MARC ROUGES INTERIEUR

Divers


Dénomination : MARC ROUGES INTERIEUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 436.914.328

Publication

10/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur ; elge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai dépos' au greffe Ie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0436.914.328

Dénomination :

(en entier) : Marc Rouges Interieur

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rigaudrye 27 7890 Ellezelles

Objet de I'.. ote : dissolution - liquidation

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2014 dressé devant le notaire Philippe FLAMANT, notaire de résidence à Renaix, gérant de la sprl « Notaris, Flamant Philippe, Notaire », dont le siège est établi à Renaix, rue Charles Vandendooren 12, ayant comme numéro d'entreprise et TVA BE 0476.868.232, il résulte les résolutions suivantes:

Première résolution : rapports

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 10 septembre 2014.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la SCPRL «DCB Collin & Desablens», ayant son siège social à Tournai, Place Hergé 2D28, représentée par Monsieur Collin Emmanuel, réviseur d'entreprises sur l'état annexé au rapport du gérant.

La conclusion du rapport dudit réviseur d'entreprises contient littéralement ce qui suit

«CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le gérant de la SPRL «MARC ROUGES INTERIEUR » à établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 10 septembre 2014, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 147.226, 30 EUR et un actif net de 94,993, 86 EUR.

II ressort de nos travaux de contrôle, effectuées conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement de la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler après la procédure de liquidation.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 7.600, 00 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation n'a pas été consigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles de nature à

modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Tournai, le 22 septembre 2014.

Le réviseur d'entreprises

(signé) ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Emmanuel COLLIN

Réviseur d'Entreprises »

2. L'assemblée décide la dissolution de la société.

Elle donne décharge pleine et entière au gérant pour sa gestion jusqu'à ce jour.

3. L'assemblée décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste que toutes les dettes à l'égard de tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées et que l'actif restant sera repris par l'associé unique, Monsieur Rouges Marc, en application de l'article 184 § 5, alinéa 3 du Code des Sociétés. Le cas échéant, Monsieur Rouges Marc reprendra tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de la société et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation à l'instant. L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée «MARC ROUGES INTERIEUR» a définitivement cessé d'exister. Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à 7890 Ellezelles, Rigaudrye 27.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

FLAMANT Philippe, notaire à Renaix.

Déposés en même temps : une expédition de l'acte; le rapport du gérant; le rapport du réviseur d'entreprises, le bilan;

"

11.

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 29.08.2013 13500-0123-010
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 13.08.2012 12405-0481-010
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.05.2011, DPT 03.08.2011 11376-0598-011
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.05.2010, DPT 13.07.2010 10302-0381-011
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 19.06.2009 09265-0016-011
30/01/2009 : OU033577
13/08/2008 : OU033577
21/05/2008 : OU033577
29/06/2006 : OU033577
28/06/2005 : OU033577
17/05/2004 : OU033577
09/07/2003 : OU033577
11/09/2002 : OU033577
06/10/2001 : OU033577
11/09/1999 : OU033577
30/03/1989 : OU33577

Coordonnées
MARC ROUGES INTERIEUR

Adresse
Si

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne