MC ATOM

Divers


Dénomination : MC ATOM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.860.732

Publication

13/06/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

(-n\- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840.860.732 Dénomination

(en entier) : MC ATOM



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNESt MORALES

O JldliJ 2313

N` Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SRI

Siège : Rue de la Station 47 7060 Soignies BELGIQUE

(adresse complète)

Objet(s) de L'acte :DEMISSION

Procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires, tenue le 31/05/2013 au siège de la société.

Constatation que l'assemblée est valablement constituée.

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate

qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à delibérer et à se

prononcer sur l'ordre du jour precipité.

Traitement de l'ordre du jour.

L'assemblée prend les décisions suivantes :

1) Démission au poste d'associé de monsieur Casiers Gaylor (88.10.06.253.30) demeurant à rue Vital Roland 4b4 7100 La Louvière.

Gérant,

Bursuc lonei

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013
ÿþWad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0840.860.732 Dénomination

(en entier) : MC ATOM

Forme juridique : SRI

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 MAI

N° Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1

*1307 22*

i

11

NI

Siège ; Rue de la Station 47 7060 Soignies BELGIQUE

Obiet de l'acte ; Nomination associé - cession des parts

Procès verbal de l'assemblée général extraordinaire du 01/05/2013

Sur décision de l'assemblée générale

Nomination d'un associé

1. Monsieur Casters Gaylor (88.10.06.253.30) demeurant à rue Vital Roland 4b4 7100 La Louviere est agrée comme assocleé.

CESSION DES PARTS

2. Monsieur Bursuc Lonel Cède 10" des ces parts à Monsieur Casiers Gaylor

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président lève la séance à 14h30, après lecture et approbation Du présent procès verbal.

BRUXELLES, le 1/05/2013

Bursuc Lonel

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au re Ao : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOO WOii011.1

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TRE DES PERSONNES MORALES

5 OCT. 2012



Greffe

UNAI- DE C

N° d'entreprise : 0840.860.732

Dénomination

(en entier) : MC Atom

(en abrégé)

Forme juridique : Société à responsabilité illimitée

Siège : rue de la Station 47 à 7060 Soignies

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :©émission - Nomination - Transfert des parts sociales - Modification de l'objet

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 04/10/2012 au siège de la société

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

Accepte la démission au poste de gérant de Monsieur Miu Gheorge en date du 14/10/2011. Accepte la démission au poste de gérant de Monsieur Matei Soare en date du 14/10/2011. Accepte la démission au poste de gérant de Monsieur Boldel Florin-Ciprian en date du 01/09/2012. Accepte la démission au poste d'associé actif de Madame Raducu Evenita en date du 27/04/2012.

Accepte la démission au poste d'associé actif de Madame Moisiu Anca-Elena-Melania en date du 27/04/2012.

Accepte la démission au poste d'associé actif de Madame Roman Maria en date du 30/09/2012,

Accepte la nomination au poste de gerant Monsieur Bursuc lonel domicilié rue de la station 47 BTE 1/4 à 7060 Soignies en date du 01/09/2012

Transfert de 25 parts de Madame Raducu Evenita à Monsieur Bursuc lonel.

Transfert de 20 parts sociales de Madame Moisiu Anca-Elena Melania à Monsieur Bursuc lonel.

Transfert de 5 Parts sociales de Madame Roman Maria à Monsieur Bursuc lonel.

Transfert de 50 parts sociales de Monsieur Boldei Florin-Ciprian à Monsieur Bursuc lonel.

Ajout à l'objet social les activités suivantes : La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'entreprise générale de constructions ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le montage de cloisons mobiles ;

- le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage en bois ou métalliques ; - l'entreprise de travaux de plafonnage, cimentage, plâtrerie et tous autres enduits; -l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

- l'entreprise d'étanchéité de constructions ;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,

portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;

- l'entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- l'entreprise de travaux de démolition ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit) ; -l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment ;

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

- l'installation de chauffage central ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie  zinguerie ;

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;

- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;

- la démolition et le terrassement ;

- la rénovation ;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et

publicitaires ;

- l'entreprise de placement d'échafaudage, élévateur, machines de constructions ;

- l'import, export, la vente et l'achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages et machines

de

constructions ;

- l'entreprise pourra effectuer la location à long termes ou à court termes tout outillages et machines de

constructions ;

- la iccation de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve,

les échafaudages, bobcats, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,

décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,.. ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de

locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que ie nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

- fa fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à fa construction ou à la rénovation d'immeubles ;

- l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Volet B - Suite

Elle pourra de même avoir comme activité :

- l'entreprise de travaux d'égout :

- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement ;

- l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- l'entreprise de place de clôtures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

- l'entreprise de ramonage de cheminées ;

- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

- l'entreprise de peinture industrielle ;

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

- l'entreprise de pose de parquets ;

- l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air.

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;

- l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces

de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines,

l'achat

et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour

bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielleou publique ;

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

Fait à Soignies

Bursuc lonel

Gerant

, Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORn 11.1

{ O ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL Uk CQMM RCE DE MONS

Z MAI 2012

Greffe

*iao9isei

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0840.860.732 sociales - Modification de actionnaires, tenue le 27/04/2012 au

Dénomination

(en entier) : MC Atom

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à responsabilité illimitée

Siège : rue de la Station 47 à 7060 Soignies (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination - Transfert des parts l'objet

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des siège de la société

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité. Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

Accepte la démission au poste d'associé actif de Monsieur Miu Gheorge en date du 14/10/2011. Accepte la démission au poste d'associé actif de Monsieur Matei Soare en date du 14/10/2011. Accepte la nomination au poste d'associé actif de Madame Raducu Evenita en date du 2710412012.

Accepte la nomination au poste d'associé actif de Madame Moisiu Anca-Elena-Melania en date du 27/04/2012.

Accepte la nomination au poste d'associé actif de Madame Roman Maria en date du 27/04/2012.

Transfert de 45 parts sociales de Monsieur Miu Gheorge à Madame Raducu Evenita pour 25 parts sociales et à Madame Moisiu Anca-Elena-Melania pour 20 parts sociales.

Transfert de 5 parts sociales de Monsieur Matei Soare à Madame Roman Maria.

Ajout à l'objet social les activités suivantes : nettoyage intérieur de batiments de tous types (bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions, immeuble a appartements, et autres locaux, le nettoyage des vitres, activités de désinfection et de destruction des parasites dans les batiments, navires, trains, etc.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

Fait à Soignies

Boldei Florin-Ciprian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



,

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

07 NOV. 2011

N° Greffe

" iiijssaa"



Mo b

91

Dénomination : MC ATOM

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DE LA STATION 47, 7060 SOIGNIES

N° d'entreprise : EN CONSTITUTION

Objet de l'acte : Constitution C)54'c SG- 73 2

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

MC ATOM

Rue de la Station 47, 7060 Soignies

CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.Miu Gheorghe, né à Bucarest (Roumanie) le 09.07.1954.

2.Boldei Florin-Ciprian, né à Bucarest (Roumanie) le 31.01.1967.

3.Matei Soare, né à Bucarest (Roumanie) le 22.06.1962.

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts suivent.

TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée " MC ATOM "

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette,

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "sociétéi

coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "S.C.R.i.".

Article 2.

Le siège social est établi Rue de la Station 47, 7060 Soignies

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de l'organe de gestion.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges:, d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités' suivantes :

-Café, petite restauration

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de marchandises et tous produits, et notamment d'articles de cadeaux, de brocante et de décoration.

Elle pourra également vendre par interne des produits biologiques, compléments alimentaires, livres, lunettes...

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tout

matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel;

-Toutes les activités non réglementées de la construction.

-Organisation d'évènement au sens le plus large

-Formation en ressources humaines,

-Prestations de travaux de bureau et de secrétariat

-Marchands de bien de véhicule, tant en Belgique qu'à l'étranger (achat et revente).

-Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement. quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit pour le

compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui

serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 - Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en

matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

TITRE 11 - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à 100 euros.

La part fixe du capital est de 100 euros.

Article 6

Le capital est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euros chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être

émises par l'assemblée générale statuant à la majorité de 50% qui fixera leur taux d'émission, la montant à

libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que

le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en ces de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés

moyennant accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%.

Article 9

Les parts peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale

statuant à la majorité de 50%, rentrant dans une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions

d'admission requises par les présents statuts:

- le conjoint du cédant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- les collatéraux jusqu'au 2eme degré.

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dix jours

après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, conformément à l'article 142, paragraphe 1er,

alinéa 3, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE 111 - ASSOCIES.

Article 11

Sont associés:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

1) les signataires du présent acte;

2) fes personnes physiques ou morales agréées comme associés

*soit par l'organe de gestion;

*soit par l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer de 100%, cette souscription

impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales. La signature de l'associé dont il est question audit article n'engage son auteur que si elle est

précédée de la mention manuscrite "Bon pour engagement illimité et solidaire".

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 13

Un associé ne peut démissionner de la société ni demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable

* soit de l'organe de gestion

* soit de l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 147 et

150 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par

* soit l'organe de gestion

* soit l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 152 paragraphe 2 des lois coordonnées sur

ies sociétés commerciales.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan,

dûment approuvé par l'assemblée générale, de l'année sociale en cours

" soit sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves

* soit étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves sous déduction, le cas échéant, du montant des

impôts auxquels ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Article 16

Conformément à l'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, tout associé

démissionnaire ou exclu reste tenu, pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la

société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 17

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur

de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 18

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis (ou: La durée du mandat des administrateurs nommés par

l'assemblée générale ne peut excéder 6 ans).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etlou

variables ainsi que des jetons de présences.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et Ill, les pouvoirs d'administration

et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne

Article 20

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique.

Article 21

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il

a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux tiers des voix (ou: à la simple majorité des voix) valablement émises.

Article 23

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit (ou: quinze) jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le 2ème jeudi du mois de juin à 10 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaires(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, ['assemblée se tient le jour ouvrable suivant à [a même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Article 24

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statuaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.

Article 25

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elfe ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié (ou: un tiers) des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 26

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu. Article 27

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur.

TITRE VI - BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 28

Premier exercice social débutera le 15(04/2011 et sera clôturé le 31/12/2011

Les prochains exercices débuterons le premier décembre et se clôturerons le trente et un décembre 2011

Article 29

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée générale.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, et les rapports du (des) administrateur(s) et des associés chargés du contrôle, sont déposés au siège social, à la disposition des associés.

Article 30

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais

endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à

l'administrateur et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle (ou: au commissaire).

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles * et suivants sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 32

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales (ou, en cas d'existence de différentes catégories de parts: proportionnellement à leur valeur nominale).

TITRE Vlll - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 34

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION.

Les soussignés déclarent souscrire en espèces * parts sociales qui représentent le capital initial de 100

euros visé à l'article 5 des statuts, et ce comme suit :

1.Miu Gheorghe, né à Bucarest (Roumanie) le 09.07.1954. 45 parts

2.Boldei Florin-Ciprian, né à Bucarest (Roumanie) le 31.01.1967. 50 parts

3.Matei Soare; né à Bucarest (Roumanie) !e 22.06.1962. 5 parts

Les soussignés déclarent que les 100 parts ainsi souscrites en espèces sont entièrement libérées par des versements qu'ils ont faits sur le compte bancaire de la société.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Volet G - Suite

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. Nomination

Sont en qualité d'administrateurs-gérants pour une durée illimitée

Miu Gheorghe, né à Bucarest (Roumanie) le 09.08.1954.

Boldei Florin-Ciprian, né à Bucarest (Roumanie) le 31.01.1967.

Matei Soare, né à Bucarest (Roumanie) le 22.06.1962.

Fait à Bruxelles le 14 Octobre 2011 en cinq exemplaires, dont un est destiné aux fondateurs, un aux

administrateurs, un au bureau de l'enregistrement et un au greffe du tribunal de commerce.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MC ATOM

Adresse
RUE DE LA STATION 47 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
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Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne