MAURICE GUILLAUME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAURICE GUILLAUME
Dénomination : MAURICE GUILLAUME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.997.819

Publication

07/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l association.

Article 6. Sur proposition du conseil d administration, l assemblée générale se prononce sur l admission des membres associés.

Article 7. Tout associé a le droit de démissionner de sa qualité d associé, sans avoir à s en justifier. A cet effet, l associé démissionnaire envoie un courrier recommandé au président du conseil d administration, qui la porte à la connaissance du conseil d administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des associés et en fait mention à l assemblée générale ordinaire.

Article 8. L assemblée générale statue souverainement sur la révocation des associés. L assemblée générale prononce l exclusion sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Article 9. Le conseil d administration tient, au siège social, le registre des associés, dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès ou clôture de liquidation des associés personnes morales. Le registre précise l identité et le domicile ou le sqiège social de chaque membre sortant. Chaque associé peut consulter, au siège social, le registre des associés durant les heures normales d ouverture.

Titre III. Assemblée Générale.

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs, la dissolution de l'association, les exclusions d'associés, et toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Article 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du

jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 13. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président du conseil d'administrateur est prépondérante.

Article 14. Conformément à la loi, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi. Article 15. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration. Ces extraits sont délivrés à tout associé qui en fait la demande.

L associé qui a assisté personnellement à l assemblée générale ou qui s y est fait représenter par le mandataire de son choix, est sensé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par cette assemblée. Titre VI.  Conseil d administration

Article 16. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de deux membres au moins, nommés pour la durée de l'association, et en tout temps révocables par l assemblée générale.

Article 17. Le conseil choisit parmi ses membres un président et un secrétaire. I1 se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Elle sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou d'un administrateur.

Article 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l assemblée générale.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 19. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration.

Article 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Titre V.  Représentation générale de l association et gestion journalière

Article 21. Le conseil d administration nomme un administrateur-délégué qui assure la présidence du Conseil d administration, la représentation générale de l association, ainsi que la gestion journalière et la représentation de l association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches, l administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Titre VI. Contrôle et droit de consultation des associés.

Article 22. Aussi longtemps que l association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire-réviseur, les associés assurent eux-mêmes ce contrôle.

Article 23. Sauf si l association a nommé un commissaire, les associés peuvent exercer leur droit de

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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consultation sur les documents sociaux et comptables de l association en se conformant aux dispositions de l arrêté royal qui détermine les modalités de l exercice de ce droit.

En outre, l associé qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux conditions ci-après :

1. faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant cette demande au conseil d administration ;

2. préciser dans sa demande les documents qu il désire consulter ;

3. se présenter au siège de l association à la date et l heure convenues avec le conseil d administration ;

4. prendre l engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres associés réunis en assemblée générale.

La consultation des documents par l associé a lieu en présence d un administrateur, qui consigne ses observations et celles de l associé dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L administrateur communique le procès-verbal au conseil d administration lors de sa réunion la plus proche. Le conseil d administration communique le contenu du procès-verbal au président de l assemblée générale des associés, qui en donne lecture à ceux-ci au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l obtention de copies de documents consultés, ni la communication d autres documents que ceux qui ont fait l objet de sa demande écrite préalable.

Sans préjudice d une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l association, l associé qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité d associé, sans que l assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

Titre VII. Dispositions diverses

Article 24. L'exercice social commence le 1er. janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25. La comptabilité de l association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.

Article 26. Chaque année, le conseil d administration établit un rapport de gestion qu il soumet aux associés à l occasion de l assemblée générale ordinaire. Il y commente l évolution des activités sociales et les comptes annuels de l exercice, ainsi que toute information qu il juge utile de communiquer aux associés. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre VIII Dissolution, liquidation

Article 27. L assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des associés présents ou représentés.

Article 28. Lorsqu elle prononce la liquidation de l association, l assemblée générale nomme un ou liquidateur. Celui-ci dispose des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, le liquidateur présente chaque année à l assemblée générale ordinaire les comptes annuels en les accompagnant d un rapport décrivant l état d avancement de la liquidation. Article 29. Après avoir soldé toutes les dettes de l association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l association dissoute.

Lorsqu il a terminé l ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l assemblée générale des associés pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.

Titre IX. Dispositions finales.

Article 30. Election de domicile. Tout associé et tout administrateur domicilié à l étranger, qui n a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui seront valablement signifiées.

Article 31. Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d ordre intérieur et les usages.

Sans préjudice d une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l objet d une modification statutaire lors de l assemblée générale qui suit l entrée en vigueur du changement de la loi.

La nullité éventuelle d une disposition des statuts n emporte pas la nullité de leur ensemble.

Conseil d'administration.

Composition :

DONZE Pascal rue Saint Pierre 3 7000 BESONRIEUX Président CHARDON Anne rue Saint Pierre 3 7100 BESONRIEUX Trésorière OCCHIUTO Alessandra rue des Gaux 75 6200 CHATELET Secrétaire Pascal DONZE

Administrateur-Délégué

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MAURICE GUILLAUME

Adresse
PLACE DU BAQUET 3 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne