MATHYS PEINT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MATHYS PEINT
Dénomination : MATHYS PEINT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.134.960

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 24.09.2014 14600-0551-017
13/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1



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RI6UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 NOV. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0835.134.960

Dénomination

(en entier) : MATHYS PEINT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de fa Planquette, 15 à 7340 Colfontaine

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Dépôt du rapport spécial du gérant sur l'opération d'acquisition de biens appartenant à un associé (article 222 du code des sociétés).

Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises sur le quasi-apport effectué (article 220 à 222 du code des sociétés).

Olivier MORE,

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

_ !TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES





+11058009 01 AVR. 2011

N°





: MATHYS PEINT SPRL

Forme juridique SPRL

Siège Rue de la Planquette, 15 à 7340 COLFONTAINE

N` o'entreprise

âe ec e : constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Pierre LERICHE, Notaire à Lens, le vingt-neuf mars deux mil onze, enregistré sept rôles un renvoi au bureau de l'Enregistrement de Lens, le trente mars deux mil onze, registre 5, volume 395 folio 34 case 19, reçu VINGT-CINQ EUROS {25 ¬ }, signé LUYCKX J-M.

II est EXTRAIT analytiquement ce qui suit :

1. Monsieur MORE Olivier Anne Jacques, né à Charleroi, le six août mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame Delphine URBAIN, domicilié à 7340 COLFONTAINE, rue de la Planquette, 15. Inscrit au registre national sous le numéro 74.08.06 201-65 ;

2. Madame URBAIN Delphine, née á Frameries, le neuf décembre mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur Olivier MORE, domiciliée à 7340 COLFONTAINE, rue de la Planquette, 15. Inscrite au registre national sous le numéro 77.12.09 172-95 ;

ont constitué la société suivante :

DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « MATHYS PEINT SPRL ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7340 COLFONTAINE, rue de la Planquette, 15.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, tant pour elle même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger,

-l'entreprise générale de travaux de peinture, décoration, négoce en gros ou en détail de tous matériels, outillages, matériaux, accessoires, liés à la décoration et à la peinture en général, la pose de parquet et de tout type de revêtement de sols, la rénovation de façade, sablage, petits travaux de maçonnerie, transformation de façade, travaux d'hydrofuge. La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Au cas où, la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;

-la gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers et notamment la location, le leasing, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation, de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.

-la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment de secrétariat et de soutien technique à la gestion administrative journalière.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant pour but un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à lui procurer des débouchés.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 287 du Code des Sociétés.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge yn CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune

représentant un/centième (1/100éme) du capital social et entièrement libérées.

Le capital a été souscrit en numéraire comme suit :

1.Monsieur Olivier MORE : 80 parts sociales

2.Madame Delphine URBAIN : 20 parts sociales

GERANCE - POUVOIRS

La société est administrée soit par un gérant unique soit par un conseil de gérance, associé ou non.

Le nombre de gérants est fixé par les statuts et ultérieurement par l'assemblée générale.

Actuellement la gérance est administrée ainsi qu'il est dit ci-après aux dispositions finales.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants, administrateurs-

gérants et autres agents de la société doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité

en vertu de laquelle ils agissent.

La gérance, c'est-à-dire le gérant ou le conseil de gérance, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y

compris la gestion journalière de la société à toute personne qu'elle jugera convenir.

Les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts

et pourront être modifiés par l'assemblée générale.

En cas de nomination d'un conseil de gérance, la ou les personnes à qui le conseil de gérance déléguerait

la direction générale de la société portera/ont le titre d'administrateurogérant. Ses ou leurs pouvoirs seront

déterminés et publiés lors de sa ou leur désignation.

Il est toutefois expressément stipulé que, en cas de nomination d'un conseil de gérance, tous actes de

disposition, tous emprunts, tous achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes

constitutions d'hypothèque sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous

apports à des sociétés constituées ou à constituer ne pourront être réalisés que par décision du conseil de

gérance, mais visQ'àQ'vis des tiers la signature d'un gérant suffira pour engager la société.

En cas de nomination d'un gérant unique, celui-ci disposera de tous les pouvoirs dévolus au conseil de

gérance par la loi ou les présents statuts.

REUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente-et-un du mois de mai de chaque année à dix-

huit heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée, de la manière prévue par la loi, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

La première assemblée générale est fixée ainsi qu'il est dit dans les dispositions finales ciQ'après.

BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le gérant en cas de gérant unique ou par le plus âgé des gérants en

cas de pluralité de gérants. Le Président désigne le Secrétaire et si nécessaire les scrutateurs.

Les procèsQ'verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant ou un gérant en cas de pluralité et par tous

les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procèsQ'verbaux sont signés

par le ou un gérant.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

ANNÉE SOCIALE D INVENTAIRE D COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de chaque

année. Le premier exercice social est fixé ainsi qu'il est dit dans les dispositions finales ciQ'aprés.

Le trente-et-un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire conformément aux

prescriptions légales.

A la même date et selon les mêmes prescriptions, la gérance établira les comptes annuels, comprenant le

bilan, le compte de profits et pertes, dans lesquels les amortissements devront être faits, ainsi que les annexes

prévuesar la loi.

BÉNÉFICE NET

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements, et

prévisions pour impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice net sera réparti comme suit : cinq pour cent sera prélevé pour la formation du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social

et redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

L'excédent du bilan sera partagé entre les associés suivant le nombre de leur parts sociales respectives,

chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de cet excédent sera

affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs.

Elle pourra spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions,

parts sociales ou obligations.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS FINALES

1. L'administration de la société est présentement confiée à Monsieur Olivier MORE, associé comparant qui accepte et portera le titre de gérant non statutaire et qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts pour une durée illimitée.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Tous les actes intéressant la société doivent pour être valables être revêtus de la signature du gérant.

Dans le cadre de ces pouvoirs, le gérant pourra donc notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques, lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittance ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelle, avant ou après paiement, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans paiement, dispenser de toutes inscriptions d'office, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances, y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Prendre ou donner en locations, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter à court ou à long terme, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, sauf par voie d'émission d'obligation, consentir ou accepter toutes garanties hypothécaires ou autres avec ou sans stipulation de saisie exécution immobilière.

3. Le premier exercice social a commencé le 1 er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

Toutes les opérations effectuées par les comparants à compter du 1 er janvier 2011 le seront au nom et pour compte de la société en formation.

Le premier inventaire aura lieu le 31 décembre 2011.

3. La date de la première assemblée générale ordinaire des associés est fixée au 31 mai 2012.

4. Les associés, se référant aux articles 15 et 141 du Code des Sociétés, déclarent que la société privée à responsabilité limitée « MATHYS PEINT SPRL » » répondra aux critères qui la dispense d'avoir l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires réviseurs.

Maître Jean-Pierre LERICHE Notaire à Lens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

`rtéservé

au

Moniteur

belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 29.09.2015 15636-0376-017

Coordonnées
MATHYS PEINT

Adresse
RUE DE LA PLANQUETTE 15 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne