MARLIERE RECEPTIONS

Dénomination : MARLIERE RECEPTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.513.745

Publication

30/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination Qsc)2., S[3.`1-1S .

(en entier) : MARLIERE RECEPTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de la Mani�re 112 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Ga�tan Quenon, de Tournai (Templeuve), le 11 janvier 2013, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur SA�DJ Hoclne, n� � Valenciennes (France) le onze juillet mil neuf cent

quatre vingt cinq, carie d'identit� fran�aise num�ro 050659601230, c�libataire, domicili� � Valenciennes

(France) 43 avenue de Saint-Amand a d�cid� de : 1, consituter une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 1 - Forme

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e : � MARLIERE RECEPTIONS�.

Cette d�nominaticn devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue de ia Marli�re 112.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour oompte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, i'orga-'nisation de banquets et r�oeptions, fe service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploita-'tion de restaurants, caf�t�rias, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

- vente de produits alimentaires;

- location de salle de r�ception

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en par-'tie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ia prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX HUlT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-). Il est divis� en cent-quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�mes de l'avoir social, souscrites pour la totalit� lors de la constitution de la soci�t� et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros euros.

Article 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�

Article 8 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

1/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, au cohabitant (l�gal ou de fait) du c�dant, aux ascendants ou

descendants en ligne directe des associ�s.

2/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

" A cette fin, il, devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par, �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Ce registre contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 11 -G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques au morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

a m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

Ce soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

1..

e Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix huit

c heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans l� convocation.

X Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

eDes assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

e g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

d renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

r~ est pr�sente, ou repr�sent�e � l'assembl�e.

N PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et

c::

des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit

en toutes les d�cisions relevant de fa comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

,~ A cet effet, la g�rance enverra � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels, une lettre-circulaire, soit

et par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cisions en leur demandant d'approuver les propositions de d�cision et de renvoyer la lettre d�ment sign�e

et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre. et

et Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire l'approbation des associ�s tant en rapport avec la proc�dure

CA �crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les

el d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

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rm

tS'il a �t� opt� pour !a proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la soci�t� en ce cas doit

pq recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e ordinaire, la lettre circulaire avec

information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�es par tous les associ�s.

el

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la g�rance doit envoyer aux

e associ�s et �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents

~D qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

et

Article 16 -Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dent elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions finales

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize,

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de juin deux mil

quatorze.

3, Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire � dater de ce jour

Monsieur SA�DJ Racine, n� � Valenciennes (France) le onze juillet mil neuf cent quatre vingt cinq, carte

[ d'identit� fran�aise num�ro 050659601230, c�libataire, domicili� � Valenciennes (France) 43 avenue de Saint-

Amand.

Ici pr�sent et qui accepte.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Son mandat est exerc� gratuitement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier tes actes accomplis ant�rieurement � ce jour par les fondateurs

agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge,

Pi�ces et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait : une exp�dition de l'acte

Ga�tan Quenon, notaire associ�.

,t�sgrv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MARLIERE RECEPTIONS

Adresse
RUE DE LA MARLIERE 112 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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