MDM CARRELAGE

Dénomination : MDM CARRELAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.353.715

Publication

31/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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..lerm-Amirremeenspummi 1 7 DEC. 2013

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Greffe

N� d'entreprise : O3-1(3. 3 5-3 " 1-1.5" D�nomination

(en entier) : MDM CARRELAGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: Rue des Sartis, num�ro 39 � 7350 Hensies

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire constant JONNIAUX � Pommeroeul ie 16 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, Il r�sulte constitution par:

A.

Monsieur DEMIRCI Mehmet, n� � Devrek (Turquie) le treize septembre mil neuf cent septante-six (registre national 760913.491.02), �poux de Madame ALACA Reyhan (registre national 790718.244.51), demeurant et' domicili� � 7350 Hensies, rue des Sartis, num�ro 39 ; (�poux qui d�clare s'�tre mari� en Turquie le deux ao�t deux mille un sous le r�gime l�gal de droit turc), et

B.

Monsieur DORUK Mehmet, n� � Devrek le premier janvier mil neuf cent septante-huit (registre national 780000.31958), �poux de Madame CATAKLI Hamide, n�e � Boussu le 10 janvier 1979, demeurant et domicili� � 7350 Hensies, rue de Chi�vres, num�ro 53 (�poux qui d�clare s'�tre mari� en Turquie ie quatre ao�t mil neuf cent nonante-sept sous le r�gime l�gal de droit turc),

D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MDM CARRELAGE �, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7350 Hensies, rue des Sertis, num�ro 39.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600E) repr�sent� par cent parts

sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en esp�ces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros'

(186E) chacune, comme suit

- Monsieur DEMIRCI Mehmet � concurrence de cinquante parts sociales (50),

- Monsieur DORUK Mehmet � concurrence de cinquante parts sociales (50).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille;

deux cents euros (6.200E) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription,

dans le capital, en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro BE49.3631.2820.8071 ouvert au nom de la'

soci�t� en formation aupr�s de la banque ING BELGIQUE SA.

Une attestation bancaire justifiant de ce d�p�t, dat�e du 11 d�cembre 2013, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :

Article 1: Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2: D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � MDM CARRELAGE �

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions'

transitoires. li peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e'

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge I Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance,

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur

simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

-tous travaux de carrelage et recouvrement des sols ; la pose de chapes ; tous travaux de rejointoiement ;

-le commerce, en gros et au d�tail, le transport et le stockage de tous mat�riaux de construction ;

- toutes activit�s en rapport avec la d�molition d'immeubles et les terrassements, les travaux de construction

et les ouvrages d'art,

- la construction de maisons individuelles, d'immeubles r�sidentiels et d'immeubles de bureaux,

- la construction de b�timents � usage industriel ou agricole, en ce compris le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous mat�riaux, la mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux, les travaux d'�tanch�it� des toits et des toitures, la pl�trerie, la menuiserie et autres travaux de finition.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation de tout

ou partie de son objet sociale -

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des

autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un I centi�me (11100�me) de l'avoir social et conf�rant les

m�mes droits et avantages.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux

sont admis � assister � l'assembl�e.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier, pour toutes les r�solutions ou

d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles

suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, if devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une

cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 ; Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 ; R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois d'avril � 18 heures au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain

jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir,

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou partout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 ; Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant (en cas de pluralit� de g�rant, par le plus �g� d'entre eux)

ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la toi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

s

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent �

l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� ta soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1

Le premier exercice social commencera ce seize d�cembre deux mille treize (16/12/2013) pour se terminer

le trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/1212014).

La soci�t� reprendra pour son compte propre, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, toutes op�rations

effectu�es par les fondateurs dans le cadre de son objet social.

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en avril deux mille quinze (2015).

3.

La soci�t� sera administr�e par trois g�rants non statutaires en la personne de

-Monsieur DEMIRCI Mehmet, fondateur, pr�nomm�,

-Monsieur DORUK Mehmet, fondateur, pr�nomm�,

-Madame ALACA Reyhan, n�e � Devrek le dix-huit juillet mil neuf cent septante-neuf (registre national

790718.244.51), �pouse _de Monsieur DEMIRCI Mehmet, demeurant et domicili�e � 7350 Hensies, rue des

Sertis, num�ro 39.

Tous trois interviennent � l'instant -- chacun pour ce qui le concerne pour accepter ce mandat qui sera :

-r�mun�r� en ce qui concerne Monsieur DEMIRCI Mehmet,

-r�mun�r� en ce qui concerne Monsieur DORUK Mehmet,

-exerc� � titre gratuit en ce qui concerne Madame ALACA Reyhan.

Les �moluments de Messieurs DEMIRCI et DORUK seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e

g�n�rale.

Messieurs DEMIRCI Mehmet et DORUK Mehmet sont nomm�s pour une dur�e illimit�e prenant cours ce

jour.

Madame ALACA Reyhan est quant � elle nomm�e pour une dur�e de trois ans et un mois prenant

�galement cours ce jour.

Limitation du pouvoir des g�rants en mati�re financi�re

Chacun des g�rants, agissant seul, peut agir au nom de la soci�t� pour tous actes ou op�rations ne

d�passant pas un montant de dix mille euros (10.0000.

Pour tous actes ou op�rations sup�rieurs � ce montant, la signature conjointe de deux g�rants agissant

ensemble sera indispensable.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7350 Hensies, rue des Sertis, num�ro 39.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MDM CARRELAGE

Adresse
RUE DES SARTIS 39 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MDM CARRELAGE

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