MEDIVARM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIVARM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 452.543.404

Publication

26/02/2014
ÿþ " ,! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'odre du jour 12h40.

étant épuisé, la séance est levée après lecture et signature du présent procès-verbal, à.

Les personnes Ie Dr Moyarts.

suivantes ont signé ce procès verbal: Dr Alloin, Dr Reconnu et Mme Crappe, représentant

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*19050971

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

Ii7FEV,it'4

Greffe

N° d'entreprise 0.452.543.404

Dénomination

(en entier) : MEDIVARM EN LIQUIDATION

(en abrégé) .

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE NAMUR 87 - 6041 GOSSELIES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23/12/2013

A l'unanimité, l'Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur établi le 18 novembre,

1° Approuve les comptes annuels de clôture de liquidation tels qu'ils lui sont présentés, et faisant apparaître un total de bilan de 109.365,87 euros.

2° Approuve l'affectation de la perte enregistrée du 1/1/2013 au 23/12/2013, soit 3 639,61 euros, telle qu'elle: est décrite dans les comptes.

3° Approuve le montant du boni de liquidation brut pour 73.421,31 E

4° Approuve le paiement du précompte mobilier sur le boni de liquidation, soit 7.342,13 E et, compte tenu des acomptes versés aux actionnaires, fixe la répartition bénéficiaire de 22.958,20 ¬ , correspondant au solde bancaire final, suivant le tableau annexé au procès-verbal.

5° Le solde du compte courant débiteur relatif au Dr Alloin sera remboursé par ce dernier à la sprl Médivarm dans les tout prochains jours.

6° Par vote séparé, approuve le rapport du liquidateur, M Pol Dutrifoy et lui donne décharge de son mandat.

7° L'assemblée décide de conserver les documents et archives sociaux au siège social. 8° L'assemblée constate la dissolution de la société, qui cesse ainsi d'exister.

Le Dr Reconnu fait observer que le Dr Alloin a conservé la jouissance du matériel d'exploitation de la sprl Médivarm. Même complètement amorti et obsolète, ce matériel devrait faire l'objet d'une compensation vis-à-vis des deux autres médecins associés, d'autant que, souligne le Dr Reconnu, le Dr Alloin s'est approprié les ressources incorporelles de Médivarm (par exemple le numéro de téléphone).

Le Dr Reconnu récupérera un appareil de thermo-coagulation. Le Dr Alloin ne s'engage pas à indemniser les autres associés au-delà de cette restitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



JUGEMENT - Prononcé le 3 février 2014

En cause de

Monsieur DUTRIFOY Pol, domicilié à 5600 Philippeville section de FRANCHIMONT, rue de la Chinelte, 1,

agissant en sa qualité de liquidateur de la SPRL "MEDIVARM", dont le siège social est sis à 6041

Gosselies, rue de Namur 87, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.543.404. "

Partie requérante

Le tribunal a constaté la production en formes régulières des pièces de procédure prévues par la toi.

Le jugement suivant intervient

Le tribunal a pris connaissance du plan de répartition de l'actif entre les différents créanciers, déposé pour accord par Monsieur DUTRIFOY Pol, en sa qualité de liquidateur de la SPRL "MEDIVARM" sur pied de" l'article 190 § ler a1.3 du Code des sociétés.

En fonction des éléments apportés aux débats, il y a lieu d'approuver le plan de répartition proposé par le liquidateur.

Par ces motifs,

Le tribunal,

Approuve le plan de répartition proposé par le liquidateur conformément à l'article 190 § 1er, al.3 du Code des sociétés.

II a été fait application de la loi du 15juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Ont rendu le jugement, prononcé par le Président, assisté du greffier, en audience publique de la Première Chambre du Tribunal de Commerce de Charleroi le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE.

Monsieur J-PH LEBEAU, Président

Monsieur Y. WILLEMET, Juge consulaire

Monsieur M. BALSAT, Juge consulaire suppléant

Monsieur P. CARLU, Greffier.

POL DUTRIFOY

LIQUIDATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés`ervt .

au

Viloniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2012
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er t~ ?~ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0452.543.404 Dénomination

(en entier) : MEDIVARM

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

10-10-2012

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Namur 87 - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Liquidation de la société

D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 7 septembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité limitée "MEDIVARM", ayant son siège à Charleroi section Gosselies, rue de Namur 87, ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

1) Transfert du siège social

L'assemblée a confirmé pour autant que de besoin qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 29 novembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 décembre 2011 sous la référence 11187466, le siège social a été transféré de 6001 Marcinelle, avenue Paul Pastur, 80 à 6041 Gosselies, rue de Namur 87.

Cette première résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

2) RAPPORTS

Monsieur le Président a donné lecture du rapport justificatif du gérant quant à la dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 12 juillet 2012 et du rapport de Monsieur Pascal LUCCHESE, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Pascal LUCCHESE conclut dans les termes suivants :

« 3. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée «Médivarm» a établi un état comptable arrêté au 12 juillet 2012, qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société fait apparaître un total de bilan de 136.586,92 ¬ et un actif net de 101.269,25 ¬ . II ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièrement sur base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

Fait à LIBRAMONT, le 3 septembre 2012

LUCCHESE Pascal Expert-Comptable »

Les associés ont reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

Cette deuxième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

3) DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée a décidé de la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 7

septembre 2012.

Cette troisième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservs

au

Monitei

belge

Bijlagen bij liét BèlgiscTi Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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"4.... Réservé

e' au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4) NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR.

L'assemblée a désigné en qualité de liquidateur ; Monsieur DUTRIFOY Pol Jean Ghislain (numéro national : 500521-407-48), né à Gosselies, le 21 niai 1950, époux de Madame Fabienne DEMANET, domicilié à Philippeville section de Franchimont, rue de la Chinelle 1, lequel est intervenu aux présentes et a déclaré accepter,

Le liquidateur a été nommé sous condition suspensive de son homologation par le Tribunal de Commerce de Charleroi.

Cette quatrième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

5) POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du

code des sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus aux dits articles du même code sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas où elle est requise,

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Cette cinquième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

6) L'assemblée a donné pouvoir au liquidateur pour introduire la requête en homologation de sa nomination devant le Tribunal de Commerce,

Cette sixième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte de liquidation ainsi que le rapport du gérant et le rapport du réviseur.

Maître Jean-François GF1IGNY

Notaire à Fleurus

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 03.08.2012 12382-0011-012
30/05/2012
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TRIBUNAL COMMERCE I CHARLEROI - ENTRE LE

16 MAI 2012

Greffe

Dénomination : MEDIVARM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE NAMUR 87 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0452.543.404

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT

EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/03/2012

L'Assemblée décide de prolonger le mandat du Docteur Alloin jusqu'au 3111212012,

!Pol DUTRIFOY,

mandataire.

J

Mentionner sur ta dernière page du volet B: Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

14/12/2011 : CHT000609
11/08/2011 : CHT000609
25/08/2010 : CHT000609
05/08/2009 : CHT000609
05/08/2008 : CHT000609
16/08/2007 : CHT000609
05/07/2006 : CHT000609
31/03/2006 : CHT000609
28/07/2005 : CHT000609
10/08/2004 : CHT000609
28/07/2003 : CHT000609
13/09/2002 : CHT000609
31/10/2000 : CHT000609
07/10/1999 : CHT000609
18/05/1994 : CHT609

Coordonnées
MEDIVARM

Adresse
RUE DE NAMUR 87 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne