MARTIN DEVOS - FIDUCIAIRE, EN ABREGE : FIDBEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARTIN DEVOS - FIDUCIAIRE, EN ABREGE : FIDBEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.622.068

Publication

08/04/2014
ÿþnn\ \fr f ts.S I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad pDF 11.1

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Résel au Monit belc

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 21 MARS 2014

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N0d'entreprise : 0821.622.068

Dénomination (en entier) : MARTIN DEVOS - FID~ICIAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

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Siège Chaussée du Pont-Royal 17 bus B, 7500 Tournai, aelgiclue Changement du siège social sur décision de l'assemblée

(adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte : Texte :

L'assemblée générale réunie le 20 février 2014 décide de transférer le siège social Chaussée de Lille 327/0,4, 7500 Tournai avec effet immédiat.

il est en outre décidé de supprimer le siège d'exploitation rue Armand Campenhout 72 bte 10, 1050 Bruxelles.

Martin Devos

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 08/04/2Q14_-,Anneres_Àdu_Moniteurhelge.

17/03/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 11.03.2014 14062-0261-009
17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 11.03.2014 14062-0267-011
08/11/2012
ÿþMDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II II EI IIII I N 111111

" iZ182~44"

2 6 OCT. 201Z

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0821.622.068.

Dénomination

(en entier) : GREENF1N SERVICES INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 1XELLES - RUE ARMAND CAMPENHOUT 72 BTE 10

(adresse complète)

Oblet(sl de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «GREENFIN SERVICES INTERNATIONAL» dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue Armand Campenhout, 72 boîte 10, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide :

- de transférer le siège social de la société à 7500 Tournai, Chaussée du Pont Royal 17B

- d'établir son siège d'exploitation à 1050 Ixelles, rue Armand Campenhout 72 boîte 10

L'assemblée décide, en conséquence, de remplacer le texte de l'article des statuts relatif au siège social de la

société par le texte suivant

Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée du Pont Royal 17B

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges

d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger,

Le siège d'exploitation est établi à 1050 Ixelles, rue Armand Campenhout, 72 boîte 10.

Deuxième résolution

Modification du caractère et de la dénomination de la société

L'assemblée décide de modifier le caractère commercial de la société en un caractère civil et de modifier la.

dénomination en «Martin Devos - Fiduciaire» en abrégé « Fidbel »

L'assemblée décide, en conséquence, de remplacer le texte de l'article des statuts relatif à la forme et à la.

dénomination de la société par le texte suivant

La société adopte la forme d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «Martin Devos - Fiduciaire» en abrégé « Fidbel »

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Troisième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le mettre en conformité avec l'Institut des Experts-

comptables et de remplacer le texte de l'article des statuts y relatif par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire, La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe,

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf savoir

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a' l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Quatrième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier

juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de l'année suivante.

L'assemblée décide de modifier en conséquence, l'article des statuts y relatif.

Exceptionnellement l'exercice social commencé le premier décembre deux mille douze se terminera le trente

juin deux mille treize

Cinquième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au premier vendredi du

mois de décembre de chaque année, à seize (16) heures.

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts y relatif

Sixième résolution

Adoption d'un nouveau texte de statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, de mettre les statuts en conformité, et d'adopter

un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :

I. STATUTS

TITRE L- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE UN - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «Martin Devos - Fiduciaire» en abrégé «Fidbel» Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée ».

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée du Pont Royal 17B

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges

d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Le siège d'exploitation est établi à 1050 Ixelles, rue Armand Campenhout, 72 boîte 10.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire, La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a' l'établissement des comptes;

»

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

o r légales en la matière;

" " donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la

société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la

déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine

mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent

directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles,

pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par mille

(1.000) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque

dénomination que ce soit.

Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :

Appel de fonds

La détermination des dates ainsi que des modalités d'appel de fonds à concurrence de la partie non libérée lors

de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance.

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, n'a pas satisfait au versement, est

redevable à la société d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de 2%, à dater du jour de

l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés non

pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation,

Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxqueIIes les versements anticipés peuvent être effectués.

ARTICLE SIX - DROITS DES ASSOCIES- NATURE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DE LA SOCIETE

Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes les modifiant

ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.

Les parts sociales sont nominatives.

Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera

inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance.

TITRE III - ADMINISTRATION

ARTICLE NEUF - ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Les gérants sont nommés par

l'assemblée générale pour une durée pour une durée illimitée.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en tout

temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux

réélections.

ARTICLE DIX - COMPETENCE  REPRESENTATION  DISPOSITIONS PARTICULIERES

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE ONZE  DELEGATION

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE TREIZE - DATE - LIEU

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le premier vendredi du mois de décembre de chaque

année, à seize (16) heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

ARTICLE QUATORZE - CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - REPRÉSENTATION

Le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'inscription de l'associé sur le registre des parts

sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale.

Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées au lieu

indiqué par lui (eux), trois jours avant l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé a au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les

prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts

sociales pour Iesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens

du vote (en faveur ou contre Ies résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et

éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la

mention "Iu et approuvé".

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - AFFECTATION DU RESULTAT

ARTICLE DIX-SEPT - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

ARTICLE DIX-HUIT - AFFECTATION DU RESULTAT

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve Iégal.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit

être repris si la réserve légale vient à être entamée,

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une

affectation à ce solde.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-neuf - Dissolution

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une

décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts,

ARTICLE VINGT - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, Ie(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que

I'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont

reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assembIée générale détermine les émoluments éventuels du (des) Iiquidateur(s).

Après apurement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré,

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment

libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société Zenito, à 1000 Bruxelles, rue de Spa 8,

afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant le rapport du gérant

13/02/2012
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N° d'entreprise : 0821 622.068

Dénomination GREENFIN SERVICES INTERNATIONAL

(en entier) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Avenue du Bois de la Cambre 1, 1170 Bruxelles 17, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission -gérants; Transfert du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire de ce 15 septembre 2011 tenue au siège de la société a acté la demission de Monsieur Alfred Ngaffi de sa qualité de gérant, Elle appelle à cette fonction Monsieur Martin Devos, domicilié Avenue de Messidor 28 à 1180 Uccle.

Sur décision du gérant, le siège social est transféré rue Armand Campenhout 72 bte 10 à 1050 Bruxelles.

Martin Devos

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 13.07.2011 11289-0420-008
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
MARTIN DEVOS - FIDUCIAIRE, EN ABREGE : FIDBEL

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 327/0.4 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne