MAXINET-CENTRE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : MAXINET-CENTRE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 889.037.563

Publication

01/07/2014
ÿþCopie 'à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD11.1

II

*14126498*

Tribunal de Commerce

20 JUIN 2014

CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 889037563

Dénomination (en : Maxinet-C entre

(en abrégé)

Forme juridique : Société coopérative à reponsabilité limitée et à finalité sociale

Siège (adresse complète) 82 rue de Robiano, 7130 Binche

Objet(s) de l'acte : Démission administrateur

L'AG acte la démission de Monsieur David FIAVRON, administrateur. M. HAVRON poursuivra sa mission d'administrateur jusqu'au 30 juin 2014. Le poste sera dès lors vacant au 01 juillet 2014. Il faudra pourvoir à son remplacement au plus vite afin de ne pas être en défaut par rapport au décret El de la Région Wallonne, L'AG attend une proposition du CA.

Patrick DUSSART

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.08.2014 14437-0104-018
08/11/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

<13169512*

Tribunal de Commerce

Z 9 OCT, 2013 l

N° d'entreprise : 0889037563

Dénomination

(en entier) : "MaxiNet-Centre"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité limitée à Finalité Sociale

Siège : Rue de Robiano 82 à 7130 Binche

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu le quatre octobre deux mil treize par devant Maître Adrien FRANEAU Notaire

Associé à Mons contenant l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale "MaxiNet-Centre", ayant son siège social à 7130 BINCHE, rue de Robiano, 82,, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0889.037.563. Constituée, sous la; dénomination de « SINET Centre », suivant acte reçu par le Notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le vingt-cinq avril deux mil sept, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 07 mai 2007,; sous le numéro 07066079.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Associé Julien FRANEAU, à Mons, du, dix-neuf juin deux mil treize, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 1010712013, sous le numéro 13105626.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité

Première résolution

L' assemblée a décidé de remplacer le point 3/ de l'article 12, parte texte suivant :

« 3/ Tout membre du personnel ayant au moins six mois d'ancienneté et qui en a fait la demande au plus tard un an après son engagement. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à. l'organe d'administration. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne. jouissent pas de la pleine capacité civile. »

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé de remplacer le second alinéa de l'article 13, par le texte suivant

« Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 12 a la possibilité de perdre cette

qualité, s'il le souhaite, un an au plus tard après la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec cette société.

il fera part de sa volonté par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration dans le délai d'un an

susindiqué. Si le membre du personnel souhaite perdre sa qualité d'associé, il recouvre la valeur de sa(ses)

parts) conformément à ce qui est stipulé à l'article 16 des présentes. »

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

Le présent extrait est délivré avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposé au Greffe

des Personnes Morales.

Déposé en même temps : un expédition complètre de l'acte du quatre octobre deux mil treize,une

procuration et la coordination des statuts.

Julien FRANEAU

Notaire Associé

gtaatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD71.1

131 5 5

; N° d'entreprise : 8$9037563

Dénomination (en entier) : MaxiNet-Centre

Tribunal de Commerce

1fi OCT. 2013

CHGRI~ROI

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : rue de Robiano 82, 7130 Binche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Objetts) de l'acte : Démission de l'administrateur délégué

Texte

Extrait du procès verbal de du conseil d'administration du 25 septembre 2013:

"David Havron informe le CA qu'il ne pourra plus exercer sort mandat d'administrateur délégué. En effet, ses nouvelles responsabilités dans le cadre de son emploi principal ne lui permettent plus d'être suffisamment disponible.

Patrick DUSSART, qui a longtemps exercé la fonction est candidat pour reprendre le poste.

Le CA décide de nommer Patrick DUSSART administrateur délégué avec effet

au

ler septembre 2013."



Isabelle COLINET

Directrice

Déléguée à la gestion journalière









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.09.2013 13595-0050-018
10/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7130 BINCHE, rue de Robiano 82

(adresse complète)

objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

D'un acte reçu par le Notaire associé Julien FRANEAU, à Mons, le dix-neuf juin deux mil treize, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée à, Finalité Sociale "MaxiNet-Centre", ayant son siège social à 7130 BINCHE, rue de Robiano, 82, immatriculée au, registre des personnes morales sous le numéro 0889.037.563.Constituée, sous la dénomination de « SINET-' Centre », suivant acte reçu par le Notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le vingt-cinq avril deux mil sept, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 07 mai 2007, sous le numéro 07066079.

Ses statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Hubert MICHEL, à Charleroi, le cinq mai deux mil onze, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 24 mai 2011, sous le numéro 11077734:

Il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:

Première résolution

L' assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de douze mil trois cent cinquante euros pour le porter à dix huit mille six cents euros, par incorporation au capital d'une somme de douze mil trois cent, cinquante euros à prélever sur les réserves de [a société, sans émission de nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé de remplacer les cent parts sociales existantes par mille parts sociales d'une valeur nominale de dix-huit euros et soixante cents, et a attribué dix parts pour une à chacun des associés étant Monsieur David HAVRON, Monsieur Patrick DUSSART, Monsieur Yves Daras et l'association sans but lucratif "Association des Travailleurs de MaxiNet Centre

L'assemblée a constaté alors et a requis le notaire associé Julien FRANEAU à Mcns d'acter que le capital social a effectivement été porté à dix-huit mille six cents euros, qu'il est entièrement souscrit et représenté par mille parts sociales qui sont toutes entièrement libérées.

Troisième résolution

L'assemblée a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises sur les points précédents de l'ordre du jour, soit :

« Article 6.- Part fixe.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Article 7. Parts sociales.

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de dix-huit euros et soixante cents (18,60 ¬ ) chacune.

Outre lesdites parts sociales, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés, »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL. COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

1 JUIL, 2013

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MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 0889037563

Dénomination

(en entier) : MaxiNet-Centre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Quatrième résolution

L'assemblée a décidé de remplacer l'article 9, comme suit

«Article 9. Cessibilité des parts,

Les parts ne sont cessibles entre vifs ou pour cause de mort qu'à des associés, leurs conjoints ou , cohabitant légal, ascendants ou descendants des associés, et moyennant l'accord préalable de l'organe - d'administration.

Les mille parts sociales représentatives de la part fixe du capital ne sont cessibles qu'à titre gratuit sans que cela n'entraîne une intention libérale dans le chef du cédant. »

Cinquième résolution

L'assemblée a décidé de remplacer l'article 13, comme suit

« Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Le membre du personnel admis comme associé conformément à ['article 13 perd de plein droit la qualité d'associé dès la fin du contrat de travail le liant avec la société. Il recouvre la valeur de sa part conformément à l'article 16. »

Sixième résolution

L'assemblée a décidé de modifier l'article 21 en remplaçant le mot « avril » par « juin ».

Septième résolution

L'assemblée a décidé de nommer ou renommer à la fonction d'administrateur, pour un terme de six ans :

1/ Monsieur Patrick Didier Christian DUSSART, NN 670322 129-57, domicilié à 6567 MERBES-SAINTE-

MARIE, rue François Bovesse, 36

21 Monsieur David HAVRON, NN 660720 099-57, domicilié à 7000 MONS, avenue du Pont Rouge 4C

3/ Monsieur Yves DARAS,NN 560904111-38, domicilié à 7080 EUGIES, rue du Progrès 30

4/ Madame Carine DENEUFBOURG, NN 700907 140-19, domiciliée à 7134 RESSAIX, rue du Presbytère

28,

51 Monsieur Pascal MAUFORT, NN 640813 097-40, domicilié à 6180 COURCELLES, rue Bois du Sart,

CESSION DE PARTS SOCIALES

De ce qui précède, il résulte que les mille parts sociales sont réparties comme suit entre les associés :

1/ Monsieur David HAVRON, deux cent cinquante parts sociales ;

2/ Monsieur Patrick DUSSART, deux cent cinquante parts sociales ;

3/ Monsieur Yves DARAS, deux cent cinquante parts sociales

4/ L'Association Sans But Lucratif "Association des Travailleurs de Maxinet Centre, deux cent cinquante ,

parts sociales.

En suite de quoi, Messieurs HAVRON, DUSSART et DARAS prénommés déclarent céder, à titre gratuit, chacun cinquante parts sociales à L'Association Sans But Lucratif "Association des Travailleurs de Maxinet Centre.

Ces cessions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts dans les meilleurs délais à la diligence des administrateurs désignés ci-dessus.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

Le présent extrait est délivré avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposé au Registre des i Personnes Morales.

Déposés en même temps: une expédition de l'acte du 19 juin 2013, deux procurations et les statuts coordonnés,

Julien FRANEAU Notaire associé

t Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

beIge

N° d'entreprise : 889037563

Dénomination (en entier) : MaxiNet-Centre

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale Siège (adresse complète) r rue de Robiano 82, 7130 Binche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte : Délégation de la gestion journalière

' Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 26 juin 2013:

Dans le cadre de la mise en conformité avec le nouveau décret E.I. de la Région Wallonne, le conseil d'administration acte ce jour la délégation de la gestion journalière de l'entreprise à Isabelle COLINET, Directrice,

David HAVRON

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

12/02/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge'

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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*1302568

-Tribunakie-corransrce de Charleroi

ENTRE LE 31 JAN, 2013 Le Greffier

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II

N° d'entreprise : 889037563

Dénomination (en entier) : MaxiNet-Centre

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : rue de Robiano 82, 7130 Binche

Objet(s) de l'acte : Démission de l'administrateur délégué

Texte

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 17 octobre 2012:

"L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Patrick DUSSART, administrateur délégué de MaxiNet-Centre scrl fs. Fin du mandat à la date du 31/12/2012."

David HAVRON

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/02/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de co

~FCIi

EM E LE

2 3 JAN, 2015

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 0889037563

Dénomination (en entier) : MaxiNet-Centre

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société coorpérative à responsabilité limitée et à finalité sociale

Siège (adresse complète) : rue de Robiano 82, 7130 Binche

Objet(s) de l'acte : Désignation d'un nouvel administrateur Suite a`-Q.}A G diu..n, 109}~ot`i

L'A.G. accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur David HAVRON en tant qu'administrateur. Sa fonction prendra cours le 01.10.2014.

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pde\UÍeUrîvit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.07.2012, DPT 30.07.2012 12366-0134-021
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.07.2011 11288-0056-024
24/05/2011
ÿþN° d'entreprise: 0888037.583

Dénomination

(en entier) : SINET  Centre

Forme juridique: Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège: 7130-Binche  rue Robiano, 82

Ob'et de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION  REFONTE DES STATUTS  DE8H|SSUONS ET NOMINATIONS

Extrait du procès-verba dressé par Hubert MICHEL. notaire associè à Charleroi, le 5 mai2011, en cours

d'enregistrement.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assemblée a décidé de changer la dénomination en Maxi-Net-Centre

REFONTE DES STATUTS

L'assemblée a décidé de refondre les statuts notamment pour les mettre en concordance avec la résolution

quiprécàdo.

EnconoAquonoo.o||eoappmuvà.ortio|æparortic|e.|etexÍæ|ntégno|ou|vant :

"Article 1 - Forme - Dénomination

LmmnciéVóodopVm|afonnode|msouiétécnnpénmdvm6nnmpnnmmbi||té|im|1éeùfinm|itómocia|m.

Elle est dénommée MaxiNet-Centre.

Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct.

Dans tous les acteo, foctueo, onnoncoo, publications et autres pièces émanant de la snciété, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société

cmmpénmdvedrewpunuabiUté|imitémetó6nm|bémwcia|e^nudewinida|en^GCR['ùfina|itàwncia|e^.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7130-Binche, Rue de Robiano, 82.

|| peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la

régionBruxe||æo-Cap|to{eparohnpledéciaiondo|'oqJanoÓ\admn|n|stra\|onqu|otouopouvo|raauw8nodo§o|ne

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,

succu,mm|mm.dápôtm.mmgmm|nmdmdétmU.rep,émmnÓmdnnunumgenceaenBe|giqueouó|'á1ranger.

Article 3 - Objet

Laooc|ótéoppurobjæ1|apreotoUonÓo services deneüoyaQe.

Lmsociétémégm|ementpournbjetÓ»utemntivitésutnhuémdanm|muadnmdmmdt*mmmmnvinemmtnoKmnnment

nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessives et repoosaQe, petits travaux de couture oncao|onne|o,

préparation de nmpau, services de courses ménmgArau, centrale puur personnes moins mobiles ou ágéew,

repassage hors du domicile de|'uU||oatwur.... Cette énumération n'étant pas limitative.

La société peut accomplir toutes opérations génAnmement quelconques, commerciales, induotóoUaa,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

nu qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - But social

Conformément à la loi, les activités visées à l'article 3 des présents statuts ont pour but social l'insertion

dans le monde du travail de personnes précarisées.

ArÜp|e5' Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL, PARTS SOC|ALES, RESPONSABILITE

Article 6- Part fixe

La part fixe du capital s'élève à six mille deux cent cinquante euros (6 250,00 ¬ ), entièrement libérée.

Art|de7-Pmrtmmnoia|eo

Le capital os( représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de soixante-deux euros cinquante

centimes (62,50 ¬ ) chacune.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 9 - Cessibilité des parts

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés, moyennant l'accord

préalable de l'organe d'administration.

Article 10 - Conditions d'admission

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers si ce n'est à ceux nominalement

désignés dans les statuts ou faisant partie de catégories que ceux-ci déterminent et qui remplissent les

conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé. C'est, en ce cas, l'organe compétent pour statuer

sur l'admission des associés qui doit donner son agrément.

Article 11 - Responsabilité

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

TITRE III  ASSOCIES

Article 12 - Admission

Sont associés :

11 Les signataires du présent acte.

2/ Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés pour l'organe de gestion et rentrant dans

les catégories suivantes :

 toutes personnes physiques ou morales représentant des organes de financement soutenant des projets

d'économie sociale;

 toutes personnes physiques ou morales ayant oeuvré à la création ou oeuvrant au développement de

l'entreprise;

 toutes personnes physiques ou morales représentant des associations dans les objectifs sont compatibles

avec la finalité de l'entreprise;

 toutes personnes physiques ou morales représentant des pouvoirs locaux.

31 Tout membre du personnel de la société, ayant été engagé depuis au moins un an et qui en fait la

demande. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à l'organe d'administration.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine

capacité civile.

Les personnes doivent au moins souscrire une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Article 13 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 12 perd cette qualité un an au plus

tard aprés la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec la société, suivant les conditions et modalités à

déterminer par le conseil d'administration. Il recouvre la valeur de sa part conformément à l'article 16.

Article 14 - Démission

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 15 - Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues

dans les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée et constatée conformément à la loi.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16 - Remboursement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie libérée de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 17 - Administration

Al Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou

non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

DI Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

EI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

F/ Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

G/ Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

H/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par l'un des administrateurs agissant seul pour toute opération ne dépassant pas un montant de

cinquante mille euros (50 000,00 ¬ );

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 soit par deux administrateurs agissant conjointement pour toute opération dont le montant est supérieur à

cinquante mille euros (50 000,00 ¬ );

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière et sans que l'opération puisse excéder la somme de

cinquante mille euros (50 000,00 ¬ ), par l'administrateur délégué ou par le ou les directeurs ou fondés de

pouvoirs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18 - Rémunération

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une

délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations; en

aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

Article 19 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critéres énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à

la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Composition

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21 - Convocations

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit se tenir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième

jeudi du mois d'avril, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22 - Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de

voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est porté au vingtième

lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 23 - Représentation

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 24 - Bureau

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25 - Délibérations

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée

que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés

présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

Article 26 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 27 - Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 28 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser

le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais

de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la

société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi conformément à la loi.

Article 29 - Distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un

dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sur proposition de l'organe de gestion,

conformément aux règles suivantes :

1/20ème sera affecté à un fond de réserve extraordinaire;

le surplus sera affecté au but social poursuivi, à savoir l'insertion socioprofessionnelle de personnes

précarisées.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 30 - Dissolution - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 31 - Répartition du boni de liquidation

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, après l'apurement de tout

le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se

rapproche le plus possible du but social de la société.

TITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 - Règlement d'ordre intérieur

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration et de l'assemblée générale peut être repris dans

un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci ne puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de

la lol.

Ce règlement est rédigé par le conseil d'administration et doit être approuvé par l'assemblée générale.

Article 33 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DEMISSIONS ET NOMINATIONS

L'assemblée a pris acte de la démission de :

Monsieur Jean VANONCKELEN, domicilié à Charleroi (6060-Gilly), rue Chausteur, 92, à compter du 18

avril 2011.

Monsieur Antonio DEL VALLE LOPEZ, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure),

chemin d'Hameau, 57, à compter du 24 février 2011.

L'assemblée a rappelé également les démissions de Madame Gisèle AUBLY, de Monsieur Didier LERICHE

et de Monsieur Alain STRUELENS déjà publiées au Moniteur belge.

L'assemblée a décidé par ailleurs de nommer un nouvel administrateur, pour une durée de 6 ans, étant

Monsieur Yves DARAS, précité, et qui a accepté.

De sorte que le conseil d'administration est actuellement composé de :

 Monsieur Patrick DUSSART, nommé administrateur délégué pour une durée de 6 ans dans l'acte

constitutif;

 Monsieur David HAVRON, nommé administrateur délégué pour une durée de 6 ans par l'assemblée

générale extraordinaire du 1er juin 2010;

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

"

 Monsieur Yves DARAS, nommé administrateur aux termes du présent procès-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé.

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte,

 les statuts coordonnés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2011
ÿþ MOD 2.1

1V]oüea Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

belg I Réser

all

+11068688"

111

N° d'entreprise : 889.037.563

Dénomination : SINET-Centre (en entier)

TRIBUNAL GOMa"F.ACF.

Cla"r. r ,...

"

2 1 -03- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée et finalité sociale Siège : rue Bard 16B, 7130 Binche

Objet de l'acte : Modification du siège social.

Démission d'un administrateur

Modification du siège social:

Les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de transférer le siège social de SINET-Centre au 82 rue de Robiano à 7130 Binche.

Démission:

Mme Gisèle AUBLY, domiciliée avenue du Bois des Sartis 58 à 6111 Landelies, a démissioné de son poste d'administrateur.

L'administrateur délégué,

Patrick DUSSART

Monitt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

28/01/2011
ÿþ-~s



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : FS SINET CENTRE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Bard 16 à 7130 BINCHE

N° d'entreprise : 889.037.563

Objet de l'acte : Fin de la mission de l'administrateur provisoire - Démission d'un administrateur

La mission confiée par le Tribunal de Commerce de CHARLEROI à Francis BRINGARD, avocat, 49 rue'.. t'Serclaes de Tilly à 6061 CHARLEROI, section de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE en qualité d'administrateur, provisoire a pris fin le 3 janvier 2011.

Monsieur Didier LERICHE, domicilié avenue du Bois des Sertis 58 à LANDELIES, a démissionné de ses, fonctions d'administrateur.

L'administrateur provisoire,

Francis BR!NC_ARD

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

11111

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TRIBUNAL COMMERCE

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í 8 -01- 2011

Greffe

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 30.08.2010 10495-0177-019
08/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.04.2009, DPT 04.05.2009 09134-0161-017
28/08/2015
ÿþ(en entier) : MaxiNet-Centre

Forme juridique : SCRL à finalité sociale

Siège : Rue de Robiano 82 - 7130 Binche

()blet de l'acte: démission - nomination - transfert de parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2015

L'assemblée délibère et approuve à l'unanimité des voix :

La démission au 31 mars 2015 de Mr Havron David, de son poste d 'administrateur, est acceptée. La nomination de Mme Blondeau Sabine est acceptée à ce jour.

Mr Havron David ne souhaitant plus être associé, remet à titre gratuit l'ensemble de ses parts, soit 200, à

l'assemblée générale conformément aux statuts et au pacte des associés signé en 2013 devant notaire.

Pascal Meufart et Carine Deneufbourg proposent de reprendre, à titre paersonnel, chacun 100 parts.

Dussart Patrick

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Med 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0889.037.563 Dénomination

Tribunal de Commerce

119 HOUT 2015

Ci (SikreRat

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 23.08.2016 16483-0287-018

Coordonnées
MAXINET-CENTRE

Adresse
RUE DE ROBIANO 82 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne