MDC CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MDC CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.792.807

Publication

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 09.08.2012 12399-0162-013
09/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/06/2012
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(en entier) : MDC CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Zone industrielle de l'Europe, 4 à 7900 Leuze-en-Hainaut (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Assemblée Générale du 12 avril 2012 à 11h00

Procès-Verbal de décision ordinaire

Le gérant, Monsieur Monoyer Daniel, de la société à responsabilité susnommée ont pris la décision ordinaire suivante:

ORDRE DU JOUR:

Transfert du siège social de la société vers l'adresse: Rue Gaston Destrebecq, 70 à 7971 Basècles.

RESOLUTION:

Monsieur Daniel Monoyer, gérant de la SPRL MDC CONCEPT, notifie le déménagement de la société vers

l'adresse: Rue Gaston Destrebecq, 70 à 7971 Basècles. Cette résolution est adoptée ce 12 avril 2012 à 11h00.

CLOTURE:

Plus rien à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h00, après signature du présent procès-verbal.

Monsieur MONOYER Daniel

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0832.792.807 Dénomination

11/04/2012
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N° d'entreprise : 0832.792.807 Dénomination

(en entier) : MDC CONCEPT

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Zone industrielle de l'Europe 4 à 7900 Leuze-en-Hainaut

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Assemblée Générale du 29 décembre 2011 à 11h00

Procès-Verbal de décision ordinaire

Société MDC Concept Sprl

Siège social Zoning Industriel de l'Europe n°4 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Procès-Verbal de la décision ordinaire du 29 décembre 2011 à 11h00

Le Gérant et la Gérante, Monsieur Monoyer Daniel et Madame Wuiot Christine, de la société à responsabilité limitée susnommée ont pris la décision ordinaire suivante ;

Ordre du jour :

Démission de Madame Wuiot Christine du poste de gérante de SPRL MDC Concept. Madame Wuiot prend la décision de céder ses parts de 49% à Monsieur Daniel Monoyer.

Résolution

Monsieur Daniel Monoyer, Gérant de la SPRL MDC Concept accepte la démission de Mme Wuiot Christine de son porte de gérante. Cette résolution est adoptée ce 29 décembre 2011 à 11h00.

Clôture

Plus rien n'état à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h00, après signature du présent procès-verbal.

Gérant démissionnaire Gérant

Wuiot Christine Daniel Monoyer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832.792.807 Dénomination

(en entier) : MDC CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité lïixa tée

Siège : Zoning Industriel de l'Europe, 4 7900 Leuze-en-Hainaut Objet de l'acte : Nomination

Assemblée générale du 21 mars 2011

Procès-verbal de décision ordinaire

Société MDC Concept Sprl

Siège sociale Zoning Industriel de l'Europe, 4 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Procès-verbal de la décision ordinaire du 21 mars 2011

Le gérant, Mr Monoyer de la société à responsabilité limitée susnommée a pris la décision ordinaire suivante

Ordre du jour :

1.Nomination de Mme Wuiot Christine au poste de gérante active rémunérée.

Résolution :

Mr Monoyer Daniel, gérant de la société MDC Concept Sprl nomme Mme Wuiot Christine au poste de gérante active rémunérée mensuellement. Cette résolution est adoptée.

Clôture :

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16h00, après signature du présent procès-verbal.

Pour accord, Pour accord,

Wuiot Christine Daniel Monoyer

Gérante Gérant

Réservé

belge au

Moniteui

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

14-01-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300403*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MDC CONCEPT

0832792807

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. Mademe WUIOT Christine Michèle Ghislaine, née à Schaerbeek le vingt-quatre juillet mille neuf cent soixante-sept, domiciliée à 7904 Leuze-en-Hainaut, Bois Horlord(TO), 1.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone industrielle de l'Europe(L) 4

Objet de l acte : Constitution - nomination

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 14 janvier 2011, notamment textuellement ce qui suit:

1. Monsieur MONOYER Daniel Gilbert René, né à Brussel le cinq janvier mille neuf cent septante-trois, domicilié à 7904 Leuze-en-Hainaut, Bois Horlord(TO), 1.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « MDC CONCEPT », ayant son siège social à 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone industrielle de l'Europe(L), 4, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune, comme suit:

- par Monsieur MONOYER Daniel prénommé,

à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 ¬ ),

soit cinquante-et-une parts sociales 51

- par Madame WUIOT Christine prénommée,

à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 ¬ ),

soit quarante-neuf parts sociales 49

I. CONSTITUTION.

ONT COMPARU

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 (--devise_abbr-)).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque ING sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 6 janvier 2010 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 ¬ ).

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « MDC CONCEPT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, Zone industrielle de l'Europe(L), 4.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger :

- La fabrication et la vente de statues décoratives ;

- La distribution et la vente de produits destinés à la pose des revêtements de sols et

murs ;

- La pose de revêtement de sol décoratif intérieur et extérieur (égaline colorée et

dalle de béton imprimé) ;

- La fabrication et la pose de menuiserie intérieure et extérieure.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille douze.

3. Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur MONOYER Daniel, précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Coordonnées
MDC CONCEPT

Adresse
RUE GASTON DESTREBECQ 70 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne