MEDICALE DOCTEUR BOUTON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICALE DOCTEUR BOUTON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.493.235

Publication

17/04/2014
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

N° d'entreprise : 0860.493.236

Dénomination (en entier) : MEDICALE DOCTEUR BOUTON

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Renardise, 34 à 7070 Le Roeulx

ObIet(sLde l'acte : Augmentation de capital  Modification des statuts

D'un procès-verbal clos par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, à Mons, en date du 26 mars 2014, il ressort que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « MEDICALE DOCTEUR BOUTON», ayant son siège social à 7070 Le Roeulx, rue de la Renardise, 34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0860.493.235, laquelle, après en avoir délibéré a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- Augmentation du capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quarante huit mille six cents euros (48.600 e), pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 e) à soixante sept mille deux cents euros (67.200,00 £), par la création de quatre cent quatre vingt six (486) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de 100 e par part sociale nouvelle.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libéralisation.

Le montant de 48.600 e, objet de l'augmentation de capital, est issu de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale spéciale du 20 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Monsieur Fabrice BOUTON, associé unique, domicilié à 7070 Le Roeulx, rue de la Renardise, 34, a déclaré faire apport à la société du montant de

quarante huit mille six cents euros (48.600 provenant de la distribution

de dividendes intercalaires comme dit ci-dessus.

En rémunération de cet apport, il lui a été attribué quatre cent quatre vingt six (486) parts nouvelles, entièrement libérées.

La totalité des parts sociales ainsi souscrites, ont été entièrement libérées, par un versement en espèces qu'il a effectué sur un compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société. Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur bel e après dépot de l'acte au gre

1111tenplill

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature.

fo

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Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

belge

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 4 des statuts.

L'article 4 des statuts a été remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé au montant de soixante sept mille deux cents euros (67.200 e) divisé en six cent septante deux (672) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.

Lors de la constitution, le capital était fixé à dix huit mille six cents euros, représenté par cent quatre vingt six parts sociales, dans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du * 2014, le capital a été augmenté à concurrence de quarante huit mille six cents euros (48.600 e) par apport en espèces et quatre cent quatre vingt six parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, ont été créées.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.»

CINQUIeME RESOLUTION - Pouvoirs

L'Assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des

résolutions gui précèdent,

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

et B - suite

M

L

entionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.11.2013, DPT 12.11.2013 13661-0446-011
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 16.08.2012 12421-0408-011
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 16.08.2011 11407-0216-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 02.08.2010 10383-0278-012
12/08/2009 : MOA012293
25/08/2008 : MOA012293
09/08/2007 : MOA012293
04/09/2006 : MOA012293
07/07/2005 : MOA012293
02/02/2004 : MOA012293
23/09/2003 : MOA012293
02/07/2003 : MOA012293
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0235-011

Coordonnées
MEDICALE DOCTEUR BOUTON

Adresse
RUE DE LA RENARDISE 34 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne