MATET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MATET
Dénomination : MATET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.671.207

Publication

24/07/2013
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

m

11

Réservé

au

Moniteur

belge

T11bund~merce de Charleroi

ENTRE LE

1 5 MIL. 2013

Le gi,refier

' N° d'entreprise : G536 CII. X p7-

Dénomination

(en entier) : MATET

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Bergerie 4 à 6596 Mornignies (ex Forge-Philippe)

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay le dix juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur COLLET Michaël,

2. Madame VANDENDORPE Anne,

ont requis le Notaire de dresser acte des statuts d'une société privée à responsabilité limitée constituée ainsi'

qu'il suit :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination de "MATET'.

ARTICLE 2

Le siège de la société est établi à 6596 Momignies (ex Forge-Philippe) rue de la Bergerie 4

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur.

Par décision du ou des gérants, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, sièges,

d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en'

participation avec ceux-ci:

1.L'exécution de tous travaux agricoles et horticoles divers, effectués pour compte de tiers.

2.L'acquisition et 1a vente de matériel agricole, d'outillage, de denrées agricoles,

3.L'exécution de tous travaux publics et privés, comprenant:

-les travaux de drainage,

-les travaux de terrassement,

-les travaux de nettoyage de sites,

-le nettoyage de bâtiments,

-les activités des construction spécialisées, montage de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui.

exécute les travaux,

-les travaux de dragage,

-l'organisation d'expositions et de foires agricoles,

-les activités de soutien aux cultures,

-l'aménagement de paysages,

-le transport de produits agricoles, de terres de remblais et de matériaux divers,

4.La prestation de services pour compte de tiers.

5.La location de matériel.

6.La location et l'exploitation de biens immobiliers pour compte propre.

7.La location et l'exploitation de terrains.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales:

se rattachant, ou étant utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou'

indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par

quelques formes commerciales ou financières de participation avec ie but de développer, de favoriser ou

faciliter la réalisation ou la rentabilité de l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. La société ne sera pas liée par le décès, la

démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II.CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR)

Il est représenté par deux cents (200) parts sans valeur nominale représentant chacune un/centième de

l'avoir social entièrement sousrites et libérées.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues au Code des sociétés.

ARTICLE 5 BIS

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ifs détermineront les modalités et le délai d'exécution.

Le ou tes gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées

par la loi

En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.

En cas de partage entre nu- propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 7

Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts sociales.

Ill. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 8

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.

S'ils sont plusieurs, les gérants agiront ensemble ou séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 9

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

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ARTICLE 10

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

de procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 11

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'Investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV. ASSEMBLEE GENERALES

ARTICLE 13

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 14

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

ARTICLE 15

Chaque année, le troisième vendredi de mai ou si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

ARTICLE 16

L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois

que l'intérêt de la société le requiert.

Les convocations sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et

aux porteurs d'obligation.

Il sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des sociétés.

L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un cinquième du capital social, Dans ce cas les associés doivent dans leur demande préciser les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.

ARTICLE 17

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non associé.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq

jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés

représentant fe cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée

dans les avis de convocations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée, sauf

dispositions particulières du Code des sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

T,1

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ARTICLE 19

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en

expriment de désir ou par l'associé unique.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Au trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 21

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent en faveur du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération sous

réserve de son (leur) homologation par le greffe du tribunal compétent.

ARTICLE 23

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations

et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte. Les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits :

Monsieur COLLET Michaël Bruno Julien Léopold Ghislain, né à Charleroi le dix-huit novembre mil neuf cent septante-sept, et son épouse Madame VANDENDORPE Anne Renée Josiane, née à Macquenoise le quatre mars mil neuf cent septante-huit, demeurant à Momignies (ex Macquenoise), rue de la Distillerie 3.

Les époux COLLET-VANDENDORPE sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de manage reçu par Maître Vincent MAILLARD, Notaire à Chimay ie huit avril mil neuf cent nonante-neuf, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit au capital de la manière suivante :

- par Monsieur Michaël COLLET, prénommé, à concurrence de douze mille euros (12.000 EUR), soit cent

vingt (120) parts

- par Madame Anne VANDENDORPE, prénommée, à concurrence de huit mille euros (8.000 EUR), soit 80

parts

Ensemble : pour vingt mille euros (20.000 EUR), soit deux cents (200) parts.

Sur chaque part sociale souscrite a été versée

,

h

-par Mónsieur Michaël COLLET ûne'somme de 100 ¬ , soit un total de douze mille euros (12.000 EUR) -

-par Madame Anne VANDENDORPE une somme de 100 ¬ , soit huit mille euros (8.000 EUR) et que la totalité des versements, soit vingt mille euros (20.000 EUR) a été effectuée au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA ayant son siège à Bruxelles

Les comparants ont remis l'attestation de ces versements au notaire.

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille quatorze et la première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai deux mille quinze.

2. Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation anticipée, Monsieur Michaël COLLET et Madame Anne VANDENDORPE.

Lequels présents ont déclaré accepter. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Engagements pris au nom de la société en formation: les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze mai deux mille treize par les précités, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps une expédition, un extrait.

Marie-Cécile STEVAUX, notaire

Mentionner, sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 23.06.2015 15209-0028-009

Coordonnées
MATET

Adresse
RUE DE LA BERGERIE 4 6596 FORGE-PHILIPPE

Code postal : 6596
Localité : Forge-Philippe
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne