MEDIA PRODUCTIONS

Société en commandite simple


Dénomination : MEDIA PRODUCTIONS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.900.610

Publication

16/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Forme & raison sociale

La société adopte la forme d une société en commandite simple sous la raison sociale : « MEDIA Productions SCS «

Art. 2. Siège.

Art. 3. Objet.

Se sont réunis :

Mr DEBRUYNE Serge, né à Etterbeek le 10 Septembre 1970, domicilié à 7870 LENS, av Boessière-Thiennes 53, Ci-après dénommer l associé commandité,

Mr Verbeeren Michel, né à Anderlecht le 29 Aout 1971, domicilié à 7870 Chièvres, av Grand Place 30, Ci-après dénommer l associé commanditaire

Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu ils ont formée entre eux.

L an 2014, le 12 Septembre

Le siège social est établi à Lombise 7870, av. Boessière-Thiennes, 53

Il peut être transféré par simple décision du gérant en tout autre endroit du territoire belge.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Av.Boëssière-Thiennes(Lo) 53

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Media Productions

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

C O N S T I T U T I O N

*14308114*

Volet B

7870

0561900610

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Lens (Lombise)

Greffe

Déposé

12-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet :

Intermédiaire de commerce.

Autres activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles « son et lumière », etc.

Installation de caméra de surveillance.

Fabrications de décors (évènement)

Achat et vente de matériel informatique Import-export. Ventes- locations, consultance et réalisations de tous décors tant en travaux artistiques, commerciaux ou des décorations d intérieur. Aménagements de parcs et jardin divers. Travaux et fournitures de serrureries. Vente et location de matériaux et matériels. Toutes opérations d achat, de vente, d échange, d exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s y rapportent directement ou indirectement.

Art. 4. Durée.

Art. 5. Pouvoirs

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Art. 6. Capital  apport  parts sociales - registres

La société peut accomplir en Belgique ou à l étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

L autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

La société peut, par voie d apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d administrateur ou de gérant dans d autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

Mr DEBRUYNE Serge est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la gestion et la signature sociale de la société, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Son mandat sera rémunéré.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Il détient les pouvoirs d administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 12 Septembre 2014.

Le capital social est fixé à mille euro.

Il est représenté par quarante parts sociales de vingt-cinq euro.

La commandite de l associé commandité est fixée à neuf cent septante-cinq euro à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué trente-neuf parts, représentant une valeur de neuf cent septante-cinq euro.

La commandite de l associé commanditaire est fixée à vingt-cinq euro à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de vingt-cinq euro.

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE67 0689 0083 5387 au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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commandité.

Il est tenu au siège social un registre contenant la désignation des associés et le nombre de parts leur

appartenant. Tout transfert ultérieur de parts fera l objet d une inscription dans ce registre.

Art 7. Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence de sa mise.

Art 8. Date de l exercice social

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L assemblée générale se réunit au moins une fois l an, le dernier samedi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art 9. Assemblée générale

Art 10. Décès d un associé

L assemblée générale délibère sur tous les points qui doivent lui être soumis par le gérant conformément à la loi. Elle seule à le pouvoir de modifier les statuts, de nommer les gérants, de révoquer ceux-ci, d accepter leur démission et de leur donner décharge.

Elle décide de l affectation du bénéfice résultant des comptes annuels après avoir constitué les réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer

chacun de ses coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se clôturera le trente et un décembre 2015.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée est prépondérante.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra pas être inférieur à un centième de la valeur de l actif net de la société.

Le décès d un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Art 11. Incapacité du gérant

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 12. Cession

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu avec le consentement de tous ses coassociés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Art 13. Liquidation

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En cas de dissolution de la société, la liquidation s opère par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Art 14. Modification des statuts

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l augmentation ou la réduction du capital, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

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Art 15. Litiges

Ainsi fait à Lombise, le 12 Septembre 2014 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un conservé au siège social et un est destiné à l enregistrement.

Tels sont les statuts de la société.

Les contestations pouvant s élever soit entre les associés soit entre les héritiers, au sujet de l interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

17/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEDIA PRODUCTIONS

Adresse
AV.BOESSIERE-THIENNES 53 7870 LENS

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne