MEDICALELONG

Dénomination : MEDICALELONG

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.776.350

Publication

14/10/2013

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au

Mt#ntt.eu

belge

L40d 2,1

ree Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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~RIB tJl`[A

: BEU R�GISTRE DES PERSONNES MORALES

2.013 2 it SEP. 2013

AAT` [V� Greffe

,

W d'entreprise : 0533.776.350

D�nomination

(en entier) Medicalelong

apr�s d�p�t de l'

IMONITEU

B 7 -10

1111 ISCH S

Forme juridique : Soci�t� Civile rev�tant la forme d'une SPRL

"

Singe : Rue Des Victoria Cross 25 i o3 C- , nl- . yr-teDF A-Q-Al

Objet de t'acte : Quasi Apport

Nous d�posons te Jour, le 03 Septembre 2013, le rapport de quasi apport.

La g�rante LELONG Alice

Mentionner sur la derni�re page du Voet S ; Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � t'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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belge

L40d 2,1

ree Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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~RIB tJl`[A

: BEU R�GISTRE DES PERSONNES MORALES

2.013 2 it SEP. 2013

AAT` [V� Greffe

,

W d'entreprise : 0533.776.350

D�nomination

(en entier) Medicalelong

apr�s d�p�t de l'

IMONITEU

B 7 -10

1111 ISCH S

Forme juridique : Soci�t� Civile rev�tant la forme d'une SPRL

"

Singe : Rue Des Victoria Cross 25 i o3 C- , nl- . yr-teDF A-Q-Al

Objet de t'acte : Quasi Apport

Nous d�posons te Jour, le 03 Septembre 2013, le rapport de quasi apport.

La g�rante LELONG Alice

Mentionner sur la derni�re page du Voet S ; Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � t'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/05/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 AVR. 2013

N� Greffe

Ipill

130 232

N� d'entreprise : S.1 - q9-

D�nomination

(en entier) : MEDICALELONG

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7030 MONS EX SAINT-SYMPHORIEN, Rue des Victoria Cross, 25 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte re�u par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associ� de r�sidence � La Louvi�re, en date du 29 avril 2013, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de La Louvi�re, il est extrait ce qui suit

Madame LELONG, Alice Emmanuelle, de nationalit� fran�aise, n�e � Lille (France) le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, num�ro national 84.05.20 296-30, communiqu� ici avec son accord expr�s, cohabitant l�gal de Monsieur GALLEE Julien Fran�ois Sophie Edward L�onard, de nationalit� belge, num�ro national 33.03.28 157-88, communiqu� ici avec son accord expr�s, domicili�e � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Paul Dufour 32/ A et r�sidant � Saint-Symphorien, rue des Victoria Cross, 25, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � Mons le 26 janvier 2011.

Laquelle nous a requis de dresser acte des statuts de la soci�t� civile qu'il d�sire cr�er sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle d�clare que les 100 parts sociales sont enti�rement souscrites par elle au pair et en num�raires

La totalit� des parts sociales est souscrite en num�raires

APPROBATION DE L'ORDRE DES MEDECINS

En date du 24 avril 2013, l'Ordre des M�decins Conseil Provincial du Hainaut e approuv� le projet de. statuts qui lui �t� soumis et a d�livr� son visa de conformit� sous le num�ro 8294.

ARTICLE 1 :

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est form�e sous la d�nomination " MEDICALELONG�

ARTICLE 2 :

Le si�ge social est �tabli � 7030 Mons ex Saint-Symphorien, rue des Victoria Cross, 25,

II pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour ce faire.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

ARTICLE 3 :

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir, par le ou tes associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des M�decins g�n�ralistes habilit�s l�galement � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au(x) m�decin(s) associ�(s) � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

Les honoraires relatifs aux prestations m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decin(s) associ�(s) sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� pourra, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en loeation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts pr�sentes et repr�sent�es.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, civiles mobili�res et immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation mais n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

ARTICLE 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

ARTICLE 5

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros.

Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social a �t� remis au Notaire soussign� imm�diatement avant les pr�sentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part.

La r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE 7 :

Il sera tenu au si�ge social un registre des associ�s dans les conditions pr�vues dans le Code des soci�t�s. ARTICLE 8

Les parts sociales ne peuvent �tre d�tenues que par, c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous r�serve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'� un docteur en m�decine l�galement habilit� � exercer J'art de gu�rir en Belgique inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� avec s'il y a plusieurs associ�s, le consentement unanime des autres associ�s.

ARTICLE 9

Les h�ritiers ou l�gataires ont droit � Ja valeur des parts telle que pr�cis� � l'article 12.

ARTICLE 10 :

En cas de d�c�s de l'associ� unique, lorsque aucun des h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour

devenir lui-m�me associ�, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress� � moins que, dans

l'ann�e du d�c�s, les parts sociales aient �t� valablement c�d�es ou que l'objet social en y excluant toute

activit� m�dicale et la d�nomination de la soci�t� n'aient �t� modifi�es. A d�faut la soci�t� sera mise en

liquidation.

ARTICLE 11:

A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants droit d'un associ� d�c�d� ont

droit � une compensation �quitable conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur

d'entreprise.

Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation,

ARTICLE 12:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteurs en M�decine, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e et peuvent �tre r�mun�r�es.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la

pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant , le

mandat du g�rant sera automatiquement limit� � 6 ans, renouvelable.

Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans

que cette r�mun�ration puisse se faire aux d�triments d'un ou de plusieurs associ�s, Ce montant devra

correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es,

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau

de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE 13:

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, �

l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions

l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du M�decin par le patient. Il

supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une

compagnie notoirement solvable.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en m�decine inscrit au Tableau de l'Ordre des

M�decins d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir

L� g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager par �crit �

respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel,

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e fa responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE 14:

La surveillance de la soci�t� est exerc�e dans les conditions pr�vues par le code des soci�t�s.

ARTICLE 15:

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les

objets qui int�ressent la soci�t�

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il

ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le ler mardi du mois de juin � 18h00.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre �tre

convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 16:

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social

indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant. Les

convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux associ�s

quinze jours au moins avant au moins avant l'assembl�e.

ARTICLE 17:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille quatorze.

ARTICLE 18:

Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus

conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 19

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � fa constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Le M�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s la d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

ARTICLE 20:

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la Loi.

ARTICLE 21:

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire

assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus

particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux

et/ou le secret professionnel des associ�s. A d�faut de pareille d�signation, le g�rant exercera les fonctions de

liquidateur,

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils

puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

ARTICLE 22;

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � la somme

de neuf cents (900,00) euros.

ARTICLE 23:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer au Code des

soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE 24:

Volet B - Suite

Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

ARTICLE 25

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent

est seul habilit� � juger.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre

consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

ARTICLE 26

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� par un arbitrage choisi de commun accord ou par le tribunal

civil du ressort.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil provincial comp�tent de d'Ordre des

M�decins est seul habilit� � en juger,

ARTICLE 27 :

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. Elle doit �tre assur�e de

fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. La sanction de suspension du droit

d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le M�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte

de la soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le M�decin doit informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative

susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e �

ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

SI un associ� �tait radi� du Tableau de L'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s, S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et

leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux

mille quatorze,

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 2 juin 2015.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

En tant qu'associ� unique, Mademoiselle Alice LELONG est nomm�e

g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t�

unipersonnelle.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

L'associ� unique d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e et plus pr�cis�ment tous les engagements pris � partir du 1er janvier 2013.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit�

morale.

CINQUIEME RESOLUTION -ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'associ� unique d�cide, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, de ne pas

d�signer de commissaire, chaque associ� �tant investi de cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (S. BAVER, Notaire associ�)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

� Moniteur belge

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Coordonnées
MEDICALELONG

Adresse
RUE DES VICTORIA CROSS 25 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MEDICALELONG

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MEDICALELONG