MEDISENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDISENNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.851.820

Publication

06/06/2014
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F Mi- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 862.851.820 1

Dénomination

(en entier) : MEDISENNE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7060 SOIGNIES, RUE DES CHASSEURS 24

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL. - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 23 mai 2014, Monsieur VANDER STAPPEN Michel Eugène Jacques Marie, né à Charleroi le vingt-huit avril mil neuf cent cinquante-six (registre national 560428-123-47), époux de Madame MASSART Danielle, domicilié à 7060 Soignies, rue des Chasseurs, 24, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «MEDISENNE», ayant son siège social à 7060 Soignies, rue des Chasseurs, 24, a pris les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associé unique décide de modifier le nombre de parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social. L'associé unique décide que désormais ie capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) sera représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans désignation de valeur nominale en lieu et place de six cents parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (34.400 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) à CINQUANTE-TROIS MILLE EUROS (53.000 ¬ ), par la création de trois mille quatre cent quarante (3.440) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

TROISIEME RESOLUTION -- SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION

L'associé unique déclare souscrire les trois mille quatre cent cent quarante (3,440) parts nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour TRENTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (34.400 ¬ ),

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro

ouvert auprès de CBC Banque au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEDISENNE», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de TRENTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (34.400 ¬ ),

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du douze mai deux mille quatorze décidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus (CIR92).

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE' L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cinquante-trois mille euros (53.000 ¬ ) est représenté par cinq mille trois cents (5.300) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cinq mille trois centièmes (115.300ème) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente décembre de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra dono le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes

" Article cinq est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à CINQUANTE-TROIS MILLE (53.000) EUROS représenté par cinq mille trois cents (5.300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq mille trois centièmes (1/5.300èmes) de l'avoir social, entièrement libérées. »,

* Article six est remplacé par le texte suivant

« A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et était représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/SIX CENTIEME (1/600ème) de l'avoir social et numérotées un (1) à six cents (600).

Chacune des parts sociales a été libérée en espèces à concurrence d'UN/TIERS lors de la constitution.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-trois mai deux mille quatorze, l'assemblée a décidé

-de modifier le nombre de parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social et a décidé que le capital social serait dorénavant représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;

-d'augmenter le capital de trente-quatre mille quatre cents euros (34.400 ¬ ) pour le porter à cinquante-trois mille euros (53.000 ¬ ), par la création de trois mille quatre cent quarante (3.440) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes ; entièrement libérées à la souscription. ».

*Article seize est remplacé par le texte suivant

« Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année le trente décembre.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être

convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et

place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social. ».

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~.11

Réservé au

Moniteur beige.

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 06.02.2014 14029-0091-011
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0338-010
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0175-010
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0457-011
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 11.02.2010 10043-0555-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0176-011
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0117-014
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 28.02.2007 07065-4534-012
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 31.12.2005, DPT 27.01.2006 06035-5017-011

Coordonnées
MEDISENNE

Adresse
RUE DES CHASSEURS 24 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne