Les soussign�s :

Pour chaque fondateur personne physique :

WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu Ie 8107/1965

LUBAMBU Huguette, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n�e � Paris Ie 30/05/1972

MWINYI Ndabashayumbo, rue du Terril 14, 6000 CHARLEROI, n� � Kindu le 1610511977

LUKUSA ILUNGA Olivier, Diepstraat 49, 9300 AALST, n� au Tchad le 7/10/1970

MBIYA MUKEBA Mary, Diepstraat 49, 9300 AALST, n�e � Kinshasa le 17/1211979

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE 1ER - D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, BUT, DUR�E

ART. 1. D�NOMINATION

L'association est d�nomm�e MAPENDO, en abr�g� MPD.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Tribunal do commerce de Charleroi

Entr� le

1 6 AM' 2013

Le eigff

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MOD 2.2

ART. 2. SI�GE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI � (rue des

Closi�res 320,6001, MARCINELLE). Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

ART. 3. BUT

L'association a pour but :

Aider les foyers congolais � prendre conscience des enjeux �cologiques et environnementaux qui s'imposent en R�publique D�mocratique du Congo. Notre priorit� est d'encourager, de favoriser et de cr�er des lieux d'apprentissages de l'agriculture et de l'horticulture qui contribueront � am�liorer le cadre de vie de la population.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

ART. 4. DUR�E DE L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il - MEMBRES

ART. 5. COMPOSITION

L'association est compos�e de membres effectifs) (ou de membres effectifs et adh�rents). Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

lAu niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

ART. 6. MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs :

MWINYI Ndabashayumbo, rue du Terril 14, 6000 CHARLEROI, n� � Kindu le 16/05/1977

LUKUSA ILUNGA Olivier, Diepstraat 49, 9300 AALST, n� au Tchad le 7/10/1970

MBIYA MUKEBA Mary, Diepstraat 49, 9300 AALST, n�e � Kinshasa le 17!1211979

(Ex. 1 : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant ... (� la majorit� absolue 1 � la majorit� des 2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s.)

(Ex. 2 : tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(D'autres possibilit�s existent encore.)

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � La connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

ART. 7. AUTRES CAT�GORIES DE MEMBRES

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

-Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ART. 8. D�MISSION SUSPENSION EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES R�PUT�S D�MISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par le Conseil d'Administration (recommand�, lettre ordinaire.)

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.)

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2!3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

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5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

ART. 9. REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE III - COTISATIONS

ART. 10. COTISATIONS

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 120 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE

ART. 11. COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par WEMBO MUKANDO, le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

ART. 12. POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

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MOD2.2

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

ART. 13. CONVOCATION ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juin.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

ART. 14. D�LIB�RATION

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

ART. 15. REPR�SENTATION

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M0D22

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante. ART. 16. MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

En cas de dissolution, le capital est destin� aux oeuvres caritatives en R�publique D�mocratique du Congo.

ART. 17. PUBLICIT� DES D�CISIONS PRISES PAR L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

ART. 18. V�RIFICATEURS AUX COMPTES

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

L'assembl�e g�n�rale de ce mardi 1310812013 a d�sign� comme administrateurs :

Pour une personne physique : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 810711965

LUBAMBU Huguette, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n�e � Paris le 30/0511972

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur aux comptes :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2z

- WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8/07/1965 qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce mardi 13/08/2013 a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

- Pour une personne physique : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8/07/1965

Le conseil d'administration de ce mardi 13108/2013 a d�sign� comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :

- Pour une personne physique : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu le 8/07/1965 qui accepte ce mandat.

Fait � Marcinelle, le 13 aout 2013.

WEMBO MUKANDO

Liste des membres de l'asbl MAPENDO

Administrateur : WEMBO MUKANDO, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n� � Kivu te 81071/965

Nationalit� : Belge

Profession : tuyauteur industriel

Administrateur : LUBAMBU Huguette, rue des Closi�res 320, 6001 MARCINELLE, n�e � Paris le 30105/1972

Nationalit� : Belge

Profession : sans

Membre effectif : MWINYI Ndabashayumbo, rue du Terril 14, 6000 CHARLEROI, n� � Kindu le 1610511977

Membre effectif : LUKUSA ILUNGA Olivier, Diepstraat 49, 9300 AALST, n� au Tchad le 7/10/1970

Membre effectif : MBIYA MUKEBA Mary, Diepstraat 49, 9300 AALST, n�e � Kinshasa le 17/12/1979

Mon 2.2

Volet B - Suite

Texte

R�serv� , -au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MAPENDO, EN ABREGE : MPD

Adresse
RUE DES CLOSIERES 320 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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