MEDECINE GENERALE MASSART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDECINE GENERALE MASSART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.180.741

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0583-015
22/01/2014
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[` terfr j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

13 JAN. 2M4

Greffe ----

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N° d'entreprise : 0894.180.741

Dénomination (en entier): MEDECINE GENERALE MASSART

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Fougères, 169

(adresse complète) AUGMENTATION DE CAPITAL

Objet(s) de l'acte :

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 9 décembre 2013, enregistré à Charleroi 6 le 11 décembre 2013, volume 263, folio 83, case 7, reçu 50 ¬ , signé, L'Inspecteur principal, I.STASSART, il résulte que l'assemblée générale de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée MEDECINE GENERALE MASSART ayant son siège social à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Fougères, 169, (Numéro d'entreprise : 0894.180.741), s'est réunie pour prendre à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- Rapports préalables

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé en date du 29 novembre 2013 par le réviseur d'entreprise SPRL DANVOYE & CO ayant son siège social à La Louvière, rue Paul Pastur, 38, représentée par Monsieur Xavier DANVOYE, réviseur d'entreprises, portant sur l'apport en nature proposé consistant en un compte-courant, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

" Que l'apport que Monsieur Bernard MASSART se propose d'effectuer à.la ScPRL MEDECINE GENERALE MASSART répond aux conditions normales de clarté et de précision.

" Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 91.326 ¬ .

" Que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

" Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

" Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

« Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

« Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« Fait à La Louvière le 29 novembre 2013 Signé, Xavier DANVOYE, réviseur d'entreprises. » De même que l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant du ler décembre 2013, justifiant l'opération et ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur. DEUXIEME RESOLUTION  Aummnentation du capital par apport d'un compte-courant L'assemblée décide, dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB du 1e! juillet 2013) et de l'article 537 CIR et conformément aux décisions prises par l'assemblée générale du 22/1112013, d'augmenter le capital de la société à concurrence de NONANTE ET UN MILLE TROIS CENT VINGT SIX EUROS (91.326 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) à cent neuf mille neuf cent vingt-six euros (109.926 ¬ ), par apport en nature du compte courant de l'associé, né de la distribution de dividende intervenue précédemment, avec la création de NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX (982) parts sociales, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux bénéfices à dater du 9 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Véservé

au

Moniteur

belge

TROISIEME RESOLUTION

Le comparant déclare apporter son compte courant associé composé des dividendes lui octroyés, à

concurrence de NONANTE ET UN MILLE TROIS CENT VINGT SIX EUROS (91.326 ¬ ).

Cet apport est entièrement libéré,

En rémunération de cet apport, il est attribué à l'apporteur, Monsieur Bernard MASSART, les NEUF

CENT QUATRE VINGT DEUX parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION

Le comparant représentant l'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que

l'augmentation de capital de la société est intégralement souscrite et libérée comme dit ci-avant et

que son capital est ainsi effectivement porté à CENT NEUF MILLE NEUF CENT VINGT SIX EUROS

(109.926 ¬ ) représenté par MILLE CENT QUATRE VINGT DEUX (1.182) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, l'assemblée décidant de supprimer la valeur nominale des parts

sociales.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, les statuts de la société pour les mettre en

concordance avec ce qui précède, savoir :

Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT NEUF MILLE NEUF CENT VINGT SIX EUROS (109.926 ¬ ) et est

représenté par MILLE CENT QUATRE VINGT DEUX (1.182) parts sociales sans désignation de

valeur nominale. »

Article 6 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Les MILLE CENT QUATRE VINGT DEUX (1.182) parts sociales sont intégralement souscrites par

Monsieur Bernard MASSART. »

Article 7 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Lors de la constitution, les deux cents parts sociales représentant le capital social alors de DIX

HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ont été libérées à concurrence de deux/tiers. L'augmentation de

capital de NONANTE ET UN MILLE TROIS CENT VINGT SIX EUROS (91.326 ¬ ) constatée par acte

du 9 décembre 2013, avec création de NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX (982) parts sociales

nouvelles, a été entièrement libérée. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L'expédition de l'acte d'augmentation de capital du 9/12/2013 ;

. l'AG du 22/11/2013 ;

. Le rapport du Réviseur d'entreprises du 22/11/2013 ;

. Le rapport du gérant du 1 871 2120 1 3 ;

t Les statuts coordonnés du 9/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 27.02.2013 13051-0161-011
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 28.02.2012 12049-0369-011
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.02.2011, DPT 28.02.2011 11047-0564-010
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 29.01.2010 10034-0014-010
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.12.2015, DPT 30.01.2016 16039-0588-014

Coordonnées
MEDECINE GENERALE MASSART

Adresse
RUE DES FOUGERES 169 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne