MARCOCARDIO DR MARCOVITCH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MARCOCARDIO DR MARCOVITCH

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.947.238

Publication

12/09/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e '� Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7021 Navr�, Ville de Mons, Avenue Adonis Descamps, 104,

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Dispositions transitoires

D'un acte re�u par le Notaire Mathieu DURANT, � la r�sidence de Saint-Ghislain, � enregistrer incessamment, il r�sulte que Monsieur MARCOVITCH, Olivier Jean Bernard, n� � Mons, le 28 juin 1963 (...), cardiologue, �poux de Madame BERNIER, Fran�oise Marie-Louise Beno�t Ghislaine, domicili� � 7021 Havr�, Ville de Mons, rue Adonis Descamps, 104, Epoux mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� pour ne pas avoir fait pr�c�der son union d'un contrat de mariage ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile � forme commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MARCOCARDIO �, ayant son si�ge social � 7021 Havre, Ville de Mons, rue Adonis Descamps, 104, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� � titre de confiance au Notaire soussign� le pian financier de la soci�t� conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Le comparant Nous a d�clar�, qu'� ce jour, il n'est l'associ� unique d'aucune autre SPRL, � l'exception d'une soci�t� � dissoudre anticipativement et � liquider d�nomm�e � Docteur MARCOV1TCH O. �

11 reconna�t �galement que le Notaire lui a donn� lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s qui dispose: � La personne physique associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a pr�c�dent d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution �.

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cent euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e Int�gralement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque � BELFIUS � sous le num�ro (...)

Le comparant d�clare qu'une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise � titre de confiance au Notaire soussign� eu �gard � la loi du quinze d�cembre deux mil cinq relative � la simplification administrative 11 portant suppression de l'attestation bancaire comme annexe obligatoire�

Au vu de ladite attestation bancaire remontant � moins de trois mois selon la date y indiqu�e et des mentions y figurant, le Notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) aupr�s de ladite banque.

Ainsi, Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi�

La soci�t� a par cons�quent et, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le comparant est inform� du prescrit de l'article 65 du Code des Soci�t�s.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINAT1ON S1EGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE UN.

WciL4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

DE MONS

R SEP. 20%

Greffe

TRIBUNAL CE COMMERCE

*14168889*

N� d'entreprise: o50. (-t

D�nomination

(en entier) 174,2_co cl) "--2)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � f'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

se t11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est form� par le pr�sent acte une Soci�t� Civile empruntant la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e sous la d�nomination � MARCOCARDIO �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Civile sous

forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou en abr�g� � SPRL Civile �.

ARTICLE DEUX.

Le si�ge social est �tabli � 7021 Navr�, Ville de Mons, Avenue Adonis Descamps, 104.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne

pas changement de langue.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et

port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec

l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE TROIS.

La soci�t� a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine, plus particuli�rement de la cardiologie, et ce par l'interm�diaire de ses organes M�decins, l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins selon les r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Elle a �galement pour objet:

b) d'organiser des services g�n�raux et un secr�tariat m�dical en particulier pour y exercer les activit�s sous a).

c) d'acheter, de louer, d'acheter en leasing, en renting, d'importer du mat�riel m�dical et autres �quipements similaires pour les activit�s sous a),

d) de constituer des r�serves pour l'achat de mat�riel m�dical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la soci�t�.

e) de donner la possibilit� au m�decin-g�rant de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activit�s m�dicales dans les meilleures circonstances.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans ia soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale,

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil ou sa vocation strictement m�dicale.

L'objet ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret professionnel, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, soit un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s. Les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux-tiers minimum,

ARTICLE QUATRE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE CINQ

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social, souscrites et lib�r�es int�gralement lors de fa constitution de !a soci�t�.

ARTICLE SIX

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont �t� souscrites contre num�raire,

ARTICLE SEPT

Les parts sociales sont nominatives indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie

En cas d'indivision, il sera proc�d� comme dit � l'article 9,

t, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE HUIT

Il sera tenu au si�ge social un registre des parts dans les conditions pr�vues aux articles 233 et suivants et 250 du Code des soci�t�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE NEUF

Les parts sociales ne peuvent �tre d�tenues que par, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous r�serve des dispositions de l'article 11 ci-dessous qu'� un Docteur en m�decine, l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t� avec, s'il y a plusieurs associ�s, le consentement unanime des autres associ�s.

ARTICLE DIX

Les h�ritiers ou l�gataires ont droit � la valeur des parts telles que pr�cis� � l'article 12.

ARTICLE ONZE

En cas de d�c�s de l'associ� unique, lorsqu'aucun des h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour devenir lui-m�me associ�, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress� � moins que, dans l'ann�e du d�c�s, les parts sociales aient �t� valablement c�d�es ou que l'objet social et la d�nomination de la soci�t� n'aient �t� modifi�s, en y excluant toute activit� m�dicale. A d�faut, la soci�t� sera mise en liquidation

ARTICLE DOUZE

A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants-droit d'un associ� d�c�d� ont droit � une compensation �quitable conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation_

ARTICLE TREIZE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�(s) pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, et r�vocable(s) par elle, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour fes affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non associ�, personne physique ou personne morale.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Dans le cas o� le mandat du g�rant serait r�mun�r� et d�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne pourrait �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant devrait correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les associ�s ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE QUATORZE

Le ou les g�rants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Ils peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant.

lis exercent leur profession en toute ind�pendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. lis se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du M�decin par le patient. La responsabilit� professionnelle des associ�s reste illimit�e et chaque associ� doit souscrire une police d'assurance aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par � petite soci�t� �, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � Publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE SEIZE

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer,

1 " " g L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le dernier vendredi du mois de mai � dix-neuf heures.

1; Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra en outre �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social,

ARTICLE DIX-SEPT

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la Commune du si�ge social

indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du ou des g�rants.

Les convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux

associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Les destinataires peuvent accepter individuellement express�ment et par �crit de la recevoir moyennant un

autre moyen de communication,

ARTICLE DIX-MUIT

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE DIX-NEUF

Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus

conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une

autre majorit�.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s la d�cision du dit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

ARTICLE VINGT ET UN

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la lot.

ARTICLE VINGT-DEUX

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les �moluments. A d�faut de pareille d�signation, le g�rant exercera les fonctions de liquidateur.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des

m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement

pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret

professionnel des associ�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de fa soci�t�, sera partag�

en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s clans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils

puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au del� de leur apport en soci�t�.

ARTICLE VINGT-TROIS

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer aux dispositions de

la loi sur tes soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale,

ARTICLE VINGT-QUATRE

Toute disposition contraire aux r�gies de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

ARTICLE VINGT-CINQ

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent

est seul habilit� � juger.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre

consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts,

ARTICLE VINGT-SIX

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la soci�t�.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� en dernier ressort par un arbitre choisi de commun accord.

e

t R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si le d�saccord porte sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent est

seul habilit� � en juger.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes autres que d�ontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la

soci�t� qui est habilit� � juger.

ARTICLE VINGT-SEPT

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le M�decin ayant encouru cette

sanction, la perte des avantag�s de l'acte de la �pci�t� pour dur�e de la suspension.

" edii-egso-Cre" �tait .ta-di�b.i:luI'ali1et de l'Ord'r�" de'S M�dgcins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet sotial en y excluant toute activit� m�dicale.

Le m�decin doit informer ses associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative

susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Si un ou plusieurs m�decins entraient daii's la s6�i�t�,.ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et

leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE VINGT-HUIT

Les parties entendent se. conformer enti�rement � la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, contenant

le Code des soci�t�s, entr�e en vigueur le six f�vrier deux mil un.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Autorisations

Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le premier septembre deux mil quatorze et finira le trente et un

d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l'ann�e

deux mille seize.

2. G�rance :

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Conform�ment � l'article treize des statuts, est d�sign� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�,

, tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle, Monsieur MARCOVITCH, Olivier Jean Bernard, n� � Mons, le

28 juin 1963, inscrit au registre national sous le num�ro 63.06.28-137.97, cardiologue, �poux de Madame

E3ERNIER, Fran�oise Marie-Louise Beno�t Ghislaine, domicili� � 7021 Fiavr�, Ville de Mons, rue Adonis

, Descamps, 104, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation, et peut engager valablement la soci�t� Sans limitation de somme.

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler ao�t 2014 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique,

5. Pouvoirs

Monsieur MARCOVITCH Olivier, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile OU n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe Exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

17/11/2014

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0560947238 D�nomination

(en entier) : MARCOCARDIO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Adonis Descamps, 104, � 7021 Havr�, Ville de Mons (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Mathieu DURANT, � Saint-Ghislain, en date du 31 OCTOBRE 2014, � enregistrer incessamment, il a �t� modifi� l'acte constitutif du 29 AOUT 2014 de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MARCOCARDIO �, ayant son si�ge social � 7021 Havr�, Ville de Mons, rue Adonis Descamps, 104, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social -- 0560.947.238 RPM Mons.

Constitu�e sous la d�nomination � MARCOCARDIO �, suivant acte re�u par le Notaire Mathieu DURANT, le vingt-neuf ao�t deux mil quatorze, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du douze septembre deux mil quatorze sous le num�ro 14168889, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Les modifications adopt�es sont les suivantes

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes:

1� Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du Code

des soci�t�s, dont son membre confirme avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du g�rant, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant et de modifier

en cons�quence le texte de l'article 3 des statuts, comme suit:

� (" )

ARTICLE TROIS.

La soci�t� a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine, plus particuli�rement de la cardiologie, et ce par l'interm�diaire de ses organes M�decins, l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins selon les r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Elle a �galement pour objet :

b) d'organiser des services g�n�raux et un secr�tariat m�dical en particulier pour y exercer les activit�s sous a).

c) d'acheter, de louer, d'acheter en leasing, en renting, d'importer du mat�oiel m�dical et autres �quipements similaires pour les activit�s sous a).

d) de constituer des r�serves pour l'achat de mat�riel m�dical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la soci�t�.

e) de donner la possibilit� au m�decin-g�rant de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activit�s m�dicales dans les meilleures circonstances.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

i *14207988*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE -

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-51QV.2�

Greffe

P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la sdci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil ou sa vocation m�dicale.

L'objet ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret professionnel, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, soit un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s. Les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux-tiers minimum.

et modification en cons�quence du texte de l'article 3 des statuts (...) �.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2� Modifications des statuts pour les mettre en conformit� avec les exigences du Conseil de l'Ordre des M�decins.

L'assembl�e g�n�rale remplace les articles 1, 2, 13, 14, 26 et 27 des statuts par les articles suivants : Modification de la d�nomination pour la remplacer par la suivante :

� Marcocardio Dr MARCOVITCH �

ARTICLE UN.

II est form� par le pr�sent acte une Soci�t� Civile empruntant la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � Marcocardio Dr MARCOVITCH �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou en abr�g� � SPRL Civile �,

ARTICLE DEUX.

Le si�ge social est �tabli � 7021 Navr�, Ville de Mons, Avenue Adonis Descamps, 104.

Ii peut �tre transf�r� en tout autre Heu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne

pas changement de langue,

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et

port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'activit�s ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord

pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE TREIZE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�(s) pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, et r�vocable(s) par elle, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour fes affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non associ�, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas, d�signera un repr�sentant permanent, personne physique, dont l'identit� sera port�e � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable,

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Dans le cas o� le mandat du g�rant serait r�mun�r� et d�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne pourrait �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant devrait correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Volet B - Suite

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les associ�s ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE QUATORZE

Le ou les g�rants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�_

Ils peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, �

i'e%ception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en

d�fendant.

Ils exercent leur profession en toute ind�pendance sous leur nom personnel dans le respect des

dispositions l�gales et d�ontologiques.

Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du M�decin par le patient.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-SIX

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la soci�t� s'il existe.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� en dernier ressort par un arbitre choisi de commun accord.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent est

seul habilit� � en juger.

' Si le d�saccord porte sur des probl�mes autres que d�ontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la soci�t� qui est habilit� � juger.

ARTICLE VINGT-SEPT

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le M�decin ayant encouru cette

sanction, la perte des avantages de l'acte de la soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin suspendu doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins.

A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la p�riode d'interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant la

m�me qualification l�gale, mais il ne peut recueillir des revenus li�s � cet exercice.

SI un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Le m�decin doit informer ses associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative

susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et

leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins,

La responsabilit� professionnelle des associ�s reste illimit�e et chaque associ� doit souscrire une police

d'assurance aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3� Pouvoirs au g�rant

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes avec facult� de

substitution, ceux d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s de toutes Administrations, en particulier au registre

des personnes morales et � la taxe sur la valeur ajout�e.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme

Annexe � Exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

C i

6 R�serv�

R ~

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16547-0492-012

Coordonnées
MARCOCARDIO DR MARCOVITCH

Adresse
AVENUE ADONIS DESCAMPS 104 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MARCOCARDIO DR MARCOVITCH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MARCOCARDIO DR MARCOVITCH

Coordonnées
MARCOCARDIO DR MARCOVITCH