MARTELEUR ET MAUROY

SC SA


Dénomination : MARTELEUR ET MAUROY
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 449.709.420

Publication

13/02/2014
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Mai 2.1

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11 N° DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

014 fEV, 20»

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0449.709.420

Dénomination

(en entier) ; BUREAU D'ARCHITECTES MARTELEUR ET MAUROY

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société anonyme

Siège 7000 Mons, rue Lamir numéro 8B

ObIet de l'acte Rappel d'un assemblée antérieure - Augmentation du capital social - Apport en numéraire - Constatation - Modification aux statuts - Renouvellement des mandats d'administrateurs - pouvoirs - conseil d'administration

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire d& résidence à Asquillies (Quévy), le 20 janvier 2014 enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons le: 21 même mois volume 1114 folio 62 case 1 aux droits de 50,00 Euros par le Receveur ai (signé): SCHOLLAERT Christophe, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

Monsieur le Président rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la, société te 05 décembre 2013 , il a été décidé de procéder à une distribution de dividendes d'un montant brut de 300.000,00 Euros dans le cadre de l'article 537, al 10 nouveau du code des impôts sur les revenus « 1992 », , avec payement d'un précompte mobilier de 10 pour cent (10%) et obligation de réintégrer le capital net perçu en augmentation du capital social.

Monsieur le Président remet à l'instant au notaire soussigné:

- un extrait conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 05 décembre 2013, qui sera annexé aux. présentes,

- la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes portant le numéro de référence « 0000/009811631» et la preuve de payement du 17 décembre 2013.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent septante mille Euros: (270.000,00) pour le porter de septante mille Euros (70.000,00) à trois cent quarante mille Euros (340.000,00)i, sans création d'actions nouvelles.

Troisième résolution

Chaque actionnaire renonce à tout droit de préférence lui conféré, notamment par le code des sociétés ou

par les statuts.

Quatrième résolution

Les actionnaires ont décidé de participer à cette augmentation de capital à concurrence du nombre

d'actions qu'ils possèdent respectivement.

L'assemblée constate que chaque actionnaire a procédé à la libération du capital par un versement er.1

espèces, savoir :

- Monsieur Pascal MARTELEUR, d'une somme de 135.000,00 Euros,

- Monsieur Frédéric MAUROY, d'une somme de 135.000,00 Euros.

Soit au total une somme de 270.000,00 Euros versée sur le compte numéro BE29 0688 9867 9664 ouvert

au nom de la société auprès de la société anonyme BELFIUS BANQUE.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 décembre 2013 est annexée aux présentes.

De la sorte, la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de 270.000,00 Euros,

Les actionnaires confirment que les fonds versés par eux représentent le montant net des dividendes qui

leur ont été versés.

Cinquième résolution

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voie B - Suite

L'asiemblée constate qu'à la suite de l'augmentation de capital ci-dessus' r-elatée, le capital social est porté ;

à la somme de 340.000,00 Euros et est représenté par 560 actions sans désignation de valeur nominale.

Elle décide de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par l'alinéa suivant ;

« Le capital social est fixé à la somme de 340.000,00 Euros, IL est représenté par 560 actions, sans ;

désignation de valeur nominale. »

Sixième résolution

L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateurs de Monsieur Pascal MARTELEUR (RN 660930-103 37) et de Monsieur Frédéric MAUROY (RN 661107-091 95), susdits, qui acceptent Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de mai 2019.

Septième résolution

L'assemblée décide de conférer à chaque administrateur, tous pouvoirs pour les formalités à accomplir à la

suite de la présente assemblée.

APPROBATION

Les modifications aux statuts qui précèdent, ont été approuvées par l'assesseur juridique du Conseil

; Francophone et Germanophone de l'Ordre des Architectes.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dans un même contexte, Monsieur Pascal MARTELEUR et Monsieur Frédéric MAUROY se sont réunis en

conseil d'administration. Sont désignés en qualité :

- De président, Monsieur Pascal MARTELEUR,

- d'administrateurs-délégués, Messieurs Pascal MARTELEUR et Frédéric MAUROY.

Les pouvoirs de chaque administrateur-délégué sont les suivants

Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion. Les pouvoirs de l'administrateur délégué seront notamment les

suivants >.

Signer la correspondance journalière ;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de ;

toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dus à

la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou ;

valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au ;

nom de la société ; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ; "

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ;

Signer, négocier, endosser tous effets de payement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de payement échus; faire établir et accepter toutes compensation, accepter et consentir toutes subrogations ;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts nécessaires ; signer toutes pièces et décharges ;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société ; fixer leur traitement, remises, ; salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées;

" Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il

fixe.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour: expédition, PV d'assemblée antérieure, attestation bancaire, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 18.07.2013 13318-0199-013
30/05/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.05.2013, DPT 24.05.2013 13131-0088-013
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 25.07.2012 12340-0055-013
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 23.07.2011 11334-0427-013
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 20.07.2010 10325-0437-013
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 13.07.2009 09408-0238-013
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 28.07.2008 08482-0346-013
12/06/2008 : MO128054
23/07/2007 : MO128054
03/08/2006 : MO128054
04/10/2005 : MO128054
27/06/2005 : MO128054
21/10/2004 : MO128054
05/08/2004 : MO128054
04/08/2003 : MO128054
02/09/2002 : MO128054
31/10/2000 : MO128054
03/01/1997 : MO128054
10/12/1994 : MO128054
15/04/1993 : MOA6432

Coordonnées
MARTELEUR ET MAUROY

Adresse
RUE LAMIR 8B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne