MECC

Dénomination : MECC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 471.762.666

Publication

11/03/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Fiete D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffier asi,-w�t�

N� d'entreprise : 0471.762.666

D�nomination

(en entier) : MECC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7520 Tournai (Templeuve), Rue Cazeau, 40.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL � MODIFICATIONS AUX STATUTS

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 25 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Mouscron 2,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � MECC � ayant son si�ge social � 7520 Templeuve, Rue Cazeau, 40, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

Rapport du conseil d'administration

L'assembl�e prend connaissance du rapport du conseil d'administration �tabli en date du vingt et un d�cembre deux mille treize conform�ment � l'article 602 � 1 du Code des soci�t�s et relatif � l'augmentation de capital en nature envisag�e par apport de cr�ance,

L'assembl�e constate que la soci�t� civile de droit commun � BROUDEHOUX PATRIMOINE � n'a pas formul� de remarques relatives � ce rapport et d�cide par cons�quent de l'approuver.

Rapport du r�viseur d'entreprise

L'assembl�e prend connaissance du rapport �tabli en date du vingt et un f�vrier deux mille quatorze conform�ment � l'article 602 � 1 du Code des soci�t�s par le r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DCB Collin & Desablens � ayant son si�ge � 7500 Tournai, Place Herg�, 2 D28, repr�sent�e par monsieur Emmanuel Collin, r�viseur d'entreprises, et relatif � l'apport en nature au capital.

Les conclusions du r�viseur d'entreprises quant � l'apport en nature s'�noncent litt�ralement comme suit

� L'apport en nature propos� par la soci�t� civile sans personnalit� juridique � BROUDEHOUX PATRIMOINE �, repr�sent�e par son g�rant statutaire, Monsieur Philippe BROUDEHOUX, en augmentation du capital de la Soci�t� Anonyme � MECC� consiste en une cr�ance de huit cent septante-trois mille euros (873.000,00 �). La soci�t� � MECC � augmentera son capital � concurrence de six cent quarante-sept mille deux cent vingt-six euros (647.226,00 E) et cr�era une prime d'�mission de deux cent vingt-cinq mille sept cent septante-quatre euros (225.774,00 E). Cette derni�re pourra �tre int�gr�e au capital par la suite,

L'apport au capital sera r�mun�r� par dix mille cinq cent vingt-quatre (10.524) actions de la Soci�t� Anonyme � MECC� sans d�signation de valeur nominale,

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis, sous r�serve d'un impact fiscal �ventuel li� au processus de l'augmentation de capital en deux phases, que :

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de dix pour cent (10 %);

- La description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable, des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je rappelle �galement que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

IIIflI uMiA~iuui

*19iuui0598 3*

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe

le 2 8 UV. 2114

l' hllot feftuy

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Tournai, le vingt et un f�vrier deux mille quatorze. �

L'assembl�e constate que la soci�t� civile de droit commun � BROUDEHOUX PATRIMOINE � n'a pas

formul� de remarques relatives � ce rapport; elle se rallie aux conclusions dudit rapport.

premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant de six cent quarante-sept mille deux cent vingt-six euros (647.226,00 EUR), pour le porter de soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR) � sept cent et huit mille sept cent vingt-six euros (708.726,00 EUR), par l'�mission de dix mille cinq cent vingt-quatre (10.524) nouvelles actions sans d�signation de valeur nominale, � souscrire, par un apport en nature, au pair comptable de soixante et un euros cinquante cents (61,50 EUR) par action, � majorer d'une prime d'�mission globale de deux cent vingt-cinq mille sept cent septante-quatre euros (225.774 EU R).

Les dix mille cinq cent vingt-quatre (10.524) nouvelles actions seront identiques aux actions existantes et auront droit de jouissance pro rata temporis � compter de la date de l'augmentation de capital.

Apport au capital en nature R�mun�ration

Apport en nature

Et imm�diatement, l'apport en nature au capital de la soci�t� est r�alis� pour une valeur globale de huit cent

septante-trois mille euros (873.000,00 EUR).

R�mun�ration de l'apport en nature.

L'apport en nature qui pr�c�de est r�mun�r� par l'attribution � l'apporteur de dix mille cinq cent vingt-quatre (10.524) nouvelles actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� avec droit de jouissance � partir de ce jour.

Deuxi�me r�solution.

L'assembl�e d�cide de comptabiliser le montant global de la prime d'�mission, soit deux cent vingt-cinq mille sept cent septante-quatre euros (225.774,00 EUR), � un compte sp�cial indisponible � prime d'�mission � lequel constituera � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, prise dans les conditions requises par la loi pour une modification des statuts.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter une deuxi�me fois le capital social � concurrence d'un montant de deux cent vingt-cinq mille sept cent septante-quatre euros (225.774,00 EUR), pour le porter de sept cent et huit mille sept cent vingt-six euros (708.726,00 EUR) � neuf cent trente-quatre mille cinq cent euros (934.500,00 EUR) par incorporation de la prime d'�mission cr��e lors de la premi�re augmentation de capital, objet de la premi�re r�solution ci-dessus, sans �mission d'actions nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide que dor�navant toutes les cr�ances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la soci�t� d'autre part font l'objet d'une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Septi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux d�cisions prises ci-avant et � la

l�gislation actuellement en vigueur

Article 5 � Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant

� Le capital social est fix� � neuf cent trente-quatre mille cinq cent euros (934.500,00 EUR), repr�sent� par

onze mille cinq cent vingt-quatre (11.524) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

uni onze mille cinq cent vingt-quatre milli�me (1/11,524i�me) de l'avoir social. �

Article 17

- Le texte du premier alin�a de cet article, est remplac� par le texte suivant

� Sont admis � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires inscrits dans le registre des actions et autres titres nominatifs au moins cinq jours ouvrables avant l'assembl�e.

Tout transfert d'actions nominatives dans le registre des actions et autres titres nominatifs est suspendu pendant une p�riode de cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication ayant un support �crit, au moins cinq jours ouvrables avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et lui indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Volet B - Suite

Lorsqu'il existe des actions d�mat�rialis�es, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister � l'assembl�e' g�n�rale d�posent au si�ge social cinq jours ouvrables avant ladite assembl�e g�n�rale � l'endroit ou aux endroits indiqu�s dans fes convocations une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de valeurs mobili�res d�mat�rialis�es inscrites au nom du propri�taire ou de son interm�diaire � la date requise pour l'exercice de ces droits.

Une liste de pr�sence mentionnant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent doit �tre sign�e par chaque actionnaire ou mandataire avant d'�tre admis � l'assembl�e.

Les titulaires d'obligations, des warrants ou de certificats peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement. �

- Le mot � Toutefois � est supprim� dans le texte du deuxi�me alin�a actuel de cet article.

Il est ins�r� un nouvel article 27 dans les statuts comme suit

� Article 27: Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les actionnaires etlou les administrateurs d'une part et la soci�t� d'autre part font l'objet d'une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle " et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte d'augmentation de capital et de modifications aux statuts ;

- le rapport du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprise;

- texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2013 : TO086534
05/09/2013 : TO086534
27/08/2012 : TO086534
31/08/2011 : TO086534
01/09/2010 : TO086534
20/07/2009 : TO086534
08/07/2008 : TO086534
09/07/2007 : TO086534
07/02/2007 : TO086534
30/08/2006 : TO086534
03/10/2005 : TO086534
12/01/2005 : TO086534
03/11/2004 : TO086534
07/08/2003 : TO086534
10/07/2001 : TO086534
03/06/2000 : TOA007873

Coordonnées
MECC

Adresse
RUE CAZEAU 40 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées MECC

Coordonnées
MECC