MARCIBRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARCIBRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.687.969

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 05.07.2014, DPT 25.09.2014 14601-0404-019
10/02/2014
ÿþÿ}

MOD WORD IL7

Rés

Mor be

*14038091

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 JAN. 2014

Le Gl,e1ePreffe

N° d'entreprise 0877.687,969 Dénomination

(en entier) : MARCIBRI

1I1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Eugène Mascaux, 464 - 6001 Charleroi (Marcinelle) (adresse compléte)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Philippe GANTY,

à Mont-sur-Marchienne, le 17 janvier 2014, il résulte ce qui suit :

Rapports préalables

Le président a été dispensé de donner lecture :

a) du rapport établi par l'organe d'administration en application de l'article 313 du Code des sociétés ;

b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur tes modes d'évaluation.

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaites

connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Gauthier BRAYE, reviseur d'entreprises,

relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

« CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Madame Christine DUMONT et Monsieur Vincent VANDENBERGHE, en

augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée « MARCIBRI » consiste en :

-une créance de Madame Christine DUMONT:513.450,00 ¬

-une créance de Monsieur Vincent VANDENBERGHE :220.050,00 ¬

733.500,00 ¬

Il sera rémunéré par 313 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée « MARCIBRI » sans

désignation de valeur nominale, émise au prix de 2.343,35 ¬ ,

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens, apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 % ;

-La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission

des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable;

de l'opération,

Fait à Tournai, 1e14 janvier 2014.

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Gauthier BRAYE

Réviseur d'Entreprises.

Signé. ».

Le rapport de l'organe d'administration ne s'écarte pas desdites conclusions.

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée a pris, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune,

d'elles, les résolutions suivantes :

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1, Décisions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persen'

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite -

L'assemblée a décidé :

4.1.1. d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent trente-trois mille cinq cents euros (733.500,00 ¬ ) pour le porter de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) à sept cent quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (783.500,00 ¬ ), par la création de trois cent treize (313) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et numérotées de 101 à 413 et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles parts ont été émises, entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'un solde de compte courant global de sept cent trente-trois mille cinq cents euros (731500,00 ¬ ) détenu sur la société bénéficiaire de l'apport résultant de la distribution d'un dividende brut approuvé par assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf novembre deux mil treize correspondant à la diminution des réserves taxées, soit des réserves disponibles augmentées (les bénéfices reportés telles qu'elles ont été approuvées par assemblée générale). La présente distribution de dividende a été suivie immédiatement de l'apport de la créance nette de précompte mobilier s'insère dans le cadre de l'application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

L'apport a été réalisé proportionnellement à la part du capital détenue par chacun des associés.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles

Les apporteurs, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, ont déclaré faire à la présente société l'apport, de la pleine propriété du solde de compte courant global de sept cent trente-trois mille cinq cents euros (733.500,00 ¬ ) détenu sur la société bénéficiaire de l'apport, dont question ci-dessus dans les proportions suivantes

Mademoiselle DUMONT Christine : deux cent dix-neuf (219) parts nouvelles pour cinq cent treize mille quatre cent cinquante euros (513.450,00¬ ) ;

-Monsieur VANDENBERGHE Vincent : nonante-quatre (94) parts nouvelles pour deux cent vingt mille cinquante euros (220.050,00 ¬ ).

Les apporteurs ont garanti, chacun en ce qui le concerne que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

Les associés régleront directement entre eux la question des rompus éventuels.

1.3. Constatation

Au nom de l'organe, la présidente de la présente assemblée et l'assemblée ont constaté et requis le notaire soussigné d'acter que le capital de la société a été effectivement porté à la somme de sept cent quatre-vingt- trois mille cinq cents euros (783.500,00 ¬ ), divisé en quatre cent treize (413) parts sans désignation de valeur x nominale, entièrement libérées.

2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée a décidé de remplacer le texte de cet article, parle texte suivant :

t< Le capital social est fixé à SEPT CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS

(783.500,00 ¬ ),

Il est divisé en quatre cent treize (413) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de

1 à 413.

Chaque part sociale représente un/quatre cent treizième de l'avoir social. ».

3. Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée a conféré à l'organe d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts et à chacun des gérants, prénommés, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer toute modification nécessaire auprès des administrations et/ou organismes de contrôle.

Déposés en même temps : expédition avant enregistrement et coordination des statuts

késer é

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 06.07.2013, DPT 19.09.2013 13585-0597-019
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 07.07.2012, DPT 24.09.2012 12574-0036-019
29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 02.07.2011, DPT 28.09.2011 11555-0253-019
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 25.07.2009, DPT 28.09.2009 09773-0178-016
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 26.07.2008, DPT 29.08.2008 08653-0184-016
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 28.07.2007, DPT 13.08.2007 07555-0066-017
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 04.07.2015, DPT 24.09.2015 15597-0044-019

Coordonnées
MARCIBRI

Adresse
AVENUE EUGENE MASCAUX 464 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne