MAXI TOIT

Dénomination : MAXI TOIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.009.175

Publication

15/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0111-015
13/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300585*

D�pos�

20-01-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : MAXI TOIT

0833009175

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. CONSTITUANT

Monsieur Christophe BARTELS, charpentier-couvreur, n� � Charleroi le dix-neuf janvier mille neuf cent

septante-cinq, domicili� � 6040-Charleroi (Jumet), Rue Bertaux Joseph, 7.

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r�.

2. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Philippe BERIOT, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme de SPRL "BERIOT & PARTNERS", dont les bureaux sont situ�e � 1400-Nivelles, all�e Franz Dewandelaer, 11, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"8.CONCLUSION

Au terme de notre mission r�alis�e en application de l article 219 du Code des soci�t�s, dans le cadre de la constitution de la SPRL MAXI TOIT par apport en nature de l ensemble du patrimoine professionnel d un charpentier-couvreur compos� de biens meubles incorporels et corporels ainsi que de soldes de dettes bancaires d une valeur nette de 21.562,65 EUR par Monsieur Christophe BARTELS, fondateur, nous sommes d avis que :

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et de quasi-apports et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) sous r�serves de :

- l octroi des certificats fiscaux pr�vus � l article 442 bis du Code des Imp�ts sur les revenus et � l article 93 undecies B du Code de la TVA ou de l absence de dettes fiscales dans le chef du fondateur,

- l octroi du certificat pr�vu � l article 41 quinquies de la Loi du 27 juin 1969 r�visant l arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 en mati�re de s�curit� sociale des travailleurs,

- l octroi du certificat pr�vu � l article 16ter de l Arr�t� Royal n�38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs ind�pendants,

- l accord de l organisme financier, cr�ancier subrog� au privil�ge du vendeur, tant sur le transfert de propri�t� par voie d apport de l actif grev� d un privil�ge, que des cr�dits � la soci�t�,

- l absence de gages ou garanties quelconques autre que celui mentionn� supra grevant le fonds de commerce de l apporteur,

les modes d �valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d �mission des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport consiste en 100 parts sociales de la SPRL MAXI TOIT, sans d�signation de valeur nominale, d une valeur initiale th�orique de 186,00 EUR et d une dette de la soci�t� pour un montant de 2.962, 25 EUR au profit �galement de Monsieur Christophe BARTELS � enregistrer dans un compte de passif de la SPRL MAXI TOIT.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Nivelles, le 23 d�cembre 2010

ScPRL BERIOT & PARTNERS,

Repr�sent�e par Philippe B�riot

R�viseur d'entreprises,

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6040 Charleroi, Rue Bertaux Joseph 7

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 20 janvier 2011, en cours d'enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

G�rant "

2. STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

MAXI TOIT

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6040-Charleroi (Jumet), Rue Bertaux Joseph, 7.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet :

le montage de charpentes;

les travaux de couverture en tous mat�riaux;

la r�paration, l entretien, l am�nagement des toitures de tous genres;

la mise en place des �l�ments d �vacuation des eaux de pluie;

les travaux d �tanch�isation des toitures;

l isolation thermique et acoustique;

le zingage;

l'installation de bardage.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment:

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en 100 parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune 1/100 de l'avoir social, souscrites par apport en nature et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles

ci-apr�s :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent

devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au

moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms,

professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie

de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de

commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en

r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas,

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement

de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � 18 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze

jours avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se

font par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par

�crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge �

donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 17 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif net

�galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant de

proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2012.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Christophe BARTELS, domicili� � 6040-

Charleroi (Jumet), Rue Bertaux Joseph, 7.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation depuis le 1er septembre 2010.

4� L'associ� unique n'a pas d�sign� pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

le rapport sp�cial du fondateur;

le rapport du r�viseur d'entreprises;

3 attestations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MAXI TOIT

Adresse
RUE BERTAUX JOSEPH 7 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MAXI TOIT

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MAXI TOIT