MARAL

SC SA


Dénomination : MARAL
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 426.114.565

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 26.08.2013 13454-0430-010
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 30.08.2012 12480-0538-010
12/01/2012
ÿþI` V,~" i~'~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOL. WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0426.114.565 Dénomination

(en entier) : MARAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société Anonyme Siège : Boulevard des Alliés, 16 boîte 15 à 7711 Mouscron (Dottignies)

(adresse complète)

Objets) de l'acte : SUPPRESSION TITRES AU PORTEUR- MODIFICATION REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE-MODIFICATIONS DES STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Christophe WERBROUCK à Mouscron ex Dottignies le vingt six décembre deux mil onze, il a été décidé :

Première résolution  Modification de la nature des actions

L'assemblée décide de modifier la nature des actions, en ce sens que les actions seront nominatives ou dématérialisées.

Contre remise, par les actionnaires, des actions au porteur, celles-ci ont été détruites et, remplacées par une inscription nominative au registre des actions.

Les actions ainsi remplacées auront les mêmes droits et les mêmes obligations que les; actions originelles.

L'assemblée générale constate que toutes les actions au porteur ont été détruites et que plus aucune action au porteur de la société n'est encore en circulation.

A tout moment, les actionnaires pourront demander la dématérialisation de leurs, actions.

Deuxième résolution  Modification représentation externe société

L'assemblée décide que la société sera représentée dans tous les actes, sauf en justice,' par deux administrateurs agissant conjointement. La société continuera à être représentée en justice par un administrateur-délégué agissant seul.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société continuera à être représentée un administrateur-délégué agissant seul, sauf en ce qui concerne des opérations nécessitant un acte notarié, pour lesquelles deux administrateurs devront agir conjointement.

Troisième résolution - Insertion de la possibilité d'établir un comité de direction et d'audit

L'assemblée décide d'insérer dans les statuts la possibilité d'établir un comité de direction et un comité d'audit, comme étant prévu à la cinquième résolution ci-après. Quatrième résolution  Insertion de la possibilité d'employer les techniques nouvelles  assemblée générale par écrit

L'assemblée décide d'insérer dans les statuts la possibilité d'employer les techniques nouvelles dans le cadre tant de la convocation que de la tenue des conseils d'administration et assemblées générales, ainsi que la possibilité de tenir des assemblées générales par écrit, comme étant prévu à la cinquième résolution ci-après.

Cinquième résolution  Adaptation des statuts au Code des Sociétés

L'assemblée générale décide d'adapter les statuts au Code des Sociétés, savoir à la terminologie de l'assemblée générale spéciale, la désignation d'un représentant permanent et

Mentionne-sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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la procédure de nomination d'un liquidateur, comme étant prévu à la sixième résolution ci-après.

Sixième résolution  Reformulation et actualisation dispositions statutaires

L'assemblée décide de (re)formuler et actualiser les dispositions statutaires conformément aux résolutions prises ci-dessus.

Après discussion et approbation de chacun des articles, l'assemblée décide de modifier les articles suivant des statuts comme suit

Article 7  Nature des actions

Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article 12 - Convocation et délibération du conseil d'administration

Convocations

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. Délibération

1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par écrit, par télex, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et par la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par le conseil d'administration.. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).

3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Article 15 . Gestion journalière  Comité de direction

Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-délégué.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

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Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il peut également confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comité de direction au seing de la société.

La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Le conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère.

Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 16  Représentation de la société dans les actes et en justice

La société est représentée dans tous les actes, sauf en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

La société est représentée en justice par un administrateur-délégué, agissant séparément.

S'il s'agit d'une action relevant de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un administrateur-délégué, sauf pour les opérations nécessitant un acte notarié, pour lesquelles la société sera représentée par deux administrateurs agissant conjointement..

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 19  Réunion de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'un administrateur-délégué et dans les cas prévus par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale, tant annuelle, spéciale qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du commissaire.

Ces convocations sont faites conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, ainsi que tout administrateur et commissaire, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou

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de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions

Les actionnaires ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'actionnaire peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'actionnaire.

Les actionnaires ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 20 - Représentation

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ayant droit de vote, pour le représenter à une assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télex, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par le conseil d'administration.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, chacun des époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Chaque action donne droit à une voix, sauf en cas de suspension du droit de vote tel que prévu par la loi.

Article 21 - Formalités d'admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, les administrateurs et les commissaires l'informent par écrit (lettre ou procuration), cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Lorsque la convocation de l'assemblée a lieu par voie de presse, les titulaires de titres nominatifs de même que les administrateurs et commissaires sont convoqués par simple lettre. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité de convocation.

Par contre, lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats émis en collaboration de la société) est nominatif, les convocations peuvent se faire par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalité à l'assemblée.

Le défaut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entraîner la nullité de l'assemblée générale s'il est établi que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la décision prise.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux premier alinéa du présent article.

Une liste de présence mentionnant l'identité de chaque actionnaire et le nome d'actions qu'il représente, sera signé par chaque actionnaire ou son mandataire, à son entrée à l'assemblée générale. Sauf stipulation contraire dans le Code des Sociétés, personne ne pourra participer à la délibération et au vote s'il n'a pas signé au préalable cette liste de présence.

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Chaque transmission de part est suspendue pendant une période de cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.

Article 26 - Liquidation - partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les article 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s). Le(s) liquidateur(s) n'entreront qu'en fonction après l'homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'amission des actions avec droit de vote.

Septième résolution  Pouvoirs et procurations

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir la société BUSINESS CENTER à Namur représentée par monsieur MALADRY Jean-François ou tout autre membre de personnel.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d' entreprise.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 +copie, chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Christophe WERBROUCK à Dottignies

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 31.08.2011 11511-0307-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 31.08.2010 10496-0426-010
25/08/2009 : TOT000866
04/09/2008 : TOT000866
02/10/2007 : TOT000866
27/09/2006 : TOT000866
28/09/2005 : TOT000866
15/07/2004 : TOT000866
27/08/2003 : TOT000866
16/05/2003 : TOT000866
04/03/2003 : KOT000074
20/12/2002 : KOT000074
07/08/2002 : KOT000074
26/07/2002 : KOT000074
10/07/2001 : KOT000074
17/12/1997 : KOT74
29/06/1996 : KOT74
01/01/1993 : KOT74
01/01/1992 : KOT74
22/06/1990 : KOT74
01/01/1988 : KOT74
01/01/1988 : KOT74
01/01/1986 : KOT74

Coordonnées
MARAL

Adresse
BOULEVARD DES ALLIES 16, BTE 15 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne