MEDICALE FRANCHIMONT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICALE FRANCHIMONT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.305.128

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0095-015
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 11.07.2012 12281-0541-012
10/11/2011
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I 1tiÍ 'Ce !'lr. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2.7KCT.211

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N9

N' d'entreprise : 0865.305.128

Dénomination -

(en entier) : MEDICALE FRANCHIMONT

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7061 Thieusies, rue Gérard, 18

Objet de l'acte : Modifications aux status

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le.

21 octobre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire

de l'associé unique de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « MEDICALE FRANCHIMONT», ayant son siège social à 7061 Thieusies, rue Gérard, 18, constituée aux termes: d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le trente avril deux mille quatre, dont un extrait a été publié, dont les, statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le dix juillet deux mille! neuf, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt huit juillet suivant, sous la référence:

09107255, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes: "

Première résolution : Modification de l'article 13 des statuts

L'associé stipule qu'en cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents; sont exercés par l'usufruitier et rajoute dès lors le texte suivant à la fin de l'article 13 : En cas de: démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Deuxiéme résolution : pouvoirs

" L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour la' coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme; le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement, uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 11.08.2011 11396-0427-012
10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 04.11.2010 10601-0599-012
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 22.06.2009 09274-0175-011
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 03.06.2008 08187-0187-011
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 25.06.2007 07307-0017-012
07/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 05.07.2005 05421-3908-014
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.08.2015 15439-0323-016

Coordonnées
MEDICALE FRANCHIMONT

Adresse
RUE GERARD 18 7061 THIEUSIES

Code postal : 7061
Localité : Thieusies
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne