MAY GRASS

Dénomination : MAY GRASS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.768.736

Publication

14/01/2014

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~- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Tilleuls, num�ro 34 � 7320 Bernissart

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeui le 31 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

1- Monsieur OMBESSA Jean Marie Pierre, n� � Yaound� (Cameroun) le huit d�cembre mil neuf cent soixante-huit, (registre national 681208.407.89), de nationalit� belge, divorc�, non remari�, demeurant et domicili� � 7320 Bemissart, rue des Tilleuls, num�ro 34 (lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de; cohabitation l�gale), et par

2- Mademoiselle OMBESSA Bibiane Simone Marie, n�e � Beloeil le vingt-deux mars mil neuf cent nonante quatre (registre national 940322.424.38), c�libataire, demeurant et domicili�e � 7320 Bernissart, rue des Tilleuls, num�ro 34 (laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale),

d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �MAY GRASS�, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7320 Bemissart, rue des Tilleuls, num�ro 34.

CAPITAL, SOUSCRIPTION & LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces au prix unitaire de cent euros (100� ) chacune, comme suit :

- Monsieur OMBESSA Jean � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185),

- Mademoiselle OMBESSA Bibiane � concurrence d'une part sociale (1).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille: deux cents euros (e.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital ainsi qu'ils le d�clarent, bien que l'attestation dont s'agit indique que les fonds furent vir�s par' Monsieur OMBESSA Jean seul, en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro 6E26.0017,1401.2329 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTES (agence de Mons-Si�ge). Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 9 d�cembre 2013, demeure ci-annex�e,

Les fondateurs ont arr�t� les statuts comme suit:

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � MAY GRASS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires.. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

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MAY GRASS

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113 -t31- 2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants

-l'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de d�sinfection de tous biens meubles ou immeubles au sens le plus large et notamment : l'entretien et le nettoyage de bureaux, de grandes surfaces, de locaux commerciaux, de copropri�t�s, de tous b�timents publics ou priv�s ;

-l'entretien et le nettoyage des trottoirs et fa�ades, le nettoyage des vitres, ch�ssis et volets, la remise en �tat apr�s travaux, le nettoyage et l'entretien de parquets, tapis, ... ;

-le commerce, en gros ou au d�tail, l'import-export, l'achat, la vente, la location, l'entretien et la r�paration, de tous produits, v�tements et accessoires de nettoyage, de d�sinfection et d'entretien, de tous produits de droguerie, de toutes machines, mat�riels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de nettoyage, d'entretien et de d�sinfection,

-le nettoyage, l'entretien, la d�sinfection, la vidange et le d�blayage de tous b�timents et terrains ainsi que de toutes installations pouvant s'y trouver ; la r�cup�ration, l'�vacuation, la r�paration et la vente de tous objets et d�chets faisant ou non partie du d�blaiement,

-l'import-export de toutes denr�es, de tous produits alimentaires ou non, v�tements, cadeaux, meubles, articles de maroquinerie et autres articles similaires,

La soci�t� pourra �galement acqu�rir, d�tenir, c�der, prendre ou donner en location, construire, d�velopper et g�rer tous immeubles, et intervenir comme agent dans toutes les op�rations de ce type.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.6000. Li est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 .. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et ie prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

I " Article 9 : Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social- o� tout int�ress� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai � 17 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus

prochain jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre,

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 ; Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne

l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 ; Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments, La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes tes parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

r

Volet B - Suite

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent �

l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze (2015).

3.

La soci�t� sera administr�e par un. g�rant non statutaire en la personne de Monsieur OMBESSA Jean,

fondateur pr�-qualifi�, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7320 Bemissart, rue des Tilleuls, num�ro 34.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAY GRASS

Adresse
RUE DES TILLEULS 34 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MAY GRASS

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MAY GRASS