MAXINET-MONS

Dénomination : MAXINET-MONS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 841.805.194

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.07.2014 14269-0389-013
23/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0841805194 D�nomination

(en entier) : "MaxiNet-Mons"

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

14 OCT, 2013

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale

Si�ge : Chauss�e de Binche 50 B � 7000 Mons

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

D'un acte re�u le quatre octobre deux mil treize par devant Ma�tre Adrien Franeau Notaire

Associ� � Mons contenant rassembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit�; Limit�e � Finalit� Sociale "MaxiNet-Mons", ayant son si�ge social � 7000 MONS, Chauss�e de Binche, 5013,� immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0841.805.194.Constitu�e suivant acte re�u par; le Notaire Associ� Julien FRANEAU, � Mons, le sept d�cembre deux mil onze, publi� par extrait aux Annexes, au Moniteur belge du 27 d�cembre 2011, sous le num�ro 11193920.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le Notaire Associ� Julien FRANEAU, � Mons, le dix-neuf juin deux mil treize, publi� aux annexes du moniteur belge dui 11/07/2013, sous le num�ro 13107146.

Les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�

Premi�re r�solution

L'assembl�e � d�cid� de remplacer le point 31 de l'article 12, parle texte suivant :

� 31 Tout membre du personnel ayant au moins six mois d'anciennet� et qui en a fait la demande au plus; tard un an apr�s son engagement. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste �: l'organe d'administration. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile. �

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de remplacer le second alin�a de l'article 13, par le texte suivant :

�Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l'article 12 a la possibilit� de perdre cette;

qualit�, s'il le souhaite, un an au plus tard apr�s la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec cette soci�t�.,

Il fera part de sa volont� par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration dans le d�lai d'un en:

susindiqu�. Si le membre du personnel souhaite perdre sa qualit� d'associ�, il recouvre la valeur de sa(ses)i

part(s) conform�ment � ce qui est stipul� � l'article 16 des pr�sentes�

Droits d'�criture

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR).

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'act dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe des

Personnes Morales.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition compl�te de l'acte du quatre octobre deux mil treize et la:

coordination des statuts

Julien FRANEAU Notaire Associ�

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter [a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0841805194

D�nomination

(en entier) : MaxiNet-Mons scrl � finalit� sociale

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JUiL, 2013

Greffe '

(en abr�g�) " Maxinet-Mons

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 50b, chauss�e de Binche 7000 MONS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoir

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration r�uni le 19 juin 2013 :

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de Maxinet-Mons au chef d'entreprise, � savoir Monsieur Patrick DUSSART, Directeur,

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013

L'AG acte la d�mission de Madame Isabelle COLINET en date du 28/11/2012 en qualit� d'administratrice-d�l�gu�e. Madame COLINET poursuit son mandat en tant qu'administratrice.

DARAS Yves, Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� Greffe

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' N� d'entreprise : 0841805194

D�nomination

(en entier) : MaxiNet-Mons

(en abr�g�) :

Forme juridique ; soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : 7000 MONS, Chauss�e de Binche 50B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le dix-neuf juin deux mil treize, contenant ' proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale "MaxiNet-Mons", ayant son si�ge social � 7000 MONS, Chauss�e de Binche, 50B, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0841.805.194.Constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Julien FRANEAU, � Mons, le sept d�cembre deux mil onze, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur belge, du 27 d�cembre 2011, sous le num�ro 11193920, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises � lai majorit� des voix:

Premi�re r�solution

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 � ), pour le porter de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 � ) � dix-huit mille sept cent cinquante euros euros (18.750,00 � ), par la cr�ation de deux cents parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de soixante-deux euros et cinquante cents chacune

L'Association Sans But Lucratif � Association des Travailleurs de MaxiNet-Mons �, et Monsieur Yves DARAS d�cident chacun de renoncer irr�vocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la premi�re r�solution ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par le Code des soci�t�s au profit: exclusif de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale "MaxiNet-Centre",

La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale "MaxiNet-Centre", a d�clar� souscrire' les deux cents parts sociales nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de soixante-deux euros et, cinquante cents chacune, et les avoir lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro, BE10 0882 6086 3004 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BELFIUS BANQUE.

A l'appui de cette d�claration a �t� remise au notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, l'attestation dudit organisme dat�e du dix-huit juin deux mille treize.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e a constat� alors et a requis le notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, d'acter que le capital social a effectivement �t� port� � dix-huit mille sept cent cinquante euros, qu'il est enti�rement souscrit et repr�sent� par trois oents parts sociales qui sont toutes enti�rement lib�r�es, que la soci�t� dispose de ce chef, de dix-huit mille sept cent cinquante euros.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises sur.

les points pr�c�dents de l'ordre du jour, soit

� Article 6.- Part fixe.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 � ), enti�rement lib�r�s �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bikragen bij fi�t Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�ser �

au

Moniteur

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Annexes du7Vl�niteur b�lg�

Volet B - Suite

Quatri�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de remplacer I'article 9, comme suit ;

�Article 9. Cessibilit� des parts.

Les parts ne sont cessibles entre vifs ou pour cause de mort qu'� des associ�s, leurs conjoints ou cohabitant l�gal, ascendants ou descendants des associ�s, et moyennant l'accord pr�alable de l'organe d'administration.

Les parts sociales repr�sentatives de la part fixe du capital ne sont cessibles qu'� titre gratuit sans que cela n'entra�ne une intention lib�rale dans le chef du c�dant. �

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de remplacer l'article 13, comme suit :

� Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l'article 13 perd de plein droit la qualit� d'associ� d�s la fin du contrat de travail le liant avec la soci�t�� Il recouvre la valeur de sa part conform�ment � l'article 16. �

Sixi�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 21 en rempla�ant le mot � mai � par � juin �.

Septi�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de nommer � la fonction d'administrateur, pour un terme de six ans

Madame Sylvie VALLEE, num�ro national 72.08.18 264-85, domicili�e � 7020 MAISIERES (Ville de MONS),

rue Grande, 28.

PARTS SOCIALES

De ce qui pr�c�de, il r�sulte que les trois cents parts sociales sont d�tenues comme suit par les associ�s

1/ La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale "MaxiNet-Centre �, deux cent dix-huit

parts sociales ;

2/ L'Association Sans But Lucratif "Association des Travailleurs de MaxiNet-Mons �, pour septante-cinq

parts sociales ;

3/ Monsieur Yves DARAS, sept parts sociales.

Droits d'�criture

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR).

D�pos�s en m�me temps: une expdition de l'acte du 19 juin 2013, une attestation bancaire et les statuts coordonn�s.

Julien FRANEAU Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 28.06.2013 13253-0467-012
27/12/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MaxiNet-Mons

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 MONS, Chauss�e de Binche 50B (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le sept d�cembre deux mil onze, il est dit ce qui suit:

ONT COMPARU:

1.La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale "MaxiNet-Centre", dont le si�ge social est �tabli � 7130 BINCHE, rue de Robiano, 82. Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0889-037-563.

2.L'Association Sans But Lucratif "Association des Travailleurs de MaxiNet-Centre", dont le si�ge est �tabli � 7130 BINCHE, rue de Robiano, 82. Immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0841475-493.

3.La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ATOUT MAISON", dont le si�ge social est �tabli � 7080 FRAMER1ES, rue du Grenadier, 36. Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0817-336351.

4. Monsieur DARAS Yves Serge Charles Patrick, n� � Jemappes le quatre septembre mil neuf cent cinquante-six (num�ro national:56.09.04-111.38), domicili� � 7022 HARVENG (Mons), rue de la Roche, 102.

5. Madame COLINET Isabelle, n�e � Mons, le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent septante et un (num�ro national :71.12.25-146.97), domicili�e � 7041 GIVRY, rue Montliaux, 97.

Lesquels Nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit:

Les comparants apr�s que le notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�e � l'article 405, 5� du Code des soci�t�s et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins, l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une "soci�t�. coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale" qu'ils constituent ainsi qu'il suit:

STATUTS.-

TITRE I.-

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

Elle est d�nomm�e � MaxiNet-Mons �.

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial direct.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

+11193920*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 DEC. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale" ou des initiales � SCRL � finalit� sociale �.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 MONS, Chauss�e de Binche, 50B.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de la

R�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe d'administration, des si�ges administratifs,

succursales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet la prestation de services de nettoyage.

La soci�t� a �galement pour objet toute activit� autoris�e dans le cadre des titres services et notamment,

nettoyage du domicile y compris les fen�tres, lessives et repassage, petits travaux de couture occasionnels,

pr�paration de repas, services de courses m�nag�res, centrale pour personnes moins mobiles ou �g�es,

repassage hors du domicile de l'utilisateur, ...

Cette �num�ration n'�tant pas limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature � favoriser la r�alisation de son objet social et de sa finalit� sociale.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 But social

Conform�ment � la loi, les activit�s vis�es � l'article 3 des pr�sents statuts ont pour but social l'insertion

dans le monde du travail de personnes pr�caris�es.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSASILITE

Article 6 - Part fixe

La part fixe du capital s'�l�ve � six mille deux cent cinquante euros (6 250,00 � ), enti�rement lib�r�s.

Article 7 - Parts sociales

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de soixante-deux euros cinquante centimes (62,50 � ) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf

opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule

personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article 9 - Cessibilit� des parts

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort � des associ�s, moyennant l'accord

pr�alable de l'organe d'administration.

Article 10 - Conditions d'admission

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers si ce n'est � ceux nominalement d�sign�s dans les statuts ou faisant partie de cat�gories que ceux-ci d�terminent et qui remplissent les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�. C'est en ce cas, l'organe comp�tent pour statuer sur l'admission des associ�s qui doit donner son agr�ment.

Article 11 - Responsabilit�

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�. TITRE III -ASSOCIES

Article 12- Admission

Sont associ�s:

1/ Les signataires du pr�sent acte.

2/ Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s pour l'organe de gestion et rentrant dans

les cat�gories suivantes:

- toutes personnes physiques ou morales repr�sentant des organes de financement soutenant des projets

d'�conomie sociale;

- toutes personnes physiques ou morales ayant oeuvr� � la cr�ation ou oeuvrant au d�veloppement de

l'entreprise;

- toutes personnes physiques ou morales repr�sentant des associations dont les objectifs sont compatibles

avec la finalit� de l'entreprise;

- toutes personnes physiques ou morales repr�sentant des pouvoirs locaux,

3/ Tout membre du personnel de la soci�t�, ayant �t� engag� depuis au moins un an et qui en fait la

demande. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste � l'organe d'administration.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine

capacit� civile.

Les personnes doivent au moins souscrire une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13- Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l'article 12 perd cette qualit� un an au plus tard apr�s la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec la soci�t�, suivant les conditions et modalit�s � d�terminer par le conseil d'administration, il recouvre la valeur de sa part conform�ment � l'article 16.

Article 14- D�mission

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Les retraits de versements sont interdits.

Article 15- Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues

dans les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par rassembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre Invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et constat�e conform�ment � la loi.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16- Remboursement

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, e uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, Il ne peut obtenir plus que la partie lib�r�e de ses parts,

La remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. SI c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

TITRE IV - ADMINISTRATION ETCONTROLE

Article 17 - Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

A/ Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou

non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre limit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

B! Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

D/ R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins la demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

E/ D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la

moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner par �crit, par tout moyen de transmission, d�l�gation � un de ses coll�gues

pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

G/ Gestion Journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui li conf�re des d�l�gations.

H/ Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

- soit par l'un des administrateurs agissant seul pour toute op�ration ne d�passant pas un montant de

cinquante mille euros (50 000,00 � );

- soit par deux administrateurs agissant conjointement pour toute op�ration dont le montant est sup�rieur �

cinquante mille euros (50 000,00 � );

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re et sans que l'op�ration puisse exc�der la somme de

cinquante mille euros (50 000,00 � ), par l'administrateur d�l�gu� ou par le ou les directeurs ou fond�s de

pouvoirs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18- R�mun�ration

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 19- Contr�le

Aussi longtemps qua la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision Judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me tes absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver tes comptes annuels.

Article 21 - Convocations

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit se tenir une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fix�s par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le deuxi�me

mercredi du mois de mai, � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans !a convocation.

Article 22 - Droit de vote

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de

voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me

lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

En outre, le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est

suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 23 - Repr�sentation

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen

de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 24 - Bureau

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut

d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25- D�lib�rations

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de !a soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es � �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

SI cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que s i elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles applicables aux soci�t�s anonymes.

Article 26- Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 27- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 28 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Chaque ann�e, l'organe d'administration fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi.

Article 29- Distribution

Sur le r�sultat net tel qu'Il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un

dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale sur proposition de l'organe de gestion,

conform�ment aux r�gles suivantes:

- 1/20�me sera affect� � un fond de r�serve extraordinaire;

- le surplus sera affect� au but social poursuivi, � savoir l'insertion socioprofessionnelle de personnes

pr�caris�es.

TITRE Vil DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 30- Dissolution - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 31 - R�partition du boni de liquidation

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunat de commerce comp�tent, apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de ta soci�t�.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 - R�glement d'ordre int�rieur

Tout ce qui conceme l'activit� du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale peut �tre repris dans

un r�glement d'ordre Int�rieur sans que celui-ci ne puisse d�roger aux stipulations imp�ratives des statuts ou

de la loi.

Ce r�glement est r�dig� par le conseil d'administration et doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 33- Droit commun

- Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

Souscriptions Lib�rations

Les cent parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article ler des pr�sents statuts sont souscrites

par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit:

La Soci�t� Coop�rative � responsabilit� Limit�e � finalit� Sociale "MaxiNet-Centre" susnomm�e, �

concurrence de vingt-quatre (24) parts sociales, soit pour mille cinq cents euros;

-L'Association Sans But Lucratif "Association des Travailleurs de MaxiNet-Centre" susnomm�e, � concurrence

de (24) parts sociales, soit pour mille cinq cents euros;

La SPRL "ATOUT MAISON" � concurrence de quinze (15) parts sociales, soit pour neuf cent trente sept

euros et cinquante cents;

Volet B - Suite

Monsieur Yves DARAS pr�nomm� � concurrence de sept (7) parts sociales, soit pour quatre cent trente' sept euros et cinquante cents;

Madame Isabelle COLINET pr�nomm�e � concurrence de trente (30) parts sociales, soit pour mil huit cent septante-cinq euros.

Total: cent parts sociales, pour six mille deux cent cinquante euros.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes enti�rement lib�r�es par versement en num�raire et que la soci�t� a, de ce chef, d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cent cinquante euros (6.250 � ).

Ces fonds ont �t� d�pos�s pr�alablement � la constitution de la soci�t�, par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DEIXA, sous le num�ro BE30 0688 9404 7411.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, conform�ment � l'article 399 du Code des soci�t�s.

Le plan financier pr�vu par l'article 391 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, ant�rieurement aux pr�sentes.

Droits d'�criture

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR).

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de

l'article 1er de l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934, modifi� par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 ac�t 1978

sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commencera au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'extrait au greffe ;

du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales.

Quoique la pr�sente soci�t� ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t au greffe du ;

tribunal de commerce comp�tent d'une exp�dition du pr�sent acte et d'un extrait des statuts en vue de ;

' publication aux Annexes au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront

� d'application � ladite date:

1�Le nombre initial des administrateurs est fix� � quatre.

Seront administrateurs de la soci�t�:

- Monsieur Yves DARAS pr�nomm�;

- Madame Isabelle COLINET, pr�nomm�e;

- Monsieur Freddy Pascal DESCAMPS, n� � Mons le six avril mil neuf cent soixante-neuf (num�ro national :

; 69.04.06-079.54), domicili� �7080 FRAMERIES, rue du Grenadier, 36.

- Madame Sabine BLONDEAU, num�ro national : 740831 318-71, domicili�e � 7030 SAINT-SYMPHORIEN,

Chauss�e Roi Baudouin, 21.

Dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Le cas �ch�ant, la r�mun�ration des administrateurs sera d�termin�e par d�cision de la premi�re i

assembl�e.

Les administrateurs ont appel� � la fonction de Directeur, Monsieur Patrick DUSSART, domicili� � Merbes-

Sainte-Marie, rue Fran�ois Bovesse, 36.

2�Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants

estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1 er dudit code et ;

ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

3�Les comparants ratifient les actes accomplis � ce jour par Monsieur Patrick DUSSART pr�nomm�

agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

4�Madame Sabine BLONDEAU sera Pr�sidente du conseil d'administration.

5�Monsieur Yves DARAS et Madame Isabelle COLINET seront administrateurs-d�l�gu�s de la soci�t�,

avec tous pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re. "

6�Les fondateurs donnent mandat � Monsieur Patrick DUSSART pr�nomm�, avec facult� de substitution aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t�, aupr�s de toutes administrations publiques et' priv�es (registre des personnes morales et taxe sur la valeur ajout�e compris).

"

Les pr�sentes sont d�livr�es avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos�es au Registre des Personnes Morales.

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte, une attestation bancaire et une d�l�gation de pouvoirs.

Julien FRANEAU Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

26/03/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � regard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

N� d'entreprise : 0841805194

D�nomination (en entier) : MaxiNet-Mons scri � finalit� sociale

(en abr�g�)

Forme juridique : serf

Si�ge (adresse compl�te} : 50b, chauss�e de Binche 7000 MONS

Obieti l de l'acte : d�mission administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21/01/2015 :

"l'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Monsieur DESCAMPS Freddy en date du 18 septembre 2014."

TRI Et~~ . CE'CE'C~ COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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